L’industrie du transport et de la logistique utilise de nombreux termes techniques. Le lexique de transport TIMOCOM contient des termes clés de la logistique, de commissionnaire, de la chaîne d’approvisionnement et du transport routier. Les termes et informations importants sont expliqués rapidement et facilement. Vous pouvez ainsi gérer rapidement et facilement vos processus de transport et de logistique. Qu’il s’agisse de relation de transport, d’exécution du transport ou de gestion des ordres, dans la Place de Marché de TIMOCOM, vous trouverez l’application adaptée à vos besoins et à votre degré de numérisation.
Qu'est-ce qu'un Prix Franco de Port ?
Un prix franco de port est le prix d’un objet hors frais de livraison. Dans le cas d’un prix franco de port, ces frais sont pris en charge par le vendeur de la marchandise. C’est également le vendeur qui s’occupe de trouver un transporteur, à moins qu’il ne transporte lui-même ses produits.
C’est donc un prix généralement intéressant, à moins que le vendeur n’ait pris en compte les frais d’expédition de son produit dans son prix de vente, ce qu’il n’a pas l’obligation d’indiquer. Un prix peut également être franco de port à partir d’une certaine somme d’achat.
Pourquoi Dit-on "Franco de Port" ?
À l’origine, l’expression était "franc de port". L’usage italien a cependant fini par remplacer l’expression française, mais en partie seulement. En effet, l’expression italienne est plus précisément "franco porto". On dit donc franco de port par amalgame entre les termes français et italiens.
Ce mélange s’explique par le fait que dans les milieux commerciaux, on employait souvent le terme "franco" seul, sans préciser "de port".
Comment Fonctionne le Franco de Port ?
Pour vous proposer un prix franco de port, un vendeur doit préalablement calculer combien lui coûte l’expédition d’un colis. Il prend alors en compte plusieurs paramètres, notamment les frais d’emballage, le prix du transporteur, le poids du colis, le type de livraison (domicile, point relais, standard...). Le vendeur doit en effet s’assurer que la vente du produit reste rentable même en cas de prix franco de port.
Franco Domicile : Une Variante Importante
L'expression "franco domicile" permet de définir la répartition des frais de transport et le lieu de dépôt des marchandises. L'expression clarifie les droits et obligations des commerçants, même sans base légale claire. L'expéditeur supporte les frais de transport et le destinataire les risques liés au transport.
"L'expédition franco domicile" présente des avantages et des inconvénients pour toutes les parties concernées, mais constitue un bon compromis par rapport à d'autres alternatives. Si une entreprise de vente par correspondance en ligne fait la publicité d'une livraison "franco domicile", cela règle la répartition des frais de transport entre l'expéditeur et le destinataire de la marchandise. Il s'agit d'un affranchissement. Le mot "franco" assure au destinataire une livraison gratuite de la marchandise, tandis que "maison" détermine le lieu de dépôt de la marchandise.
Inversement, si l'envoi est accompagné de la mention "en port dû", les frais de livraison sont à la charge du destinataire. Pour le mode de transport opposé, il existe également l'enlèvement "franco domicile", pour lequel la personne qui enlève la marchandise supporte les frais.
Régime juridique applicable
Ce terme n'est pas défini concrètement dans un texte de loi. Cependant, il peut être considéré comme un usage commercial en vertu de l'article 346 du Code de commerce. Cet article garantit que les commerçants respectent les conventions commerciales morales lorsqu'ils font des affaires entre eux. Si vous achetez votre parquet en tant que particulier pour votre nouveau salon, le commerçant n'utilisera pas cette expression. Le supplément d'expédition ne s'applique qu'aux transactions commerciales entre entreprises commerciales.
Bon à savoir: Pour les acheteurs, il est recommandé de vérifier soigneusement les conditions contractuelles et de livraison. Celles-ci se trouvent généralement dans les conditions générales de vente sous-jacentes. Dans le passé, il y a toujours eu des discussions sur le lieu de dépôt correct lors d'une livraison "franco domicile". En particulier dans le cas des immeubles collectifs, il y avait un besoin de clarification. Le plancher est-il livré devant la porte d'entrée ou devant la porte de l'appartement ? Une question légitime si vos bureaux se trouvent au troisième étage sans ascenseur. Cette ambiguïté a finalement été réglée par la justice. Les livreurs doivent, selon le consensus actuel, livrer les marchandises uniquement jusqu'à la porte d'entrée.
Exception: si la livraison "franco domicile" du plancher entraîne soudainement des frais supplémentaires qui n'ont pas été identifiés dans l'annonce du produit ou sur le site web, ces frais ne sont pas autorisés. Les frais supplémentaires peuvent être, par exemple, des frais d'emballage ou des suppléments pour quantités réduites. Toutefois, s'ils sont liés à des demandes spéciales du client, ils peuvent être facturés. Ceci est dû à une décision de justice de la Cour d'appel de Hamm.
Qui prend en charge les risques?
