Contribution Alimentaire en Belgique: Définition et Aspects Légaux

Le présent article revient sur le débat académique relatif aux contributions des parents séparés à l’entretien et à l’éducation des enfants, controverse ravivée en 2015 suite aux travaux publiés par France Stratégie.

Définition et Cadre Légal

Selon l'article 371-2 du code civil, « chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins de l’enfant ». Dans la loi, il est ainsi question de ressources et non de revenus, le premier concept étant plus flou que le second.

Les critères de fixation de la « pension alimentaire » sont fixés par la loi dans les grandes lignes. Mais, en pratique, il revient au juge aux affaires familiales d’en déterminer le montant en fonction des circonstances de l’espèce, sans qu’existe une méthode à même d’assurer une application uniforme du droit.

Il convient de préciser que les ressources envisagées s’apparentent à des revenus (des flux) et non à du patrimoine (du stock). Il est donc clair qu’en cas de pensions alimentaires multiples les pensions alimentaires déjà existantes, pour le compte d’autres enfants d’un ménage tiers, doivent être déduites des ressources du parent débiteur, en étant comptées en charges (annexe), à l’instar des frais de logement (loyer, remboursement d’emprunt immobilier…). Autrement dit, elles doivent être considérées comme des charges et non comme des ressources. À l’inverse, pour le parent bénéficiaire, la pension alimentaire est une ressource.

Dans un arrêt en date du 4 juillet 2018, la première chambre civile de la Cour de cassation évoque les éléments à prendre en considération pour évaluer les ressources des époux.

Les Montants et les Bénéficiaires

En 2003, lorsque la résidence de l’enfant est fixée chez elle, la mère obtient une pension alimentaire dans 91 % des divorces contre seulement 38 % des pères dans la même situation. Les pères gardiens perçoivent moins souvent une pension alimentaire que les mères gardiennes : en 2009, 61,2 % des mères détentrices de la garde exclusive déclarent percevoir une pension alimentaire alors que ce n’est le cas que de 15,3 % des pères qui ont la garde exclusive.

« Pour les mères ayant la garde exclusive et recevant une pension, son montant médian par enfant est de l’ordre de 150 euros mensuels. […] Le montant de pension par enfant reçue par les pères qui ont la garde exclusive est plus faible.

Malgré la taille limitée des effectifs de mères devant s’acquitter d’une pension alimentaire, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (service statistique du ministère des Solidarités et de la Santé) a pu montrer que, par rapport à leurs homologues masculins, les mères « non-gardiennes » s’acquittent moins souvent de l’obligation alimentaire (sur le champ des parents solvables) et ce avec des montants moindres, même en contrôlant par diverses caractéristiques (modèle économétrique) dont les revenus. Le sexe du parent « non gardien » est ainsi de loin le plus puissant déterminant du non versement d’une pension alimentaire, dans la mesure où 23 % des pères solvables et 67 % des mères solvables déclarent ne pas verser de pension alimentaire.

Méthodologies d'Évaluation des Contributions

Les études classiques sur le niveau de vie des parents séparés utilisent l’échelle d’équivalence dite anciennement « de l’Organisation de coopération et de développement économiques », en affectant une unité de consommation au premier adulte du ménage, 0,5 unité de consommation à chacune des autres personnes du ménage âgée de quatorze ans ou plus et 0,3 unité de consommation à chacune des autres personnes du ménage âgée de moins de quatorze ans. Avec cette méthodologie, le « parent non-gardien » (ou « parent hébergeant ») est réputé ne rien dépenser pour son ou ses enfants, hormis la pension alimentaire déjà déduite de ses revenus (puisqu’on prend le revenu disponible).

Or, cette hypothèse de dépense nulle pour les enfants est souvent non vérifiée en pratique (en plus de la pension alimentaire : frais de trajet, de logement, d’alimentation, cadeaux, vêtements, etc.). Il y a donc un débat portant sur la méthodologie à appliquer et sur les résultats subséquents.

Du reste, soulignaient les auteurs, la contribution du « parent non-gardien » ne se limite pas au versement de la pension alimentaire au parent chez lequel réside habituellement l’enfant, mais comprend des dépenses pour accueillir l’enfant pendant les périodes de droit de visite et d’hébergement. Il se trouve qu’une approche économétrique desdits frais tendrait à indiquer que les montants dépensés au profit de l’enfant (en plus de la pension alimentaire) de façon directe ou indirecte pourraient s’élever à 600 euros par mois (hors pension alimentaire), en raison des frais de restauration, de loisirs et d’hébergement liés à la séparation des parents : il s’agit approximativement du tiers du revenu disponible des « parents non-gardiens » (pour des revenus moyens d’environ 2000 euros par mois après déduction de la pension alimentaire déjà versée).

