Remboursement des Compléments Alimentaires par la Sécurité Sociale et les Mutuelles en France

Les compléments alimentaires suscitent un intérêt exponentiel dans la quête du bien-être et d’une alimentation équilibrée. Preuve en est, le secteur a généré 2,6 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2022. Si vous faites partie des 60 % des Français qui en consomment, cette question sera sans doute au cœur de vos préoccupations : les compléments alimentaires peuvent-ils être remboursés par la Sécurité sociale et la mutuelle ?

Que sont les compléments alimentaires ?

Depuis 2006, l'Europe et la France ont précisément défini les compléments alimentaires. Ce sont des denrées alimentaires constituant une source concentrée en nutriments et en autres substances. Ils sont utilisés en complément d'un régime alimentaire qualifié de normal et procurent des effets nutritionnels ou physiologiques.

Ils peuvent être présentés sous la forme de gélules, de sachets de poudre, de comprimés, d'ampoules, de pastilles, de pilules, de flacons munis de compte-gouttes. Ils peuvent être fabriqués à partir d'aliments classiques (extrait de fruit par exemple), de nutriments (vitamines, minéraux ou calcium) ou de produits nutritionnels (acides gras, antioxydants, oligo-éléments…). Ainsi, les compléments alimentaires servent à combler d'éventuelles carences.

Réglementés par un décret de 2006, les compléments alimentaires peuvent contenir :

  • Des vitamines (A, B1, B9, PP, C, D, K…)
  • Des minéraux et oligoéléments (fer, magnésium, calcium, zinc…)
  • Des acides aminés (histidine, lysine, cystéine…)
  • Des extraits de plantes et autres ingrédients bénéfiques (acides gras, levure de bière, spiruline, gelée royale…).

Présentés sous diverses formes telles que des comprimés, des gélules, des solutions à boire ou des poudres à diluer, leur objectif est de :

  • Combler les carences nutritionnelles.
  • Améliorer le bien-être.
  • Limiter les risques de carences associées à certaines habitudes alimentaires ou régimes spécifiques (végétarisme).

En France, les compléments alimentaires sont majoritairement vendus :

  • En pharmacie : 54 % des parts de marché.
  • En vente directe : 10 %.
  • Dans les grandes surfaces : 8 %.
  • Dans les magasins bio : 8 %.
  • Sur Internet : 8 %.
  • Dans les circuits spécialisés en nutrition et conseil : 5 %.
  • En parapharmacie : 5 %.
  • En vente par catalogue : 3 %.

Près de 6 Français sur 10 sont des consommateurs de compléments alimentaires. 44 % d'entre eux en prennent même régulièrement, plusieurs fois par an. Ils s'en servent surtout pour combler les déficiences alimentaires (48 %), se maintenir en bonne santé (47 %), ou pour soigner les petits maux/inconforts du quotidien (36 %).

Les trois ingrédients stars des compléments alimentaires sont :

  • Les vitamines et minéraux (64 %).
  • Les produits de la ruche, comme le miel, la propolis, le pollen ou la gelée royale (42 %).
  • Les oméga 3, 6 et 9 (30 %).

Au moment d'acheter des compléments alimentaires, les principaux critères de choix sont le caractère naturel, l'utilité, l'absence d'additifs, le prix.

Pourquoi les compléments alimentaires ne sont-ils généralement pas remboursés par l'Assurance Maladie?

Contrairement aux médicaments, les compléments alimentaires ne sont généralement pas remboursés par l'Assurance Maladie. L'Assurance Maladie suit un protocole strict. N’ayant à aucun moment prouvé leur efficacité, les compléments alimentaires ne peuvent être considérés comme des médicaments. Cela n’est pas sans rappeler l’homéopathie.

N’ayant pas le statut de médicament, ils ne sont pas soumis à une autorisation de mise sur le marché (une AMM), délivrée par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Ensuite, les compléments alimentaires ne sont généralement pas prescrits par un médecin. Contrairement aux médicaments, les compléments alimentaires sont accessibles en vente libre. L'Assurance Maladie ne les considère ainsi pas comme des dépenses de santé nécessitant un remboursement.

De ce fait, aucune prise en charge par la Sécurité sociale ne peut être envisagée. En effet, les compléments alimentaires comme le reste des médecines douces ne sont pas remboursés par l'Assurance Maladie.

Exceptions au remboursement des compléments alimentaires par la Sécurité Sociale

Bien que les compléments alimentaires jouent un rôle essentiel dans la promotion du bien-être, ils ne sont pas considérés comme des médicaments par l’Assurance maladie. En conséquence, ils ne bénéficient pas du remboursement associé aux produits médicaux prouvés efficaces dans le traitement des maladies spécifiques. Le positionnement des compléments alimentaires entre l’aliment et le médicament complique la question du remboursement, les reléguant en dehors du champ de couverture de la Sécurité sociale. Une situation qui rappelle le contexte de l’homéopathie dans le système de remboursement actuel.

