Depuis le 1er janvier 2024, conformément au droit européen et à la loi anti-gaspillage de 2020, le tri des biodéchets a été généralisé et concerne tous les professionnels et particuliers. Le Gouvernement accompagne les collectivités et les professionnels dans la mise en place de solutions de tri des biodéchets. L’État a en particulier mobilisé depuis plusieurs années des soutiens financiers, techniques et en matière de communication pour les collectivités qui doivent proposer des solutions de tri à nos citoyens.
Qu'est-ce qu'un biodéchet ?
L’article L. 541-1-1 du code de l’environnement définit les biodéchets comme : « Les déchets non dangereux biodégradables de jardin ou de parc, les déchets alimentaires ou de cuisine provenant des ménages, des bureaux, des restaurants, du commerce de gros, des cantines, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que les déchets comparables provenant des usines de transformation de denrées alimentaires. ».
Types de biodéchets à traiter :
- Déchets verts : tontes de pelouse et fauchage, feuilles mortes, tailles d’arbustes, haies et brindilles ou encore déchets ligneux issus de l’élagage et de l’abattage d’arbres et de haies.
- Déchets alimentaires : restes de repas ou de préparation de repas ou produits périmés non consommés.
Pourquoi et comment engager le tri à la source des biodéchets ?
À ce jour, les biodéchets représentent encore un tiers des déchets non triés des Français. Pourtant, les trier présente de nombreux bénéfices :
- Réduire le bilan carbone du secteur des déchets à travers la réduction du stockage et de la combustion des déchets.
- Produire du biogaz qui peut être soit destiné à un usage local, soit réinjecté dans le réseau de gaz naturel.
- Fournir les agriculteurs ou gestionnaires d'espaces verts en engrais organiques et ainsi améliorer la qualité agronomique des sols.
Les biodéchets représentent aujourd’hui le tiers de nos déchets ménagers et la loi anti-gaspillage adoptée en février 2020 prévoit l’obligation du tri à la source de ces biodéchets au plus tard le 1ᵉʳ janvier 2024. En réduisant la quantité des ordures ménagères résiduelles produites sur votre territoire, le tri à la source des biodéchets permettra de mieux gérer vos déchets.
Solutions de tri des biodéchets pour les ménages
Les solutions de tri des biodéchets pour les ménages (et leurs débouchés) peuvent être scindées en deux grandes catégories : la collecte séparée et la gestion de proximité.
Gestion de proximité
En gestion de proximité, les usagers assurent le traitement de leurs biodéchets eux-mêmes. Ils les rassemblent dans des composteurs individuels ou collectifs. La mise en place du compostage de proximité requiert peu d’infrastructures. Elle implique néanmoins de mettre à disposition des usagers du matériel de tri (dans la mesure du possible gratuitement) et des moyens humains. Il faut en effet s’assurer de la bonne prise en main des composteurs individuels et de l’entretien régulier des composteurs collectifs.
Conformément à l’arrêté du 9 avril 2018 relatif au compostage de proximité, il est notamment nécessaire que la quantité des déchets de cuisine et de table ne dépasse pas une tonne par semaine. Une personne doit être formée aux règles de bonnes pratiques du « compostage de proximité » dit « partagé », et veiller à leur respect. Elle veille à prévenir tout risque de contamination et sensibilise les apporteurs de déchets de cuisine et de table à cette prévention. Elle porte une attention particulière à la bonne montée en température du tas en cours de compostage, notamment en relevant régulièrement sa température.
Il se peut que vous deviez aussi créer une filière de valorisation du compost réalisé. Certaines communes organisent des distributions de terreau à leurs habitants, ou peuvent parfois le distribuer à des agriculteurs ou des pépiniéristes locaux.
Collecte séparée
En collecte séparée, les solutions de collecte et de valorisation sont multiples.
Collecte séparée en porte-à-porte
- Avantages: La collecte séparée en porte-à-porte encourage les résidents à trier correctement leurs biodéchets à la source, améliorant ainsi la qualité des matériaux collectés. Les biodéchets triés à la source peuvent être dirigés vers diverses installations de traitement, telles que le compostage ou la méthanisation.