Les marchandises peuvent être endommagées pendant le transport. Que se passe-t-il si vos carreaux ne sont pas emballés de manière sûre et se cassent pendant le transport ? Qui assume la responsabilité en cas de dommage? Les vendeurs prennent en charge les frais d'expédition en cas de livraison "franco domicile", mais les acheteurs assument le risque de dommages ou de pertes éventuels pendant le transport. Le transfert des risques a lieu lors de la remise des marchandises par le vendeur au fournisseur. Si vos carreaux sont déjà entre les mains du transporteur, le vendeur n'est pas responsable de la casse des carreaux.
Attention! En cas de dommage, l'acheteur peut tout au plus s'adresser à l'entreprise de transport concernée, qui peut être amenée à le prendre en charge. Il existe toutefois une lacune en matière de responsabilité, car les fournisseurs fixent généralement un plafond pour les dommages et intérêts afin de se protéger contre les demandes élevées. Si une négligence est prouvée, d'autres règles s'appliquent.
En fonction du prix et du matériau de votre sol, il convient de déterminer si la livraison est judicieuse ou si elle comporte des risques trop élevés. L'expérience montre que les acheteurs sont rapidement désavantagés lorsqu'il s'agit de marchandises difficilement remplaçables, de grande valeur et fragiles. De plus, il est bien sûr difficile, laborieux et coûteux de faire valoir un dédommagement.
Il est donc conseillé aux commerçants de choisir des emballages imprimés solides et protecteurs pour les livraisons "franco domicile" afin de réduire les risques pour les acheteurs et de rendre l'expérience d'achat plus attrayante. Dans ce contexte, l'emballage secondaire peut constituer une protection.
Incoterms : Standardisation Internationale
Dans le secteur du transport international, les entreprises ont recours à ce que l'on appelle des incoterms. Outre la répartition des coûts et des risques pour le transport, le lieu de dépôt, l'assurance, les frais de traitement et d'autres formalités plus détaillées. On les trouve sous forme d'abréviations sur les contrats de vente et de livraison.
Les incoterms sont un instrument avantageux, car la situation est clarifiée à l'avance avec l'accord des deux parties, ce qui permet d'éviter les litiges. Toutefois, leur utilisation requiert des connaissances approfondies et actualisées, raison pour laquelle ce système n'est utilisé que dans un contexte international.
Autres Formes de Livraison Franco
Selon le type de marchandise, il est intéressant pour les entreprises de transport d'effectuer l'expédition sous forme d'affranchissement alternatif "franco bord de trottoir". Cette option est particulièrement intéressante pour les transporteurs, car elle ne nécessite que le déchargement de la marchandise du véhicule de transport, tous les autres trajets étant à la charge du destinataire.
Cette variante est une solution confortable pour les fournisseurs, mais elle peut être très inconfortable pour les destinataires. Pour porter vos carreaux, vous devez disposer de suffisamment de bras. Il serait toutefois idéal que les livreurs portent les carreaux dans la cuisine pour que la pose puisse commencer directement.
Cette possibilité existe dans le cas d'une expédition "franco lieu d'utilisation". Le confort est plus grand du côté du destinataire. Celui-ci peut déterminer à l'avance l'endroit exact où les marchandises seront déposées.
Alors que chacune des alternatives d'affranchissement laisse des souhaits en suspens, une livraison "franco domicile" peut être un compromis réussi pour satisfaire les deux parties.
Avantages pour les Acheteurs et les Vendeurs
- D'un côté, les acheteurs peuvent se réjouir d'un montant de commande plus avantageux, tandis que les vendeurs réduisent le temps et les risques.
- Pour les vendeurs, l'effort attendu est mesurable et donc calculable, ce qui rend les livraisons "franco domicile" attrayantes.
- De plus, il a été démontré que la livraison gratuite dans le commerce en ligne augmente le chiffre d'affaires et réduit les abandons de panier pendant le processus de commande.
Clause Franco de Port dans les Contrats
Cette clause a pour objet de mettre, dans le contrat de vente, les frais de transport à la charge du vendeur. Cependant, elle ne retarde pas le transfert de propriété au profit de l’acheteur. Le transfert des risques dépend du contrat type de transport applicable.
Dans un contrat passé avec un consommateur, le risque de perte ou d’endommagement du bien est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession de ces biens (C. consom., art. L. 216-2 ).
Obligations de l'Acheteur
A la livraison des marchandises au lieu indiqué par l'acheteur, et le cas échéant dans le créneau horaire fixé par l'acheteur, celui-ci s'engage à prendre possession des marchandises. Il effectuera un contrôle des quantités et de la qualité apparente des marchandises. Il disposera alors d'un délai de trois jours ouvrés pour faire valoir au vendeur ses réserves dûment justifiées et selon la procédure décrite dans le code de commerce. A défaut l'acheteur sera réputé avoir accepté définitivement les marchandises sans recours contre le vendeur sous réserve de ce qui est prévu pour les vices non apparents à la livraison.
TAG: #Porc