La santé des consommateurs est la priorité lorsqu’il s’agit d’emballer des denrées alimentaires. Ceci explique que la réglementation en vigueur soit aussi stricte. Les normes alimentaires concernent les matériaux utilisés pour créer le conditionnement d’un produit mais aussi les récipients et ustensiles.
Les Différents Types d'Emballages Alimentaires et la Réglementation
La réglementation en matière de packaging alimentaire s’applique à tous les types d’emballages alimentaires, qu’ils soient en carton, transparent, réutilisable ou en sacs.
Packaging Carton
Aptes au contact alimentaire direct, les emballages en carton de Maison Davoise, solides et protecteurs, sont livrés avec sulfurisé, intercalaires et fond, selon le modèle sélectionné.
Packaging Transparent
Nos packagings transparents sont conçus avec des matières moins impactantes pour l’environnement, comme le PET, le PETG et le RPET. Aptes au contact alimentaire direct, ces emballages sont livrés avec intercalaires et fond selon le modèle sélectionné.
Packaging Réutilisable
Soucieuse de l’impact environnemental de ses productions, MAISON DAVOISE s’est engagée dans une démarche de création de packaging à usage multiple. Ces emballages réutilisables associent une grande fiabilité sanitaire à une démarche vertueuse de plus en plus adoptée par vos consommateurs finaux. Les produits en verre et céramique sont aptes au contact alimentaire direct. Les autres, comme les boîtes en bois, nécessitent l’ajout de sulfurisés ou de sachets.
Sacs
Notre gamme de sacs d’emballage de denrées alimentaires répond également aux exigences réglementaires pour assurer le transport de vos produits, en toute sécurité.
Normes en Packaging Alimentaire: Les Enjeux
Une réglementation en faveur de la sécurité des aliments est l’enjeu le plus important des normes en packaging alimentaire. Ces dernières doivent garantir que les emballages ne contaminent pas les aliments et ne représentent aucun danger pour la santé des consommateurs. Enjeu primordial pour les métiers de bouche, la qualité gustative, nutritionnelle et esthétique des aliments doit être garantie par les packagings qui les protègent.
Vos packagings respectent les normes alimentaires ? Les normes actuelles favorisent ainsi l’utilisation de matériaux recyclés et recyclables et la réduction de l’impact environnemental des emballages. Les entreprises qui fabriquent des emballages pour produits alimentaires doivent respecter certaines bonnes pratiques pour faciliter le respect des normes et réglementations.
Les Principales Normes en Emballage Alimentaire
La Signalétique Triman pour le Recyclage des Emballages
Pour simplifier l’information des consommateurs sur le tri, le Triman, instauré en 2015, est désormais obligatoire sur les emballages et produits recyclables. La signalétique Triman doit être apposée - par les chocolatiers, pâtissiers, confiseurs et traiteurs - sur les packagings standards finaux en fonction des produits insérés dans l’emballage.
La Méthode HACCP pour la Sécurité des Produits Alimentaires
La méthode HACCP (Hazard Analysis and Critical Control Points) est une approche systématique utilisée dans l’industrie alimentaire pour garantir la sécurité des produits alimentaires. Elle repose sur l’identification, l’évaluation et le contrôle des dangers biologiques, chimiques et physiques tout au long de la chaîne de production alimentaire, y compris dans le domaine de l’emballage. Cela contribue à assurer la conformité du conditionnement aux normes de qualité et de sécurité alimentaire.
Les Réglementations Spécifiques
Les réglementations et mentions obligatoires pour les emballages sont nombreuses. En tant que consommateurs, vous avez sûrement déjà dû voir un logo bien particulier apposé sur certains emballages : une fourchette et un verre à pied. Les entreprises doivent donc respecter de nombreuses règles et législations pour pouvoir prétendre à ce petit logo.
Les Normes de Packaging Alimentaire Selon les Matériaux
- Les normes pour les emballages en plastique sont conçues pour garantir que les emballages ne contaminent pas les aliments.
- Les réglementations pour les emballages en carton ou bois sont édictées pour préserver une forte résistance et durabilité.
- Celles concernant les emballages en métal sont conçues pour garantir que les emballages sont hermétiques et protecteurs.
Les Réglementations par Type d’Aliments
Les normes en packaging alimentaire varient en fonction du type d’aliments.
- Les normes pour les chocolats et confiseries sont strictes car ces produits sont susceptibles de présenter des risques de contamination par des substances toxiques ou des micro-organismes : bactéries, virus ou parasites. Leur emballage doit donc être fabriqué à partir de matériaux inertes qui ne migreront pas de substances dans les aliments.
