Une belle soirée d'été, l'air est doux, et vous avez envie de profiter d'un bon barbecue. Reste à savoir si la loi vous autorise à allumer votre barbecue sur votre petit balcon. Contrairement à ce qu'on peut penser, la loi ne vous interdit pas de faire un barbecue sur votre balcon. Mais il y a quand même des obstacles avant de pouvoir déposer vos saucisses sur la grille !
🧑⚖️ La Loi Interdit-elle de Faire un Barbecue sur Son Balcon ?
En France, il n’existe pas de texte officiel réglementant l’usage du barbecue. Aucune loi n’interdit de faire un barbecue sur son balcon! Il est donc possible de faire un barbecue sur le balcon de son appartement sous certaines conditions.
Que dit votre règlement de copropriété ?
En revanche, l'obstacle juridique, c'est très souvent le règlement de copropriété. La première et la plus importante : celle de la vérification du règlement de copropriété. En effet, ce document fixe l’ensemble des règles applicables dans l’immeuble occupé, que l’on soit locataire ou propriétaire. Si l’immeuble appartient à un propriétaire unique et qu’il est occupé par différents locataires, il convient de se reporter au règlement intérieur collectif. Le règlement de copropriété définit les droits et obligations des copropriétaires dans l'immeuble : c'est ce texte qui interdit très souvent aux copropriétaires d'entreposer des affaires dans les parties communes, de faire sécher son linge aux fenêtres ou encore... de faire un barbecue sur son balcon.
Si vous êtes copropriétaire, vous devez consulter le chapitre du règlement consacré aux droits et obligations sur les parties privatives. Si vous êtes locataire, le propriétaire a dû vous joindre ce chapitre à votre contrat de location. Si le règlement interdit les barbecues et que vous ne respectez pas la règle, vous risquez une action en dommages-intérêts de la part des autres copropriétaires, voire la rupture du bail de location si vous êtes locataire. En revanche, si le règlement est muet à ce sujet, vous avez le droit de faire un barbecue sur votre balcon. Et oui, en France, tout ce qui n'est pas interdit est autorisé ! Il reste quand même un point à vérifier : les arrêtés municipaux et préfectoraux !
❌ Le maire ou le préfet peuvent aussi gâcher la fête
Outre le règlement de copropriété, les réglementations locales dictées par les mairies ou les préfectures peuvent limiter l'usage des barbecues en extérieur, particulièrement en période de sécheresse ou dans des zones densément peuplées pour prévenir les risques d'incendie. Certains arrêtés peuvent restreindre les plages horaires, interdire les barbecues à charbon, mais autoriser les planchas ou barbecues électriques ou à gaz. Il faut donc se renseigner auprès de votre mairie ! Les différents arrêtés municipaux sont consignés dans un recueil disponible au public.
🙋♀️ Même si vous respectez les règles, vos voisins peuvent se plaindre
Même si aucun texte ne vous interdit d'allumer un barbecue sur votre balcon, vos voisins peuvent se plaindre et agir sur le fondement du trouble anormal de voisinage. Trop de fumée, trop d'odeurs, trop de bruit, trop souvent dans la semaine... les motifs de reproches sont nombreux ! L’usage répété et systématique du barbecue, même autorisé, peut constituer un trouble de voisinage (en particulier des nuisances olfactives), surtout s’il entraîne des fumées importantes qui se propagent chez le voisin. Si cela arrive une fois, et que le désordre n’en vient pas à tâcher l’immeuble ou le balcon du voisin, les faits sont sans gravité. Présentez toutefois vos excuses pour le désagrément occasionné. En revanche, il ne faut pas que cela se répète.
Pour éviter tout conflit de voisinage et assurer la sécurité de tous, on vous conseille de privilégier les barbecues électriques ou à gaz et de l'utiliser de façon exceptionnelle. Un barbecue, c'est avant tout un moment convivial ; ce serait dommage de provoquer un conflit ouvert avec tout l'immeuble pour quelques saucisses !
Barbecue sur le balcon, ce que dit la loi
Faire des grillades sur un balcon est-il interdit par la loi ? La réponse est non. Il n’y a pas de loi qui interdit d’installer un barbecue ou une plancha sur un balcon. Cependant, cela ne veut pas dire pour autant que la pratique est autorisée dans votre immeuble. En effet, il y a un autre document à consulter avant d’investir : il s’agit du règlement de votre copropriété.
Ce document est remis à tous les propriétaires et les locataires peuvent, eux aussi, en faire la demande. Il contient un ensemble de règles fixées par le syndicat de copropriété : parmi elles, on peut potentiellement en trouver une qui interdit l’usage d’un barbecue sur un balcon, ou qui en limite l’utilisation à certains jours ou à certaines heures. Dans la majorité des situations, il n’est pas fait mention d’une quelconque interdiction : dans ce cas, bonne nouvelle, vous pouvez utiliser votre barbecue comme vous le désirez, sans risque de vous attirer les foudres du syndic de l’immeuble.
