Avec le retour des beaux jours, l’envie de grillades se fait sentir. Mais au fait, a-t-on le droit de faire des grillades où l’on veut ? Sur votre balcon ou votre terrasse, dans votre jardin, dans un parc ou à la plage, la pratique estivale du barbecue est-elle encadrée par la loi ?
Barbecue : ce que dit la loi
« Que l’on habite une maison ou un appartement, il n’existe pas de restriction concernant l’utilisation d’un barbecue qui, si elle est occasionnelle, n’est pas considérée comme un trouble du voisinage », peut-on lire d’emblée sur le site du Service public. Pour autant, la cuisine au barbecue est réglementée.
Commençons par une idée reçue : aucune loi nationale n’interdit l’usage du barbecue sur un balcon. Toutefois, cela ne signifie pas que cette pratique est toujours autorisée. La réglementation existante sur l'utilisation des barbecues en ville n'est pas nationale. La loi ne régit pas l'emplacement des barbecues en ville. La loi ne privilégie pas un type de barbecue plus qu'un autre. Barbecue au charbon, barbecue au gaz ou barbecue électrique, tous sont autorisés.
Restrictions Locales : Maires et Préfets
Les maires et préfets peuvent, selon les circonstances, interdire temporairement ou restreindre l’usage du barbecue, notamment à charbon. C'est régulièrement le cas en période de sécheresse pour prévenir les incendies. Notez également que certains arrêtés municipaux ou préfectoraux « restreignent l’utilisation des barbecues sur les balcons ou sur les terrasses ».
Dans les zones où le climat est sec, qui sont sujettes aux incendies et aux sécheresses, le barbecue peut être interdit à certaines périodes de l'année. L'interdiction peut parfois cibler un type particulier de barbecue de ville, notamment le barbecue au charbon, eu égard aux braises volantes qu'il génère.
Ainsi, dans certaines communes, l'usage d'un barbecue est interdit par arrêté municipal.
Barbecue et Copropriété
Si vous vivez en copropriété, le règlement intérieur prime. Il peut interdire totalement les barbecues sur les balcons ou dans les parties communes ou autoriser seulement les modèles électriques à des heures précises. En général, les barbecues électriques sont tolérés, à condition de respecter les règles de bon voisinage, tandis que ceux à charbon ou à gaz sont souvent interdits, notamment pour des raisons de sécurité. En cas d’abus, le syndic peut intervenir si les fumées ou odeurs gênent les résidents. En revanche, le règlement de copropriété oui !
Le règlement de copropriété ou le règlement de lotissement peuvent interdire ou restreindre l'utilisation des barbecues sur les terrasses, les balcons ou dans les jardins. Les règlements de copropriété acceptent parfois les petits modèles de barbecues qui ne fonctionnent pas au charbon.
Avant de lancer le barbecue, potassez le règlement de votre copropriété. Parfois, le règlement de copropriété limite l’utilisation du barbecue à certains jours (uniquement le week-end par exemple) ou à certains horaires.
Il est essentiel de vérifier les dispositions spécifiques de votre copropriété avant toute utilisation.
Barbecue et Voisinage
Dans une maison, vous êtes généralement plus libre... à condition de ne pas gêner le voisinage. Si vraiment vos voisins sont gênés malgré toutes vos précautions ? Un échange cordial est toujours préférable.
Là aussi, dans l’absolu, rien ne vous interdit d’allumer un barbecue dans votre jardin si vous résidez en maison. Sauf si votre commune limite cette pratique estivale par un arrêté.
« L’usage intensif sur de longues durées du barbecue peut constituer un trouble anormal du voisinage », ajoute le Service public. Attention toutefois, « un trouble anormal du voisinage se définit par des nuisances qui excèdent les inconvénients normaux du voisinage ».
Au-delà, si vous ne vous entendez pas, « adressez-lui par courrier recommandé une mise en demeure de déplacer son barbecue ou d’en limiter l’usage ». Si votre courrier reste sans effet, vous pouvez en avertir le maire si vous habitez en maison individuelle.
Que faire en cas de désaccord ?
Sans résultat, vous pouvez faire « intervenir un conciliateur de justice en lui adressant un courrier expliquant votre litige. Ce recours est gratuit.
