Les compléments alimentaires sont des denrées alimentaires dont le but est de compléter le régime alimentaire normal. Depuis le 10 juin 2002, une directive européenne donne une définition précise des compléments alimentaires, transposée en droit français en mars 2006.
Les compléments alimentaires sont définis comme « des denrées alimentaires dont le but est de compléter un régime alimentaire normal et qui constituent une source concentrée de nutriments ou d’autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique ». À travers cette définition, les autorités placent ces produits dans le domaine des aliments et leur imposent les mêmes règles.
Selon la définition de « denrée alimentaire » figurant à l’article 2 du règlement (CE) n°178/2002, un complément alimentaire est donc un produit qui s’ingère (voie orale). Un produit destiné à être appliqué sur la peau ou inhalé n’est pas un complément alimentaire.
Caractéristiques et Formes des Compléments Alimentaires
Les compléments alimentaires constituent une source concentrée de nutriments (vitamines et minéraux) ou d'autres substances et plantes, ayant un effet nutritionnel ou physiologique, seul ou combiné. Contrairement aux denrées classiques, ils ne sont pas constitués d’une matrice alimentaire, c’est-à -dire d’une structure physique complexe associant notamment des macronutriments (glucides, lipides et protéines).
Les compléments alimentaires sont vendus sous la forme de doses, ce qui implique de définir une unité de prise. Cette unité de prise doit être mesurable et de faible quantité, comparativement aux quantités d’aliments consommées habituellement.
Ils peuvent être commercialisés sous forme de gélules, pastilles, comprimés, pilules et autres formes similaires, ainsi que des sachets de poudre, des ampoules de liquide, des flacons munis d'un compte-gouttes et d’autres formes analogues de préparations liquides ou en poudre destinées à être prises en unités mesurées de faible quantité. Les formes de présentation ne doivent pas induire en erreur le consommateur sur la nature et les qualités du produit. En particulier, les compléments alimentaires ne doivent pas être confondus avec d’autres denrées alimentaires (boissons, etc), ni avec des médicaments.
Différences avec les Aliments et les Médicaments
Les compléments alimentaires ne se substituent pas aux aliments courants. Leurs apports nutritionnels s'ajoutent aux apports issus de l'alimentation courante, y compris ceux provenant des aliments enrichis.
Les compléments ne sont pas des médicaments non plus, bien que similaires dans leur format. Destinés à la population générale, en bonne santé, ils n’ont pas vocation à remplacer un traitement médical.
Non, les compléments alimentaires ne sont pas des médicaments. Même s’ils sont présentés sous forme de gélules, pastilles, comprimés, et autres formes de préparations liquides ou en poudre destinées à être prises en unités mesurées de faible quantité, ils ne constituent en aucun cas une alternative aux médicaments prescrits par un médecin et/ou délivrés par un pharmacien.
Le complément alimentaire n’est pas un médicament, il ne peut donc, par définition, revendiquer aucun effet thérapeutique. Cependant, des allégations nutritionnelles et de santé peuvent être indiquées sur les emballages des produits. Elles sont strictement encadrées par la réglementation européenne.
Composition des Compléments Alimentaires
Les compléments alimentaires peuvent contenir des vitamines, des sels minéraux, des oligoéléments, des plantes ou extraits de plantes, des acides aminés, des protéines, des acides gras, des enzymes ou des hormones.
L’Union européenne a autorisé l’usage de quinze minéraux, comprenant des sels minéraux et des oligoéléments, et de treize vitamines. Elle a défini leurs critères de pureté ainsi que les formes chimiques sous lesquelles ils peuvent être commercialisés. Elle a également précisé les dosages qui permettent de rester dans les limites de sécurité.
Les plantes autorisées dans la composition des compléments alimentaires sont définies selon divers critères. Elles doivent posséder des effets nutritionnels ou physiologiques qui ne les font pas entrer dans la catégorie des plantes ayant des propriétés thérapeutiques.
Les compléments alimentaires contiennent souvent des substances qui ne sont ni des vitamines, ni des minéraux, ni des plantes.
Réglementation et Sécurité des Compléments Alimentaires
Les compléments alimentaires sont des denrées alimentaires régies par une réglementation européenne concernant leur fabrication et leur commercialisation. Les compléments alimentaires sont soumis à des normes de qualité élevées visant en premier lieu à assurer la sécurité des produits mis sur le marché.
La sécurité sanitaire fait l’objet d’un corpus très fourni au niveau européen. Les obligations générales du droit alimentaire, définies notamment par le règlement (CE) n°178/2002, s’imposent aux entreprises du secteur des compléments alimentaires : sécurité (prévention et suivi des produits), conformité (auto-contrôles), traçabilité, etc.
