La nourriture et les produits d’hygiène sont des besoins de première nécessité. Cependant, il y a beaucoup de personnes qui n’y ont pas accès. Le don alimentaire est un levier essentiel pour lutter contre la précarité et répondre à un besoin national essentiel. Il permet l’accès à une alimentation saine, diversifiée et de bonne qualité à tous.
Pourquoi Donner de la Nourriture ?
Chaque année, il y a 10 000 000 tonnes d’aliments jetés. Au lieu de les jeter, vous pouvez en faire des dons aux associations et fondations, nationales et locales, qui viennent en aide aux personnes n’ayant pas accès à de la nourriture saine et équilibrée quotidiennement. Donner ces produits alimentaires permet d’aider les personnes les plus démunies, mais aussi de lutter contre le gaspillage alimentaire ! En effet, outre ses avantages aux personnes les plus démunies, le don alimentaire solidaire représente un geste écologique majeur pour la planète.
En effet, le gaspillage est une source majeure de contamination de l’environnement, qu’il s’agisse de l’air, de l’eau ou du sol. De ce fait, moins il y a de nourritures intactes jetées, moins il y a de nourriture qui est envoyée dans une décharge où elle finit par se perdre et qui pollue.
Quels Produits Alimentaires Donner ?
Voici une petite liste des produits que vous pouvez donner :
- Épicerie salée
- Épicerie sucrée
- Conserves
- Produits secs
- Pâtes
- Riz
- Gâteaux
- Biscuits
Néanmoins, dans certains cas, il n’est pas possible de donner des produits qui sont réfrigérés ou surgelés afin de respecter la chaîne du froid (renseignez-vous auprès de l’association ou de la fondation).
De plus, les magasins, les entreprises, les producteurs agricoles et les fabricants peuvent également mettre à disposition leurs produits alimentaires invendus ou en limite de péremption.
Où Donner de la Nourriture ?
L’aide alimentaire peut prendre plusieurs formes : des paniers, des repas chauds, des repas partagés, des épiceries solidaires, des colis d’urgence pour les plus démunis… Les organisations d’intérêt général récupérant les dons de nourriture font souvent plusieurs aides alimentaires sous différentes formes.
Plusieurs associations sont spécialisées dans la collecte de vos dons de nourriture et la redistribution aux associations de proximité ou dans des épiceries sociales pour ceux qui n’ont pas les moyens de faire leurs courses dans les magasins de distribution classique :
- Les Banques Alimentaires avec leurs collectes pendant les jours de week-end au sein de vos magasins habituels.
- La Croix-Rouge française avec 80 épiceries solidaires, qui permettent aux personnes en situation de précarité de faire leurs courses, à des prix réduits.
- Ordre de Malte qui a mis en place plus de 50 actions de proximité liées à l’aide alimentaire afin de lutter contre le gaspillage alimentaire.
Pourquoi Donner des Produits d'Hygiène ?
Certains réseaux d’associations ou de fondations qui collectent vos denrées alimentaires peuvent également recevoir des dons de produits d’hygiène. Ces produits sont essentiels pour la santé de tous. Par exemple, sans produits menstruels, les alternatives auxquelles les femmes ont recours peuvent entraîner des risques sanitaires à long terme.
Ces produits d’hygiène permettent de venir en aide aux personnes les plus démunies, aux personnes sans-abris, aux personnes les plus âgées… La liste est longue. De plus, ces dons peuvent aider une personne ou une famille dans le besoin à se sentir bien et à acquérir la confiance nécessaire pour mener une vie quotidienne en bonne santé et avec une hygiène correcte.
Quels Produits d'Hygiène Donner ?
Voici une liste des produits d’hygiène que vous pouvez donner aux organisations d’intérêt général qui les collectent :
- Produits pour bébé
- Produits d’hygiène féminine
- Gel douche
- Rasoirs
- Mouchoirs
- Dentifrices
Ensuite, ces produits sont redistribués aux associations de proximité ou directement aux personnes dans le besoin.
Où Donner des Produits d'Hygiène ?
Trois grands réseaux associatifs sont mobilisés au niveau national pour la collecte des dons et la distribution de produits d’hygiène :
- L’Agence du Don en Nature qui collecte et redistribue des produits neufs de nécessité courante (hors produits alimentaires) afin de lutter contre l’exclusion en France.
