À l’entrée dans les beaux jours, nombreux sont ceux qui souhaitent profiter de leurs balcons, terrasses ou encore jardins, notamment en faisant des grillades. Toutefois, il est primordial de savoir qu’en copropriété il existe des règles à ce sujet. Voyons ce qui est autorisé ou non par la loi et comment vous pouvez vous aussi profiter d’un barbecue ou d’une plancha même si vous n’avez pas de jardin. Vous aurez ainsi toutes les cartes en main pour savoir ce que vous avez le droit de faire chez vous dès les premiers beaux jours du printemps. Cela vous permettra d’investir sereinement dans un barbecue ou une plancha pour l’utiliser tout en respectant la loi et sans vous fâcher avec vos voisins.
Ce que dit la loi sur les barbecues en copropriété
Faire des grillades sur un balcon est-il interdit par la loi ? La réponse est non. Il n’y a pas de loi qui interdit d’installer un barbecue ou une plancha sur un balcon. En effet, la France n’a pas légiféré à ce propos. Toutefois, la réglementation locale peut être tout autre. Il convient donc de vous renseigner sur les arrêtés municipaux qui peuvent être en cours dans votre commune. Ces derniers peuvent tout à fait réglementer et/ou interdire l’utilisation des barbecues en ville.
Cependant, cela ne veut pas dire pour autant que la pratique est autorisée dans votre immeuble. En effet, il y a un autre document à consulter avant d’investir : il s’agit du règlement de votre copropriété. Ce document est remis à tous les propriétaires et les locataires peuvent, eux aussi, en faire la demande. Il contient un ensemble de règles fixées par le syndicat de copropriété : parmi elles, on peut potentiellement en trouver une qui interdit l’usage d’un barbecue sur un balcon, ou qui en limite l’utilisation à certains jours ou à certaines heures. Certains règlements, en revanche, interdisent purement et simplement leur utilisation, et ce pour tous les habitants du logement, propriétaires comme locataires.
Dans la majorité des situations, il n’est pas fait mention d’une quelconque interdiction : dans ce cas, bonne nouvelle, vous pouvez utiliser votre barbecue comme vous le désirez, sans risque de vous attirer les foudres du syndic de l’immeuble. Si vous habitez une ville et/ou un immeuble qui a proscrit les barbecues, vous n’aurez pas d’autre choix que de vous plier à la réglementation. Si toutefois, vous contournez la règle, sachez que les copropriétaires peuvent en avertir le syndic pour se retourner contre vous en cas d’incident. Dans le cas où vous habiteriez dans une ville qui a interdit les barbecues, vos voisins sont en droit de se plaindre auprès des autorités compétentes.
Lorsqu’on vit en copropriété, qu’il s’agisse d’habitation collective, c’est-à-dire en appartement, ou bien d’habitation individuelle, à savoir en maison, il se peut que la copropriété dispose d’un règlement spécifique interdisant ou limitant l’utilisation des barbecues. Notez que, dans la loi française, il n’existe aucune préconisation ou interdiction en la matière. Seul le règlement de la copropriété fait foi.
Réglementation Locale et Copropriété
Il est aussi possible, dans le cas où la copropriété n’encadre pas l’installation d’un barbecue, que des dispositions locales le fassent. Dès lors, il faudra alors se rapprocher de la mairie du lieu d’habitation afin de savoir s’il existe des mesures en vigueur. Il peut notamment s’agir d’un arrêté de type arrêté municipal ou encore préfectoral instaurant des conditions spécifiques pour l’utilisation de ces équipements, voire leur totale interdiction et ce, que vous soyez en copropriété ou non. Ces règles concernent principalement les barbecues à charbon ou à bois, et non pas les barbecues au gaz ou à l’électricité. Il est donc conseillé de se référer à l’arrêté préfectoral de votre département pour connaître les dispositions à respecter.
Les bonnes pratiques pour un barbecue respectueux en copropriété
Le fait que vous puissiez faire un barbecue sur votre terrasse ou votre balcon est une bonne nouvelle pour vos envies de grillades, mais il convient tout de même d’en avoir un usage respectueux pour votre voisinage. En effet, rien n’empêche vos voisins de se plaindre au syndic si votre utilisation de votre barbecue devient une nuisance. Pour vous éviter ce genre de situation, il convient d’avoir une bonne attitude et d’adopter de bonnes pratiques.
