Vous raffolez des barbecues et habitez en appartement avec balcon ? Vous souhaitez en acheter un mais vous vous êtes sûrement posé la question suivante : ai-je réellement le droit de faire un barbecue sur le balcon de mon appartement ? A l’entrée dans les beaux jours, nombreux sont ceux qui souhaitent profiter de leurs balcons, terrasses ou encore jardins, notamment en faisant des grillades. Voyons ce qui est autorisé ou non par la loi et comment vous pouvez vous aussi profiter d’un barbecue ou d’une plancha même si vous n’avez pas de jardin.
Barbecue sur le Balcon : Ce que Dit la Loi
Faire des grillades sur un balcon est-il interdit par la loi ? La réponse est non. Sachez qu’il n’existe aucun texte de loi qui interdit l’usage du barbecue sur un balcon. En effet, la France n’a pas légiféré à ce propos.
Cependant, cela ne veut pas dire pour autant que la pratique est autorisée dans votre immeuble. Toutefois, il est primordial de savoir qu’en copropriété il existe des règles à ce sujet. Avant l’achat de votre barbecue, il est important de vous informer sur ce qui est autorisé ou non de faire au sein de votre copropriété.
Le Règlement de Copropriété : Un Document Essentiel
En effet, il y a un autre document à consulter avant d’investir : il s’agit du règlement de votre copropriété. Le dernier document à vérifier est le règlement intérieur de copropriété. Ce document détermine les droits et les devoirs des habitants au sein d’une copropriété, définis par le syndicat de copropriété. Ce document est remis à tous les propriétaires et les locataires peuvent, eux aussi, en faire la demande.
Il contient un ensemble de règles fixées par le syndicat de copropriété : parmi elles, on peut potentiellement en trouver une qui interdit l’usage d’un barbecue sur un balcon, ou qui en limite l’utilisation à certains jours ou à certaines heures. Certains règlements, en revanche, interdisent purement et simplement leur utilisation, et ce pour tous les habitants du logement, propriétaires comme locataires.
Dans la majorité des situations, il n’est pas fait mention d’une quelconque interdiction : dans ce cas, bonne nouvelle, vous pouvez utiliser votre barbecue comme vous le désirez, sans risque de vous attirer les foudres du syndic de l’immeuble. Si toutefois, vous contournez la règle, sachez que les copropriétaires peuvent en avertir le syndic pour se retourner contre vous en cas d’incident.
💡Astuce: S’il est fait mention d’une restriction ou d’une interdiction, respectez-la !
Arrêtés Municipaux et Préfectoraux
Les maires et préfets disposent d’un certain pouvoir et sont susceptibles de mettre en place des arrêtés municipaux / préfectoraux. En fonction de la saison, certains maires / préfets interdisent l’usage des barbecues. Il est aussi possible, dans le cas où la copropriété n’encadre pas l’installation d’un barbecue, que des dispositions locales le fassent. Dès lors, il faudra alors se rapprocher de la mairie du lieu d’habitation afin de savoir s’il existe des mesures en vigueur.
En effet, la réglementation locale peut être tout autre. Il convient donc de vous renseigner sur les arrêtés municipaux qui peuvent être en cours dans votre commune. Ces derniers peuvent tout à fait réglementer et/ou interdire l’utilisation des barbecues en ville. Les différents arrêtés municipaux sont consignés dans un recueil disponible au public.
Les Bonnes Pratiques du Barbecue sur le Balcon
Le fait que vous puissiez faire un barbecue sur votre terrasse ou votre balcon est une bonne nouvelle pour vos envies de grillades, mais il convient tout de même d’en avoir un usage respectueux pour votre voisinage. Vous aurez ainsi toutes les cartes en main pour savoir ce que vous avez le droit de faire chez vous dès les premiers beaux jours du printemps. Cela vous permettra d’investir sereinement dans un barbecue ou une plancha pour l’utiliser tout en respectant la loi et sans vous fâcher avec vos voisins.
En effet, rien n’empêche vos voisins de se plaindre au syndic si votre utilisation de votre barbecue devient une nuisance. Pour vous éviter ce genre de situation, il convient d’avoir une bonne attitude et d’adopter de bonnes pratiques.
- Évitez le barbecue à charbon: non seulement ce type de barbecue a tendance à sentir fort, mais en plus il émet énormément de fumée. Cette dernière peut même tacher les murs de votre balcon, mais aussi de la façade de l’immeuble : c’est la meilleure manière de vous attirer les foudres de votre voisinage !
- Misez sur le barbecue couvert: un barbecue équipé d’un couvercle limite non seulement la fumée, mais également les odeurs. C’est réellement un atout pour limiter les nuisances liées à votre pratique de la grillade et en plus, vous profitez d’un petit effet fumé sur votre viande. Ces barbecues sont également adaptés à une cuisson à basse température.
- Ayez une utilisation raisonnable du barbecue: préparez vos grillades à des heures raisonnables, évitez d’en faire tous les jours et de faire cuire des aliments dont l’odeur a tendance à persister, comme c’est le cas pour certains poissons. Même si vous avez l’autorisation de faire des barbecues régulièrement, n’oubliez pas que ce n’est pas forcément du goût de vos voisins. Et si c’est le cas, n’hésitez pas à les inviter de temps en temps!
