En France, les produits alimentaires sont soumis à différents taux de TVA en fonction de leur nature et de leur destination. Il existe trois taux principaux : le taux réduit, le taux intermédiaire et le taux normal.
Taux de TVA applicables aux produits alimentaires
En France, les produits alimentaires peuvent être soumis à l’un des trois taux de TVA suivants :
- Le taux réduit de 5,5 % pour la vente d’aliments dans un conditionnement qui permet une consommation différée (épicerie, supermarché, etc.).
- Le taux intermédiaire de 10 % pour les produits destinés à une consommation immédiate (TVA pour la restauration sur place). 🍽️
- Le taux normal de 20 % pour l’alcool, les confiseries, certains produits chocolatés, la margarine et le caviar.
Bon à savoir : Il existe des taux particuliers dans les DOM-TOM. Certaines spécificités peuvent aussi s’appliquer aux produits alimentaires et aux boissons vendus en Corse.
Cette première partie ne concerne que les produits distribués dans un supermarché, dans une épicerie ou dans tout autre commerce de bouche. La loi prévoit des conditions particulières pour la TVA dans les restaurants, que nous étudierons par la suite.
TVA alimentaire : cas général
En principe, la vente de nourriture en France métropolitaine relève du taux réduit de 5,5 %. Il concerne les aliments dont le conditionnement permet une consommation différée, sauf exceptions.
Ainsi, le taux de 5,5 % s’applique à la plupart des marchandises proposées par un supermarché, comme par exemple :
- les pâtes ou le riz ;
- les fruits et légumes ;
- les sachets de chips et les frites surgelées ;
- la viande ;
- le poisson ;
- les aliments préparés, tels que les pizzas ou les plats surgelés ;
- les glaces ;
- le lait, les yaourts, le fromage et tout autre laitage ;
- les conserves de légumes, de viandes, de poissons, etc.
Bon à savoir : Le taux de 5,5 % s’applique aussi au pain, aux viennoiseries et aux pâtisseries, y compris quand ils sont vendus dans une boulangerie.
Aliments soumis au taux normal de 20 %
Le législateur soumet certains produits alimentaires au taux normal de 20 %. Dans la plupart des cas, cette exception a pour but de répondre à une problématique de santé publique. Elle concerne :
- les confiseries (bonbons, caramels, nougats, chewing-gum, fruits confits, pâtes de fruits, etc.) ;
- certains produits à base de chocolat ;
- les margarines et graisses végétales ;
- le caviar.
Attention : Ces produits relèvent du taux de 10 % lorsqu’ils sont vendus dans le cadre de la restauration. On considère alors qu’ils sont destinés à une consommation immédiate.
TVA dans la restauration
La TVA qui porte sur les plats proposés par un établissement de restauration (brasserie, bar, traiteur, fast food, etc.) relève de dispositions spécifiques. Pour déterminer le pourcentage à appliquer, le commerçant doit tenir compte du lieu de consommation des repas vendus. Plus précisément, le taux de TVA à utiliser dépend de leur conditionnement.
Bon à savoir : La TVA n’est pas applicable si le restaurateur ou le commerçant bénéficie du régime de la franchise de TVA. Ce dispositif est conditionné à des plafonds de recettes annuelles.
Produits destinés à une consommation immédiate
Ces aliments sont soumis au taux intermédiaire de 10 %, qui concerne notamment :
- les plats servis dans un restaurant ;
- les repas fournis par un traiteur à l’occasion d’un rassemblement ;
- la livraison de repas ou les repas à emporter, s’ils ne sont pas conditionnés dans un contenant hermétique mentionnant leur date limite de consommation ;
- la restauration rapide, sur place ou à emporter ;
- les plateaux de fruits de mer, lorsque les coquillages sont vendus ouverts ;
- les sandwichs, tartes et salades proposés par une boulangerie.
Plats destinés à une consommation différée
Ces repas sont vendus dans un emballage qui respecte deux conditions :
- Il est hermétique.
- Il indique une date limite de consommation.
Ils peuvent bénéficier de la TVA réduite alimentaire (5,5 %). Cette possibilité concerne par exemple :
- les plats à emporter proposés par un traiteur et qui respectent les conditions susmentionnées ;
- les plateaux de fruits de mer, lorsque les coquillages sont vendus fermés.
