Complément Alimentaire pour la Concentration: Composition et Réglementation

Depuis quelques années, de nombreux produits contenant des nutriments, mais distincts des denrées alimentaires, se proposent de nous aider à rester en bonne santé.

Depuis le 10 juin 2002, une directive européenne donne une définition précise des compléments alimentaires. Cette directive a été transposée en droit français en mars 2006. Les compléments alimentaires y sont définis comme « des denrées alimentaires dont le but est de compléter un régime alimentaire normal et qui constituent une source concentrée de nutriments ou d’autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique ».

À travers cette définition, les autorités placent ces produits dans le domaine des aliments et leur imposent les mêmes règles.

Composition des Compléments Alimentaires

Les compléments alimentaires peuvent contenir des vitamines, des sels minéraux, des oligoéléments, des plantes ou extraits de plantes, des acides aminés, des protéines, des acides gras, des enzymes ou des hormones.

L’Union européenne a autorisé l’usage de quinze minéraux, comprenant des sels minéraux et des oligoéléments, et de treize vitamines (voir tableau). Elle a défini leurs critères de pureté ainsi que les formes chimiques sous lesquelles ils peuvent être commercialisés. Elle a également précisé les dosages qui permettent de rester dans les limites de sécurité.

Les plantes autorisées dans la composition des compléments alimentaires sont définies selon divers critères. Elles doivent posséder des effets nutritionnels ou physiologiques qui ne les font pas entrer dans la catégorie des plantes ayant des propriétés thérapeutiques. Les compléments alimentaires contiennent souvent des substances qui ne sont ni des vitamines, ni des minéraux, ni des plantes.

Réglementation des Compléments Alimentaires

La réglementation adoptée en 2006 a surtout été conçue pour que des compléments alimentaires disponibles dans d’autres pays de l’Union européenne puissent être commercialisés en France. Elle ne garantit en rien l’efficacité ou l’absence de toxicité des compléments alimentaires.

La DGCCRF a deux mois pour signifier son refus, mais celui-ci doit être motivé par un risque réel pour la santé publique, fondé sur des éléments scientifiques. Elle peut demander son avis à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses).

D’ailleurs, lors de la préparation de ces textes réglementaires, l’Anses s’est inquiétée de ne pas avoir les moyens suffisants pour assurer la sécurité du consommateur dans le respect du calendrier défini par ces textes. La vigilance reste de mise.

Même s’ils ont l’apparence de médicaments et si on les achète le plus souvent en pharmacie, les compléments alimentaires continuent à pouvoir être vendus sans avoir jamais apporté une quelconque preuve de leur efficacité. Allégations trompeuses et slogans mensongers sont monnaie courante sur ce marché.

Apports Nutritionnels Conseillés (ANC) et Apports Journaliers Recommandés (AJR)

Certains organismes officiels ont établi des recommandations sous forme d'apports nutritionnels conseillés (les ANC) pour chaque type de nutriment, pour une journée complète. Ces ANC sont calculés sur la base des besoins nutritionnels moyens d'un groupe d'individus représentatifs de la population.

Comme leur nom l'indique, ce sont plus des conseils que des règles à suivre impérativement. Si les ANC sont des repères qui, lorsqu'ils sont atteints, garantissent l'équilibre nutritionnel, le fait de ne pas les respecter à la lettre n'entraîne pas forcément une malnutrition ou des carences.

Les apports journaliers recommandés (AJR) sont des valeurs, fixées internationalement, qui correspondent aux besoins moyens de la population. Ces valeurs de référence constituent un objectif plus facile à atteindre que les ANC. Ils donnent une idée de l'apport minimum recommandé en nutriments.

Compléments Alimentaires et Allégations de Santé

En revanche, les étiquettes des compléments alimentaires peuvent comporter des allégations de santé. Une allégation de santé est définie comme tout message ou représentation « qui affirme, suggère ou implique l’existence d’une relation entre d’une part, une catégorie de denrées alimentaires, une denrée alimentaire ou l’un de ses composants, et d’autre part, la santé ».

L’allégation de santé est une mention utilisée sur l’étiquette selon laquelle la consommation d’un aliment donné ou d’un de ses nutriments- tels que, par exemple, vitamines et minéraux ou fibres peut avoir des bienfaits pour la santé. Seules les allégations autorisées peuvent être mentionnées.