Les bonnes pratiques du barbecue sur le balcon
Le fait que vous puissiez faire un barbecue sur votre terrasse ou votre balcon est une bonne nouvelle pour vos envies de grillades, mais il convient tout de même d’en avoir un usage respectueux pour votre voisinage. En effet, rien n’empêche vos voisins de se plaindre au syndic si votre utilisation de votre barbecue devient une nuisance. Pour vous éviter ce genre de situation, il convient d’avoir une bonne attitude et d’adopter de bonnes pratiques.
- Évitez le barbecue à charbon: non seulement ce type de barbecue a tendance à sentir fort, mais en plus il émet énormément de fumée. Cette dernière peut même tacher les murs de votre balcon, mais aussi de la façade de l’immeuble : c’est la meilleure manière de vous attirer les foudres de votre voisinage ! Dans l’idéal, privilégiez un modèle de barbecue électrique, qui ne produit pas de fumée, ou quasiment pas. Les modèles dans lesquels on peut mettre de l’eau au fond de la cuve récupèrent les graisses, ce qui leur évite de brûler, et donc de s’évacuer en fumée.
- Misez sur le barbecue couvert: un barbecue équipé d’un couvercle limite non seulement la fumée, mais également les odeurs. C’est réellement un atout pour limiter les nuisances liées à votre pratique de la grillade et en plus, vous profitez d’un petit effet fumé sur votre viande. Ces barbecues sont également adaptés à une cuisson à basse température.
- Ayez une utilisation raisonnable du barbecue: préparez vos grillades à des heures raisonnables, évitez d’en faire tous les jours et de faire cuire des aliments dont l’odeur a tendance à persister, comme c’est le cas pour certains poissons. Même si vous avez l’autorisation de faire des barbecues régulièrement, n’oubliez pas que ce n’est pas forcément du goût de vos voisins. Et si c’est le cas, n’hésitez pas à les inviter de temps en temps!
Quel barbecue est autorisé sur un balcon ou une terrasse ?
Il vaut mieux dans tous les cas prendre un modèle petit ou moyen et éviter les cuisinières complètes type barbecue à charbon de bois avec fumoir. Ce type d’installation risque d'endommager les murs de votre balcon ou de votre terrasse et plus grave, ceux de la façade de l’immeuble.
- Éviter les barbecues au charbon
- Plancha, barbecue électrique, à gaz, avec ou sans couvercle
De préférence, optez pour un barbecue électrique ou avec un couvercle. Ce type de modèle réduit les fumées au minimum. Certains règlements de copropriété autorisent par ailleurs le barbecue à gaz. Une plancha sur un balcon peut tout aussi bien faire l’affaire. Moins coûteuse, elle limite la production de fumée et prend peu de place. Adaptez la taille du barbecue à la taille du balcon, afin de réduire les accidents, en particulier les départs de feu.
Où placer son barbecue ou sa plancha ?
Il faut veiller à placer l’appareil afin qu’il dérange le moins le voisinage. Ainsi, en fonction de la situation, installez le barbecue ou la plancha à l’endroit où il dégagera le moins d’odeurs et de fumée, en fonction de la géographie des lieux et de l’arrivée du vent.
- Veillez à ce que le sol soit stable et ne positionnez pas l’appareil au milieu du passage afin d’éviter les accidents par brûlure.
- Ne le positionnez pas à proximité de plantes vertes, de fleurs ou plus largement de la végétation pour des raisons évidentes de risque incendie.
- Enfin, ne laissez jamais le barbecue sans surveillance.
La plancha, une solution très pratique
Si la mise en place d’un barbecue sur un balcon représente un potentiel sujet de discorde au sein de votre immeuble, vous pouvez vous tourner vers la plancha électrique. Cette alternative s’avère plus discrète, elle limite la production de fumée et elle prend peu de place. C’est également un investissement peu coûteux, qui peut donc parfaitement répondre à vos besoins. En plus, vous pouvez y réaliser de nombreuses préparations, et pas seulement des grillades.
Comment bien aménager son espace barbecue ?
Pour en profiter comme il se doit, votre espace barbecue ou plancha doit être bien aménagé ! Pour cela, plusieurs points sont à prendre en compte. Tout d’abord, pensez à aménager un plan de travail. Certains barbecues en possèdent, d’autres non. Si ce n’est pas le cas, ajoutez une table à côté du barbecue ou de la plancha. Vous pourrez y poser les aliments à faire cuire, ainsi que vos assaisonnements. Vous aurez ainsi tout à portée de main. Rien de tel également que des espaces de rangement. Il vous suffit de poser votre appareil sur une table avec des étagères et des placards en-dessous. Vous pourrez ainsi laisser tous vos ustensiles et autres accessoires au même endroit pour les retrouver facilement. Quand on fait des barbecues le soir, on ne voit pas grand-chose. Installez donc votre appareil dans un endroit éclairé pour bien surveiller la cuisson de vos aliments et ne pas avoir de mauvaises surprises.
Que faire en cas de trouble anormal de voisinage ?
