Alors que l’été s’installe avec son lot de fortes chaleurs et de vents parfois violents, la préfecture du Gard lance un appel à la vigilance de tous pour prévenir les feux de forêt et de végétation. Face au réchauffement climatique et à la sécheresse persistante, la mobilisation de chacun est plus que jamais cruciale. De nombreux départements restreignent fortement l’utilisation des barbecues cet été.
Le Risque d'Incendie et la Responsabilité Individuelle
Si la surface totale brûlée reste modérée ces dernières années dans le Gard, le nombre de départs de feu demeure élevé. Plus de 9 incendies de forêt sur 10 sont d’origine humaine. Il est important de stipuler que plus de 90 % des incendies de forêt sont à l’origine de l’humain. La préfecture rappelle que la responsabilité de tout départ de feu est systématiquement recherchée.
La hausse des températures et le vent, qui marquent généralement les mois d’été, sont des facteurs de propagation du feu à ne pas négliger : un départ de feu non maîtrisé peut vite embraser plusieurs hectares. En cas de départ de feu, le ou les auteurs s’exposeront à une sanction.
Carte Quotidienne du Risque Feux de Forêt
Une carte du risque incendie est publiée quotidiennement, la veille pour le lendemain, permettant d’adapter les comportements aux conditions météorologiques. Chaque jour durant la saison estivale, une carte du risque feux de forêt est publiée la veille pour le lendemain.
Restrictions et Interdictions : Ce Qu'il Faut Savoir
Entre les épisodes de canicule à répétition, la sécheresse qui sévit dans certains territoires et les fortes craintes concernant les feux de forêt (notamment dans le sud-est de la France), plusieurs départements ont choisi d'interdire les barbecues en plein air cet été.
En vertu de l’arrêté préfectoral 26 février 2013, la Drôme exclut le fait de porter ou d’allumer du feu « à l’intérieur et à moins de 200 m des espaces sensibles, y compris sur les voies qui le traversent » par vent fort toute l’année et pendant les périodes de forts risques d’incendie. Pas de barbecue en plein air non plus dans le Vaucluse. Si les services de l’État estiment que le risque de feux de forêt est trop élevé, l’accès à certains massifs forestiers du département peut également être interdit.
Marqué l’an passé par l’important incendie du massif de la Gardiole, où plus de 300 hectares sont partis en fumée, l’Hérault restreint l’utilisation des barbecues à des périmètres très précis, toute l’année. Concrètement, ils sont interdits en forêt et à moins de 200 m d’un espace boisé, « même à proximité d’un plan d’eau ! », insiste un communiqué de la préfecture.
Concernant la Lozère, l’arrêté préfectoral du 23 mars 2018 indique qu’il est interdit « en tout temps à toutes les personnes autres que les propriétaires de terrains boisés […] de porter [ou] d’allumer du feu jusqu’à une distance de 200 mètres des zones exposées (bois, forêts, plantations, reboisements, landes, garrigues et maquis) ».
Il est cependant possible de faire griller vos saucisses et légumes si votre barbecue est situé « au sein de foyer fixe, spécialement aménagé, attenant aux habitations et autres constructions, et inclus dans le périmètre réglementaire de débroussaillement ». Le barbecue est également autorisé ou sur un terrain de camping « à condition que l’ouvrage comporte une grille anti-escarbilles, qu’il soit situé dans une surface incombustible et ininflammable d’au moins 5m de rayon à partir de son emprise, et doté d’une réserve ou d’un accès d’eau ».
La législation s’applique à tous les feux de loisirs », dont font partie les feux de cuisson (comme les barbecues). Certaines communes costarmoricaines ont souhaité aller plus loin que cette décision préfectorale.
Barbecue et Voisinage : Les Règles à Respecter
Malgré la pluie de ces dernières semaines, les beaux jours sont de retour, ce qui marque l’ouverture de la saison des barbecues. Mais est-il possible de faire griller sa viande sur son balcon ou sa terrasse, que l’on soit en appartement ou à la campagne ? Si beaucoup pensent que l’on ne peut pas faire de barbecue sur son balcon, il n’existe pas de loi interdisant cette pratique. Toutefois, il peut y avoir certaines règles.
Les maires ou préfets peuvent également interdire les barbecues sur tout une commune ou même dans tout un département par arrêté municipal ou préfectoral. Pour rappel, l’utilisation de barbecue ne doit pas être abusive et ne doit pas constituer un trouble anormal du voisinage.
Fumées incommodantes, odeurs tenaces, danger d'incendie... La belle saison invite à la cuisine au barbecue, mais cela génère parfois des désagréments pouvant aboutir à des conflits de voisinage. Il y a donc effectivement des règles à respecter. Que l'on habite une maison ou un appartement, il n'existe pas de restriction concernant l'utilisation d'un barbecue qui, si elle est occasionnelle, n'est pas considérée comme un trouble du voisinage.
Cependant, elle peut être réglementée :
- par le règlement de copropriété, de lotissement ou de location dont il convient de vérifier les clauses ;
- par un arrêté municipal ou préfectoral (à certaines périodes de l'année et particulièrement dans les régions à climat sec, les braises peuvent s'envoler et déclencher des départs de feu, le maire ou le préfet peut donc décider de prendre un arrêté pour interdire les barbecues dans toute la commune ou dans tout le département. Renseignez-vous auprès de votre mairie).
Certaines clauses ou certains arrêtés ne restreignent que l'usage des barbecues fonctionnant au charbon de bois et pas ceux fonctionnant au gaz ou à l'électricité, d'autres le limitent à certaines plages horaires.
L'usage intensif sur de longues durées du barbecue peut constituer un « trouble anormal du voisinage ». Il faut alors démontrer les nuisances et les dommages causés (noircissement d'un mur, projection de cendres...).
Si vous estimez que vous subissez un « trouble anormal du voisinage », vous avez plusieurs solutions :
- engager une démarche amiable avec votre voisin, verbalement, pour essayer de trouver un arrangement. Faute d'entente, adressez-lui par courrier recommandé une mise en demeure de déplacer son barbecue ou d'en limiter l'usage. Si votre courrier reste sans effet, faites appel à votre syndic (si vous habitez en copropriété) ou votre mairie pour faire respecter le règlement de copropriété ou l'arrêté municipal en vigueur. Sans résultat, faites intervenir un conciliateur de justice en lui adressant un courrier expliquant votre litige. Ce recours est gratuit. Cette démarche est obligatoire pour ensuite pouvoir demander des dommages-intérêts devant un tribunal.
- engager une action en justice pour demander des dommages-intérêts.
Sanctions et Pénalités
La responsabilité d’un départ de feu, volontaire ou involontaire, est systématiquement recherchée et peut être engagée en cas d'incendie. Les peines encourues peuvent aller jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 € d'amende en cas d'incendie involontaire de nature à exposer des personnes à un dommage corporel ou à créer un dommage irréversible à l'environnement.
En cas de contrôle et de preuve d’un non-respect des interdictions, la facture s’annonce salée. Jusqu’à 10 ans de prison et 150 000 euros d’amende.
Recommandations Utiles
La réglementation peut évidemment évoluer au cours de l’été, sur décision des services de l’État. De même, la liste des départements peut encore s’allonger. Le mieux est de prendre contact avec votre mairie ou avec la préfecture de la zone dans laquelle vous prévoyez d’aller, histoire de mieux se préparer en amont.
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