Voici la méthode présentement proposée, méthode qui entend prendre en compte le revenu disponible et non considérer les impôts et charges comme étant des ressources. Il y a une similitude avec la différence entre salaire brut et salaire net. Il n’est pas pertinent de prendre le salaire brut (avec cotisations salariales) ou super-brut (avec cotisations patronales), si l’on s’intéresse au niveau de vie des salariés. Dans ce cas, le salaire net reflète mieux le niveau de vie. Si un père verse déjà une pension alimentaire pour un enfant né d’un premier mariage et qu’il faut calculer la pension alimentaire pour un enfant issu d’un second divorce, la première pension alimentaire doit être considérée comme une charge en déduction des ressources avant impôts.

La présente méthode reste simple et laisse le choix au juge de définir ce qu’il veut prendre en compte dans les charges et ce qu’il veut en exclure. Il en va de même pour les impôts, revenus, aides sociales et frais de trajet. Le juge a le choix. C’est une équation du premier degré à une seule inconnue : la pension alimentaire. Il s’agit d’égaliser deux ratios : le ratio de contribution (RC) du père par rapport à la mère avec le ratio de ressources (RR) du père par rapport à la mère. La somme des dépenses assurées par les parties à l’instance peut permettre d’évaluer en tout ou partie les besoins de l’enfant. Mais les dépenses peuvent aussi être estimées par enquête si les parties n’apportent aucun justificatif (cf. l’étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques).

Alors que les revenus avant impôts du « parent non-gardien » sont supérieurs (3 500 euros) à ceux du « parent gardien » (2 500 euros), la tendance s’inverse (respectivement 1 500 euros contre 1 700 euros avant intégration de la pension alimentaire), une fois prises en compte les différentes charges et dépenses au profit de l’enfant, dont les frais de déplacement.

Il est intéressant de noter qu’en s’appuyant sur le barème du ministère de la Justice, le montant serait de 396 euros mensuels. On rappelle encore que ce barème contrevient aux dispositions de l’article 371-2 du code civil qui mentionne trois critères à prendre en compte : premièrement les ressources d’un parent, deuxièmement les ressources de l’autre parent et troisièmement les besoins de l’enfant.

En se limitant au simple revenu apparent par unité de consommation, sans les charges et transfert, on conclurait que le différentiel de niveau de vie entre les deux ménages s’élève à 82 % au profit du « parent non-gardien » (tableau 1B). En intégrant la fiscalité, les prestations sociales et la pension alimentaire, l’écart de niveau de vie est encore de 62 %.

Aides Sociales et Accès à l'Information

Néanmoins, ceci n’est pas vrai pour les aides sociales. Dans ce cas de figure, l’asymétrie d’information peut être contrecarrée en permettant aux parents de savoir quelles aides sont touchées par l’autre parent dans l’intérêt de l’enfant. Il serait intéressant de créer un droit d’accès à l’information pour le parent débiteur, afin que puissent lui être communiquées les informations relatives aux aides perçues par le parent bénéficiaire.

Juridiction et Loi Applicable

Avant le 18 juin 2011, la compétence et la loi applicable aux obligations alimentaires étaient essentiellement déterminées, d'une part, par la Convention de la Haye du 2 octobre 1973 sur la loi applicable aux obligations alimentaires, d'autre part, par le Règlement européen n ̊ 44/2001 du décembre 2000, dit "Bruxelles I". Dans l'espace européen, tous les États de l'Union sont liés par le Règlement CE 4/2009.

Mais l'article 4 du Règlement CE 4/2009 laisse également place au choix des parties (sauf lorsque le litige concerne une obligation alimentaire à l'égard d'un enfant mineur). Les parties peuvent alors notamment designer la juridiction de la résidence habituelle d'une des parties ou la juridiction de la nationalité de l'une ou l'autre des parties. Concernant les obligations alimentaires entre époux ou ex-époux, ils pourront choisir la juridiction compétente pour connaitre de leurs différends en matière matrimoniale, ou la juridiction de l'État membre qui a été celui de leur dernière résidence habituelle commune pendant au moins un an. Ces conditions doivent être réunies au moment de la conclusion de la convention relative à l'élection de for ou au moment de l'introduction de l'instance.

Dès lors, le principe est que la loi de l'État de la résidence habituelle du créancier régit les obligations alimentaires (Protocole de La Haye du 23 novembre 2007, art. 3). Pour déterminer la résidence habituelle, qui est une notion autonome en droit européen, on peut se référer à l'arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 14 décembre 2005.