- Les Banques Alimentaires
- Les Restos du Coeur qui accompagnent les personnes accueillies.
Des plus petites associations se développent également avec une présence plus faible sur l’ensemble du territoire mais qui se sont spécialisées sur le don et la redistribution des produits d’hygiène, comme : Bulles Solidaires. Ils récoltent des échantillons et des produits en grands formats auprès des particuliers et des professionnels comme les pharmacies et les supermarchés.
De plus, il est encore une fois possible que les entreprises et les magasins fassent un don de produits d’hygiène aux associations et aux fondations qui peuvent recevoir ce type de don. Par exemple, si vous êtes une entreprise, vous pouvez donner les stocks de produits que vous ne commercialisez plus. Si vous êtes un magasin, vous pouvez donner vos surplus de stocks.
Donc, la prochaine fois que vous faites un don, pensez au fait que vous pouvez faire des dons en nature comme les dons de nourriture et de produits d’hygiène !
Conditions et Réglementations des Dons Alimentaires
Les associations ne peuvent distribuer de l’aide alimentaire qu’après avoir obtenu une habilitation des pouvoirs publics. L’habilitation à recevoir des contributions publiques au titre de l’aide alimentaire peut être délivrée au niveau national ou régional en fonction de l’importance la couverture géographie de l’aide alimentaire déployée. Par exemple, si une association couvre 9 départements sur au moins 2 régions, elle relèvera du national.
Avantages Fiscaux pour les Donateurs
Les producteurs agricoles qui travaillent dans certaines filières peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt à hauteur de 60 % de la valeur HT de leurs dons alimentaires, dans la limite de 20 000 € ou 5 pour mille du chiffre d’affaires annuel de leur exploitation (si supérieur). Les types de dons agricoles concernés incluent :
- des fruits et légumes de second choix.
- des produits et légumes semés sur une surface destinée aux associations d'aide alimentaire.
- des semences de fruits et légumes.
Elles peuvent ainsi bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 60 % de la valeur du don, jusqu’à 20 000 euros ou 5 pour mille du chiffre d’affaires annuel (si supérieur).
Les entreprises de la restauration collective peuvent ainsi bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 60 % de la valeur du don, jusqu’à 20 000 euros ou 5 pour mille du chiffre d’affaires annuel (si supérieur).
Un don de denrée alimentaire doit être évalué à son coût de revient, lequel comprend les coûts supportés par l’entreprise pour acquérir ou produire les produits en question. Il est conseillé de formaliser les dons de denrées alimentaires par une convention de don. soit un bon de sortie ou un bordereau de transfert préparé par l’entreprise donatrice et certifiant la nature des produits et la quantité remise. La réduction d'impôt est plafonnée à 20 000 € ou 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d'affaires annuel hors taxe (plafond appliqué à l'ensemble des versements effectués).
Au-delà d'un seuil réglementaire de 400 m², les super et hypermarchés sont tenus de proposer un conventionnement avec une association d’aide alimentaire pour définir les modalités de don de leurs invendus. Il en est de même pour les opérateurs de restauration collective préparant plus de 3 000 repas par jour, et les opérateurs de l’industrie agroalimentaire et du commerce de gros ayant un chiffre d’affaire supérieur à 50 millions d’euros.
Règles d'Hygiène et de Sécurité
Les denrées périssables qui sont données dans ce cadre doivent l'être au moins 48 heures avant l'échéance de leur date limite de consommation (DLC), sauf si la convention fixe un délai plus court. Pour les établissements agréés : toutes les denrées peuvent être données, dès lors qu’elles sont définies comme telles dans leur plan de maîtrise sanitaire. Exemple : un bac gastronomique conservé au froid ou au chaud et non présenté aux convives peut être donné.
À réception, les bénévoles et employés des associations vérifient le respect des règles d'hygiène et plusieurs éléments. La date limite de consommation, ou DLC, ne doit pas être dépassée. Elle est mentionnée après la mention « À consommer avant le… », à ne pas confondre avec la DDM (date de durabilité minimale : « à consommer de préférence avant… »).
Comment Donner aux Restos du Cœur ?