- Installer un pare-fumée
- Positionner votre barbecue dans une zone moins exposée au vent
- Réduire sa fréquence
Si malgré cela, le problème persiste, une médiation avec un conciliateur de justice peut être envisagée pour trouver une solution amiable sans conflit !
Barbecue dans les Espaces Publics (Parcs, Plages, Rues)
Si vous avez envie de faire un barbecue dans un parc de votre ville, dans votre rue à l'occasion de la fête des voisins ou sur la plage, sachez que les communes qui autorisent cette pratique sont rares.
Vous avez des envies de grillades dans un parc en plein air ou en bord de mer sur le sable ? « Chaque commune a sa propre réglementation sur l’utilisation des barbecues sur les plages et dans les parcs et jardins publics, précise le Service public.
Concrètement, faire griller votre viande en plein air relève des réglementations locales appliquées, qu’elles soient municipales ou préfectorales.
Par exemple, à Paris, il est interdit de faire un barbecue dans tous les espaces publics (quais de Seine, parc, rue, bois…). L'amende prévue dans ce cas est de 127 euros.
Règles à respecter
- 🌲 En forêt ou à proximité: Interdiction formelle d'allumer un feu jusqu'à une distance de 200 mètres des bois et forêts.
- 🏖️ Sur la plage: Pas d'interdiction nationale, mais des arrêtés municipaux peuvent l'interdire.
- 🏙️ En ville (espaces publics et jardins privés): Réglementation municipale possible. Certaines villes interdisent les barbecues en extérieur.
Autorisations et Déclarations pour les Barbecues Fixes
Envie d'un barbecue en dur cet été ? Avant de vous lancer, pensez à l'emplacement et aux autorisations !
Tableau récapitulatif des autorisations nécessaires
| Type de barbecue | Autorisation nécessaire |
|---|---|
| Mobile | ❌ Aucune |
| Fixe (< 5 m² surface plancher et < 12 m de hauteur) | ❌ Aucune (sauf zone protégée) |
| Fixe (> 5 m² surface plancher ou > 12 m de hauteur) | ✅ Déclaration préalable ou permis de construire |
Aucune autorisation ou permis de construire n'est nécessaire pour les barbecues mobiles. Pour les barbecues fixes de petite taille, aucune autorisation n'est généralement requise, sauf si vous êtes situé dans une zone protégée ou classée. Des autorisations sont requises si le Barbecue fixe fait plus de 5 m² de surface de plancher ou plus de 12 m de hauteur. Ce type de barbecue nécessite une déclaration préalable de travaux, voire un permis de construire si plus de 20 m², selon l'ampleur du projet.
Si votre barbecue fixe représente une surface de plancher ou d’emprise au sol de moins de 5 m², vous n’avez besoin d’aucune autorisation.
Barbecue adossé à un mur mitoyen : Accord du voisin
Oui, l'accord du voisin est nécessaire si vous souhaitez adosser un barbecue ou tout autre ouvrage contre un mur mitoyen (article 662 du Code civil). Il est conseillé de le rencontrer ou de lui envoyer un courrier expliquant votre projet et de lui faire signer les plans pour éviter tout litige. En cas de refus, vous pouvez faire appel à un conciliateur de justice.
👉 Chaque propriétaire peut construire contre un mur mitoyen, y adosser des structures (comme un barbecue, une serre ou un garage), ou y enfoncer des poutres ou solives, à condition de laisser un espace de 5,4 cm du côté du voisin. Cependant, si le voisin souhaite faire de même, il peut vous contraindre à réduire vos éléments fixés, comme les poutres, jusqu'à la moitié du mur (article 657 du Code civil).
Sécurité et Prévention
S'il décide de l'autoriser, le maire peut prescrire certaines mesures de sécurité à respecter pour l'utilisation du barbecue telles que la présence d'un point d'eau ou d'un extincteur à proximité du barbecue.
Sanctions
Allumer un barbecue dans une zone interdite peut vous coûter cher. Les amendes varient en fonction de la gravité de l'infraction et des réglementations locales. En cas de non-respect du règlement de copropriété, le syndic peut aussi lancer une procédure contre vous.
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