Devenir distributeur est une aventure qui tente de plus en plus de personnes, tant les avantages sont nombreux. Pour rappel, un distributeur est un revendeur faisant profession de commercialiser les produits d’un ou plusieurs fabricants ou fournisseurs. Vous souhaitez devenir distributeur d’une marque de cosmétique, devenir distributeur d’une marque de vêtements ou encore devenir distributeur indépendant ? Cet article est fait pour vous.
Les Bases du Business de Distribution Alimentaire
Le Business-model ou « modèle d’entreprise », est un pré-acquis essentiel au lancement d’une entreprise. Bon à savoir : la rédaction de votre business-model est une étape indispensable dans le cadre du développement de votre nouvelle activité.
Choisir ses Marques et Tester son Marché
Vous devez vous positionner sur le choix des marques que vous souhaitez promouvoir. Par exemple, vous pourriez choisir de devenir distributeur de Nike. Après avoir conclu votre contrat de distribution exclusive et reçu les produits, la prochaine étape essentielle est la phase de test auprès de votre clientèle.
Devenir Distributeur en Ligne : Étapes et Réglementations
Si vous souhaitez devenir distributeur en ligne, la création d’un site internet efficace est une étape indispensable. En effet, à l’heure actuelle, la plupart des ventes se déroulent sur internet. Lorsque vous souhaitez créer votre site internet, vous pouvez le faire vous-même grâce à des logiciels gratuits tels que Shopify, WordPress ou Prestashop. De nombreuses formations en ligne existent sur Youtube.
Pour devenir distributeur sur internet, il est indispensable de réaliser une bonne fiche produit. Pour être efficace, celle-ci doit contenir des informations complètes et pertinentes. Plus encore, celle-ci doit être unique et originale. Bon à savoir : une réglementation européenne spécifique s’applique s’agissant de la revente en ligne.
Bon à savoir : une réglementation spécifique est à respecter si vous souhaitez créer votre site internet, sous peine de sanction. En effet, plusieurs aspects entrent en jeu : les mentions légales, les conditions générales de vente, la protection des données personnelles, etc.
En outre, il doit être particulièrement vigilant au respect de la chaîne du froid. En effet, l’envoi de colis alimentaires doit être réalisé dans le respect de ces règles de sécurité strictes.
Afin de vendre des produits alimentaires en ligne, l’exploitant doit respecter l’ensemble des règles d’hygiène relatives aux denrées alimentaires.
Les Mentions Légales et CGV E-commerce
- Les mentions légales. Elles diffèrent selon la structure juridique choisie.
- Les CGV e-commerce. Plusieurs éléments doivent y figurer, tels que le prix TTC, les délais de livraison ou encore les conditions de rétractation.
L'Agrément Sanitaire : Conditions et Nécessité
Tout établissement qui commercialise auprès d'autres professionnels des produits d'origine animale doit demander un agrément sanitaire. Il s'agit de toute entreprise qui prépare, transforme, manipule ou entrepose des produits d'origine animale ou des denrées qui en contiennent (viande, charcuterie, plats cuisinés à base de viande par exemple).
À noter : Les établissements qui vendent directement au consommateur final ne sont pas concernés par l'agrément sanitaire.
Établissements Concernés par l'Agrément Sanitaire
Les établissements concernés par l'obligation d'agrément sanitaire sont les suivants:
- Abattoir ou atelier de découpe, sauf pour l'activité d'abattage à la ferme de volailles et lagomorphes (lièvres et lapins)
- Fabricant de fromage ou établissement de transformation du lait
- Fabricant de viande hachée, de produits à base de viande ou de conserves à base de produits d'origine animale
- Navire congélateur et navire usine, y compris un navire cuiseur de crustacés et de mollusques
- Marché à la criée ou halle à marée
- Marché de gros ou grossiste de produits alimentaires contenant des produits d'origine animale
- Conditionneur de produits frais : centre de collecte du lait, centre d'emballage des œufs notamment
- Établissement alimentaire qui vend des plats cuisinés à des intermédiaires
Activités Non Soumises à l'Agrément Sanitaire
L'agrément sanitaire n'est pas obligatoire pour les activités suivantes :
- Production primaire: titleContent (culture/élevage) : élevage d'animaux jusqu'à leur abattage, chasse, production de miel, d'œufs jusqu'à leur conditionnement, de lait cru à la ferme sans conditionnement, cueillette d'escargots, par exemple
- Transport d'animaux ou de produits d'origine animale
- Fabrication de produits composés par assemblage de denrées d'origine végétale (pain, semoule, légumes notamment) et de denrées d'origine animale achetées déjà transformées (jambon, saumon fumé, fromage). Il s'agit par exemple de pizza, quiche, sandwich, paëlla.