- Évitez le barbecue à charbon : non seulement ce type de barbecue a tendance à sentir fort, mais en plus il émet énormément de fumée. Cette dernière peut même tacher les murs de votre balcon, mais aussi de la façade de l’immeuble : c’est la meilleure manière de vous attirer les foudres de votre voisinage ! Dans l’idéal, privilégiez un modèle de barbecue électrique, qui ne produit pas de fumée, ou quasiment pas. Les modèles dans lesquels on peut mettre de l’eau au fond de la cuve récupèrent les graisses, ce qui leur évite de brûler, et donc de s’évacuer en fumée.
- Misez sur le barbecue couvert : un barbecue équipé d’un couvercle limite non seulement la fumée, mais également les odeurs. C’est réellement un atout pour limiter les nuisances liées à votre pratique de la grillade et en plus, vous profitez d’un petit effet fumé sur votre viande. Ces barbecues sont également adaptés à une cuisson à basse température.
- Ayez une utilisation raisonnable du barbecue : préparez vos grillades à des heures raisonnables, évitez d’en faire tous les jours et de faire cuire des aliments dont l’odeur a tendance à persister, comme c’est le cas pour certains poissons. Même si vous avez l’autorisation de faire des barbecues régulièrement, n’oubliez pas que ce n’est pas forcément du goût de vos voisins. Et si c’est le cas, n’hésitez pas à les inviter de temps en temps!
Si vous pouvez difficilement résister à l’appel des barbecues en terrasse et des grillades sur le balcon, mieux vaut savoir, avant toute chose, ce qu’il en est de la réglementation dans votre commune, mais aussi dans votre immeuble.
La plancha, une alternative pratique
Si la mise en place d’un barbecue sur un balcon représente un potentiel sujet de discorde au sein de votre immeuble, vous pouvez vous tourner vers la plancha électrique. Cette alternative s’avère plus discrète, elle limite la production de fumée et elle prend peu de place. C’est également un investissement peu coûteux, qui peut donc parfaitement répondre à vos besoins. En plus, vous pouvez y réaliser de nombreuses préparations, et pas seulement des grillades.
Souvent, lorsque cet équipement est autorisé sur un balcon ou une terrasse, il s’agit d’une version électrique car les risques sont moins importants et les fumées sont également plus faibles.
Où placer le barbecue ou la plancha ?
Si votre copropriété autorise l’utilisation d’un barbecue ou d’une plancha, il convient néanmoins de faire preuve de logique et de sens pratique quant à son positionnement sur votre balcon ou votre terrasse. Pour commencer, évitez les zones de passage. En effet, il ne faudrait pas que votre équipement gêne à la bonne circulation. S’il est sur le chemin pour se rendre à la table ou rentrer chez vous, vous risquez de le faire basculer ou de vous brûler.
Autre point important, éloignez votre système de cuisson de la végétation si vous en avez sur votre terrasse ou balcon, en particulier dans le cas d’un barbecue. Un feu peut vite démarrer et avoir des conséquences dramatiques pour vous et la copropriété. Pour garder de bons rapports avec vos voisins, évitez de les enfumer ! Faites donc attention au sens du vent pour que la fumée de vos grillades n’arrive pas directement sur leur table ou leur linge en train de sécher à l’air libre. L’important est que votre usage d’un barbecue ou d’une plancha sur votre balcon ou terrasse ne nuise pas à autrui. Enfin, assurez-vous que le sol est bien stable pour que votre appareil ne risque pas de basculer.
Comment bien aménager son espace barbecue ?
Pour en profiter comme il se doit, votre espace barbecue ou plancha doit être bien aménagé ! Pour cela, plusieurs points sont à prendre en compte. Tout d’abord, pensez à aménager un plan de travail. Certains barbecues en possèdent, d’autres non. Si ce n’est pas le cas, ajoutez une table à côté du barbecue ou de la plancha. Vous pourrez y poser les aliments à faire cuire, ainsi que vos assaisonnements. Vous aurez ainsi tout à portée de main. Rien de tel également que des espaces de rangement. Il vous suffit de poser votre appareil sur une table avec des étagères et des placards en-dessous. Vous pourrez ainsi laisser tous vos ustensiles et autres accessoires au même endroit pour les retrouver facilement. Quand on fait des barbecues le soir, on ne voit pas grand-chose. Installez donc votre appareil dans un endroit éclairé pour bien surveiller la cuisson de vos aliments et ne pas avoir de mauvaises surprises.
Troubles du voisinage et recours possibles
L’utilisation intensive d’un barbecue en copropriété peut parfois créer des troubles du voisinage. Toutefois, pour témoigner qu’il s’agit d’un trouble anormal du voisinage, il faudra réussir à prouver certains éléments, à savoir : l’intensité, la durée ainsi que la fréquence des nuisances. Il est également possible de relever d’autres éléments comme le moment où ont lieu ces nuisances, c'est-à-dire en journée ou plus en soirée.
