La Suisse, étant l'un des pays les plus riches du monde, entretient des échanges commerciaux favorables avec des pays comme la France, caractérisés par des importations relativement rapides et peu coûteuses. Ces deux nations possèdent des économies bien développées.
Accords Bilatéraux et Commerce avec l'UE
Bien que la Suisse ne soit pas membre de l’UE, elle a négocié un certain nombre d’accords bilatéraux, qui concernent, entre autres, la libre circulation des transports aériens et routiers. Ceci a été créé afin de renforcer la coopération économique et l’intégration du pays avec l’UE. On sait clairement que plus de 70% du commerce extérieur suisse a lieu avec les pays de l’UE.
Inscription EORI et Droits d'Importation
Toutes les entreprises qui désirent échanger des biens avec la Suisse ou d’autres pays tiers doivent s’inscrire via un numéro EORI. Ce qui peut être fait ici. Dans la plupart des cas, cela signifie que vous êtes assujetti au paiement de vos droits d’ importation depuis la Suisse, et le montant varie selon le type de marchandises que vous importez. Par conséquent, vous devrez connaître le code du produit (ou code HS) afin de calculer les taux de redevance.
Déclaration en Douane et Dédouanement
Lorsque vos marchandises doivent être libérées par voie de douane, vous devez remplir une déclaration en douane. Pour ce faire, une option est de demander une décision de classement, qui peut préalablement vous aider et vous donner une sécurité juridique en ce qui concerne le bon classement de vos produits. Lorsque vous ou le transitaire avez pris en charge le dédouanement, le service des opérations commerciales des Douanes françaises perçoit les droits de douane.
En ce qui concerne le dédouanement, il est important que vous vous assuriez d’avoir une facture ainsi qu’une liste de colisage pour le transport des marchandises à importer depuis la Suisse.
Modes de Transport
Dans le cas d’une importation depuis la Suisse, il existe deux modes de transport possibles : le transport routier régulier et les services de messagerie. Pour les petites surfaces plancher, il peut être avantageux d’utiliser un service de messagerie. Le transport routier régulier en Suisse peut gérer la plupart des autres expéditions, que ce soit en cas de livraison standard de palettes ou d’autres articles non standardisés.
Afin de vous donner une idée du niveau de prix à importer en Suisse, nous avons énuméré quelques exemples de prix ci-dessous. Tout d’abord, vous sélectionnez si vous importez des palettes ou des colis, vous spécifiez le type de palette pour les envois de palettes et les mesures pour les envois de colis. Si vous souhaitez aller de l’avant avec l’une des offres, vous pouvez réserver le transport immédiatement et le transporteur recevra un avis une fois le paiement effectué.
Réglementation Douanière Spécifique à la Suisse
Conformément à la réglementation douanière en vigueur, il est OBLIGATOIRE de joindre une déclaration en douane à tout envoi de marchandises les départements / régions et collectivités d’Outre-Mer (DROM-COM)* et vers les pays non-membres de l’Union Européenne (dont la Suisse et la Grande-Bretagne), et ce :
- Quel que soit le type d’emballage, enveloppe ou colis, dès lors qu’il contient autre chose que des documents (qui eux sont exemptés de déclaration),
- Quelle que soit la nature de l'envoi (y compris si la marchandise est envoyée à titre gratuit, exemple pour un cadeau ou un échantillon),
- Que vous soyez un particulier ou un professionnel.
Cette déclaration en douane est le « passeport douanier » de votre envoi, car elle porte toutes les informations nécessaires à son entrée sur le territoire de destination : son contenu, la nature de la marchandise, sa valeur, l’expéditeur et le destinataire, etc.
La réglementation impose également que la déclaration soit réalisée électroniquement, puis imprimée et apposée sur l’envoi.
La Suisse est connue pour ses règles strictes en matière de douanes, notamment en raison de sa position géographique en plein cœur de l'Europe et de sa politique de neutralité. Il est donc crucial de bien comprendre les procédures et la réglementation douanière en vigueur en Suisse.
La Suisse est un pays non-membre de l'Union européenne, ce qui signifie que les règles douanières sont différentes de celles appliquées dans l'UE. Tout voyageur entrant en Suisse est soumis à des contrôles douaniers, que ce soit en voiture, en train ou en avion.
Les règles douanières en Suisse sont très strictes et s'appliquent à toutes les marchandises entrant sur le territoire suisse. Les commerçants qui importent des marchandises en Suisse doivent également respecter des règles strictes en matière de classification douanière, de tarifs douaniers et de taxes d'importation.
Expédition de Colis en Suisse
Lorsque vous expédiez un colis en Suisse depuis un pays étranger, il est important de comprendre les formalités douanières nécessaires pour éviter tout retard ou problème à la douane suisse. Pour expédier un colis en Suisse, il est généralement nécessaire de remplir une déclaration douanière qui décrit la nature et la valeur des marchandises transportées.
Il est important de noter que les droits de douane et les taxes d'importation peuvent varier en fonction de la nature des marchandises importées et de leur valeur. Il est également recommandé de faire appel à un transporteur ou à un professionnel en logistique pour faciliter les formalités douanières et s'assurer que le colis soit livré en temps et en heure en Suisse.
Pour que votre colis passe la douane en Suisse, il est important de fournir les documents douaniers nécessaires. Il est important de remplir correctement tous les documents douaniers pour éviter les retards ou les frais supplémentaires à la douane suisse.
Restrictions Douanières et Taxes d'Importation
La Suisse applique des restrictions douanières sur certaines marchandises, notamment pour des raisons de sécurité, de santé publique ou de protection de l'environnement. Il est important de vérifier les restrictions douanières en vigueur en Suisse avant d'importer des marchandises pour éviter les sanctions douanières ou les frais supplémentaires.
En tant que pays non-membre de l'Union européenne, la Suisse applique des droits de douane et des taxes d'importation sur les marchandises importées. Le montant des droits et taxes douaniers dépend de la nature des marchandises importées, de leur valeur et de leur origine. Les transporteurs et les professionnels en logistique peuvent vous aider à calculer les droits et taxes douaniers applicables sur vos marchandises importées en Suisse.
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