- Inconvénients: La collecte séparée en porte-à-porte peut être plus coûteuse en raison des besoins en bacs spécifiques et de la logistique nécessaire. Il peut être difficile d'obtenir un taux de participation élevé, nécessitant des efforts de sensibilisation importants.
Collecte en points d'apport volontaire
- Avantages: Les points d'apport volontaire permettent aux résidents de déposer leurs biodéchets lorsqu'ils le souhaitent, offrant une certaine flexibilité. Ils réduisent par ailleurs les coûts de collecte par rapport à la collecte en porte-à-porte.
- Inconvénients: Il est plus difficile de contrôler le tri correct des biodéchets dans les points d'apport volontaire, ce qui peut entraîner une contamination. Une sensibilisation et une éducation accrues sont donc nécessaires pour encourager les citoyens à utiliser correctement les points d'apport volontaire.
Valorisation des biodéchets
Compostage industriel
- Avantages: Le compostage industriel permet de traiter de grandes quantités de biodéchets, ce qui en fait une option appropriée pour les zones densément peuplées ou les municipalités de grande taille. Le compost produit peut ensuite être utilisé comme amendement organique, il est également plus simple d’en garantir la qualité.
- Inconvénients: La mise en place et le fonctionnement d'une installation de compostage industriel peuvent être coûteux. De plus, les installations de compostage industriel nécessitent un espace important, ce qui peut être un défi dans les zones urbaines.
Méthanisation
- Avantages: La méthanisation produit du biogaz, qui peut être utilisé pour générer de l'électricité, de la chaleur ou encore pour alimenter les transports en commun.
- Inconvénients: Les installations de méthanisation requièrent un investissement initial important. De surcroît, la méthanisation nécessite une technologie avancée et une gestion compétente pour garantir une exploitation dans de bonnes conditions.
Choisir une solution de tri et de valorisation
Par l'avis du 6 décembre 2023, le Gouvernement propose aux collectivités des critères indicatifs permettant de définir des solutions techniques de tri à la source des biodéchets : Avis du 6 décembre 2023 relatif aux solutions techniques applicables pour la mise en place du tri à la source des biodéchets dans le cadre du service public de gestion des déchets.
Pour choisir votre solution de tri et de valorisation des biodéchets pour les ménages, plusieurs éléments sont à prendre en compte :
- Les équipements et infrastructures existants sur votre territoire ou les territoires avoisinants ;
- Votre population, sa densité et sa répartition ;
- L’étendue de votre territoire ;
- La typologie de votre territoire (une même solution ne convient pas à une zone urbaine, une zone rurale, une zone littorale ou une zone montagneuse) ;
- Les filières de sortie de vos matières valorisées (biogaz et/ou matière fertilisante).
Votre solution globale de tri et de valorisation des biodéchets peut s’articuler autour de plusieurs filières de gestion et de traitement. Il faut parfois déployer, sur une même zone, différents outils de collecte et de valorisation pour parvenir à généraliser le tri et la valorisation de tous les biodéchets.
Étapes préliminaires
Avant de se lancer dans la démarche, vous pouvez vous lancer dans des études préliminaires :
- Quelle part de biodéchets contient une poubelle grise (ordures ménagères résiduelles) sur votre territoire ?
- Quelles sont les infrastructures à votre disposition ou à proximité ?
- Quel est le degré de sensibilisation de vos usagers à la question des biodéchets ?
Une fois vos résultats enregistrés, vous pouvez procéder à des expérimentations à échelle réduite. Vous pouvez notamment proposer des bacs de compost à certains habitants ou professionnels. Vous pouvez également organiser des points d’apport volontaire dans des endroits clés de votre territoire.
Ces expérimentations vous permettront de réajuster vos projections, si nécessaire, et de proposer un dispositif adapté aux besoins de votre territoire. Vous pourrez alors lancer votre action de communication, afin d’informer vos habitants sur les dispositifs en place et les bonnes pratiques de tri.
Matériel adapté
L’intérêt de choisir du matériel adapté est de faciliter le geste de tri pour l’usager et d’assurer une collecte de meilleure qualité.