Si un copropriétaire pense subir un trouble de voisinage, il peut alors avoir plusieurs recours. En effet, dans un premier temps, il peut tenter de dialoguer directement avec le voisin à l’origine de ces nuisances. Il s’agit alors d’une démarche amiable. Dans le cas où cet avertissement ne fait pas l’effet escompté, le syndic de copropriété peut également être un recours. Si aucune réponse n’est donnée à cette démarche, le passage par un conciliateur de justice peut être envisagé. Il faudra alors simplement faire parvenir un courrier à ce professionnel en relatant les faits et nuisances.
Ces diverses méthodes sont des techniques douces. Il est possible d'employer une manière plus forte, en intentant une action en justice. Il faut toutefois souligner qu’il s’agit d’une démarche qui est, très souvent, longue et fastidieuse. En effet, il faudra disposer d’éléments permettant de prouver les troubles. Il est alors nécessaire de les faire constater par un professionnel, à savoir un huissier de justice.
En principe, l'utilisation occasionnelle d'un barbecue par un voisin n'est pas interdite. Cette utilisation devient abusive si elle constitue un trouble anormal de voisinage ou un abus du droit de copropriété. Dans ce cas, elle peut être sanctionnée.
Dans certains cas de figure, il est tout bonnement interdit de faire un barbecue en copropriété. De plus, il est envisageable de résilier le bail de l’occupant. Enfin, dans le cas où l’utilisation de votre barbecue entraîne un incendie, c’est l’assurance responsabilité civile du copropriétaire en question qui est en jeu et qui couvrira les dommages recensés.
Si toutes les précédentes démarches n'ont pas abouti, il est possible d'agir en justice pour demander :
- La cessation des nuisances, éventuellement sous astreinte
- L'indemnisation du préjudice subi du fait du trouble anormal de voisinage.
Le juge peut condamner l'auteur du trouble à vous verser des dommages et intérêts pour réparer ou compenser le préjudice subi. Cette réparation concerne le préjudice matériel (par exemple, la dépréciation d’un bien immobilier) et le préjudice moral (par exemple, l'atteinte à la tranquillité). Il est recommandé de se faire accompagner par un avocat pour cette démarche.
Démarches à suivre en cas de trouble de voisinage lié à un barbecue
Si un voisin (locataire ou propriétaire) ne respecte pas ce qui est prévu par le règlement de copropriété, il faut avertir le syndic de copropriété et le président du conseil syndical. En effet, le syndic est garant du respect du règlement de copropriété.
En dehors de restrictions imposées par le règlement de copropriété, l'utilisation d'un barbecue par un voisin ne constitue pas un trouble anormal du voisinage lorsqu'elle reste occasionnelle. Tout d'abord, il est important de signaler la gêne subie au voisin et d'essayer de trouver une solution pour faire cesser le problème.
S'il n'agit pas, un courrier simple doit être envoyé au voisin. Ce courrier mentionne :
- L'origine du trouble (utilisation du barbecue)
- La gêne occasionnée par l'usage du barbecue et/ou les dommages causés au logement
- La nécessité de faire cesser les nuisances subies.
Il est recommandé de réunir un maximum de preuves à l'appui de ce courrier.
En cas d'inaction de l'auteur du trouble, il faut envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception le mettant en demeure de faire cesser la gêne occasionnée par l'utilisation inappropriée ou abusive du barbecue. Cette lettre reprend les informations contenues dans le précédent courrier.
Il est recommandé d'adresser une copie de cette lettre recommandée au syndic pour l'informer de la situation et lui demander d'agir pour faire cesser le trouble.
Pour trouver une solution amiable avec l'auteur du bruit si les nuisances persistent malgré les différents courriers, il est possible de recourir à :
- Un conciliateur de justice (démarche gratuite)
- Ou à un médiateur (démarche payante)
- Ou à une procédure participative (démarche payante avec recours à un avocat).
Cette démarche amiable est obligatoire pour pouvoir faire, par la suite, un recours auprès du tribunal.
Construire un barbecue fixe : quelles sont les règles ?
Avant de construire un barbecue fixe, vous devrez vous assurer que votre chantier n’est pas soumis à une démarche administrative préalable. Pour les barbecues plus petits, il suffit de faire une déclaration préalable de travaux. Si vous souhaitez construire votre barbecue dans un mur, il faudra respecter le code de l’urbanisme sur le sujet. Pour éviter tout incendie, placez votre barbecue à bois ou à charbon loin de la végétation. En périodes de sécheresse, les risques d’incendie sont accrus, il est donc essentiel de redoubler de vigilance.
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