La période estivale est propice aux barbecues en famille ou entre amis. Mais, peut-on cuisiner au barbecue dès qu’on possède un extérieur ? Y a-t-il des règles à respecter avant d'utiliser son barbecue en ville ? Avec les premières journées ensoleillées, les Français ressortent leur barbecue. Mais au fait, a-t-on le droit de faire des grillades où l’on veut ? Sur votre balcon ou votre terrasse, dans votre jardin, dans un parc ou à la plage, la pratique estivale du barbecue est-elle encadrée par la loi ?
Réglementation Générale des Barbecues
En principe, l'utilisation occasionnelle d'un barbecue par un voisin n'est pas interdite. Cependant, des restrictions ou des interdictions peuvent être prises localement par le préfet ou le maire. Néanmoins, et selon des circonstances particulières, certaines réglementations locales, tels des arrêtés municipaux ou préfectoraux, peuvent imposer des règles à respecter, voire interdire purement et simplement l’utilisation de barbecue. À ce titre la Cour de cassation rappelle régulièrement que « Nul ne doit créer à autrui de trouble anormal de voisinage ».
Tel est, par exemple, le cas de certaines communes du sud de la France en période de sécheresse. Quand on habite en ville, il est possible de faire un barbecue dans son jardin, mais également sur son balcon ou sa terrasse. Concrètement, il n'y a pas besoin d'une autorisation spéciale pour faire cuire des aliments au barbecue. La loi ne privilégie pas un type de barbecue plus qu'un autre. Barbecue au charbon, barbecue au gaz ou barbecue électrique, tous sont autorisés.
Barbecues en Copropriété
En copropriété, les règles encadrant la vie collective au sein de l’immeuble sont fixées par le règlement de copropriété. Ce document peut interdire ou simplement réglementer l’usage de barbecue. Il peut ainsi préciser quel type de barbecue (gaz, électrique) est toléré au sein de la copropriété. Il peut également déterminer des plages horaires durant lesquelles l’usage de barbecue sera autorisé. Se conformer à ses prescriptions est une obligation.Les copropriétés peuvent choisir de n'autoriser que certains types de barbecue dans leur règlement. Les copropriétés peuvent, elles aussi, réglementer l’usage des barbecues pour des motifs sécuritaires ou pour prévenir des soucis de voisinage. Elles sont en droit de les interdire sur les balcons et sur les terrasses, ou encore dans les parties extérieures communes.
À condition de le mentionner dans leur règlement, elles peuvent par ailleurs n’autoriser que l’usage des barbecues électriques mais bannir ceux à charbon et/ou à gaz. Le règlement de copropriété ou le règlement de lotissement peuvent interdire ou restreindre l'utilisation des barbecues sur les terrasses, les balcons ou dans les jardins. Les règlements de copropriété acceptent parfois les petits modèles de barbecues qui ne fonctionnent pas au charbon.
Notons, néanmoins, que ces stipulations, précises, demeurent assez rares. Les règlements de copropriété se contentent généralement de simplement proscrire les activités provoquant des nuisances olfactives et/ou sonores. Dans de telles circonstances, l’usage de barbecues demeure libre.
Troubles de Voisinage et Barbecues
Cette utilisation devient abusive si elle constitue un trouble anormal de voisinage ou un abus du droit de copropriété. Dans ce cas, elle peut être sanctionnée. Les voisins gênés par les odeurs peuvent-ils attaquer en justice pour trouble de voisinage ? C’est ainsi que l’usage régulier d’un barbecue s’accompagnant d’odeurs nauséabondes et/ou de fumées incommodant le propriétaire du fond voisin peut être qualifié de trouble anormal de voisinage. Il est cependant nécessaire que ces nuisances soient importantes sinon le trouble ne sera pas avéré.
Une jurisprudence a, par exemple, retenu que les émanations de cuissons provenant d’un barbecue à gaz relevaient « des inconvénients normaux » du voisinage dans un immeuble collectif (CA Chambéry, 6 oct. La Cour de cassation a ainsi récemment consacré définitivement le droit du syndicat à agir à l’encontre d’un copropriétaire sur le fondement d’un trouble anormal du voisinage (Cass. - Dans l’usage de leurs lots, les copropriétaires (ou leurs locataires) doivent impérativement s’abstenir de tout acte générateur de trouble de voisinage (Cass. 3e civ., 24 oct. - Une activité, même autorisée et conforme à la destination de l’immeuble telle que prévue dans le règlement, ne doit pas être source de nuisances ou de troubles anormaux de voisinage (Cass. 3e civ., 19 oct. - Constituent ainsi des troubles anormaux de voisinage : le bruit excessif, les troubles phoniques et olfactifs résultant de la transformation du lot en cuisine (Cass. 3e civ., 14 janv.
