Avec le retour progressif des beaux jours, c’est la saison des barbecues qui s’ouvre. En famille ou entre amis, un barbecue est avant tout un moment convivial à partager ensemble. Cependant, il est important de connaître la réglementation en vigueur pour éviter tout désagrément avec le voisinage ou les autorités locales.
Existe-t-il une Réglementation Concernant les Barbecues en France ?
Faire un barbecue dans son jardin, sur sa terrasse ou sur son balcon est parfaitement légal en France. Or si aucune loi ne réglemente l’utilisation des barbecues en France, certaines précautions peuvent être prises pour s’assurer de ne pas gêner. Néanmoins, et selon des circonstances particulières, certaines réglementations locales, tels des arrêtés municipaux ou préfectoraux, peuvent imposer des règles à respecter, voire interdire purement et simplement l’utilisation de barbecue. Tel est, par exemple, le cas de certaines communes du sud de la France en période de sécheresse.
Il est donc conseillé de se référer à l’arrêté préfectoral de votre département pour connaître les dispositions à respecter. Il est donc essentiel de se référer aux arrêtés municipaux en vigueur.
Réglementation Locale et Copropriété
Hormis ces deux situations : si un règlement de copropriété ou un arrêté municipal ou préfectoral l’exige. Le premier peut encadrer (heures autorisées, interdiction de certains modes de cuisson) ou interdire le barbecue. Le second, pris par la commune ou le département, peut l’interdire sur tout un territoire afin de limiter les risques d’incendie, indique le site officiel Service Public.
En copropriété, les règles encadrant la vie collective au sein de l’immeuble sont fixées par le règlement de copropriété. Ce document peut interdire ou simplement réglementer l’usage de barbecue. Il peut ainsi préciser quel type de barbecue (gaz, électrique) est toléré au sein de la copropriété. Il peut également déterminer des plages horaires durant lesquelles l’usage de barbecue sera autorisé. Se conformer à ses prescriptions est une obligation.
Avant de placer vos saucisses, merguez et brochettes sur le gril, il convient donc de se renseigner sur les règles qui s’appliquent chez vous, auprès du syndicat de copropriété ou de la mairie.
Que Faire en Cas de Nuisances ?
Vos voisins multiplient les barbecues et cela vous cause un tort ? Il conviendra de prouver que vous subissez bien une nuisance. Pour cela, il faudra démontrer que l’utilisation du barbecue est excessive en fréquence, en durée ou en intensité, qu’elle se produit à des heures ou dans un lieu inadapté et/ou qu’elle contrevient à la réglementation en vigueur.
Selon le service public, il est préférable de régler le conflit à l’amiable. Si toutefois aucune mesure n’est prise, vous pouvez mettre votre voisin en demeure avec un courrier recommandé, avant de vous tourner vers votre propriétaire ou votre syndicat de copropriété pour appuyer votre demande.
Types de Barbecues et Précautions
La réglementation locale peut imposer quelques normes à respecter concernant l’installation d’un barbecue. Ces règles concernent principalement les barbecues à charbon ou à bois, et non pas les barbecues au gaz ou à l’électricité.
Barbecues à Charbon
Allumer son barbecue (et le maintenir en route !), produire la quantité parfaite de braises pour une cuisson optimale, humer l'odeur des aliments sur le grill… Si la préparation du barbecue fait partie de vos rituels incontournables de l'été, un modèle traditionnel à charbon est fait pour vous. Peu encombrants et consommant peu de combustible, les barbecues compacts sont parfaits pour les repas en petit comité. Si vous adorez recevoir des grandes tablées d'amis, mieux vaut vous équiper d'un barbecue dimensionné en conséquence ! Les barbecues Weber à charbon se déclinent en une large sélection de tailles et sont pensés pour une praticité optimale. Roulettes pour faciliter le déplacement, étagères pour disposer les aliments en attente de cuisson ou encore crochets pour ranger les accessoires à portée de main, tout y est.
Très pratique, le barbecue à charbon avec couvercle facilite la cuisson en empêchant la chaleur de se disperser. Les aliments conserveront leur moelleux et ne seront pas noircis par les appels de flammes. Le couvercle limite également les fumées, et protège le feu du vent.
Barbecues à Gaz et Électriques
Découvrez la nouvelle génération de barbecues pour profiter de l'ambiance et de la saveur des repas en plein air en toute facilité. À gaz ou électriques, il suffit simplement de les mettre en route pour cuisiner vos viandes, poissons ou légumes en un clin d’œil. Équipés d'une variété d'accessoires, les barbecues à gaz permettent de préparer de véritables repas de gourmet. Sélectionnez-le avec un nombre de bruleurs adapté au nombre de convives, mais aussi avec couvercle pour une chaleur tournante et un réchaud latéral pour pouvoir préparer des sauces ou autres accompagnements.