Il faut néanmoins différencier l'utilisation d'un barbecue en maison individuelle et dans un immeuble en copropriété. L'utilisation d'un barbecue par un voisin ne constitue pas un trouble anormal du voisinage lorsqu'elle reste occasionnelle. Tout d'abord, il est important de signaler la gêne subie au voisin et d'essayer de trouver une solution pour faire cesser le problème.
Maison individuelle
Ensuite, si le dialogue a été inefficace, il faut vérifier si un arrêté municipal ou préfectoral vient encadrer, ou restreindre, l'utilisation des barbecues. Il faut contacter la mairie pour en avoir connaissance.
Où s’adresser ?
S'il n'agit pas, un courrier simple doit être envoyé au voisin. Ce courrier doit mentionner :
- L'origine du trouble (utilisation du barbecue)
- La gêne occasionnée par l'usage du barbecue et/ou les dommages causés au logement
- Si elles existent, le rappel des règles applicables (arrêté municipal ou préfectoral)
- La nécessité de faire cesser les nuisances subies.
Il est recommandé de réunir un maximum de preuves à l'appui de ce courrier.
En cas d'inaction de l'auteur du trouble, il faut envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception le mettant en demeure de faire cesser la gêne occasionnée par l'utilisation inappropriée ou abusive du barbecue.
Cette lettre reprend les informations contenues dans le précédent courrier.
Il est recommandé d'adresser une copie de cette lettre recommandée au maire afin de l'informer de la situation et lui demander d'agir pour faire cesser le trouble. Le maire est en effet garant de la tranquillité des habitants de la commune.
Pour trouver une solution amiable avec l'auteur du bruit si les nuisances persistent malgré les différents courriers, il est possible de recourir à :
- Un conciliateur de justice (démarche gratuite)
- Ou à un médiateur (démarche payante)
- Ou à une procédure participative (démarche payante avec recours à un avocat).
Cette démarche amiable est obligatoire pour pouvoir faire, par la suite, un recours auprès du tribunal.
Si toutes les précédentes démarches n'ont pas abouti, il est possible d'agir en justice pour demander :
- La cessation des nuisances, éventuellement sous astreinte
- L'indemnisation du préjudice subi du fait du trouble anormal de voisinage.
Le juge peut condamner l'auteur du trouble à vous verser des dommages et intérêts pour réparer ou compenser le préjudice subi. Cette réparation concerne le préjudice matériel (par exemple, la dépréciation d’un bien immobilier) et le préjudice moral (par exemple, l'atteinte à la tranquillité).
Il est recommandé de se faire accompagner par un avocat pour cette démarche.
Immeuble en copropriété
Le règlement de copropriété peut limiter ou interdire l'utilisation d'un barbecue. Si un voisin (locataire ou propriétaire) ne respecte pas ce qui est prévu par ce document, il faut avertir le syndic de copropriété et le président du conseil syndical. En effet, le syndic est garant du respect du règlement de copropriété.
En dehors de restrictions imposées par le règlement de copropriété, l'utilisation d'un barbecue par un voisin ne constitue pas un trouble anormal du voisinage lorsqu'elle reste occasionnelle. Tout d'abord, il est important de signaler la gêne subie au voisin et d'essayer de trouver une solution pour faire cesser le problème.
S'il n'agit pas, un courrier simple doit être envoyé au voisin. Ce courrier mentionne :
- L'origine du trouble (utilisation du barbecue)
- La gêne occasionnée par l'usage du barbecue et/ou les dommages causés au logement
- La nécessité de faire cesser les nuisances subies.
Il est recommandé de réunir un maximum de preuves à l'appui de ce courrier.
En cas d'inaction de l'auteur du trouble, il faut envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception le mettant en demeure de faire cesser la gêne occasionnée par l'utilisation inappropriée ou abusive du barbecue.
Cette lettre reprend les informations contenues dans le précédent courrier.
Il est recommandé d'adresser une copie de cette lettre recommandée au syndic pour l'informer de la situation et lui demander d'agir pour faire cesser le trouble.
Pour trouver une solution amiable avec l'auteur du bruit si les nuisances persistent malgré les différents courriers, il est possible de recourir à :
- Un conciliateur de justice (démarche gratuite)
- Ou à un médiateur (démarche payante)
- Ou à une procédure participative (démarche payante avec recours à un avocat).
Cette démarche amiable est obligatoire pour pouvoir faire, par la suite, un recours auprès du tribunal.
Si toutes les précédentes démarches n'ont pas abouti, il est possible d'agir en justice pour demander :
- La cessation des nuisances, éventuellement sous astreinte
- L'indemnisation du préjudice subi du fait du trouble anormal de voisinage.
Le juge peut condamner l'auteur du trouble à vous verser des dommages et intérêts pour réparer ou compenser le préjudice subi. Cette réparation concerne le préjudice matériel (par exemple, la dépréciation d’un bien immobilier) et le préjudice moral (par exemple, l'atteinte à la tranquillité).
Il est recommandé de se faire accompagner par un avocat pour cette démarche.
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