Précautions et Risques

Tout d’abord, les compléments alimentaires mis sur le marché ne sont pas soumis systématiquement à une évaluation scientifique préalable visant à garantir leur qualité. Par ailleurs, mal utilisés, ces compléments peuvent avoir des conséquences néfastes sur la santé des consommateurs et entraîner des effets toxiques en raison notamment de surdosage ou de surconsommation (dépassement des doses ou prises concomitantes de plusieurs compléments alimentaires).

En effet, même si deux compléments alimentaires ont des objectifs différents, ils peuvent avoir des ingrédients en commun, notamment des vitamines et des minéraux. En tout état de cause, si les consommateurs choisissent ce mode d’approvisionnement, ils doivent rester vigilants et, en particulier, prendre connaissance des informations figurant sur l’étiquetage du produit avant son achat.

Les formules de certains compléments alimentaires peuvent, contenir en plus des vitamines et des minéraux, d’autres substances telles que les extraits de plantes dont la toxicité peut se révéler importante si l’on ne respecte pas leurs conditions et leurs précautions d’emploi.

Dès lors que le consommateur suspecte des effets indésirables, il devra en informer tout professionnel de santé quel qu’il soit (son médecin traitant, un pharmacien d’officine…). Des sites Internet basés hors de France peuvent proposer des compléments alimentaires contenant des substances interdites par la législation française.

L’incorporation de substances médicamenteuses interdites ou suspendues est passible de sanctions pénales prévues (article L5312-2 du CSP).

Dans Quel Cas Utiliser des Compléments Alimentaires?

Au vu de ce qui précède, la prise d’un complément alimentaire sera justifiée pour couvrir un besoin nutritionnel qui ne pourrait être couvert par les aliments courants. Ceci implique d’identifier, dans un premier temps, quels sont les besoins non couverts.

Certes, dans un certain nombre de cas, il est facile de porter un jugement sur son équilibre alimentaire en se référant aux repères établis par l’Anses dans le cadre du PNNS. Ainsi, quelqu’un ne consommant jamais de fruits et légumes ou de poisson, pourra tenter de lui-même de rééquilibrer son alimentation.

Dans certaines situations (allergies alimentaires, régimes d’exclusion, maladies métaboliques…), l’équilibre alimentaire nécessitera d’être établi avec l’aide d’un médecin nutritionniste en lien avec des diététiciens. S’il s’avère impossible de rééquilibrer le régime à l’aide des aliments courants, un recours aux compléments alimentaires voire aux denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pourra être nécessaire.

Force est de constater que, le plus souvent, la prise de compléments alimentaires ne s’inscrit pas dans cette trajectoire. Le consommateur cède généralement aux promesses publicitaires d’une meilleure santé, de meilleures performances ou tout simplement d’un bien-être retrouvé grâce à des produits dont la composition s’éloigne peu ou prou de celle des aliments courants.

La liste des plantes autorisées dans les compléments alimentaires, figurant dans l’arrêté du 24 juin 2014, en constitue une illustration flagrante. On y trouve des plantes alimentaires bien connues (carotte, tomate, pomme de terre…), des plantes médicinales (eucalyptus, tilleul, verveine…) et des plantes qui, bien que connues des consommateurs, ne font partie ni du répertoire alimentaire classique, ni de la pharmacopée (chrysanthème, forsythia, baobab, pâquerette…), sans parler des plantes connues des seuls botanistes et pour lesquelles on peut raisonnablement douter que leur consommation soit indispensable (larmes de Job, cyclanthère à feuilles digitées, arbre à Gutta-Percha, ratanhia du Pérou…).

Comment s’y Retrouver?

Avant de consommer un complément alimentaire, la première question à se poser est « en ai-je vraiment besoin ? » Pour y répondre, il convient d’identifier ce qui motiverait cette prise. Le problème relève-t-il d’un déséquilibre nutritionnel ou plus largement d’une hygiène de vie désordonnée ?

A titre d’exemple, une fatigue peut avoir de multiples causes : surmenage, dette de sommeil ou troubles du sommeil, anémie, hypothyroïdie, dépression, mononucléose infectieuse, prise de médicaments sédatifs… mais peut également trouver son origine dans une alimentation déséquilibrée. Aussi importe-t-il, avant de se jeter sur les compléments alimentaires, d’identifier dans quel contexte survient cette fatigue, depuis combien de temps elle dure, comment elle évolue, si d’autres signes sont associés et de porter un jugement sur son équilibre alimentaire.

