Pendant le confinement, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) renforce son action. C’est un lien de proximité indispensable qui prend encore plus d’importance en cette période de crise.
Initiatives du CCAS pour Soutenir les Familles Fragiles
Afin de soutenir les familles les plus fragiles, une initiative a été lancée début avril pour tenter d’atténuer les difficultés dues à la fermeture des cantines scolaires. Avec le confinement, les enfants prennent désormais tous leurs repas chez eux. Cela a des conséquences directes sur les dépenses d’alimentation qui pèsent d’autant plus dans un budget familial serré.
Afin de prévenir des situations de détresse, les familles ceyratoises qui bénéficient des prix de repas les plus bas c’est-à -dire 0,50 € et 1,50€, ont été contactées individuellement par téléphone par l’assistante sociale communale. Elle a pu ainsi établir des bons d’achat pour les courses de première nécessité et les a déposés sous enveloppe aux intéressés.
Conditions d'Attribution des Bons Alimentaires
Le montant de cette aide est soumis aux mêmes principes que les chèques alimentation habituels dont les conditions d’attribution et d’utilisation ont été déterminées par le conseil d’administration du CCAS. L’aide est ainsi différenciée selon le nombre de personnes qui composent la famille et comme pour toute action sociale individuelle elle conserve un caractère confidentiel.
Le Rôle du CCAS et ses Actions
Le CCAS est présidé de plein droit par le Maire de la commune. Le CCAS intervient dans différents domaines afin de renforcer et raffermir le lien social.
Cela se traduit concrètement, par l’action des travailleurs sociaux qui instruisent et aident à la constitution de dossiers, évaluent la situation des personnes en difficultés (personnes en situation de handicap, ou seniors), lors de visite à domicile notamment, proposent et mettent en place un plan d’aide. Par ailleurs, des bénévoles se rendent régulièrement au domicile des personnes isolées afin d’y effectuer des visites, en parallèle des appels de convivialité. Également, tous les étés l’Espace Seniors propose un panel d’activités pour les aînés ne partant pas en vacances.
Toutes ces initiatives ne pourraient voir le jour sans un partenariat très fort avec les forces vives que représentent notamment les associations caritatives et de services à la personne, les travailleurs sociaux, et les personnes publiques. Cette réactivité, et mobilisation des différents acteurs constituent un réel atout pour accompagner les personnes en demande d’assistance.
Les Différents Secteurs d'Intervention du CCAS
- Le secteur Accueil et Aides qui reçoit, informe et oriente les Isséens en fonction de leurs besoins.
- Le secteur Solidarité, avec notamment le Libre Service Social.
- Le secteur Handicap, qui comporte un accueil spécialisé, pour informer les personnes handicapées et leur famille afin de les soutenir dans leurs démarches administratives spécifiques et dans l'instruction des dossiers d'aide.
Il se matérialise par l'Espace Seniors, situé au 5 rue Marcelin Berthelot. Il se matérialise par l’Espace Santé Simone Veil, situé au 27 bis avenue Victor Cresson et le Centre de Santé des Epinettes, situé au 44 rue d'Erevan.
Les Aides Proposées par le CCAS
La Ville, par le biais de son CCAS a mis en place certains dispositifs d’aide répondant aux besoins des publics fragiles de son territoire.
- Les aides versées sous forme de Chèques d'Accompagnement Personnalisé (CAP).
- Les aides à la compensation du handicap. Cette aide facilite la vie quotidienne des personnes handicapées ne pouvant faire face à des dépenses d'équipement, de matériel spécifique et autres besoins exceptionnels liés à leur handicap.
- Les aides au maintien à domicile des personnes âgées, afin de participer à la prise en charge du maintien à domicile et à la dépendance des personnes âgées.
Aide d'Urgence et Accès aux Aides
L’aide d’urgence est destinée aux personnes en situation d’extrême précarité, qui ne peuvent plus assurer leurs besoins quotidiens (alimentaire, loyer électricité). L’attribution de ce financement est effectuée après une étude du dossier du demandeur. Ainsi, son âge et sa situation familiale sont notamment envisagés. Néanmoins, le critère principal demeure la situation financière du demandeur. Afin d’accéder aux aides offertes par le CCAS, vous devez passer par une assistante sociale.
Autres Formes d'Aide
À l’instar de l’aide alimentaire, les chèques d’accompagnement personnalisé (CAP) sont destinés aux personnes en détresse économique. Les CAP sont des tickets dont la valeur est comprise entre 10 et 30€. Étant donné que les démarches administratives (dont les demandes d’aides) vous obligent à être domicilié, il est impossible pour les personnes sans domicile d’effectuer librement leurs démarches. Le CCAS met ainsi à disposition de ces dernières une aide leur permettant d’obtenir une adresse officielle.