En particulier, il incombe aux opérateurs de veiller à ce que les compléments alimentaires mis sur le marché répondent aux prescriptions du droit alimentaire qui leur sont applicables : notamment, seuls des ingrédients autorisés peuvent être incorporés dans les compléments alimentaires.
Les règlementations transversales, applicables à toutes les denrées alimentaires, s’appliquent aux compléments alimentaires, sauf mention contraire. La directive n° 2002/46/CE prévoit des règles spécifiques pour le secteur des compléments alimentaires.
La directive renvoie de nombreuses dispositions aux législations nationales. Le décret n°2006-352 transpose en droit national les dispositions de la directive n° 2002/46/CE et prévoit des dispositions nationales complémentaires dans les champs de subsidiarités prévus par le droit européen.
Le décret n°2066-352 est ainsi complété par trois arrêtés visant respectivement les nutriments, les plantes et les substances à but nutritionnel et physiologique autorisés dans les compléments alimentaires. Ces arrêtés établissent des listes positives de substances autorisées, interdisant de fait l’utilisation de toute substance non mentionnée.
Les substances chimiques utilisées comme sources de vitamines et de minéraux dans la fabrication des compléments alimentaires doivent être sans danger. Ces substances sont listées par l’arrêté du 9 mai 2006 relatif aux nutriments pouvant être employés dans la fabrication des compléments alimentaires issu du décret n°2006-352.
Les fibres, les acides aminés et les plantes incorporés doivent être autorisées par le ministre chargé de la consommation, après avis de l’Agence française de sécurité sanitaire pour l’alimentation, le travail et l’environnement (Anses). Un projet d’arrêté comportant une liste de plantes qui peuvent être incorporées dans les denrées alimentaires a été notifié à la Commission européenne en septembre 2012 et fait l’objet d’échanges actuellement entre la Commission européenne et les autorités françaises.
Étiquetage et Information du Consommateur
Les compléments aliments sont des denrées alimentaires : leur étiquetage doit donc répondre aux dispositions générales applicables aux denrées, notamment le règlement (UE) n°1169/2011 relatif à l’information des consommateurs sur les denrées alimentaire. La mention « complément alimentaire » doit figurer sur l'étiquetage.
En complément de ces mentions, en fonction des substances incorporées, d’autres messages d’avertissements doivent être apposés sur les compléments alimentaires. Par ailleurs, ces messages ne doivent pas donner lieu à confusion, notamment avec des médicaments.
Toute denrée alimentaire destinée aux consommateurs, y compris celles présentées comme des compléments alimentaires, doit répondre aux obligations de sécurité, de loyauté et d’information édictées par la réglementation en vigueur.
Les produits mis sur le marché doivent être sans danger et porter un étiquetage adéquat et approprié afin de garantir un niveau élevé de protection des consommateurs.
Procédure Déclarative
Il existe une procédure déclarative pour les compléments alimentaires contenant uniquement des substances qui répondent aux prescriptions nationales (article 15). Toute déclaration doit comporter une copie lisible de l’étiquetage du produit ainsi que des informations permettant de juger de la recevabilité du produit au regard des exigences des articles 15 et 16.
La nature des ingrédients à but nutritionnel ou physiologique ainsi que la composition du complément alimentaire déclaré sont des informations essentielles. Les dossiers de déclaration déposés au titre de l’article 15 peuvent faire l’objet d’un examen de l’administration, sur la base d’une analyse de risque et d’un ciblage.
La DGCCRF a deux mois pour signifier son refus, mais celui-ci doit être motivé par un risque réel pour la santé publique, fondé sur des éléments scientifiques. Elle peut demander son avis à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses).
Consommation et Précautions d'Emploi
Compte tenu de leurs caractéristiques, les compléments alimentaires ne sont pas des produits anodins. Ils peuvent présenter des risques pour la santé en cas de mésusage. Il convient donc de bien respecter les conseils d’utilisation (doses journalières, personnes concernées, etc.).
Il est également conseillé de porter la plus grande attention aux cumuls de consommation (par exemple, lorsque plusieurs compléments alimentaires sont consommés de manière concomitante) et aux interactions potentielles avec d’autres produits (médicaments), en particulier pour les personnes sous traitement médical.
Tout d’abord, les compléments alimentaires mis sur le marché ne sont pas soumis systématiquement à une évaluation scientifique préalable visant à garantir leur qualité. Par ailleurs, mal utilisés, ces compléments peuvent avoir des conséquences néfastes sur la santé des consommateurs et entraîner des effets toxiques en raison notamment de surdosage ou de surconsommation (dépassement des doses ou prises concomitantes de plusieurs compléments alimentaires). En effet, même si deux compléments alimentaires ont des objectifs différents, ils peuvent avoir des ingrédients en commun, notamment des vitamines et des minéraux.
