En France, le transport routier d'animaux est une activité encadrée par une réglementation stricte visant à assurer le bien-être animal. Près de 380 000 élevages, toutes espèces confondues, sont concernés par le transport routier.
I. Aptitude au Transport et Identification des Animaux
Avant le départ, le conducteur doit évaluer l'aptitude des animaux au transport et vérifier qu'ils sont correctement identifiés et en bonne santé. Il arrive que des animaux légèrement blessés puissent être transportés vers l'abattoir sous la responsabilité d'un vétérinaire qui délivre un certificat vétérinaire d'information (CVI). Seuls les animaux des espèces bovine, équine ou porcine accidentés depuis moins de 48 heures peuvent faire l'objet d'un CVI, sous réserve que le transport prévu ne risque pas d'entraîner de souffrance supplémentaire.
Un animal qui présente des signes de maladie ou de blessure en cours de transport doit être isolé et recevoir rapidement les soins appropriés. Les animaux pouvant présenter un danger ou un stress pour d'autres doivent être séparés, comme les animaux à cornes des animaux sans cornes, les animaux hostiles envers leurs congénères…
II. Conditions de Transport
Les animaux doivent disposer d'une hauteur suffisante pour pouvoir se tenir debout dans une position naturelle, et d'une surface adaptée au mode de transport et à la catégorie d'animaux transportée, notamment pour permettre la circulation de l'air entre les animaux (des fourchettes de densités sont précisées pour les bovins, ovins, caprins, porcins et volailles).
Les moyens de transports et les équipements de chargement/déchargement doivent être adaptés aux animaux quel que soit le mode de transport (routier, maritime, aérien, ferroviaire). L'environnement doit être propre et aménagé de façon à ne pas être à l'origine de blessures.
III. Agréments et Autorisations
Les véhicules utilisés pour les transports de longue durée doivent faire l'objet d'un agrément délivré par les DDecPP. Les transporteurs doivent disposer d’une autorisation délivrée par la DD(CS)PP pour tous les voyages supérieurs à 65 km (valable 5 ans au maximum).
Types d'autorisation :
- Type 1 : pour des voyages de moins de huit heures.
- Type 2 : pour les voyages de longue durée (de plus de huit heures). Dans le cadre de l’autorisation de type 2 (voyage de plus 8 heures), un agrément de chaque véhicule (valable 5 ans) est également nécessaire. Il est délivré par la Direction départementale de la protection des populations.
IV. Contrôles et Sanctions
Les services vétérinaires, les policiers, les gendarmes et les agents des douanes peuvent procéder à des contrôles en cours de transport. En cas de constat de non-conformité lors d'un contrôle, le transporteur est mis en demeure de mettre en œuvre des mesures correctives sous un délai déterminé.
Les sanctions peuvent inclure :
- Une amende de 750 euros pour le transport d’animal vertébré vivant sans la présence d’un convoyeur qualifié.
- Une amende de 7500 euros et 6 mois d'emprisonnement pour le transport commercial d’animaux vivants sans autorisation de transport.
V. Certificat de Compétence
Pour le transport des ruminants, porcs, chevaux, poissons et volailles, le certificat de compétence est délivré par la Direction Départementale de la Protection des Populations du lieu de résidence sur présentation du relevé de score obtenu suite à une formation spécifique au transport des animaux vivants suivit auprès d’un organisme de formation habilité ou sur présentation d’un diplôme agricole reconnu au titre du transport des animaux vivants.
Pour les autres animaux tels que, chiens, chats, poissons, reptiles, oiseaux d’ornement…il n’y a pas de délivrance de certificat de compétence pour conduire ou convoyer des animaux vivants. Le convoyeur doit néanmoins justifier de sa qualification aux opérations de transport soit en ayant suivi une formation au transport des animaux vivants concernés soit par la production d’un diplôme reconnu pour l’espèce concernée.
VI. Transport par les Particuliers
Pour les particuliers effectuant du transport d’animaux vivants réalisé en dehors de toute activité économique, l’autorisation de transport et le certificat de compétence pour conduire ou convoyer des animaux vivants ne sont pas requis. Cependant, le véhicule doit être conçu et aménagé de telle sorte que les animaux y disposent d’un espace et d’une aération suffisants.
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