- Vente au détail ou remise directe aux consommateurs (soumise à l'obligation de déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale)
- Stockage de produits d'origine animale sur le lieu même de production
Procédure de Demande d'Agrément Sanitaire
La demande doit être déposée au moins 2 mois avant le début de l'activité. L'agrément sanitaire est délivré par la préfecture à un établissement pour une activité donnée. Si l'entreprise a plusieurs activités différentes, plusieurs agréments doivent être demandés.
L'agrément est accordé après la visite d'un inspecteur des services du ministère chargé de l'agriculture. Cette visite a pour but de vérifier les locaux, les équipements, le bon fonctionnement du site et l'application du plan de maîtrise sanitaire (bonnes pratiques d'hygiène, procédures de retrait/rappel en cas d'alerte sanitaire, système de traçabilité notamment).
La demande s'effectue soit en ligne soit par courrier postal.
Refus d'Agrément Sanitaire : Est-ce Possible ?
Le refus est possible. Il peut survenir soit à la suite de l'examen du dossier de demande, soit après une visite de contrôle sanitaire.
Si le dossier de demande reste sans réponse pendant plus de 2 mois, le dossier est considéré comme rejeté. Vous recevez un accusé de réception de l'administration à partir de la date à laquelle elle reçoit votre dossier. Si des documents manquent au dossier ou sont non conformes, elle vous en informe et vous devez compléter ou corriger.
Vous recevez un agrément conditionnel, qui ne devient définitif qu'à la suite de la visite des services sanitaires.
Si le dossier de demande d'agrément est jugé complet et recevable, un agrément conditionnel est délivré pour une durée de 3 mois. La période de 3 mois rattachée à la délivrance de l’agrément conditionnel doit être mise à profit par l’exploitant, qui doit être en mesure de fournir à l’issue de celle-ci les éléments de vérification du bon fonctionnement du plan de maîtrise sanitaire au sein de son entreprise.
Avant la fin de cette période, une visite de conformité peut être réalisé pour constater le respect des conditions sanitaires. Si les conclusions de cette visite sont favorables, un agrément définitif est attribué. Dans le cas contraire, l’agrément conditionnel peut alors renouvelé pour une nouvelle période de trois mois.
L'exploitant doit déposer une demande d'agrément auprès de la DD(CS)PP ou DAAF du département dans lequel est installé son atelier.
Article L233-2 du Code rural et de la pêche maritime, Arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale. Voir le Règlement (CE) n°853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004
Comment Demander un Agrément Sanitaire ?
Cette demande d'agrément doit être adressée :
- soit par courrier à l'autorité administrative en utilisant le formulaire cerfa n°13983*03, accompagné des documents listés ici.
- soit, par téléprocédure directement sur le site internet du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, dans la rubrique "mes démarches" et plus précisément ici.
Pour que la demande d’agrément soit recevable, le dossier doit être accompagné des documents descriptifs de l’établissement et du plan de maîtrise sanitaire fondé sur les principes de l’HACCP.
Si le dossier de demande d'agrément est jugé complet et recevable, un agrément conditionnel est délivré pour une durée de 3 mois.
Vente Directe de Produits Alimentaires
Un particulier ou un agriculteur peuvent vendre des denrées alimentaires en direct. En tant que particulier, la vente de produits du jardin est une activité non imposée en France. Cette vente peut s’effectuer depuis le jardin ou bien sur l’espace public, comme les marchés. Dans cette deuxième situation, l’agriculteur doit obtenir une permission de voirie, ou un permis de stationnement. Sans cette déclaration, le professionnel est passible d’une amende de 15.000 euros.