- Les normes pour les pâtisseries, la boulangerie, la glace et le traiteur sont également plus contraignantes car ces produits sont susceptibles de présenter des risques de contamination par des bactéries. Leurs emballages doivent donc être hermétiques.
Notre Engagement pour des Emballages Répondant aux Normes en Vigueur
Chez Maison Davoise, nous sommes conscients des enjeux sanitaires de votre enseigne envers vos clients. Le « Paquet hygiène » est un ensemble de règlements européens directement applicables dans tous les États membres. Il s’applique à l’ensemble de la filière agroalimentaire depuis la production primaire, animale et végétale jusqu’à la distribution au consommateur final, en passant par l’industrie agroalimentaire, les métiers de bouche, et le transport.
Cette législation trouve son origine dans le Livre blanc de la Commission sur la sécurité alimentaire, rédigé après une succession de crises alimentaires. L’esprit général des textes applicables aux professionnels consacre la logique de « nouvelle approche » apparue en 1993 : la réglementation fixe les objectifs à atteindre par les professionnels en leur laissant une certaine latitude sur les moyens.
Le règlement (CE) n°178/2002 est le texte clé du Paquet Hygiène : la Food Law, la législation alimentaire. Il édicte les principes généraux du corpus réglementaire et est applicable à tous les acteurs des filières alimentaires et de l’alimentation animale. Il assigne la responsabilité de la sécurité des denrées aux professionnels qui les placent sur le marché. Il définit des obligations spécifiques: obligation de traçabilité, obligation de retrait de produits susceptibles de présenter un risque pour la santé publique, obligation d’information des services de contrôle...
Règlement (CE) n°852/2004 relatif à l’hygiène des aliments est applicable à tous les exploitants du secteur alimentaire : qu’ils soient au stade de la production primaire, de la transformation ou de la distribution ; et quelles que soient les filières de production.
Règlement (CE) n°853/2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale est applicable à tous les exploitants du secteur alimentaire manipulant ou transformant des denrées animales ou d’origine animale. Les exploitants du secteur alimentaire sont encouragés à utiliser des guides de bonnes pratiques d’hygiène. Il existe des guides français et des guides européens.
Le règlement (CE) n°852/2004 dispose que les exigences concernant le système HACCP devraient prévoir une souplesse suffisante pour pouvoir s'appliquer dans toutes les situations, y compris dans les petites entreprises.
L'emballage, au-delà de ses fonctions logistique et marketing doit répondre à certaines réglementations et mentions obligatoires. La réglementation, aussi contraignante puisse-t-elle être, permet d’éviter de nombreux problèmes.
Vous devez inscrire sur l’étiquette de vos surgelés la dénomination de vente, l’indication “surgelé” et l’identification du lot. Si vous vendez à des consommateurs finaux, hôpitaux, restaurants ou cantines, il faut également rajouter : la date de durabilité minimale, la période d’entrepôt par le destinataire, la température de conservation et l’équipement requis.
Ces mentions obligatoires d'étiquetage de produit alimentaire doivent être claires, précises et faciles à comprendre par le consommateur. Le but est de ne pas l’induire en erreur.
Il existe des obligations pour plusieurs cas dont vous faites peut-être partie. Étiqueter les lots si vous êtes le producteur, le fabricant, le conditionneur ou le premier vendeur établi à l’intérieur de l’U.E. Identifier le lot et faire précéder cette identification de la lettre L sauf si la mention d’identification est clairement distinguable des autres mentions.
Le Marquage CE
Le marquage CE montre qu’un produit est conforme aux exigences de la réglementation de l’U.E. Vous êtes concernés si c’est votre entreprise qui met le produit sur le marché. Le marquage CE doit être écrit de façon lisible, visible et indélébile. Il est obligatoire pour certains groupes de produits au sein de l’U.E., des pays membres de l’EFTA (Islande, Norvège et Liechtenstein) ainsi que de la Suisse et la Turquie.
La déclaration CE de conformité doit être rédigée par le fabricant ou son mandataire établi dans l’Espace Économique Européen. Par ce document, le fabricant atteste que son produit est conforme aux exigences essentielles de santé et de sécurité de la réglementation qui le concernent.
La Directive Environnementale de l’U.E. et le Point Vert
Ce n’est cependant pas tout : la directive européenne 94/62/CE instaure aussi le point vert en France (et dans les autres pays de l’U.E.). Le point vert fait en effet partie de la directive européenne 94/62/CE concernant les emballages et déchets d'emballages. Il s’agit des fameux deux flèches vertes enroulées qu’on voit sur les emballages.