Pour trouver plus rapidement la meilleure solution, il est préférable d’en parler à son médecin ou son pharmacien plutôt que de recourir à l’automédication qui peut constituer une perte de chance pour la prise en charge d’une maladie potentiellement grave.

Par ailleurs, il convient de s’interroger sur la véracité des promesses avancées par les compléments alimentaires. Ceux-ci se prévalent d’allégations de santé qui sont encadrées par le règlement européen n°1925/2006. Seules les allégations validées par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) sont autorisées. Il est donc conseillé de consulter le registre des allégations autorisées pour éviter toute désillusion quant aux propriétés escomptées des compléments alimentaires.

Y a-t-il des Risques à Consommer des Compléments Alimentaires ?

Comme pour tout aliment, il existe un risque allergique qui peut être sévère. Il existe également d’autres effets indésirables sévères pouvant survenir à tout âge. Ainsi, des hypercalcémies nécessitant l’hospitalisation de nourrissons ont été constatées après que ceux-ci eurent reçu des doses excessives de vitamine D apportée par des compléments alimentaires.

Par ailleurs, une hépatite fulminante a conduit au décès d’une femme de 71 ans après avoir consommé un complément alimentaire contenant entre autres de la levure de riz rouge, du Garcinia cambogia, de la rhubarbe, du guggul, du café vert, de l’orthosiphon, du Cassia nomame et de la rhodiole.

Ces cas ne sont que quelques exemples des milliers de cas collectés par le dispositif de nutrivigilance de l’Anses (plus de 5000 cas depuis 2009). Certains de ces cas sont publiés individuellement en raison de leur sévérité et de leur forte imputabilité, d’autres font l’objet d’avis plus généraux traitant des risques induits par la présence de certains ingrédients comme la mélatonine ou la levure de riz rouge mais aussi de risques ciblant certains types de consommateurs, tels que les femmes enceintes ou certains sportifs.

La présence de plantes dans les compléments alimentaires donne aussi régulièrement lieu à des avis spécifiques de l’Anses ciblant notamment les plantes à berbérine, les huiles essentielles de melaleuca ou encore les plantes à coumarine. Ces avis pointent en particulier les risques d’interactions avec les traitements médicamenteux des consommateurs.

En conclusion, il apparaît que la consommation de compléments alimentaires n’est pas un acte anodin. Sa banalisation conduit certains consommateurs à s’exposer à des risques sanitaires pour un bénéfice incertain. Loin de proscrire tout recours aux compléments alimentaires, l’Anses plaide en faveur d’un usage raisonné, au regard des besoins réels des consommateurs qui le plus souvent peuvent rééquilibrer leur alimentation en modifiant leurs habitudes alimentaires.

Les compléments alimentaires sont des denrées alimentaires dont le but est de compléter le régime alimentaire normal. Selon la définition de « denrée alimentaire » figurant à l’article 2 du règlement (CE) n°178/2002 un complément alimentaire est donc un produit qui s’ingère (voie orale). Un produit destiné à être appliqué sur la peau ou inhalé n’est pas un complément alimentaire.

Les compléments alimentaires ne se substituent pas aux aliments courants. Leurs apports nutritionnels s'ajoutent aux apports issus de l'alimentation courante, y compris ceux provenant des aliments enrichis. Les compléments ne sont pas des médicaments non plus, bien que similaires dans leur format. Destinés à la population générale, en bonne santé, ils n’ont pas vocation à remplacer un traitement médical.

Les compléments alimentaires constituent une source concentrée de nutriments (vitamines et minéraux) ou d'autres substances et plantes, ayant un effet nutritionnel ou physiologique, seul ou combiné. Contrairement aux denrées classiques, ils ne sont pas constitués d’une matrice alimentaire, c’est-à-dire d’une structure physique complexe associant notamment des macronutriments (glucides, lipides et protéines).

L’article 4 du décret n°2006-352 du 20 mars 2006 relatif aux compléments alimentaires (cf. les additifs, les arômes et les auxiliaires technologiques dont l’emploi est autorisé en alimentation humaine. Les compléments alimentaires sont vendus sous la forme de doses, ce qui implique de définir une unité de prise. Cette unité de prise doit être mesurable et de faible quantité, comparativement aux quantités d’aliments consommées habituellement.