Comme pour les barbecues à charbon ou à gaz, le meilleur barbecue électrique pour vous sera celui qui est adapté à vos besoins en matière de dimensionnement et d'accessoires. Ne pas oublier de prendre en considération l'espace de stockage dont vous disposez. Comme un barbecue à gaz, un barbecue électrique doit être rangé à l'abri pour assurer son bon fonctionnement.
Précautions Supplémentaires
- Pour éviter tout incendie, placez votre barbecue à bois ou à charbon loin de la végétation.
- En périodes de sécheresse, les risques d’incendie sont accrus, il est donc essentiel de redoubler de vigilance.
- Essayez également de ne pas abuser de votre barbecue durant l’été. L’utilisation « occasionnelle » d’un barbecue est tolérée mais un « usage intensif sur de longues durées » peut constituer un « trouble anormal du voisinage », rappelle le site du gouvernement.
Construire un Barbecue Fixe : Démarches Administratives
Avant de construire un barbecue fixe, vous devrez vous assurer que votre chantier n’est pas soumis à une démarche administrative préalable. Pour les barbecues plus petits, il suffit de faire une déclaration préalable de travaux. Si vous souhaitez construire votre barbecue dans un mur, il faudra respecter le code de l’urbanisme sur le sujet.
En effet, son article 674 rappelle qu’il doit exister « un jour » (un espace) entre le four et le mur mitoyen. Cette disposition a pour objectif, non de limiter la propagation de la fumée, mais de protéger le mur mitoyen de la chaleur. La violation de cette règle peut entraîner la démolition du barbecue (CA Agen, 2 févr.
Où Est-il Interdit de Faire un Barbecue ?
- en forêt : l’article L.
- sur les plages : aucun texte de loi ne prévoit d’interdiction formelle. Néanmoins, dans la majorité des cas, les communes prennent des arrêtés interdisant cette activité.
Tableau Récapitulatif des Réglementations
| Situation | Réglementation Possible | Actions à Entreprendre |
|---|---|---|
| Jardin Privé | Arrêté municipal/préfectoral | Consulter la mairie/préfecture |
| Copropriété | Règlement de copropriété | Consulter le syndic |
| Nuisances Voisinage | Trouble anormal de voisinage | Tentative de résolution amiable, mise en demeure |
| Construction Barbecue Fixe | Code de l'urbanisme | Déclaration préalable de travaux |
Il est cependant nécessaire que ces nuisances soient importantes sinon le trouble ne sera pas avéré. Une jurisprudence a, par exemple, retenu que les émanations de cuissons provenant d’un barbecue à gaz relevaient « des inconvénients normaux » du voisinage dans un immeuble collectif (CA Chambéry, 6 oct.
À ce titre la Cour de cassation rappelle régulièrement que « Nul ne doit créer à autrui de trouble anormal de voisinage » (Cass. 2e civ. 19 nov. 1986, n° 84-16379 ; Cass 3e civ., 30 juin 2004, n° 03-11562 ; Cass. 2e civ., 2 avr. C’est ainsi que l’usage régulier d’un barbecue s’accompagnant d’odeurs nauséabondes et/ou de fumées incommodant le propriétaire du fond voisin peut être qualifié de trouble anormal de voisinage.
- Dans l’usage de leurs lots, les copropriétaires (ou leurs locataires) doivent impérativement s’abstenir de tout acte générateur de trouble de voisinage (Cass. 3e civ., 24 oct.
- Une activité, même autorisée et conforme à la destination de l’immeuble telle que prévue dans le règlement, ne doit pas être source de nuisances ou de troubles anormaux de voisinage (Cass. 3e civ., 19 oct.
- Constituent ainsi des troubles anormaux de voisinage : le bruit excessif, les troubles phoniques et olfactifs résultant de la transformation du lot en cuisine (Cass. 3e civ., 14 janv.
La Cour de cassation a ainsi récemment consacré définitivement le droit du syndicat à agir à l’encontre d’un copropriétaire sur le fondement d’un trouble anormal du voisinage (Cass. Cette démarche pourra être intentée directement par le syndicat des copropriétaires par le biais d’une action en justice dite oblique. Cette procédure est définie à l’article 1341-1 du Code civil et permet à un créancier d’exercer les droits de son débiteur lorsque la carence de celui-ci en compromet les droits.
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