Micro-crédit et Prêt d'Honneur
Le micro-crédit est un financement destiné à l’achat de biens essentiels, utiles au bénéficiaire pour retrouver un emploi (achat d’une voiture par exemple) ou suivre une formation. Contrairement à l’aide d’urgence abordée plus haut, cette aide est un prêt, pour des durées plus longues. La somme accordée dépend du projet visé et de la situation du demandeur. Le dossier de prêt est élaboré à l’aide de la banque et du CCAS. Dans de nombreux cas, le CCAS peut est mis en place pour les personnes exclues du système bancaire classique (les personnes fichées à la Banque de France, par exemple), qui souhaitent souscrire à un emprunt.
Le prêt d’honneur est mis en place par la caisse d’allocations familiales (CAF), pour les familles en situation de difficulté financière temporaire. Ce financement répond à un besoin spécifique (acquisition d’un véhicule, notamment). Cette aide est accordée sous conditions de ressources. Votre situation est étudiée par les services de la CAF. En revanche, bien souvent, les foyers bénéficiaires sont libres de choisir les modalités de remboursement. Vos démarches pour obtenir un prêt d’urgence auprès de la CAF doivent passer par un travailleur social. Lors de ce rendez-vous, vous pourrez expliquer votre situation ainsi que les raisons devoir demande de prêt d’honneur. Par la suite, une évolution globale de votre dossier sera effectuée, en prenant en compte vos ressources, votre situation familiale ainsi que vos charges. En raison de la crise sanitaire actuelle, la CAF réintroduit cette aide d’urgence, en tant qu’aide de secours ponctuelle. Cette aide de la CAF peut aussi être attribuée au parent non-allocataire qui assume la charge d’un seul enfant âgé de moins de 18 ans. Votre demande d’aide sera adressée à un travailleur social, qui prendra alors contact avec vous, afin de recueillir tous les éléments nécessaires à l’examen de votre dossier.
Aide Sociale à l'Enfance (ASE)
L’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) est un dispositif du département, régi par l'article L. 221-1 al.1 Code de l’Action Sociale et des Famille). Il relève de l’autorité du président du conseil général.
Le placement en foyer de l'enfance sert à assurer, la sécurité, la santé, l'éducation et le développement social et culturel.
Autres Aides Financières Urgentes
Les aides sociales sont au coeur des collectivités locales et des structures départementales, telles que le Conseil général. Suite à la crise sanitaire, ce dernier a mis en place de nombreux dispositifs. Il s’agit d’une aide financière versée en cas d’expulsion, afin d’accéder à un hébergement. Les services sociaux ont notamment la possibilité de fournir une aide financière aux sans-abris. Quant à l’aide du département, si vous êtes seule ou en couple sans enfant, vous pouvez la solliciter. Si vous êtes concerné, alors une aide forfaitaire vous sera octroyée. Par ailleurs, une aide complémentaire du département peut vous être versée.
Aides du Conseil Général
Le conseil général peut proposer des aides pour les jeunes (notamment une aide au permis de conduire) et pour les familles et personnes précaires (les aides d'urgence). Vous devez d'abord remplir certaines conditions d'attribution (qui varient selon l'aide demandée), concernant votre situation familiale et professionnelle. Puis votre dossier est examiné. Si votre demande est rejeté, pour certaines aides, il existe des voies de recours.
Le conseil général (qui désigne le conseil départemental) oeuvre pour les personnes les plus vulnérables, à savoir les enfants, les familles, les personnes âgées et handicapées.
Solutions pour Subvenir aux Besoins Pendant la Crise
En effet, des milliers de personnes voient leurs revenus diminuer (des salariés au chômage partiel ou en arrêt de travail pour garde d’enfants, des indépendants privés de leurs activités professionnelles, etc.) alors même que leurs charges liées au logement (loyer, remboursement de crédit, facture d’eau et d’énergie, etc.) restent stables. Pire, le confinement risque d’augmenter ces charges puisqu’il impose une cohabitation accrue de tous les occupants d’un même logement qui aura pour effet d’augmenter les consommations d’électricité et de chauffage.
Les droits à la Complémentaire santé solidaire (CSS) et de l’Aide au paiement d’une assurance complémentaire de santé (ACS) sont prolongés de 3 mois. Les droits à l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) ou de l’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH) est prolongé de 6 mois. Les droits à l’aide médicale de l’État (AME) sont prolongés de 3 mois. Les droits à l’aide financière à l’insertion sociale et professionnelle sont prolongés pour une période de 6 mois. Par ailleurs, les chômeurs en fin de droits au mois de mars bénéficient d’une poursuite de leur indemnisation en avril, du fait de l’épidémie de coronavirus.