Le point vert apposé sur un emballage signifie que l’entreprise qui a conditionné l’emballage remis au consommateur final a payé une contribution à un organisme agréé par l’Etat pour financer l’organisation du tri sélectif dans les communes. Attention, les règles ont changé en 2017, il n'est plus obligatoire d'apposer le logo du point vert sur vos emballage.
Interdiction du Plastique à Usage Unique en U.E.
Vous le savez sûrement, l’U.E. a décidé d’interdire le plastique à usage unique. Produits faits de plastique oxo-dégradable (c’est-à-dire conçus pour se fragmenter par oxydation grâce à l’action de l’environnement ou de catalyseurs). Ces produits sont tout de même fait en plastique à base pétrole À ne pas confondre avec un emballage biodégradable.
Le parlement européen a volontairement choisi d’interdire des produits pour lesquels il existait déjà des alternatives, commes des assiettes ou boîtes en papier cartonné par exemple. Pour les produits non interdits, il y a tout de même un objectif de réduction d’au moins 25% d’ici 2025.
Les Labels FSC et PEFC
Saviez-vous que vous pouvez faire certifier votre emballage FSC en commandant chez Packhelp ? PEFC a pour but de garantir la gestion durable des forêts à travers des critères sociétaux, environnementaux et économiques. Tout comme FSC c’est une association à but non lucratif. Ces labels ne sont pas une obligation légale du tout, mais peuvent être une opportunité à saisir pour votre entreprise.
Respecter la Réglementation des Emballages est Aussi une Opportunité
Les emballages alimentaires et tous les matériaux qui entrent en contact avec les denrées doivent contenir certaines mentions obligatoires. Le conditionnement d’un produit a une incidence directe sur l’intégrité des denrées alimentaires mais il n’est pas le seul. En effet, les conditions de transport et de stockage peuvent aussi impacter la qualité du produit. Mettre en place une démarche qualité est essentielle mais inutile si elle n’est pas suivie d’un contrôle permanent.
L’emballage alimentaire est en contact direct avec des aliments ou boissons. Lorsqu’il n’est pas adapté, cela peut entraîner des désagréments, comme une qualité gustative altérée ou une avarie. Cela peut aussi avoir un effet bien plus grave : des emballages inadaptés sont également susceptibles d’occasionner des risques et dangers pour la santé des consommateurs. C’est pourquoi des normes et réglementations ont été mises en place, et les entreprises ont l’obligation de les respecter.
La législation sur la sécurité alimentaire est un sujet particulièrement complexe. Les objets et matériaux sont susceptibles de contenir des substances présentant un risque direct pour la santé des consommateurs. La vigilance est donc indispensable lorsque vous concevez un packaging alimentaire ou que vous choisissez un fournisseur d’emballage alimentaire. Pour autant, les substances identifiées comme à risque ne sont pas systématiquement interdites.
La réglementation européenne : législation européenne CE 1935/2004 entrée en vigueur le 24 octobre 2004. Elle stipule que les matériaux ne peuvent pas représenter un danger pour la santé, entraîner des changements inacceptables dans la composition ou une modification des propriétés organoleptiques. Il est ainsi recommandé de proposer autant que possible un emballage alimentaire réutilisable ou facilement recyclable (comme le papier et le carton).
Le respect des normes et réglementations concernant l’emballage alimentaire nécessite la mise en place de procédures et de contrôles. Vous devez, à chaque étape, garantir que votre emballage n’occasionne aucun risque pour la santé des consommateurs. Par exemple, vous devez vous assurer que le consommateur ne va pas se blesser en déballant son produit.
L’hygiène et la santé sont indissociables et plus encore en matière d’alimentation. La moindre bactérie peut contaminer les denrées avec des effets plus ou moins graves sur la santé des consommateurs. Pour vous aider, reportez-vous au « Paquet hygiène ». Il encourage également à respecter les guides de bonnes pratiques d’hygiène (GBPH) rédigés par des professionnels du secteur et validés par l’administration. Ces guides sont répertoriés par secteur (restauration, fabrication de produits laitiers, élevages, boucherie, entreprises fabricantes de produits traiteurs frais…) et sont disponibles sur le site officiel agriculture.gouv.fr.
Vous devez créer un emballage protecteur et répondre aux réglementations et certifications spécifiques liées à la préservation des produits et au contact alimentaire. La conception d’un emballage alimentaire personnalisé permet une grande liberté dans le choix des matériaux et des conditions de fabrication. Cette démarche est excellente pour l’environnement puisqu’elle permet de limiter la consommation de ressources naturelles et de réduire les déchets.
Un emballage alimentaire professionnel doit prendre en compte de nombreuses normes et réglementations pour préserver la santé des consommateurs et éviter tout risque d’altération de la qualité des aliments.
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