En France, des millions de personnes vivent en dessous du seuil de pauvreté. Avec des revenus insuffisants, les fins de mois s’avèrent compliquées pour se nourrir. Afin de lutter contre la précarité alimentaire, plusieurs acteurs se mobilisent. L’aide alimentaire est un dispositif attribué aux plus démunis.
Qu'est-ce que l'Aide Alimentaire ?
Selon la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche dans l’article L. 230-6, « L’aide alimentaire a pour objet la fourniture de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies. Cette aide est apportée tant par l’Union européenne que par l’État ou toute autre personne morale ».
Comment Bénéficier de l'Aide Alimentaire ?
Pour bénéficier de l'aide alimentaire, vous devez contacter la mairie, ou le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de votre ville. Il faut demander un rendez-vous avec une assistante sociale, et préciser que vous souhaitez examiner vos droits d'accès pour une aide alimentaire.
Pour obtenir une aide alimentaire, vous pouvez vous rendre au CCAS ou CIAS (Centre (Inter) Communal d’Action Sociale) de votre commune qui pourra vous diriger vers un travailleur social. Cet entretien permettra de faire un point sur votre situation générale afin de définir les aides sociales auxquelles vous avez le droit (on peut citer par exemple la complémentaire santé solidaire).
Les Différentes Formes d'Aide Alimentaire
- Les épiceries sociales : Il s’agit de commerces, semblable à des commerces de proximité, où il est possible d’acheter toutes les denrées alimentaires, produits d’entretien et d’hygiène essentiels. La particularité de ces commerces réside dans le fait que tous les articles sont proposés entre 10 % et 30 % de leur valeur marchande. Ainsi, les clients en situation de précarité peuvent faire leurs courses à moindre frais.
- Les paniers alimentaires : Ces derniers sont constitués de produits de première nécessité comme les fruits, légumes, viande ou poisson, pâtes, riz, etc.
- Les tickets ou chèques alimentaires : Ces aides sont attribuées aux foyers en difficulté afin d’être utilisées dans des commerces ou épiceries partenaires. Ils permettent de payer des achats ou d’en réduire le montant.
- Les repas chauds : Les repas sont proposés par des services d’accueil et l’accès est totalement libre et gratuit.
Organismes Distributeurs d'Aide Alimentaire
De nombreux organismes jouent un rôle essentiel dans la distribution de l’aide alimentaire comme les associations d'aide. C’est pour cela que ce n’est pas possible de dresser une liste précise des critères d’attribution. Ces derniers sont propres à chaque organisme.
- Les Banques Alimentaires : Depuis 1984, les banques alimentaires jouent un rôle primordial dans la lutte contre le gaspillage alimentaire et la précarité. La Banque Alimentaire gère un réseau de 875 épiceries sociales en France. Pour pouvoir y accéder, il vous faudra constituer un dossier de demande d’aide alimentaire. Pour obtenir l’aide alimentaire, Il n’est pas possible de s’adresser directement aux banques alimentaires.
- Le Secours populaire français (SPF) : Le Secours populaire français (SPF) est une association française de solidarité qui aide 1,8 millions de personnes à se nourrir chaque année. Cette aide alimentaire prend la forme de course en « libre-service » dans les épiceries. Les produits n’ont pas de prix fixe, seule une contribution financière symbolique est requise pour aider l’association.
- La Croix-Rouge : Fondé en 1859, le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge est le plus important regroupement d’organisations humanitaires au monde. En France, La Croix-Rouge possède près de 80 épiceries sociales réparties sur le territoire, et qui sont gérées par les bénévoles et des salariés. Vous pouvez y faire vos courses en échange d’une contribution de 10 % de la valeur marchande de vos achats. Enfin, la Croix-Rouge propose également des chèques d’accompagnement personnalisé (CAP) valant 6 euros à l’unité. Ces derniers peuvent être utilisés dans de nombreux commerces partenaires des antennes locales de la Croix-Rouge.
- Les Restos du Cœur : Créée par Coluche, cette association compte près de 1 915 Restos du Cœur en France. L’association s’occupe de la distribution des paniers repas équilibré dans lesquels les produits frais sont présents en grande quantité. Afin d’avoir accès à cette aide, vous devez vous inscrire. Pour cela, rendez-vous dans un centre d’accueil avec un justificatif de vos faibles revenus.
Le Chèque Alimentaire
Le chèque alimentaire est un soutien financier pour les foyers modestes, introduit suite à la flambée des prix des produits alimentaires. À l’heure actuelle, le chèque alimentaire est dans une phase d’expérimentation en Seine-Saint-Denis et n’est pas encore disponible à l’échelle nationale en 2025. Le déploiement national du chèque alimentaire ayant été retardé, le gouvernement a choisi de débuter une phase d’expérimentation en Seine-Saint-Denis.
L'allocation du chèque alimentaire dépend de votre situation. Si vous êtes étudiant et boursier, bénéficiaire du RSA, de l’allocation adulte handicapée (AAH), du minimum vieillesse (ASPA) ou de l’aide personnalisé au logement (APL). Ou si vous êtes enceinte ou une jeune maman.
Pour le moment, le montant du chèque alimentaire est fixé à 50 € par personne pour la phase d’expérimentation en Seine-Saint-Denis. Les bénéficiaires n’auront pas de démarches à faire pour le recevoir, le versement étant automatique sur leur compte bancaire. En cas de non-réception, il suffira de se rapprocher de la CAF pour résoudre le problème. Ce chèque alimentaire pourra être utilisé pour des achats dans les commerces alimentaires de tout type : supermarchés, marchés locaux, ou chez les producteurs locaux.