Il existe certaines exceptions en matière de remboursement des compléments alimentaires. Dans des cas spécifiques et exceptionnels, la Sécurité sociale peut rembourser des compléments alimentaires comme le fer ou l’acide folique pour les femmes enceintes souffrant de carences, ainsi que pour les personnes ayant subi une chirurgie nécessitant une nutrition spécifique, notamment dans les cas de chirurgie bariatrique.

Certains compléments alimentaires peuvent bénéficient d’un remboursement de 65 % par l’Assurance maladie, principalement les aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales pour la nutrition orale, connus sous le nom de « compléments nutritionnels oraux ». Ces produits, disponibles uniquement en pharmacie, corrigent des états de dénutrition et nécessitent une prescription médicale.

Les femmes enceintes, par exemple, peuvent bénéficier d'un remboursement pour les compléments alimentaires contenant du fer et de la vitamine B9. Ces nutriments sont essentiels pour la santé de la mère et du fœtus pendant la grossesse et sont prescrits par un professionnel de santé.

Pour être éligibles à un remboursement, les suppléments alimentaires doivent être prescrits par un médecin pour répondre à un besoin thérapeutique particulier. De plus, ils ne peuvent être délivrés qu’en pharmacie.

Ces compléments alimentaires remboursés par la Sécurité sociale aux taux en vigueur nécessitent une prescription médicale et le reste à charge éventuel peut être couvert par votre mutuelle santé.

Le rôle des mutuelles dans le remboursement des compléments alimentaires

La mutuelle santé n’a pas le même rôle que la Sécurité sociale. Celle-ci veille à accorder des remboursements pour soigner les Français. La complémentaire santé endosse elle aussi ce rôle en complétant les remboursements de l’Assurance Maladie. Toutefois, elle va plus loin.

En complétant les remboursements de l’Assurance maladie, certaines mutuelles offrent une couverture étendue incluant non seulement les compléments alimentaires, mais également des pratiques et traitements non reconnus par la Sécurité sociale, tels que l’homéopathie, l’ostéopathie, la naturopathie, la diététique, la sophrologie, les huiles essentielles, ou encore le shiatsu.

La règle connue de toutes et tous est, qu’en matière de remboursement par une mutuelle, tout dépend des clauses du contrat d’assurance santé et des garanties souscrites. Aujourd’hui, de nombreuses mutuelles complémentaires proposent des remboursements pour les consultations de médecines douces telles que l'ostéopathie, la naturopathie, la diététique et l'acupuncture.

De même, certaines mutuelles proposent des remboursements pour les compléments alimentaires. Ces remboursements peuvent être proposés dans le cadre de contrats spécifiques et les mutuelles peuvent rembourser tout ou partie des dépenses liées aux compléments alimentaires. Il est donc intéressant, voire chaudement recommandé, de bien lire l’ensemble des clauses et d’interroger sa mutuelle sur cette question.

Le remboursement des compléments alimentaires par la mutuelle dépend de l’organisme et du niveau de garanties choisis. Les offres des complémentaires santé comprennent généralement un forfait annuel ou un nombre fixe de consultations par an, similaire à ce qui est proposé pour les médecines douces. Le montant et le nombre de séances couverts varient en fonction de la formule sélectionnée. Cependant, la prise en charge peut être restreinte à une catégorie spécifique de compléments alimentaires. Nous vous conseillons à cet effet de lire votre contrat d’assurance santé avec attention.

Bien souvent, la mutuelle médecines douces est la seule à pouvoir les prendre en charge, selon l'organisme et le niveau de garanties. Les complémentaires santé proposent un forfait annuel ou un nombre de consultations par an, comme pour les médecines douces. Le montant et le nombre de séances varient selon la formule choisie. Attention, la prise en charge de la mutuelle peut être limitée à une catégorie précise de compléments alimentaires.

Toutes les mutuelles n’ont pas fait le choix de rembourser les compléments alimentaires. Renseignez-vous auprès des différentes mutuelles afin de connaître leur prise en charge. Comparer reste la solution la plus efficace.

Comment trouver une mutuelle qui rembourse les compléments alimentaires?