Des nuisances qui « excèdent les inconvénients normaux du voisinage », comme un « usage intensif sur des longues durées » et des odeurs intempestives récurrentes, peuvent « constituer un "trouble anormal du voisinage" », indiquent les services publics. Il en est de même notamment si le barbecue est à l’origine de projections de cendres ou du noircissement d’un mur. Une action en justice est dès lors possible avec comme argument - à ajouter à celui des détériorations - le fait de ne plus pouvoir profiter paisiblement de son jardin ou de son balcon.
Que Faire en Cas de Nuisances ?
Tout d'abord, il est important de signaler la gêne subie au voisin et d'essayer de trouver une solution pour faire cesser le problème. Ensuite, si le dialogue a été inefficace, il faut vérifier si un arrêté municipal ou préfectoral vient encadrer, ou restreindre, l'utilisation des barbecues. Il faut contacter la mairie pour en avoir connaissance. S'il n'agit pas, un courrier simple doit être envoyé au voisin.
Ce courrier doit mentionner :
- L'origine du trouble (utilisation du barbecue)
- La gêne occasionnée par l'usage du barbecue et/ou les dommages causés au logement
- Si elles existent, le rappel des règles applicables (arrêté municipal ou préfectoral)
- La nécessité de faire cesser les nuisances subies.
Il est recommandé de réunir un maximum de preuves à l'appui de ce courrier. En cas d'inaction de l'auteur du trouble, il faut envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception le mettant en demeure de faire cesser la gêne occasionnée par l'utilisation inappropriée ou abusive du barbecue. Cette lettre reprend les informations contenues dans le précédent courrier. Il est recommandé d'adresser une copie de cette lettre recommandée au maire afin de l'informer de la situation et lui demander d'agir pour faire cesser le trouble.
Pour trouver une solution amiable avec l'auteur du bruit si les nuisances persistent malgré les différents courriers, il est possible de recourir à :
- Un conciliateur de justice (démarche gratuite)
- Ou à un médiateur (démarche payante)
- Ou à une procédure participative (démarche payante avec recours à un avocat).
Cette démarche amiable est obligatoire pour pouvoir faire, par la suite, un recours auprès du tribunal. Si toutes les précédentes démarches n'ont pas abouti, il est possible d'agir en justice pour demander :
- La cessation des nuisances, éventuellement sous astreinte
- L'indemnisation du préjudice subi du fait du trouble anormal de voisinage.
Le juge peut condamner l'auteur du trouble à vous verser des dommages et intérêts pour réparer ou compenser le préjudice subi. Cette réparation concerne le préjudice matériel (par exemple, la dépréciation d’un bien immobilier) et le préjudice moral (par exemple, l'atteinte à la tranquillité). Il est recommandé de se faire accompagner par un avocat pour cette démarche.
Barbecues dans les Espaces Publics
Si vous avez envie de faire un barbecue dans un parc de votre ville, dans votre rue à l'occasion de la fête des voisins ou sur la plage, sachez que les communes qui autorisent cette pratique sont rares. Par exemple, à Paris, il est interdit de faire un barbecue dans tous les espaces publics (quais de Seine, parc, rue, bois…). L'amende prévue dans ce cas est de 127 euros.
Vous avez des envies de grillades dans un parc en plein air ou en bord de mer sur le sable ? « Chaque commune a sa propre réglementation sur l’utilisation des barbecues sur les plages et dans les parcs et jardins publics, précise le Service public. Concrètement, faire griller votre viande en plein air relève des réglementations locales appliquées, qu’elles soient municipales ou préfectorales. À Paris, par exemple, les feux et les barbecues sont strictement interdits dans les espaces publics. Inutile de vous préciser qu’en forêt, les règles sont formelles. »
La loi ne régit pas l'emplacement des barbecues en ville. La réglementation existante sur l'utilisation des barbecues en ville n'est pas nationale. Dans les zones où le climat est sec, qui sont sujettes aux incendies et aux sécheresses, le barbecue peut être interdit à certaines périodes de l'année. L'interdiction peut parfois cibler un type particulier de barbecue de ville, notamment le barbecue au charbon, eu égard aux braises volantes qu'il génère.
Autres Réglementations à Villeurbanne
La ville de Villeurbanne a pris un arrêté municipal en 2015 concernant le brûlage de tous types de déchets à l’air libre, qui est interdit sur le territoire de la Métropole de Lyon. En cas de gêne provenant des fumées et odeurs de cuisson du voisinage (ex : barbecue), il convient de se rapprocher de son syndic pour obtenir le règlement de copropriété à ce sujet. En cas de gêne par les fumées provenant d’un conduit de cheminée du voisinage, le service santé environnementale peut vérifier la conformité des installations.
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