À l’arrivée des beaux jours, nombreux sont ceux qui souhaitent profiter de leurs balcons, terrasses ou jardins, notamment en faisant des grillades. Toutefois, il est primordial de savoir qu’en copropriété, il existe des règles à ce sujet. C’est pourquoi nous allons nous intéresser dans cet article aux risques encourus par le copropriétaire à installer un barbecue si le règlement de copropriété l’interdit.
Réglementation Générale
Lorsqu’on vit en copropriété, qu’il s’agisse d’habitation collective, c’est-à-dire en appartement, ou bien d’habitation individuelle, à savoir en maison, il se peut que la copropriété dispose d’un règlement spécifique interdisant ou limitant l’utilisation des barbecues. Notez que, dans la loi française, il n’existe aucune préconisation ou interdiction en la matière. Seul le règlement de la copropriété fait foi.
S’il n’existe aucun point mentionnant l’utilisation de barbecue, il est préférable de se tourner vers des modèles électriques ou encore à gaz et de placer votre appareil dans un endroit où les risques sont moindres. Souvent, lorsque cet équipement est autorisé sur un balcon ou une terrasse, il s’agit d’une version électrique car les risques sont moins importants et les fumées sont également plus faibles.
Il est aussi possible, dans le cas où la copropriété n’encadre pas l’installation d’un barbecue, que des dispositions locales le fassent. Dès lors, il faudra alors se rapprocher de la mairie du lieu d’habitation afin de savoir s’il existe des mesures en vigueur. Il peut notamment s’agir d’un arrêté de type arrêté municipal ou encore préfectoral instaurant des conditions spécifiques pour l’utilisation de ces équipements, voire leur totale interdiction et ce, que vous soyez en copropriété ou non.
Arrêtés Municipaux et Préfectoraux
Les maires ou préfets disposent d’un certain pouvoir et sont susceptibles de mettre en place des arrêtés municipaux ou préfectoraux. En fonction de la saison, certains maires ou préfets interdisent l’usage des barbecues. Les différents arrêtés municipaux sont consignés dans un recueil disponible au public.
Troubles de Voisinage et Recours
L’utilisation intensive d’un barbecue en copropriété peut parfois créer des troubles du voisinage. Toutefois, pour témoigner qu’il s’agit d’un trouble anormal du voisinage, il faudra réussir à prouver certains éléments, à savoir : l’intensité, la durée ainsi que la fréquence des nuisances. Il est également possible de relever d’autres éléments comme le moment où ont lieu ces nuisances, c'est-à-dire en journée ou plus en soirée.
Si un copropriétaire pense subir un trouble de voisinage, il peut alors avoir plusieurs recours. En effet, dans un premier temps, il peut tenter de dialoguer directement avec le voisin à l’origine de ces nuisances. Il s’agit alors d’une démarche amiable. Dans le cas où cet avertissement ne fait pas l’effet escompté, le syndic de copropriété peut également être un recours.
Si aucune réponse n’est donnée à cette démarche, le passage par un conciliateur de justice peut être envisagé. Il faudra alors simplement faire parvenir un courrier à ce professionnel en relatant les faits et nuisances. Ces diverses méthodes sont des techniques douces. Il est possible d'employer une manière plus forte, en intentant une action en justice. Il faut toutefois souligner qu’il s’agit d’une démarche qui est, très souvent, longue et fastidieuse.
En effet, il faudra disposer d’éléments permettant de prouver les troubles. Il est alors nécessaire de les faire constater par un professionnel, à savoir un huissier de justice. Dans certains cas de figure, il est tout bonnement interdit de faire un barbecue en copropriété. De plus, il est envisageable de résilier le bail de l’occupant. Enfin, dans le cas où l’utilisation de votre barbecue entraîne un incendie, c’est l’assurance responsabilité civile du copropriétaire en question qui est en jeu et qui couvrira les dommages recensés.
Démarches Amiables et Judiciaires
- Signaler la gêne au voisin et tenter de trouver une solution.
- Envoyer un courrier simple mentionnant l'origine du trouble, la gêne occasionnée, et la nécessité de faire cesser les nuisances.
- En cas d'inaction, envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception mettant en demeure de cesser les nuisances.
- Recourir à un conciliateur de justice ou un médiateur.
- Agir en justice pour demander la cessation des nuisances et l'indemnisation du préjudice subi.
Barbecue sur le Balcon : Les Bonnes Pratiques
Le fait que vous puissiez faire un barbecue sur votre terrasse ou votre balcon est une bonne nouvelle pour vos envies de grillades, mais il convient tout de même d’en avoir un usage respectueux pour votre voisinage. En effet, rien n’empêche vos voisins de se plaindre au syndic si votre utilisation de votre barbecue devient une nuisance. Pour vous éviter ce genre de situation, il convient d’avoir une bonne attitude et d’adopter de bonnes pratiques.
- Évitez le barbecue à charbon : privilégiez un modèle de barbecue électrique, qui ne produit pas de fumée, ou quasiment pas.
- Misez sur le barbecue couvert : un barbecue équipé d’un couvercle limite non seulement la fumée, mais également les odeurs.
- Ayez une utilisation raisonnable du barbecue : préparez vos grillades à des heures raisonnables, évitez d’en faire tous les jours et de faire cuire des aliments dont l’odeur a tendance à persister.
Si la mise en place d’un barbecue sur un balcon représente un potentiel sujet de discorde au sein de votre immeuble, vous pouvez vous tourner vers la plancha électrique. Cette alternative s’avère plus discrète, elle limite la production de fumée et elle prend peu de place. C’est également un investissement peu coûteux, qui peut donc parfaitement répondre à vos besoins. En plus, vous pouvez y réaliser de nombreuses préparations, et pas seulement des grillades.
Où Placer le Barbecue ou la Plancha ?
Si votre copropriété autorise l’utilisation d’un barbecue ou d’une plancha, il convient néanmoins de faire preuve de logique et de sens pratique quant à son positionnement sur votre balcon ou votre terrasse. Pour commencer, évitez les zones de passage. Autre point important, éloignez votre système de cuisson de la végétation si vous en avez sur votre terrasse ou balcon, en particulier dans le cas d’un barbecue. Pour garder de bons rapports avec vos voisins, évitez de les enfumer ! Faites donc attention au sens du vent pour que la fumée de vos grillades n’arrive pas directement sur leur table ou leur linge en train de sécher à l’air libre. Enfin, assurez-vous que le sol est bien stable pour que votre appareil ne risque pas de basculer.
Comment Bien Aménager son Espace Barbecue ?
Pour en profiter comme il se doit, votre espace barbecue ou plancha doit être bien aménagé ! Pour cela, plusieurs points sont à prendre en compte. Tout d’abord, pensez à aménager un plan de travail. Rien de tel également que des espaces de rangement. Installez donc votre appareil dans un endroit éclairé pour bien surveiller la cuisson de vos aliments et ne pas avoir de mauvaises surprises.
Tableau Récapitulatif des Démarches en Cas de Nuisances
| Étape | Action | Description |
|---|---|---|
| 1 | Dialogue avec le voisin | Tenter de résoudre le problème à l'amiable. |
| 2 | Courrier simple | Informer le voisin des nuisances. |
| 3 | Courrier recommandé | Mettre en demeure le voisin de cesser les nuisances. |
| 4 | Conciliation de justice | Faire appel à un conciliateur pour trouver une solution. |
| 5 | Action en justice | Demander la cessation des nuisances et l'indemnisation. |
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