L'Obligation Alimentaire
Vos parents ont des difficultés pour subvenir à leurs besoins, se nourrir, s’habiller ou payer les frais d’hébergement en Ehpad ? En tant qu’enfant, vous pouvez être sollicité pour leur donner une aide financière ou en nature : c’est l’obligation alimentaire. Dans quelles conditions et pour quel montant ?
L'obligation alimentaire est l'obligation d'aider les personnes de sa famille, lorsque ces dernières sont dans le besoin et ne peuvent plus faire face aux dépenses courantes (nourriture, logement, frais de santé, vêtements, etc.). Cette obligation peut prendre plusieurs formes :
- Une aide en nature : mise à disposition d’un logement gratuit, accueil d’un parent chez soi, achat de nourriture, de vêtements ou de médicaments.
- Une aide financière : participation à la prise en charge de certains frais comme les frais d’hébergement pour seniors, ou versement d’une pension alimentaire.
L’obligation alimentaire concerne :
- Les enfants envers leurs parents,
- Les petits-enfants envers leurs grands-parents,
- Les arrière-petits-enfants envers leurs arrière-grands-parents,
- Les beaux-enfants envers leurs beaux-parents.
Qui peut être dispensé de l’obligation alimentaire envers ses ascendants ?
Malgré l’existence d’un lien de parenté, certains enfants peuvent être exonérés de l’obligation alimentaire :
- L’enfant dont les parents se sont vu retirer l’autorité parentale ;
- L’enfant, pupille de l’État, qui a été élevé par le service de l’aide sociale à l’enfance jusqu’à la fin de la scolarité obligatoire, sauf si les parents ont remboursé les frais d’entretien à l’État ;
- L’enfant qui a été retiré de son milieu familial par un juge pendant plus de 36 mois cumulés avant ses 18 ans ;
- L’enfant dont le parent a été condamné comme auteur, co-auteur ou complice d’un crime ou d’une agression sexuelle sur l’autre parent ;
- L’enfant dont les parents ont manqué gravement à leurs obligations à son égard (abandon de famille, violences, etc.) ;
- Les petits-enfants dans le cadre d’une demande d’Aide sociale à l’hébergement (ASH) pour l’un de leurs grands-parents ne peuvent pas être sollicités par les services du département pour participer aux frais d’hébergement en EHPAD ;
- L’enfant qui n’a pas les moyens d’assumer l’obligation alimentaire.
Comment est fixée l’obligation alimentaire ?
La loi ne fixe pas un barème de l’obligation alimentaire. Son montant varie en fonction 2 critères :
- Les besoins du créancier d’aliments (la personne qui reçoit l’aide) ;
- Les revenus (pension de retraite, salaire, revenus locatifs, etc.) et les charges de l’obligé alimentaire (la personne qui aide).
Chaque obligé alimentaire paie selon ses moyens. La participation de chaque enfant peut donc être différente. Certains peuvent même être dispensés de cette obligation si leurs ressources sont limitées.
Il appartient aux proches du parent dans le besoin de trouver un accord amiable sur le principe de l’obligation alimentaire et d’en déterminer le montant. En cas de désaccord, c’est le juge aux affaires familiales qui tranchera le litige et fixera le montant de la contribution alimentaire due par chaque obligé.
Pension alimentaire
Le Code civil instaure une obligation alimentaire entre proches lorsque l’un des membres de la famille n’est pas en mesure d’assurer sa propre subsistance. Les enfants sont donc tenus d’aider financièrement leurs ascendants, et vice versa.
La pension alimentaire peut servir à financer :
- un accueil en établissement (maison de retraite, résidence-autonomie…),
- le loyer,
- les frais alimentaires,
- les soins médicaux, etc.
La loi ne fixe pas le barème de l’obligation alimentaire, mais laisse les familles s’arranger à l’amiable sur la pension à verser au proche dans le besoin. Son montant dépend alors des besoins du proche et des moyens des obligés alimentaires.
Aide Sociale à l'Hébergement (ASH)
Lorsqu’une personne âgée sollicite l’aide sociale à l’hébergement (ASH), le département se tourne d’abord vers les obligés alimentaires. Pour le calcul du montant de l’obligation alimentaire, le Conseil départemental a le droit de fixer le barème de l’aide qu’il attribue.
Les services d’aide sociale déterminent le montant de la participation des enfants (et autres obligés alimentaires), d’après quatre critères :
- leur situation familiale (nombre de personnes au foyer),
- leurs ressources,
- leurs charges,
- le barème de l’obligation alimentaire.
Tableau récapitulatif des taux de participation à l'obligation alimentaire selon les départements
| Département | Conjoint ou partenaire de PACS | Enfants | Beaux-enfants veufs avec enfant(s) |
|---|---|---|---|
| Pas-de-Calais | 100% (sur revenus dépassant le SMIC net) | 25% | 12,5% |
| Touraine | 25% | 15% | 15% |
Note : Les montants et coefficients varient d’un conseil départemental à l’autre. La loi ne fixe pas de barème de l’obligation alimentaire uniforme au niveau national. Chaque conseil général peut fixer le barème de l’obligation alimentaire et le taux de participation des différents obligés alimentaires, d’après le lien de parenté.
Ressources Prises en Compte pour l'Obligation Alimentaire
Les ressources prises en compte pour le calcul de l’obligation alimentaire au titre de l’aide sociale sont en général celles qui figurent sur l’avis d’imposition :
- salaires,
- pensions,
- rentes,
- revenus de capitaux mobiliers/immobiliers.
Les prestations sociales et familiales sont aussi prises en compte par le barème de l’obligation alimentaire.
Les charges déduites dans le calcul du montant de la participation sont le plus souvent les suivantes :
- loyer/emprunt immobilier de la résidence principale,
- pensions alimentaires versées.
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