Chaque année, la pension alimentaire fixée par jugement, ordonnance ou convention parentale est revalorisée et indexée sur l’indice des prix à la consommation.
Comprendre l'Indexation de la Pension Alimentaire
La revalorisation de la pension alimentaire est prévue à date fixe, le plus souvent au 1er janvier, au 1er juillet ou à la date anniversaire du jugement. Le montant de la pension alimentaire va varier lorsque le jugement, la convention de divorce ou parentale prévoit une clause d'indexation afin de suivre l'évolution d'un indice des prix à la consommation. On parle alors de revalorisation de la pension alimentaire.
Qui est responsable de la revalorisation ?
C'est le parent qui verse la pension alimentaire (le débiteur) qui doit calculer la revalorisation annuelle. Il doit la faire spontanément, sans attendre que le parent créancier de la pension alimentaire la lui réclame. La pension alimentaire doit être revalorisée chaque année.
Comment calculer le nouveau montant ?
Pour savoir comment calculer le nouveau montant, vous devez suivre les indications données dans la décision rendue par le Jaf ou la convention de divorce ou la convention parentale. Vous devez y relever les éléments suivants :
- Date à laquelle doit intervenir la 1re revalorisation
- Périodicité (fréquence) des revalorisations de la pension.
- Indice de référence des prix à la consommation servant à la revalorisation, soit l'indice "ensemble des ménages - hors tabac" ou l'indice "ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé - hors tabac"
- Formule de calcul elle-même : montant de la pension X nouvel indice/indice de base
- Nouvel indice , c'est-à-dire l'indice par lequel vous allez multiplier
- Indice de référence ou indice de base c'est-à-dire l'indice par lequel vous allez diviser.
Les indices se trouvent sur le site internet de l'Insee. Vous devez prendre l'indice indiqué dans le jugement ou dans la convention. Les plus courants sont : ensemble des ménages ou ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé.
- Nouvel indice : il s'agit habituellement du dernier indice publié au JO à la date de la revalorisation, aussi formulé dernier indice connu ou dernier indice en vigueur.
- Indice de référence : Il peut s'agir de l'indice en vigueur au jour de la décision, de l'indice publié au jour de la décision, de l'indice du mois de la décision, d'un indice d'un mois donné (par exemple l'indice du mois de juin 2021).
Par exemple, pour une revalorisation intervenant au 1er janvier, le dernier indice publié au JO à la date de la revalorisation correspond à l'indice de novembre de l'année n-1, indice généralement publié à la mi-décembre de l'année n-1 et en vigueur au 1er janvier.
Exemple :
Vous devez réévaluer au 1er janvier 2025 une pension d'un montant initial de 300 €. Votre jugement du 4 juin 2020 prévoit que vous devez utiliser l'indice des prix à la consommation des ménages urbains et la formule de revalorisation suivante : Montant réévalué de la pension = Montant initial de la pension X dernier indice publié au JO à la date de revalorisation / indice en vigueur au jour de la décision.
Le dernier indice publié au Journal Officiel (JO) à la date du 1er janvier 2025 est celui de novembre 2024, soit 117,84. L'indice en vigueur le 4 juin 2020 est celui d'avril 2020, soit 103,52. Le calcul est le suivant : 300 x 117,84 / 103,52 = 341,49. Le montant de la pension alimentaire revalorisée est de 341,49 €.
Vous devez arrondir à l'euro supérieur ou le plus proche, si la décision ou la convention le précise.
Simulateur de l'INSEE
Pour faire votre calcul, vous pouvez utiliser le simulateur disponible sur le site de l'Insee. Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement.
Que faire en cas de problèmes ?
Il manque des éléments dans la décision pour faire le calcul
S'il manque un élément pour le calcul de la revalorisation de pension alimentaire, une requête en interprétation peut être adressée au Jaf du tribunal ayant prononcé la décision. Par exemple il manque toute la formule de calcul ou une partie. Dans les autres cas, vous pouvez faire seul la requête en interprétation sur papier libre.
Il y a une erreur dans la formule de revalorisation
Si la décision comporte une erreur (par exemple si l'indice de référence et le nouvel indice sont les mêmes), une requête en rectification d'erreur matérielle peut être adressée au Jaf. C'est le tribunal ayant prononcé la décision qui est compétent.
La revalorisation n'a pas été faite depuis plusieurs années
Vous pouvez réclamer les arriérés de revalorisation de pension alimentaires des 5 dernières années. Vous pouvez connaître le montant des arriérés de revalorisation pour chaque année en calculant la différence entre le montant payé et le montant qui aurait dû être versé. Si le parent débiteur refuse de vous payer les arriérés, vous pouvez faire appel à un commissaire de justice.
Vous pouvez utiliser le simulateur de l'Insee pour faire vos calculs sur plusieurs années : Calculer la réévaluation d'une pension alimentaire
La revalorisation n'est pas faite par le parent débiteur
Vous n'avez pas à saisir à nouveau le Jaf pour demander la revalorisation. Cependant, le parent créancier peut procéder lui-même au calcul. Il doit par la suite communiquer le nouveau montant à payer au parent débiteur. Si le parent débiteur refuse de payer le nouveau montant calculé, le parent créancier de la pension peut faire appel à un commissaire de justice.
Plusieurs décisions se succèdent
Vous devez calculer le nouveau montant avec les indications données dans la dernière décision ayant modifié le montant de la pension alimentaire.
Le débiteur et le créancier sont en désaccord sur le nouveau montant calculé
S'il y a un désaccord sur le montant calculé, vous pouvez utiliser le simulateur disponible sur le site de l'INSEE pour justifier votre calcul auprès de l'autre parent : Calculer la réévaluation d'une pension alimentaire
Révision de la pension alimentaire
Le montant de la pension alimentaire peut aussi varier pour tenir compte de l’évolution des besoins de l’enfant et des revenus de chacun des parents. On parle alors de révision du montant de la pension alimentaire.
En cas d'accord entre les parents, une convention parentale peut être établie. Elle peut être homologuée par le Jaf. En l'absence d'accord entre les parents sur un nouveau montant, il faut saisir le Jaf pour le fixer.
Si un changement de situation est survenu depuis l’intervention du juge (invalidité, chômage, baisse de revenus, évolution des besoins de l’enfant…) l’une ou l’autre des parties peut demander une réévaluation de la pension alimentaire.
Intermédiation financière de la CAF
Il est proposé par la Caf aux parents séparés qui ont fait fixer le montant de la pension alimentaire pour leurs enfants dans un titre exécutoire. Grâce à ce dispositif, la Caf joue le rôle d’intermédiaire entre les parents séparés : elle collecte la pension alimentaire chaque mois auprès du parent qui paie la pension pour la reverser au parent qui doit la recevoir.
La mise en place de l’intermédiation financière est automatique pour toutes les situations de séparation et de divorce depuis le 1er janvier 2023, si la pension alimentaire pour les enfants a été fixée dans un titre exécutoire. Si l'intermédiation financière a été mise en place pour le paiement de la pension alimentaire, la Caf procède elle-même à la revalorisation annuelle.
Si vous bénéficiez du service de l’intermédiation financière proposé par la Caf : La Caf simplifie vos démarches et se charge de revaloriser automatiquement la pension alimentaire.
Tableau récapitulatif des indices de revalorisation
Pour les revalorisations devant être effectuées avec le dernier indice connu, le nouvel indice est :
| Indice | Valeur |
|---|---|
| Indice des prix à la consommation - Ensemble des ménages - France - Ensemble hors tabac | 118,66 |
| Indice des prix à la consommation - Ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé - France - Ensemble hors tabac | 117,84 |
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