Pour trouver une couverture santé prenant en charge les compléments alimentaires :

  • Consultez les sites internet des syndicats nationaux de praticiens de médecine douce. Ils établissent souvent une liste des mutuelles remboursant les compléments alimentaires.
  • Faites appel à un courtier spécialisé en mutuelle santé, pour une approche plus individualisée.
  • Utilisez un comparateur en ligne, gratuit et sans engagement. Grâce au comparatif, vous visualisez rapidement les mutuelles remboursant ou non les compléments alimentaires.

Comparer est gratuit et sans engagement, profitez-en pour trouver le meilleur rapport qualité/prix pour votre complémentaire santé.

Réaliser une simulation de mutuelle en ligne reste la meilleure solution pour dénicher l’offre de santé adaptée à vos besoins spécifiques.

Risques liés à la prise de compléments alimentaires

Les compléments alimentaires ne sont pas des médicaments. Ils n'ont aucune vertu thérapeutique, et ne sont pas soumis à des tests d'efficacité ou d'innocuité. Par conséquent, ils ne sont pas prescrits pour soigner des maladies. Ils sont conseillés pour améliorer le bien-être général ou pour compenser un risque momentané ou permanent de déficience.

Les compléments alimentaires sont composés de nutriments ou de substances qui peuvent interagir avec l’organisme. Généralement utilisée pour venir « complémenter » des carences dues à des habitudes ou un régime alimentaire, ou encore pour améliorer le bien-être, leur composition est limitée à :

  • Des substances à but nutritionnel ou physiologique (acides aminés par exemple).
  • Certains nutriments (minéraux ou vitamines).
  • Ou d’autres substances naturelles telles que des plantes ou des extraits de plantes.
  • Ainsi que des additifs, arômes et autres ingrédients autorisés en alimentation humaine.

Utilisés sans avis médical ou à forte dose, les compléments alimentaires peuvent entrainer certains risques dus à :

  • La nature du complément (certains compléments à base de plantes notamment). Ils peuvent causer de sévères allergies ou des atteintes hépatiques susceptibles d'être mortelles. Par exemple, les compléments alimentaires à base de racine de rhubarbe sont contre-indiqués pour les femmes enceintes ou allaitantes. Ceux à base d'huile essentielle de menthe poivrée doivent être évités en cas d'ulcère ou de gastrite.
  • L'état de la personne (femme enceinte, personne âgée ou au contraire enfant en bas âge).
  • Un surdosage.
  • Une interaction médicamenteuse. Des interactions sont possibles entre des substances contenues dans les compléments alimentaires et les médicaments. Par exemple, la mélatonine ou les oméga 3.

Pour limiter les risques, consultez attentivement les notices et compositions, sans oublier de demander conseil à votre pharmacien ou médecin traitant. Il est primordial de demander un avis médical, de respecter le dosage prescrit et la durée recommandée. Le cas échéant des effets inverses aux résultats attendus apparaitront : mal être, nausées, grosse fatigue, problèmes intestinaux, etc.

Certains extraits de plantes peuvent interférer avec des traitements médicamenteux. C’est le cas par exemple du millepertuis, utilisé dans le cadre des épisodes dépressifs légers, qui réduit l’efficacité de nombreux médicaments, dont les anticoagulants ou les bêta-bloquants. De plus, des risques de surdosage, d’allergie ou encore d’atteintes hépatiques existent. Il est donc impératif de consulter un professionnel de santé avant toute prise de compléments alimentaires. Veillez également à respecter scrupuleusement le dosage et la durée d’utilisation recommandée.

Conseils pour maîtriser votre budget compléments alimentaires

  • Faites-vous conseiller par un professionnel de la santé (médecin, pharmacien, nutritionniste…) pour savoir quel complément alimentaire vous sera réellement bénéfique.
  • Comparez les prix et les compositions des produits.
  • Ne multipliez pas les compléments alimentaires : leur prix, tout comme les interactions peuvent mettre en danger votre budget et votre santé.
  • Renseignez-vous auprès de votre mutuelle sur ses possibilités de remboursement.

Questions Fréquentes

Est-ce que les vitamines sont remboursées par la Sécurité sociale ?

La plupart du temps, les vitamines ne sont pas prises en charge par l'Assurance Maladie. Toutefois, un remboursement est possible sous certaines conditions. Par exemple, chez les femmes enceintes ou les personnes ayant besoin d'un apport nutritionnel spécifique.

Qui peut prescrire des compléments alimentaires ?

Les médecins sont les seuls à avoir le droit de faire une ordonnance de compléments alimentaires. Ils en prescrivent uniquement s'ils considèrent que l'état de santé du patient le nécessite.

Est-ce qu'il faut une ordonnance pour se procurer des compléments alimentaires ?

Étant donné que ce ne sont pas des médicaments, les compléments alimentaires sont des produits vendus sans ordonnance.

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