TVA sur les boissons
Le taux à utiliser n’est pas le même selon que la boisson vendue est alcoolisée ou non.
Taux de TVA sur les boissons sans alcool
Comme pour la nourriture, la TVA sur les boissons non alcoolisées dépend de leur conditionnement.
Si elles sont vendues pour une consommation immédiate, elles relèvent du taux de 10 %. Il s’applique notamment aux boissons servies dans un verre ou dans un gobelet, ainsi qu’aux thés ou cafés proposés pas un bar.
En revanche, si le liquide est fourni dans un contenant fermé hermétiquement (bouteille, canette, brique, etc.), vous devez utiliser le taux réduit de 5,5 %.
Taux de TVA sur l’alcool
Le taux normal de 20 % s’applique à la TVA sur la bière, le vin, les spiritueux, et toute autre boisson alcoolisée. Il concerne aussi bien les ventes à emporter que les produits à consommer sur place, y compris dans la restauration.
Ventilation des recettes
Le calcul de la TVA peut vite devenir un véritable casse-tête si vous tenez une épicerie ou un restaurant. En effet, les différents produits d’une même vente peuvent relever de taux distincts. Ainsi, vous devez utiliser le taux applicable à chacune des lignes de vos factures. C’est le principe de la ventilation des recettes.
Bon à savoir : Vous pouvez décider de ne pas appliquer la ventilation des recettes. Toutefois, vous devrez alors utiliser le taux normal de 20 % sur l’ensemble de votre facture, et ne pourrez pas bénéficier des taux réduits. Ainsi, vos prix de vente vont augmenter considérablement… ou vous devrez rogner sur vos marges !
Pour rappel, la formule à appliquer pour calculer la TVA sur vos factures est la suivante :
TVA d’un produit = Prix hors taxes x Taux de TVA
En pratique, la plupart des caisses enregistreuses permettent d’automatiser le calcul de la TVA. En vous dotant d’un de ces outils, vous éviterez ainsi les erreurs… à condition de le paramétrer correctement !
Bon à savoir : Depuis le 1er janvier 2018, les restaurateurs et commerçants redevables de la TVA, et qui encaissent leurs recettes grâce à une caisse enregistreuse, doivent obligatoirement utiliser un logiciel de caisse certifié. À défaut, ils encourent une amende de 7 500 €.
Évolution de la TVA alimentaire
La TVA alimentaire est inchangée depuis de nombreuses années en France. En effet, le taux de 5,5 % concerne la nourriture vendue dans les supermarchés et les épiceries depuis 1982.
Ce taux était aussi applicable pour la restauration jusqu’en 2012. L’administration fiscale a récemment mis à jour sa documentation en matière de TVA dans le domaine de l’alimentation humaine (actualité BOFiP du 7 février 2024).
Les précisions apportées par l’administration fiscale sont issues de la consultation publique du 2 aout au 30 septembre 2023. Pour rappel, les repas pris en restaurant sur place ou à emporter sont soumis au taux de TVA à 10%.
Tableau récapitulatif des taux de TVA applicables
| Produits alimentaires | Taux de TVA applicable |
|---|---|
| Repas et plats servis dans un restaurant, un fast-food, une brasserie, une cafétéria, un bar ou un café | 10% |
| Sandwichs, salades vendues avec couverts, quels que soient l’emballage et le lieu de vente | 10% |
| Produits surgelés, plats cuisinés consommés immédiatement dans les locaux du vendeur | 10% |
| Confiseries et certains types de chocolat, le caviar | 20% (10% en restauration) |
| Frites, sushis, pizzas, quiches non destinés à une consommation immédiate | 5,5% |
| Sachets de chips, yaourts vendus avec ou sans cuillère, les fruits (sauf en cas de consommation sur place dans un restaurant) | 5,5% |
| Pain, les viennoiseries et les pâtisseries sucrées (sauf en cas de consommation sur place dans un restaurant) | 5,5% |
| Les plateaux de fruits de mer (taxé à 10% si le plateau contient des coquillages ouverts) | 5,5% |
| Les glaces conditionnées | 5,5% |
| Les produits préparés chez le traiteur et vendus à emporter ou à livrer | 5,5% |
En revanche, les glaces vendues à l’unité (en cornet, ou en pot individuel de moins de 200 ml et les esquimaux) sont taxées à 10%, quel que soit le lieu de vente.
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