L'article 3 du Protocole de la Haye du 23 novembre 2007 dispose que "La loi de l'État de la résidence habituelle du créancier régit les obligations alimentaires".

Depuis le 18 juin 2011, l'exequatur est simplifié. Dans le cas des États membres liés par le Protocole de La Haye de 2007, l'article 17 du Règlement CE 4/2009 prévoit qu'une décision rendue dans un État membre lié par le Protocole de La Haye de 2007 est reconnue dans un autre État membre sans qu'il soit nécessaire de recourir à aucune procédure et sans qu'il soit possible de s'opposer à sa reconnaissance. S'agissant des décisions rendues dans les États membres du Règlement CE 4/2009, mais non membres du Protocole de La Haye de 2007, le principe est celui de la reconnaissance des décisions. Les décisions rendues dans un État membre non lié par le Protocole de La Haye de 2007 sont reconnues dans les autres États membres, sans qu'il soit nécessaire de recourir à aucune procédure (Règlement CE 4/2009, art. 23).

Les articles 49 à 63 du Règlement CE 4/2009 instituent une coopération entre autorités centrales étatiques. Chaque État membre est tenu de designer une autorité́ centrale, qui sera chargée d'engager toutes les démarches nécessaires au recouvrement des aliments dans un autre État membre. En France, il s'agit du Bureau du recouvrement des créances alimentaires du ministère des Affaires étrangères. Les États membres sont tenus de fournir une aide judiciaire gratuite pour les demandes d'aliments destinées aux enfants introduites par l'intermédiaire des autorités centrales (Règlement CE 4/2009, art.

Évolution de la Situation et Révision de la Pension Alimentaire

Avec le temps, la situation respective de chacun des parents peut évoluer. Cependant, comme cela a justement été expliqué dans une réponse du Ministère à une question parlementaire, il faut aussi nécessairement prendre en compte la situation matrimoniale du débiteur, quelle qu'elle soit car elle n'est pas sans incidence sur l'appréciation du montant de l'obligation alimentaire.

• lorsque le parent s’est (re)marié
• lorque le parent est en concubinage

Encore récemment, les juges de la Cour de cassation ont rappelé que lorsqu’ils doivent fixer le montant de la contribution du père à l’entretien et à l’éducation des enfants, les juges doivent nécessairement rechercher l’incidence des revenus du concubin de la mère des enfants sur les charges de celle-ci.

Pension Alimentaire et Majorité de l'Enfant

La contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants ne s’arrête pas à la majorité. Pourtant, elle n’est pas non plus perpétuelle. Mais alors jusqu’à quel âge doit-on payer une pension alimentaire ?

En vertu de l’article 371-2 du Code civil “cette obligation ne cesse de plein droit ni lorsque l’autorité parentale ou son exercice est retiré, ni lorsque l’enfant est majeur”. Aux 18 ans de son enfant, le parent redevable d’une pension alimentaire n’a donc pas l’autorisation de mettre fin à ses versements. La loi ne fixe cependant aucune limite d’âge. Il convient alors de se tourner vers la jurisprudence. Cette dernière considère que les parents doivent continuer à contribuer à l’entretien de leurs enfants tant que ces derniers ne sont pas capables de s’autofinancer. En pratique, un enfant est aujourd’hui autonome financièrement vers l’âge de 27 ou 28 ans. Les tribunaux estiment généralement qu’à partir de 30 ans, le versement de la pension alimentaire peut cesser, sauf si l’enfant démontre qu’il poursuit sérieusement ses études supérieures.

Quelles que soient les circonstances, vous ne pouvez pas décider vous-même d’interrompre vos versements. Vous avez la possibilité de saisir le JAF pour demander la cessation de vos versements. Pour cela, vous devez démontrer l’oisiveté de votre enfant. Absolument, cette possibilité est prévue par l’article 373-2-5 du Code civil et peut être mise en œuvre, à condition que votre enfant ne réside plus chez votre ex-époux. Vous pouvez vous mettre d’accord avec votre ex-conjoint ou saisir le JAF pour obtenir une décision dans ce sens. Dans le premier cas, il est vivement recommandé de faire homologuer votre décision commune par un tribunal. Sachez que l’accord de votre enfant n’est pas nécessaire.

OUI, vous vous devez de continuer de régler la pension alimentaire, et ce, même si vous n'avez pas de nouvelles de votre/vos enfant(s). Le lien de filiation entraîne une obligation fondamentale pour les parents : contribuer à l’entretien et à l’éducation de leur enfant. Cette obligation incombant légalement aux parents à l'égard de leurs enfants trouve son fondement juridique dans divers textes de loi (même lorsqu’un parent n’exerce pas l’autorité parentale et au-delà même de la majorité de l'enfant). Cette obligation est insusceptible de renonciation.