En vue d’un compostage industriel, les bioseaux ajourés sont utiles, car ils permettent aux usagers de stocker leurs déchets alimentaires sans craindre les odeurs. Les bacs à cuve réductrice ont aussi fait leurs preuves, en assurant que les usagers ne mélangent pas déchets verts et biodéchets dans un même bac. Finalement, les sacs de collecte des biodéchets, comme listés dans l’arrêté du 15 mars 2022, facilitent aussi grandement le processus de traitement. Libre à vous de décider quels outils vous souhaitez mettre à disposition de votre population et à quelles conditions, du moment qu’ils sont adaptés à votre territoire et qu’ils facilitent le geste de tri.
Communication
En matière de communication, plusieurs bonnes pratiques sont à noter. Premièrement, utilisez tous les réseaux à votre disposition : presse locale, journal de la mairie, interventions en école, vitrines des commerçants, etc. Il faut montrer de manière simple ce qu’est un biodéchet, ce qui est attendu des habitants dans la démarche de tri et enfin le fruit de leurs efforts.
Sur le plan de la communication de proximité, le porte-à-porte ou la présence sur des lieux de grande fréquentation, comme des marchés, sont fortement recommandés pour pouvoir répondre aux questions précises des administrés. À ce titre, il est souhaitable de former et de mobiliser des agents dédiés, des « ambassadeurs du tri », afin d’assurer la sensibilisation et la formation des usagers.
Collecte des biodéchets : une formation préalable des agents aux enjeux du tri des biodéchets est recommandée pour leur permettre de bien appréhender le sujet. Il s’agit également sur un plan pratique de donner des instructions claires sur le contenu autorisé dans un bac de biodéchets.
Par la suite, les agents doivent pouvoir appréhender la solution dans son intégralité, de la collecte à la valorisation, et bien identifier son intérêt pour le territoire et ses conditions de réussite au long terme. Vos agents doivent savoir expliquer en des termes clairs et accessibles l’enjeu des biodéchets pour votre collectivité. Ils doivent communiquer les informations relatives aux points de collecte, à la solution de tri, à ce qu’est et ce que n’est pas un biodéchet, etc. Mais avant tout, vos agents doivent donner l’envie à tous de s’engager. Si les citoyens se sentent impliqués dans le projet, c’est gagné !
Aides de l'État
Des soutiens financiers ont été mobilisés depuis 2023 dans le cadre du Fonds vert mis en place pour accompagner les collectivités locales dans leur transition écologique.
Professionnels : Les réponses à vos questions
Les biodéchets sont définis par le Code de l’Environnement comme : « tout déchet de jardin et de parc ainsi que tout déchet alimentaire et de cuisine produits par les ménages, les restaurants, les magasins de vente au détail ainsi que les établissements de production et de transformation de denrées ».
Cela inclut donc les déchets de table, mais aussi les ratés de productions, les invendus qui ne peuvent plus être commercialisés, etc. Le tri des biodéchets contribue activement à la lutte contre le gaspillage alimentaire.
Organisation interne
En interne, vous devez vous organiser pour que les biodéchets que vous produisez soient séparés des autres déchets.
Pour en assurer la collecte, le traitement et enfin la valorisation, nous vous invitons à vous rapprocher de vos prestataires habituels de gestion des déchets ou d’un prestataire spécialisé dans la collecte des biodéchets. Pour optimiser le tri, il faut mobiliser vos équipes autour d’instructions claires, notamment sur le contenu autorisé dans la poubelle des biodéchets et les modalités de collecte. Le prestataire en charge de la collecte de vos biodéchets pourra vous apporter l’ensemble des conseils nécessaires à la mise en place de ces procédures.
Plusieurs outils existent aussi pour faciliter cette mise en œuvre : sacs adaptés, planning de fréquence des collectes, etc.
Réduction des biodéchets
Avant de s’intéresser au traitement des biodéchets, il s’agit avant tout d’en réduire le volume produit. Il existe différentes méthodes de réduction des biodéchets dans votre entreprise :
- Gestion des stocks : En amont, vous pouvez mettre en place un système de gestion des stocks efficace pour éviter les achats excessifs.