Ilspeuvent être commercialisés sous forme de gélules, pastilles, comprimés, pilules et autres formes similaires, ainsi que des sachets de poudre, des ampoules de liquide, des flacons munis d'un compte-gouttes et d’autres formes analogues de préparations liquides ou en poudre destinées à être prises en unités mesurées de faible quantité. Les formes de présentation ne doivent pas induire en erreur le consommateur sur la nature et les qualités du produit.

En particulier, les compléments alimentaires ne doivent pas être confondus avec d’autres denrées alimentaires (boissons, etc), ni avec des médicaments. Compte tenu de leurs caractéristiques, les compléments alimentaires ne sont pas des produits anodins. Ils peuvent présenter des risques pour la santé en cas de mésusage. Il convient donc de bien respecter les conseils d’utilisation (doses journalières, personnes concernées, etc.).

Il est également conseillé de porter la plus grande attention aux cumuls de consommation (par exemple, lorsque plusieurs compléments alimentaires sont consommés de manière concomitante) et aux interactions potentielles avec d’autres produits (médicaments). les personnes sous traitement médical. Les compléments alimentaires sont des denrées alimentaires.

Les compléments alimentaires sont soumis à des normes de qualité élevées visant en premier lieu à assurer la sécurité des produits mis sur le marché. La sécurité sanitaire fait l’objet d’un corpus très fourni au niveau européen. Les obligations générales du droit alimentaire, définies notamment par le règlement (CE) n°178/2002, s’imposent aux entreprises du secteur des compléments alimentaires : sécurité (prévention et suivi des produits), conformité (auto-contrôles), traçabilité, etc.

En particulier, il incombe aux opérateurs de veiller à ce que les compléments alimentaires mis sur le marché répondent aux prescriptions du droit alimentaire qui leur sont applicables : notamment, seuls des ingrédients autorisés peuvent être incorporés dans les compléments alimentaires (cf. Les règlementations transversales, applicables à toutes les denrées alimentaires, s’appliquent aux compléments alimentaires, sauf mention contraire. l’hygiène des denrées alimentaires.

La directive n° 2002/46/CE6 prévoit des règles spécifiques pour le secteur des compléments alimentaires. la directive renvoie de nombreuses dispositions aux législations nationales. Le décret n°2006-352 transpose en droit national les dispositions de la directive n° 2002/46/CE et prévoit des dispositions nationales complémentaires dans les champs de subsidiarités prévus par le droit européen.

Le décret n°2066-352 est ainsi complété par trois arrêtés7 visant respectivement les nutriments, les plantes et les substances à but nutritionnel et physiologique autorisés dans les compléments alimentaires. Ces arrêtés établissent des listes positives de substances autorisées, interdisant de fait l’utilisation de toute substance non mentionnée.

Les compléments aliments sont des denrées alimentaires : leur étiquetage doit donc répondre aux dispositions générales applicables aux denrées, notamment le règlement (UE) n°1169/2011 relatif à l’information des consommateurs sur les denrées alimentaire. la mention « complément alimentaire » (cf. En complément de ces mentions, en fonction des substances incorporées, d’autres messages d’avertissements doivent être apposés sur les compléments alimentaires.

Par ailleurs, ces messages ne doivent pas donner lieu à confusion, notamment avec des médicaments. une procédure déclarative pour les compléments alimentaires contenant uniquement des substances qui répondent aux prescriptions nationales (article 15). Toute déclaration doit comporter une copie lisible de l’étiquetage du produit ainsi que des informations permettant de juger de la recevabilité du produit au regard des exigences des articles 15 et 16.

La nature des ingrédients à but nutritionnel ou physiologique ainsi que la composition du complément alimentaire déclaré sont des informations essentielles. Les dossiers de déclaration déposés au titre de l’article 15 peuvent faire l’objet d’un examen de l’administration, sur la base d’une analyse de risque et d’un ciblage. rechercher un produit par son nom, sa marque ou l’entreprise figurant sur l’étiquetage. Les effets indésirables susceptibles d’être liés à la consommation d’un complément alimentaire font l’objet d’un signalement par les professionnels de santé.

Vitamines et minéraux autorisés dans les compléments alimentaires
Vitamines Minéraux
Vitamine A Calcium
Vitamine D Magnésium
Vitamine E Fer
Vitamine K Cuivre
Vitamine C Iode
Thiamine (B1) Zinc
Riboflavine (B2) Manganèse
Niacine (B3) Sélénium
Acide pantothénique (B5) Chrome
Vitamine B6 Molybdène
Biotine (B8) Fluorure
Acide folique (B9) Chlorure
Vitamine B12 Phosphore

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