Il ne vous reste plus qu’à trouver le barbecue qui convient le mieux à votre balcon ou à votre terrasse : n’hésitez pas à vous intéresser aux bons plans du moment !
La Plancha : Une Solution Très Pratique
Si la mise en place d’un barbecue sur un balcon représente un potentiel sujet de discorde au sein de votre immeuble, vous pouvez vous tourner vers la plancha électrique. Cette alternative s’avère plus discrète, elle limite la production de fumée et elle prend peu de place. C’est également un investissement peu coûteux, qui peut donc parfaitement répondre à vos besoins. En plus, vous pouvez y réaliser de nombreuses préparations, et pas seulement des grillades.
Où Placer le Barbecue ou la Plancha ?
Si votre copropriété autorise l’utilisation d’un barbecue ou d’une plancha, il convient néanmoins de faire preuve de logique et de sens pratique quant à son positionnement sur votre balcon ou votre terrasse. Pour commencer, évitez les zones de passage. En effet, il ne faudrait pas que votre équipement gêne à la bonne circulation. S’il est sur le chemin pour se rendre à la table ou rentrer chez vous, vous risquez de le faire basculer ou de vous brûler.
Autre point important, éloignez votre système de cuisson de la végétation si vous en avez sur votre terrasse ou balcon, en particulier dans le cas d’un barbecue. Un feu peut vite démarrer et avoir des conséquences dramatiques pour vous et la copropriété.
Pour garder de bons rapports avec vos voisins, évitez de les enfumer ! Faites donc attention au sens du vent pour que la fumée de vos grillades n’arrive pas directement sur leur table ou leur linge en train de sécher à l’air libre. L’important est que votre usage d’un barbecue ou d’une plancha sur votre balcon ou terrasse ne nuise pas à autrui.
Enfin, assurez-vous que le sol est bien stable pour que votre appareil ne risque pas de basculer.
Comment Bien Aménager son Espace Barbecue ?
Pour en profiter comme il se doit, votre espace barbecue ou plancha doit être bien aménagé ! Pour cela, plusieurs points sont à prendre en compte.
Tout d’abord, pensez à aménager un plan de travail. Certains barbecues en possèdent, d’autres non. Si ce n’est pas le cas, ajoutez une table à côté du barbecue ou de la plancha. Vous pourrez y poser les aliments à faire cuire, ainsi que vos assaisonnements. Vous aurez ainsi tout à portée de main.
Rien de tel également que des espaces de rangement. Il vous suffit de poser votre appareil sur une table avec des étagères et des placards en-dessous. Vous pourrez ainsi laisser tous vos ustensiles et autres accessoires au même endroit pour les retrouver facilement.
Quand on fait des barbecues le soir, on ne voit pas grand-chose. Installez donc votre appareil dans un endroit éclairé pour bien surveiller la cuisson de vos aliments et ne pas avoir de mauvaises surprises.
Troubles de Voisinage : Les Recours Possibles
L’utilisation intensive d’un barbecue en copropriété peut parfois créer des troubles du voisinage. Toutefois, pour témoigner qu’il s’agit d’un trouble anormal du voisinage, il faudra réussir à prouver certains éléments, à savoir : l’intensité, la durée ainsi que la fréquence des nuisances. Il est également possible de relever d’autres éléments comme le moment où ont lieu ces nuisances, c'est-à-dire en journée ou plus en soirée.
Si un copropriétaire pense subir un trouble de voisinage, il peut alors avoir plusieurs recours. En effet, dans un premier temps, il peut tenter de dialoguer directement avec le voisin à l’origine de ces nuisances. Il s’agit alors d’une démarche amiable.
Dans le cas où cet avertissement ne fait pas l’effet escompté, le syndic de copropriété peut également être un recours. Si aucune réponse n’est donnée à cette démarche, le passage par un conciliateur de justice peut être envisagé. Il faudra alors simplement faire parvenir un courrier à ce professionnel en relatant les faits et nuisances.
Ces diverses méthodes sont des techniques douces. Il est possible d'employer une manière plus forte, en intentant une action en justice. Il faut toutefois souligner qu’il s’agit d’une démarche qui est, très souvent, longue et fastidieuse. En effet, il faudra disposer d’éléments permettant de prouver les troubles. Il est alors nécessaire de les faire constater par un professionnel, à savoir un huissier de justice.
| Recours en cas de troubles de voisinage | Description |
|---|---|
| Démarche amiable | Dialoguer directement avec le voisin à l'origine des nuisances. |
| Syndic de copropriété | Informer le syndic si le dialogue direct ne suffit pas. |
| Conciliateur de justice | Faire appel à un conciliateur pour une résolution amiable. |
| Action en justice | Intenter une action en justice en dernier recours, avec preuves à l'appui. |
Dans certains cas de figure, il est tout bonnement interdit de faire un barbecue en copropriété. De plus, il est envisageable de résilier le bail de l’occupant. Enfin, dans le cas où l’utilisation de votre barbecue entraîne un incendie, c’est l’assurance responsabilité civile du copropriétaire en question qui est en jeu et qui couvrira les dommages recensés.
Vous connaissez désormais les différentes réglementations à consulter avant l’achat d’un barbecue pour votre balcon. A bientôt chez Esprit Barbecue !
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