Lutte contre le gaspillage alimentaire
De la loi Garot en 2016, et à la loi EGalim en 2018, jusqu'à la loi Climat et Résilience en 2021, la France a pris de nombreuses dispositions législatives pour lutter contre le gaspillage alimentaire. Le gaspillage alimentaire est défini comme toute nourriture destinée à la consommation humaine qui, à une étape de la chaîne alimentaire, est perdue, jetée ou dégradée.
Depuis le 11 février 2020, l’objectif national en France est de réduire le gaspillage alimentaire, d'ici 2025, de 50% par rapport à son niveau de 2015 dans les domaines de la distribution alimentaire et de la restauration collective et, d'ici 2030, de 50% par rapport à son niveau de 2015 dans les domaines de la consommation, de la production, de la transformation et de la restauration commerciale. Au fil des années, l'arsenal législatif français s'est renforcé.
Désormais, l’interdiction de rendre impropre à la consommation des denrées encore consommables s’applique aux industries agroalimentaires, aux grossistes, aux distributeurs et à la restauration collective. En France, en 2022, 9,4 millions de tonnes de déchets alimentaires ont été produits (Eurostat, 2022) : parmi eux se trouvent des épluchures, des coquilles d’œufs ou des carcasses, mais également des produits comestibles, qui représentent 4 millions de tonnes. À l’origine de ces déchets se trouvent les ménages, mais aussi toute la chaine de production et d’acheminement des produits vers le consommateur.
Dès 2013, la France a mis en œuvre un Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire. Renouvelé en 2017, il réunit l’ensemble des acteurs de la chaine alimentaire, dans le but de réduire de 50% le gaspillage alimentaire d’ici 2025 pour les secteurs de la distribution et de la restauration collective, et d’ici 2030 pour les autres secteurs. Il est piloté par la DGAL et associe 4 autres ministères (en charge de l'écologie, des solidarités et de la santé, de l'éducation nationale, de l'économie et des finances respectivement), il permet l'engagement volontaire de représentants de l'ensemble de la chaîne alimentaire (une soixantaine).
Principales lois et décrets
- 11 février 2016 - La loi dite « Garot » établit une hiérarchie dans les actions pour la lutte contre le gaspillage alimentaire : favoriser la prévention du gaspillage, puis utiliser les invendus par le don ou la transformation, puis valoriser dans l’alimentation animale, et enfin utiliser les restes alimentaires à des fins de compost pour l’agriculture ou la valorisation énergétique (méthanisation). De plus, les pratiques de destruction d’aliments encore consommables sont interdites.
- 21 octobre 2019 - En application de la loi EGAlim, une ordonnance relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire est publiée au journal officiel. L’obligation de proposer une convention de don à une association d’aide alimentaire habilitée est étendue aux opérateurs de la restauration collective (> 3 000 repas préparés / jour), et aux opérateurs de l’industrie agroalimentaire (> 50M€ de chiffre d’affaire). L’interdiction de rendre impropre à la consommation des denrées encore consommables est également étendue à ces acteurs.
- 10 février 2020 - La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (loi AGEC) précise la définition du gaspillage alimentaire et fixe des objectifs de réduction. Elle étend l’obligation de diagnostic anti-gaspillage aux industries agroalimentaires. Elle introduit un label national « anti-gaspillage alimentaire » pouvant être accordé à toute personne contribuant aux objectifs nationaux de réduction du gaspillage alimentaire. Elle renforce le plan de gestion de la qualité du don, en introduisant des procédures de suivi et de contrôle de la qualité du don.
- 20 octobre 2020 - Le décret n° 2020-1274 du 20 octobre 2020 relatif aux dons de denrées alimentaires prévus à l'article L. 541-15-6 du code de l'environnement, à leur qualité et aux procédures de suivi et de contrôle de leur qualité, est un texte d'application de l'ordonnance du 21 octobre 2019 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire et de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (loi AGEC).
- 22 août 2021 - Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Article 256.
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