Les formules de certains compléments alimentaires peuvent, contenir en plus des vitamines et des minéraux, d’autres substances telles que les extraits de plantes dont la toxicité peut se révéler importante si l’on ne respecte pas leurs conditions et leurs précautions d’emploi.
Dès lors que le consommateur suspecte des effets indésirables, il devra en informer tout professionnel de santé quel qu’il soit (son médecin traitant, un pharmacien d’officine…). Les effets indésirables susceptibles d’être liés à la consommation d’un complément alimentaire font l’objet d’un signalement par les professionnels de santé.
Marché des Compléments Alimentaires
Le marché des compléments alimentaires est en pleine croissance. En effet, avec l’apparition des maladies dites de civilisation telles que le diabète ou l’obésité, la santé liée à l’alimentation est devenue un sujet de taille depuis quelques décennies.
Ainsi, aujourd’hui en France, 29 % des adultes et 19 % des enfants et adolescents de 3 à 17 ans consomment régulièrement des compléments alimentaires*, contre respectivement 20 et 12 % en 2007. Tout simplement comme leur nom l’indique, les compléments alimentaires servent à compléter l’alimentation, qui parfois ne suffit pas à combler les besoins en nutriments.
D’après l’étude Inca 3, 22 % des adultes consomme des compléments alimentaires et 14 % des enfants en consomme. La durée annuelle de la prise d'un complément alimentaire est en moyenne de 4 mois et demi chez les adultes et de 2 mois et demi chez les enfants mais se révèle très variable d'une personne à l'autre.
Chez les adultes, les plus grands consommateurs sont les femmes, les individus âgés de 18 à 44 ans et ceux ayant un niveau d’étude élevé.
Allégations de Santé
En revanche, les étiquettes des compléments alimentaires peuvent comporter des allégations de santé. Une allégation de santé est définie comme tout message ou représentation « qui affirme, suggère ou implique l’existence d’une relation entre d’une part, une catégorie de denrées alimentaires, une denrée alimentaire ou l’un de ses composants, et d’autre part, la santé ».
L’allégation de santé est une mention utilisée sur l’étiquette selon laquelle la consommation d’un aliment donné ou d’un de ses nutriments- tels que, par exemple, vitamines et minéraux ou fibres peut avoir des bienfaits pour la santé. Seules les allégations autorisées peuvent être mentionnées.
Risques liés à l'Achat sur Internet
Les autorités sanitaires rappellent qu’il existe des risques liés à l’achat sur Internet de produits tels que les compléments alimentaires. Alors que la vente de médicaments sur Internet est désormais encadrée par le décret du1er janvier 2013 [2], la provenance des compléments alimentaires proposés sur les sites Internet est inconnue et leur authenticité, leur composition exacte et leur qualité ne sont pas garanties.
Des sites Internet basés hors de France peuvent proposer des compléments alimentaires contenant des substances interdites par la législation française. L’incorporation de substances médicamenteuses interdites ou suspendues est passible de sanctions pénales prévues (article L5312-2 du CSP).
En tout état de cause, si les consommateurs choisissent ce mode d’approvisionnement, ils doivent rester vigilants et, en particulier, prendre connaissance des informations figurant sur l’étiquetage du produit avant son achat. Mais attention à ce e-commerce : de nombreux produits vendus sur internet sont en réalité frauduleux et échappent aux contrôles.
Besoins et Recommandations
Les déficits et carences en nutriments sont rares dans la population générale. Cependant, en raison d’un mode de vie particulier ou pour d’autres motifs, des consommateurs souhaitant compléter leur apport en nutriments peuvent recourir à des compléments alimentaires. Pour certaines populations (femmes enceintes, personnes âgées…), des apports en vitamines, minéraux et autres nutriments par les compléments alimentaires peuvent présenter un intérêt mais leur indication relève plus du conseil médical que d’une démarche alimentaire individuelle non éclairée.
Certains organismes officiels ont établi des recommandations sous forme d'apports nutritionnels conseillés (les ANC) pour chaque type de nutriment, pour une journée complète. Ces ANC sont calculés sur la base des besoins nutritionnels moyens d'un groupe d'individus représentatifs de la population. Comme leur nom l'indique, ce sont plus des conseils que des règles à suivre impérativement. Si les ANC sont des repères qui, lorsqu'ils sont atteints, garantissent l'équilibre nutritionnel, le fait de ne pas les respecter à la lettre n'entraîne pas forcément une malnutrition ou des carences.
Les apports journaliers recommandés (AJR) sont des valeurs, fixées internationalement, qui correspondent aux besoins moyens de la population. Ces valeurs de référence constituent un objectif plus facile à atteindre que les ANC. Ils donnent une idée de l'apport minimum recommandé en nutriments.
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