Le terme juridique utilisé par la loi est : contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant (C.E.E.E.). La contribution à l'entretien et à l'éducation peut se poursuivre au-delà de la majorité si celui-ci poursuit ses études (en contre partie l'enfant fournira des informations sur le déroulement de la scolarité et les résultats obtenus) ou ne peut subsister seul à ses besoins jusqu'à ce qu'il soit autonome (justificatifs de recherches d'emploi). Ainsi, le juge peut refuser la prolongation de l’obligation alimentaire lorsque l’enfant ne présente pas les aptitudes adéquates.

Modalités de Versement et Révision

La plupart du temps, la pension alimentaire est versée mensuellement. Ce n'est qu'à titre tout à fait exceptionnel qu'elle peut prendre la forme d'un capital. Dans cette dernière hypothèse, une somme d'argent est alors versée à un organisme spécifique qui réglera ensuite la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant sous forme d'une rente mensuelle indexée, ou encore également par l'abandon de biens en usufruit, ou l'affectation de biens productifs de revenus.

En pratique, la pension alimentaire fait l'objet d'une revalorisation annuelle telle que prévue aux termes du jugement (jugement de divorce s'il s'agit d'un couple marié, ou d'un jugement organisant les modalités de séparation des anciens concubins, s'agissant de ces derniers) afin qu’elles suivent l’évolution du coût de la vie.

Si la revalorisation est de droit et automatique une fois le jugement prononcé, la situation est différente lorsqu'il s'agit d'une demande d'une révision, laquelle relève de l'appréciation du juge. La révision de la pension alimentaire n'a nullement le caractère automatique de la revalorisation. Elle est prévue par l'article 1118 du Code De Procédure Civile, lequel dispose : Le montant de la pension alimentaire peut être révisé à la hausse ou à la baisse à la suite d'une nouvelle saisine du Juge aux Affaires Familiales dès lors que survient un élément nouveau le justifiant en apportant les éléments justifiant une telle requête. Peuvent ainsi être invoqués des difficultés financières du parent débiteur de la pension, une augmentation de ses charges, ou un enrichissement du parent percevant la pension alimentaire.Dans tous les cas, et selon une jurisprudence constante, l'existence d'un fait nouveau par rapport à la situation antérieure est une condition indispensable et préalable, à toute demande de révision de la pension alimentaire (Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE, 17.5.1994).

Enfin, le seul fait de la survenance d'un fait nouveau, ne permet en aucun cas, une modification ou suppression unilatérale de la pension alimentaire, seul le Juge aux Affaires Familiales pouvant apprécier le bien fondé ou non de la demande de révision de la pension précédemment fixée par décision de justice.

Procédure de Révision

Comment solliciter une révision de la pension alimentaire ? Il convient de saisir le Juge aux Affaires Familiales par requête, étant précisé que le ministère d'avocat n'est pas obligatoire.

Non-paiement de la Pension Alimentaire

Le créancier peut se rendre au commissariat ou à la brigade de gendarmerie, muni de sa décision de justice exécutoire et porter plainte contre ce dernier.

Si votre divorce a été prononcé après le 31 décembre 2020, vous devez informer la CAF ou la MSA du non-paiement de la pension alimentaire. Son montant pourra alors être prélevé directement sur le compte bancaire, postal ou d’épargne de votre ex-conjoint par l’un de ces organismes. Vous pouvez également saisir le JAF. À noter que depuis le 1er janvier 2021, la CAF peut se charger sur demande d’un des parents du recouvrement et du versement de la pension alimentaire.

Selon le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022, l’Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires assurera à compter du 1er mars 2022 le recouvrement et le versement de toutes les pensions alimentaires mises en place dans le cadre d’un divorce contentieux. Au 1er janvier 2023, les divorces à l’amiable seront également concernés.

Barèmes et Simulateurs

Il n’y a pas de barème de pension alimentaire établi par la loi, mais une grille indicative des montants des pensions alimentaires à laquelle le Juge aux affaires familiales se réfère pour rendre son jugement. Cette grille détermine un montant en fonction notamment des revenus des parents et des modalités de vie de chacun d’eux.

La Direction de l'information légale et administrative (Dila) met à disposition un simulateur pour estimer le montant de la pension. Le parent débiteur doit fournir :

• ses revenus mensuels nets
• le type de droit de visite (réduite, classique, alternée)
• le nombre d'enfants communs

Il obtient alors le taux applicable par enfant et le montant de la pension. À noter que ce montant est strictement indicatif et que seul le JAF est habilité à en fixer le montant exact.

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