Aides Financières et Logement
Qui est concerné : les bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA), de l’Allocation de solidarité spécifique (ASS) ou des allocations logement qui doivent faire face à des dépenses supplémentaires à cause du confinement. Action Logement met à disposition des salariés confrontés à une perte de revenus un dispositif d’aides financières pour leur permettre de payer leur loyer ou leur prêt immobilier.
Une aide forfaitaire d’un montant de 150 euros, mensuelle pendant une durée maximum de 2 mois pour les salariés éligibles dont les ressources sont inférieures à 1,5 SMIC. Suite au nouveau confinement (octobre 2020) : Les pouvoirs publics ont annoncé la prolongation et l’assouplissement des conditions d’accès de l’aide au loyer de 150€ attribuée par Action Logement. De plus, l’aide devrait pouvoir être versée durant 6 mois (contre 2 mois auparavant). Ces informations proviennent de source officielle mais ne sont pas encore entérinées par décret.
Fonds de Solidarité Logement (FSL)
Qui est concerné : Les FSL accordent des aides financières aux personnes qui rencontrent des difficultés pour assurer les dépenses de leur logement, notamment les dettes de loyers et charges comprises, et les factures d’énergie (électricité, gaz), d’eau et de téléphone. Représentant un budget de l’ordre de 350 millions d’euros, les aides du FSL sont placées sous la responsabilité des Conseils départementaux et abondés par différents partenaires dont les CAF/MSA et certains fournisseurs d’énergie (principalement EDF et ENGIE).
Si ce fonds n’est pour le moment pas modifié par l’épidémie de covid-19, un communiqué de l’Assemblée des Départements de France précise toutefois qu’elle « s’engage à ce que les dossiers puissent être instruits rapidement et faire l’objet d’un examen individuel et circonstancié ». Dans cette optique, certaines collectivités proposent une aide exceptionnelle du FSL pour les ménages locataires qui rencontreraient des difficultés pour honorer les loyers des mois d’avril et/ou de mai 2020.
Autres Mesures et Dispositifs
Le délai de validité des Chèques Energie de la campagne 2019 est prolongé jusqu’au 23 septembre 2020 inclus. Les bénéficiaires du chèque énergie 2019 pourront donc utiliser leurs chèques jusqu’à cette nouvelle date. La période de validité des attestations (protections associées au chèque énergie), pour la campagne 2019 est prolongée jusqu’au 23 septembre 2020 inclus, conformément à la nouvelle date de validité des chèques énergie 2019.
Plüm Energie a annoncé une réduction de 50% sur le prix de son abonnement pendant toute la durée du confinement, pour tous ses clients et sans condition ni démarche nécessaire. Aussi, le fournisseur s’engage à décaler le paiement des factures d’électricité si un client en fait la demande et sans aucun justificatif. Certains offices publics ont également décaler la régularisation des charges à venir, l’échelonnement des loyers impayés, décidé un moratoire sur les contentieux liés aux difficultés de paiement de loyers du fait de la crise (par exemple Paris Habitat ou l’OPHM de Montreuil).
Solutions en Cas de Difficultés de Paiement
Si cette démarche à l’amiable ne fonctionne pas, un « délai de grâce » peut être demandé auprès du juge du Tribunal de proximité de son domicile pour reporter ou échelonner sur deux ans ses paiements relatifs aux crédits et trois ans pour le loyer.
Pour le cas particulier de remboursement d’un prêt, il est conseillé de consulter son contrat de prêt afin d’identifier les possibilités puis s’adresser à son banquier. Les contrats peuvent prévoir la suspension momentanée du remboursement du crédit et/ou la baisse ponctuelle de la mensualité, en échange d’un allongement de la durée du prêt.
Adaptation de l'Impôt à la Source
Les salariés imposables qui anticipent une baisse de leurs revenus à cause de l’épidémie de Covid-19 (chômage partiel, arrêt maladie) ont la possibilité, à tout moment, de moduler à la baisse leur taux d’imposition à la source retenue sur la fiche de paie. De la même manière les travailleurs indépendants peuvent soit moduler leur prélèvement, soit reporter le paiement de leurs échéances, soit les stopper de manière temporaire en cas de mise en sommeil totale de leur activité.
La Trêve Hivernale et Mesures d'EDF
La trêve hivernale qui interdit toute expulsion du logement ou de coupures d’électricité ou de gaz pendant l’hiver a été prolongé jusqu’au 31 mai puis jusqu’au 10 juillet. Par ailleurs, dans le cadre du 2nd confinement fin 2020, EDF suspend jusqu’au 15 janvier 2021 inclus les réductions ou interruptions de la fourniture d’électricité et de gaz, ainsi que les pénalités de retard. L’entreprise s’engage également à assouplir ses modalités et échéanciers de paiement pour les clients en situation difficile.