Avec le retour des beaux jours et la hausse des températures, l’envie de se faire un barbecue devient irrésistible. Entre amis, en famille, en amoureux… Ce moment, qui annonce sans équivoque la saison estivale, est apprécié de tous. Mais lorsque l’on ne vit pas en maison et, de fait, sans jardin, peut-on se faire un barbecue sur son balcon? Y a-t-il des règles à respecter avant d'utiliser son barbecue en ville ?
Commençons par le plus important : les normes de sécurité. Les barbecues mobiles doivent respecter la norme D 37-101. Lors de votre achat, pensez à vérifier que ce code est indiqué sur le matériel. Mais c’est surtout dans leur bonne utilisation que l’on peut prévenir les risques d’accident.
Cadre Législatif Général
Sur le plan réglementaire, il est important de noter qu’aucune loi nationale n’encadre strictement l’utilisation des barbecues en France, que ce soit en milieu urbain ou rural. Toutefois, des règles spécifiques peuvent s’appliquer selon les régions ou votre situation.
Arrêtés Préfectoraux et Municipaux
Par exemple, des arrêtés préfectoraux ou municipaux peuvent restreindre leur usage en période de sécheresse ou de grand vent, notamment dans les zones proches des espaces boisés. Il est essentiel de contacter la mairie de votre commune pour connaître les règles en vigueur.
Barbecue en Copropriété
Si vous logez dans un appartement en copropriété, la loi n’exige rien. Comme le relate Bien’ici, il faut se référer directement au règlement de copropriété. Et bonne nouvelle : dans la grande majorité des cas, les copropriétés autorisent un barbecue en terrasse et sur le balcon. Toutefois, cet accord peut s'accompagner de quelques restrictions telles que la fréquence maximale autorisée, les jours, voire les créneaux, ainsi que l'utilisation d'un barbecue électrique de balcon uniquement, pour des raisons de sécurité incendie. Seule règlementation : le barbecue est interdit dans les parties communes de la copropriété, sauf autorisation exceptionnelle des autres copropriétaires.
Barbecue en Maison Individuelle
Si vous habitez en maison individuelle, libre à vous de vous faire un barbecue ou pas. La seule exception concerne les lotissements en copropriété, dont le règlement peut inclure des restrictions comparables à celles existant dans les immeubles d'habitations collectifs. Néanmoins, il est recommandé de contacter la mairie de votre commune pour vous renseigner. En effet, dans certaines villes, un arrêté municipal peut encadrer la pratique du barbecue dans les jardins et les espaces privés, notamment pour limiter le risque d'incendie et préserver la tranquillité du voisinage.
Respect du Voisinage
Il est essentiel de respecter le voisinage lors de l’utilisation d’un barbecue. En effet, un usage intensif peut être considéré comme un trouble anormal du voisinage, surtout si la fumée ou les odeurs dérangent vos voisins. La loi stipule que le plaignant doit prouver les nuisances, qui peuvent se traduire par des murs noircis ou des projections de cendres.
«Le bruit et les odeurs générés par un barbecue en plein air peuvent, lorsqu'ils sont durables, répétés et intenses, constituer des troubles du voisinage au sens de l'article R. 1336-5 du Code de la santé publique», indique Bien’ici. Le voisin importuné peut alors saisir, gratuitement, le conciliateur de justice pour trouver un accord à l’amiable. La victime peut également décider de porter l’affaire en justice. Elle doit se tourner vers le tribunal judicaire (TJ) auquel sa commune de résidence est rattachée.
Restrictions Spécifiques: Exemple du Var
Le département du Var est particulièrement exposé au risque feu de forêt. L'arrêté préfectoral du 16 mai 2013 interdit le brûlage des déchets verts sur l'ensemble du département et réglemente strictement l’emploi du feu. Cette réglementation régie par l'arrêté préfectoral du 16 mai 2013 s’impose à tous. Elle prévoit cependant diverses dérogations.
Il est interdit en tout temps et en tout lieu du département du Var de brûler à l’air libre les déchets verts produits par les particuliers, les collectivités et les entreprises. Le non respect de cette interdiction est passible d'une contravention de 3ème classe. A l'intérieur ou à moins de 200 mètres des forêts, il est interdit au public, toute l'année, de porter ou d'allumer des feux nus (flamme à l'air libre).
Alternatives et Équipements
Pour les gourmands sur les charbons ardents, il existe une ultime solution : le barbecue électrique. Sans dégagement de combustible, rien ne peut l’interdire en intérieur. Sur une terrasse, il retourne encore du règlement sur les odeurs.
Les planchas sont en train d’envahir les terrasses et jardins de France et de Navarre. Il faut dire que cet appareil constitué d’une plaque de cuisson lisse (en fonte, acier, aluminium, chrome ou inox) permet de cuire, saisir ou griller les aliments rapidement et sainement. L’absence de flammes rend, en effet, la cuisson moins cancérigène. Les règles d’installation de l’appareil, de sécurité et de distance avec les voisins sont identiques à celles des BBQ.
Distances et Installations
La loi ne réglemente pas l’installation des barbecues à l’échelon national : aucune disposition n’est spécifiquement prévue dans le Code de l’urbanisme, ni aucun autre texte de loi. Toutefois, certaines communes, voire des départements, peuvent les interdire, notamment dans les zones boisées. En s’envolant, les braises peuvent, en effet, déclencher des départs de feux de forêt. En période de sécheresse et/ou de canicule, des arrêtés municipaux peuvent, pour les mêmes raisons, interdire l’usage du barbecue.
Dans tous les cas, avant d’utiliser et, a fortiori, de construire un barbecue « en dur », il est conseillé de contacter le service d’urbanisme de sa commune pour connaître les règles en vigueur. Si la superficie (surface de plancher ou emprise au sol) d’un barbecue construit en pierre, en brique ou en parpaing excède 5 mètres carrés et sa hauteur dépasse 12 centimètres, il faut déposer à la mairie un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux.
Que le barbecue soit fixe ou mobile, il est conseillé de ne pas l’installer face aux vents dominants et de laisser un espace libre d’au moins 1,5 mètre tout autour afin de limiter les risques d’incendie. De même, il faut éviter de le placer à proximité de végétaux secs, d’une palissade ou contre le mur du voisin. Il faut veiller à ce que le sol soit bien plat pour les barbecues mobiles. Une fois la cuisson finie, il est recommandé d’éteindre les braises avec de l’eau (pour les barbecues au charbon de bois).
Aucune législation, ni réglementation ne régit la distance entre un barbecue et le voisinage. Toutefois, le plan local d’urbanisme (PLU) des communes prévoit généralement une séparation minimale de 3 mètres entre l’appareil et la limite séparative de la propriété. Les règles quant à l’adossement d’un barbecue contre un mur varient en fonction de la mitoyenneté. Si le mur est mitoyen, c’est-à-dire partagé avec le voisin, il faut l’accord de ce dernier. En revanche, en présence d’une cheminée, le conduit doit dépasser de 40 centimètres les obstacles à 8 mètres à la ronde que le mur soit mitoyen ou privatif.
Tableau Récapitulatif : Réglementation Emploi du Feu (Var)
| Période | Conditions | Autorisations/Restrictions |
|---|---|---|
| Verte | Conditions normales | Brûlage des déchets verts autorisé, sauf vent > 40 km/h ou pic de pollution. |
| Orange | Risque modéré | Brûlage des déchets verts possible après déclaration en mairie. |
| Rouge | Risque élevé | Feux de cuisson et d'artifice interdits à moins de 200m des forêts, sauf autorisation du maire. |
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