Oui, un particulier peut vendre les fruits et légumes de son jardin. Cependant, son potager doit être accolé à sa maison ou sa résidence secondaire, sa surface ne doit pas excéder 500 m², et cette activité ne doit pas être l'activité principale du vendeur.
Les producteurs s'engagent à respecter le cahier des charges établi par la structure, décrivant les modalités de fonctionnement, permettant de les reconnaître comme effectuant de la remise directe au consommateur final.
La vente des produits, transformés ou non, peut être faite sur place (à la ferme), sur le marché local, sur les foires et salons, en vente itinérante, vente par correspondance, vente organisée à l'avance (paniers), et également dans les points de vente collectifs. Ceux-ci sont des structures particulières où les producteurs se relaient à la vente, et recueillent directement le produit de leur vente.
Dérogation à l’Agrément Sanitaire
Dans certaines conditions prévues par le titre III de l’arrêté du 8 juin 2006 modifié, précisées par l’instruction technique DGAL/SDSSA/2019-728, l’exploitant peut, sans disposer de l’agrément, approvisionner des intermédiaires en denrées animales ou d’origine animale. Dans tous les cas, les conditions dans lesquelles s’exerce la dérogation doivent être précisément déclarées à la DD(CS)PP ou à la DAAF.
Tableau - Nature et quantité hebdomadaire des produits vendus à des commerces de détail de proximité autorisant la dérogation à l'agrément sanitaire
| Catégorie de produits | Quantité maximale pouvant être cédée (par semaine) si elle représente moins de 30 % de la production totale de l'établissement | Quantité maximale pouvant être cédée (par semaine) si elle représente plus de 30 % de la production totale de l'établissement |
|---|---|---|
| Laits traités thermiquement | 800 litres | 250 litres |
| Produits laitiers | 250 kg | 100 kg |
| Viandes fraîches de boucherie * | 800 kg | 250 kg |
| Produits à base de viande, plats cuisinés, préparations de viandes, viandes fraîches des autres espèces que boucherie * | 250 kg | 100 kg |
| Produits à base d'œuf coquille et/ ou de lait cru ayant subi un traitement assainissant autres que produits laitiers | 250 kg | 100 kg |
| Produits non transformés de la pêche (réfrigéré ou congelé, préparé ou entier) | 250 kg | 100 kg |
| Produits transformés de la pêche (salé, fumé, plat cuisiné) | 250 kg | 100 kg |
| Escargots (entiers, préparés ou transformés) | 100 kg | 30 kg |
* sauf viandes hachées
Les quantités indiquées sont cumulatives entre produits appartenant à des catégories différentes (par exemple, livraison possible de 800 kg de viande de bœuf + 250 kg de charcuteries).
La distance à vol d'oiseau entre l'établissement du bénéficiaire de la dérogation et le commerce de détail approvisionné ne doit pas dépasser 80 km (distance pouvant être portée jusqu'à 200 km sur décision préfectorale, en raison de contraintes géographiques particulières).
La demande de dérogation peut s'effectuer soit en ligne soit par courrier postal.
Autres Obligations et Contrôles
L’exploitant doit obtenir un permis d’exploitation, avoir suivi un stage relatif aux risques liés à la consommation d’alcool, et effectuer une demande auprès de la mairie (ou à la préfecture si le commerce est à Paris ou en Alsace-Lorraine) pour obtenir une licence de vente à emporter.
L’exploitant peut être contrôlé par les Directions départementales de la protection des populations (DDPP) afin de vérifier qu’il respecte bien les règles d’hygiène auxquelles il est soumis. L’instance peut alors inspecter les produits, les installations, le matériel et le personnel.
Le règlement (CE) n°852/2004 impose en premier lieu aux opérateurs d’être enregistrés auprès des autorités compétentes.
Les locaux, équipements et matériels doivent être conçus de manière à éviter tout risque de contamination des denrées. Des moyens, en particulier frigorifiques, doivent permettre une parfaite conservation des produits périssables.
L'application des prescriptions des règlements de l'Union européenne dans les petites structures fermières ou artisanales doit se faire avec une certaine souplesse. Ces petites structures sont souvent limitées en moyens matériels et humains pour appliquer ces dispositions.
Au plus tard un mois après sa mise en service, un carnet métrologique doit être disponible sur son lieu d'utilisation.
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