Vous souhaitez faire bénéficier les Restos du Cœur de votre don ? Selon votre offre, vos produits seront redirigés vers l’entrepôt le plus adapté. Pour un don de matériels et autres produits : Vous souhaitez donner aux Restos du Cœur des vêtements, jouets, livres, mobilier ? Dans le cadre de leurs missions sociales, les Restos du Cœur ont aussi besoin de trouver ces équipements en bon état. Pour privilégier un circuit de distribution solidaire, qui permet la distribution directe aux personnes démunies.
Dons Agricoles et Alimentaires
Votre entreprise du secteur agro-alimentaire travaille en lien avec les producteurs agricoles ? Vous pouvez aider les Restos du Cœur dans leur recherche de dons agricoles, en vue d’une transformation par votre entreprise. Magasins de proximité ou grandes surfaces, vous vendez des produits alimentaires et avez régulièrement des surplus à sortir de vos rayons ? La récupération des invendus, aussi appelée « ramasse », peut-être organisée de manière régulière avec l’équipe bénévole Restos la plus proche. La signature d’un contrat de ramasse permet de préciser l’organisation et les engagements de chacun.
Vous êtes producteurs agricoles et travaillez quotidiennement par vos cultures, et/ou votre élevage à produire des denrées à la base de l’alimentation. Surplus de production, variations de prix : vous ne pouvez pas toujours vendre le fruit de votre travail aux conditions souhaitées ? Depuis décembre 2013, vous pouvez faire un don volontaire aux Restos du Cœur, par l’intermédiaire de votre laiterie. Depuis décembre 2014, vous pouvez faire un don volontaire aux Restos du Cœur par l’intermédiaire de votre centre d’emballage. Vous pouvez faire un don volontaire aux Restos du Cœur en vous rapprochant de l’équipe bénévole proche de chez vous.
Autres Initiatives et Dispositifs
Vous êtes sensible à la problématique du gaspillage alimentaire ? Vous avez des produits dans vos placards que vous souhaiteriez donner aux personnes qui en ont besoin ? C’est l’ADN des Banques Alimentaires depuis leur création en 1984 : sauver des denrées qui auraient été gaspillées pour les redistribuer aux personnes démunies.
- ProxiDon met en relation directe les commerces de proximité avec les associations locales, grâce à un système de géolocalisation. Un service développé afin de permettre le don alimentaire de proximité.
- ClickDon permet de signaler facilement une grande quantité de produits à donner.
Vous pouvez lutter activement contre le gaspillage en donnant tout au long de l’année des produits frais à date courte et des produits secs. Pour des raisons de traçabilité, les Banques Alimentaires ne peuvent malheureusement pas récupérer vos produits en direct.
Contexte Actuel et Défis
Le contexte inflationniste confronte les associations d’aide alimentaire à des difficultés majeures. En effet, elles doivent faire face à une augmentation du prix des denrées alimentaires (+15% en un an) et des coûts logistiques, couplée à une hausse de fréquentation massive et rapide (entre +20% et +30% selon les associations).
Le don de denrées alimentaires aux plus démunis constitue un levier essentiel de la lutte contre la précarité en permettant l’accès de tous à une nourriture sûre, saine, diversifiée, de bonne qualité et en quantité suffisante. Le dispositif de défiscalisation des dons, essentiel pour l’approvisionnement des associations d’aide alimentaire. Il est inscrit à l’article 238bis du code général des impôts (CGI) et ouvre droit au bénéfice d’une réduction d’impôt pour les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés.
Des modèles de convention de don ont été élaborés à destination de chaque secteur donateur, en concertation avec les acteurs professionnels et les associations d’aide alimentaire. Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire est plus que jamais impliqué pour continuer à contribuer au développement des dons alimentaires et accompagner les associations de manière durable.
Des mesures de simplification sur les dons agricoles et alimentaires y compris sur le volet fiscal (Cf. La loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République modifie les conditions ouvrant droit à la défiscalisation des dons. En effet, cette loi instaure une obligation déclarative pour les organismes sans but lucratif ayant reçu des dons ouvrant droit à l’émission d’un reçu fiscal. Dans le contexte de crise des associations d’aide alimentaire en septembre 2023, ces obligations apparaissent mal adaptées au fonctionnement des associations d’aide alimentaire et tendent à fragiliser le don alimentaire, selon les acteurs concernés.
TAG: