L'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments (AFSSA) joue un rôle crucial dans l'évaluation et la réglementation des risques sanitaires liés à l'alimentation, tant animale qu'humaine. Plusieurs avis ont été émis concernant divers aspects de la sécurité alimentaire et de la santé animale.
Importation de carnivores domestiques
L'AFSSA a été saisie pour avis sur un projet d'arrêté interministériel relatif aux conditions sanitaires d'importation de carnivores domestiques en provenance de pays tiers, et sur un autre projet concernant les conditions sanitaires requises pour l'introduction en France de carnivores domestiques en provenance des États membres de l'Union Européenne, non destinés à la vente et accompagnant des voyageurs.
Compte tenu de la prévalence de la rage canine dans le monde et des incidents observés lors d'importations d'animaux provenant de pays d'enzootie rabique, l'AFSSA a estimé nécessaire de limiter l'autorisation d'importation de carnivores domestiques (chiens, chats et furets) à des fins commerciales aux animaux provenant de pays tiers indemnes de cas autochtones de rage canine. L'agence a émis un avis favorable sur les deux projets d'arrêtés, sous réserve de la prise en compte de cette disposition visant à améliorer la maîtrise du risque sanitaire majeur que représente la rage canine pour l'homme.
Autorisation d'un produit azoté pour l'alimentation animale
La Commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale a été saisie d'une demande d'avis relative à l'autorisation d'un produit azoté : mélange de L-Lysine-HCl et de L-Tryptophane avec leurs co-produits de fermentation pour l'alimentation animale.
Après examen du dossier, la Commission a émis un avis défavorable, considérant que le dossier était en grande partie en allemand, qu'aucune information n'était fournie concernant la modification génétique de la souche de fermentation, et que le rôle des co-produits de fermentation restait à préciser. De plus, l'intérêt de ce mélange par rapport à la L-lysine et au L-tryptophane sous forme purifiée n'était pas évident, et les études d'efficacité étaient jugées insuffisantes et critiquables. La Commission a demandé une traduction du dossier allemand pour un examen plus approfondi.
Modification des conditions relatives aux abattoirs et à l'importation de tissus bovins
L'AFSSA a émis des avis concernant des projets d'arrêtés modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches, et relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de bovins à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles (ESST).
Ces projets d'arrêtés s'appliquent à l'iléon, quel que soit l'âge des bovins, et ne modifient pas les mesures applicables aux autres segments de l'intestin. L'AFSSA a confirmé que les mesures d'interdiction envisagées concernant l'iléon sont cohérentes avec les données scientifiques disponibles concernant l'infectiosité potentielle de cette partie des intestins. Elle a également indiqué qu'une évaluation des résultats obtenus en matière de traitement des intestins serait réalisée pour adapter les mesures concernant les autres segments de l'intestin.
Compétence de l'AFSSA et inspection des médicaments vétérinaires
L'AFSSA a été saisie pour avis sur un projet d'article de loi relatif à sa compétence, aux pouvoirs de police sanitaire de son directeur général, et à l'inspection dans le domaine des médicaments vétérinaires.
L'agence a émis un avis favorable sur ce projet d'article de loi, considérant qu'il apporte une clarification des missions de l'AFSSA et de l'Agence nationale du médicament vétérinaire, et qu'il complète le vide juridique concernant la mise en œuvre de mesures administratives en cas de commercialisation ou d'utilisation de médicaments en infraction avec les règles de sécurité. Ce projet vise à assurer une meilleure cohérence du dispositif français de contrôle dans le domaine du médicament vétérinaire.
Échanges intracommunautaires de volailles et d'œufs à couver
L'AFSSA a examiné deux projets d'arrêtés modifiant l'arrêté du 10 juin 1994 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de viandes fraîches de volailles et l'arrêté du 16 janvier 1995 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intra-communautaires de volailles et d'œufs à couver.
Les modifications proposées visent à transposer les directives européennes 1999/89/CE et 1999/90/CE. Elles concernent notamment la suppression de l'obligation de certificat sanitaire pour les viandes de volailles destinées aux États membres ne vaccinant pas contre la maladie de Newcastle, et l'application de mesures plus strictes aux petits lots de ratites et d'œufs à couver de ratites en raison du risque de transmission de la maladie de Newcastle.
Produits azotés utilisés dans l'alimentation des animaux
L'AFSSA a été saisie d'une demande d'avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 27 août 1987 concernant certains produits azotés utilisés dans l'alimentation des animaux. Ce projet transpose l'article 2 point 2 de la directive 1999/20/CE du conseil du 22 mars 1999 modifiant la directive 82/471/CEE concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux.
L'AFSSA n'a pas émis de remarques particulières sur ce projet d'arrêté, du point de vue de l'évaluation des risques sanitaires et nutritionnels des aliments destinés aux animaux.
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