L’été étant bien installé, il est pour beaucoup synonyme de soirées ou de midi autour du barbecue. Bien que pour la plupart ce type de cuisine soit signe de convivialité et de gourmandise, pour certains, il peut s’agir d’une véritable nuisance. Alors quelles sont les règles qui encadrent l’utilisation d’un barbecue ?
Réglementation Générale sur l'Utilisation des Barbecues
Commençons par une idée reçue : aucune loi nationale n’interdit l’usage du barbecue sur un balcon. Toutefois, cela ne signifie pas que cette pratique est toujours autorisée. Aucune loi n’interdit aux particuliers d’utiliser un barbecue, cependant, cette pratique peut être prohibée, sinon limitée, par des règles particulières ou locales.
Restrictions Possibles
- Les maires et préfets peuvent, selon les circonstances, interdire temporairement ou restreindre l’usage du barbecue, notamment à charbon. C'est régulièrement le cas en période de sécheresse pour prévenir les incendies.
- Des règles locales peuvent enfin limiter l’usage des barbecues, notamment par une interdiction durant les périodes de sécheresse, sinon aux abords de sites sensibles, comme des forêts ou des bâtiments classés, afin de limiter le risque d’incendie.
Barbecue et Copropriété
Si vous vivez en copropriété, le règlement intérieur prime. Si vous habitez en copropriété, l’utilisation d’un barbecue peut en effet être interdite par le règlement de copropriété, lequel peut sinon imposer le seul emploi de barbecues électriques ou de planchas, pour limiter les nuisances olfactives et la détérioration des bâtiments. Il peut interdire totalement les barbecues sur les balcons ou dans les parties communes ou autoriser seulement les modèles électriques à des heures précises.
Barbecue dans une Maison Individuelle
Dans une maison, vous êtes généralement plus libre... à condition de ne pas gêner le voisinage. Si vraiment vos voisins sont gênés malgré toutes vos précautions ? Un échange cordial est toujours préférable.
Barbecue sur la Plage, dans les Parcs et Rues Urbaines
- Sur la plage : pas d’interdiction nationale, mais la plupart des communes l’interdisent via des arrêtés.
- Dans les rues ou parcs urbains : là encore, les arrêtés municipaux fixent les règles.
Allumer un barbecue dans une zone interdite peut vous coûter cher. Les amendes varient en fonction de la gravité de l'infraction et des réglementations locales. En cas de non-respect du règlement de copropriété, le syndic peut aussi lancer une procédure contre vous.
Réglementation du Brûlage des Déchets Verts
Il est important de noter que le brûlage des déchets verts est également réglementé, notamment pour des raisons de santé publique et de prévention des incendies.
Interdiction du Brûlage à l'Air Libre
D’après Santé publique France, la pollution de l’air d’origine anthropique est responsable en France d’une perte d’espérance de vie en moyenne estimée à 9 mois et de 48 000 décès prématurés par an. Le brûlage des déchets verts y participe. Dans le contexte actuel de hausse de la sensibilité des territoires aux feux de forêts, le brûlage à l’air libre de déchets végétaux mal maitrisé peu dégénérer à de grands incendies de forêt et de végétation.
Le brûlage à l’air libre des déchets verts est interdit en tout temps sur l’ensemble du département de la Loire en application des dispositions du Code de l’environnement par l’arrêté DT-24-0100 du 18 mars 2024. L’incinération des déchets professionnels par les entreprises d’espaces verts et paysagistes est également interdite. La destruction de ces déchets végétaux, individuels ou collectifs, à l’aide d’incinérateurs ou de tout autres dispositifs équivalents est également interdite en dehors des installations autorisées au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement.
L’interdiction s’applique à la fois aux particuliers, aux collectivités, aux professionnels, aux agriculteurs, aux forestiers et y compris aux paysagistes. Sont définis comme déchets verts, les végétaux coupés ou sur pieds, quelle que soit leur teneur en humidité.
Dérogations Possibles
L’arrêté prévoit cinq motifs pouvant faire l’objet d’une dérogation à l’interdiction de brûlage à l’air libre des végétaux. Déposez votre demande directement en ligne grâce à une interface sécurisée.
Pique-Nique : Règles à Respecter
Le pique-nique est un moment convivial entre amis et familles, il y a aussi des règles à respecter. Sur le territoire de Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir) et le Perche, il est possible de pique-niquer mais toujours dans les règles de l’art.
Consommation d'Alcool
Dans la mesure où vos soirées barbecues ne génèrent pas de troubles anormaux pour votre voisinage, vous pouvez en faire autant que vous le souhaitez. Mais quelques règles sont à respecter :
- La consommation d’alcool sur la voie publique est, sauf interdiction par arrêté municipal ou préfectoral, autorisée. Toutefois ce principe connait de nombreuses restrictions et notamment dans les parcs et jardins publics. L’amende peut s’élever à 35 euros, et il est possible de se faire embarquer au poste si l’on refuse obtempérer. Quand un agent de police demande à ce que vous rangiez votre petite bouteille de vin rosé, mieux vaut accepter, sous peine de voir le pique-nique tourner au véritable cauchemar.
- Dans la nature, pique niquer est, en général, autorisé mais un arrêté municipal peut préciser que le « pique-nique est interdit en dehors des aires aménagées ». Ce peut être le cas dans des sites touristiques protégés et dans les réserves naturelles où des poubelles et tables sont installés à cet effet.
- Dans les parcs et jardins, ne vous installez pas sur les pelouses protégées. Dans les forêts et les bois domaniaux, le pique-nique est autorisé, mais pas dans les bois et forêts privées. Renseignez-vous à la mairie ou à l’office du tourisme.
- Respectez toujours les propriétés privées. Pas question de vous installer dans un champ sans l’autorisation du propriétaire et encore moins d’ouvrir une barrière. Enfin, ramassez toujours vos déchets. A défaut, vous risquez une contravention pouvant aller jusqu’à 135 €.
Réglementation Spécifique : Base de Loisirs de la Borde à Margon
Sur la base de loisirs de la Borde à Margon, le règlement intérieur est strict :
- La circulation des véhicules motorisés est interdite autour du plan d’eau de Margon
- Nos amis les animaux sont acceptés à condition d’être tenus en laisse, mais interdits sur les aires de jeux.
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