Dans le secteur agroalimentaire, garantir la sécurité et la qualité des produits est primordial. La traçabilité des denrées alimentaires est devenue un élément essentiel pour répondre aux différents scandales sanitaires qui se sont succédé.
Cet article explore en détail la définition du code usine alimentaire, son importance dans la traçabilité, les réglementations associées, ainsi que les avantages pour les consommateurs et les producteurs.
Qu'est-ce qu'une Denrée Alimentaire?
Selon le règlement (CE) n° 178/2002, une « denrée alimentaire » (ou « aliment ») est définie comme « un produit ou une substance pouvant être ou non transformée ou partiellement transformée ». Il s’agit également d’une « substance destinée à être ingérée ou raisonnablement susceptible d'être ingérée par l'être humain ». Cette définition englobe tout aliment comestible et solide, les boissons, les gommes à mâcher, et toute substance, y compris l'eau, intégrée intentionnellement dans les denrées alimentaires lors de leur fabrication, préparation ou traitement.
Définition de la Traçabilité Alimentaire
La traçabilité des denrées alimentaires consiste à recueillir toutes les informations nécessaires à l'identification du parcours d'une denrée alimentaire. La traçabilité consiste à retracer l'origine et le parcours d'un produit alimentaire à travers toutes les étapes de sa production, de sa transformation, de sa distribution, jusqu'à la vente auprès du consommateur. Cela signifie que toutes les étapes de production, de transformation et de distribution d'un même produit sont clairement identifiées grâce à des étiquettes, des codes et des numéros de lots.
En d’autres termes, à toutes les étapes de la « vie » d’une denrée alimentaire, on doit être en mesure de suivre sa trace grâce à un numéro de lot. C’est tout un cheminement du producteur au consommateur. Cela permet de garantir la qualité, l'authenticité et la sécurité des aliments en assurant une meilleure gestion des risques sanitaires et en facilitant les rappels de produits en cas de problème.
Enjeux de la Traçabilité Alimentaire
La traçabilité des denrées alimentaires répond à des enjeux évidents en matière de sécurité et de santé publique. Elle permet de prévenir les risques sanitaires et d’éviter les cas de contamination ou de crise alimentaire. L’identification rapide des produits concernés permet de prendre des mesures correctives.
La traçabilité intervient donc sur les chaînes de production ou en amont lors de l’étape du transport et du stockage des matières premières dans les cuves et autres réservoirs de stockage tels que les silos composés d’une trémie hermétiquement fermée.
Réglementations et Normes
La filière agroalimentaire est soumise à de nombreuses normes et réglementations strictes, qui varient selon les pays. Parmi les principaux règlements, on retrouve:
- Le règlement (CE) N°178/2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire.
- Le règlement (CE) N° 852/2004 concernant l'hygiène des denrées alimentaires.
- Le règlement (CE) N° 853/2004 portant sur les règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale.
Il est essentiel pour les entreprises du secteur agroalimentaire de se conformer à ces normes pour garantir la sécurité et la qualité des produits, assurer la conformité réglementaire et ainsi éviter les sanctions et garantissent la sécurité des produits.
Étapes Essentielles de la Traçabilité des Denrées Alimentaires
Assurer la traçabilité des denrées alimentaires passe par le respect de plusieurs étapes essentielles:
- Identification des produits: Chaque produit doit recevoir un identifiant unique (code-barre, QR Code, puce RFID).
- Enregistrement des informations: Recensement des données relatives à l'origine du produit, sa transformation et sa distribution.
- Suivi et enregistrement des mouvements: Documentation de chaque étape du parcours des produits.
Méthodes de Traçabilité
Les méthodes de traçabilité incluent l'utilisation de codes-barres, d'étiquetage, de systèmes de Radio-Fréquence Identification (RFID) afin de retracer les produits de manière précise et efficace.
- Codes-barres et étiquetage: Permettent une identification rapide et précise des produits.
- QR Code ou data matrix: Permettent d’apporter beaucoup plus d’informations et peuvent être scannés par le consommateur.
- Puce RFID: Offrent une lecture sans contact et en temps réel des informations.
Les Estampilles Sanitaires
Les estampilles sanitaires sont un symbole officiel, européen qui garantit la sécurité alimentaire des produits. Il s’agit d’une marque ovale contenant les informations d’identifications du producteur de l’aliment. Les services de contrôles officiels sont chargés de délivrer l’estampille sanitaire qui permet d’identifier les établissements qui préparent, transforment, manipulent ou entreposent des aliments d’origine animale.
À quoi ressemble une estampille sanitaire ?
L’estampille sanitaire se présente sous la forme d’un symbole, généralement apposé sur l’emballage du produit. Ce symbole est composé d’un cercle composé des éléments suivants :
- Le pays d’origine du produit
- Le numéro du département
- Le numéro de la ville ou commune
- Le numéro attribué à l’entreprise de production
Par exemple : FR 29.200.001 : FR : France, 29 : Finistère, 200 : Brest, 001 : première entreprise de production alimentaire enregistrée à Brest. Le sigle CE peut également être présent indiquant l’origine Européenne du produit.
Avantages des estampilles sanitaires pour les consommateurs
Obtenir l’estampille sanitaire peut vous permettre de rassurer vos clients quant à la qualité de vos produits, et de vous démarquer de la concurrence. Elles permettent :
- La garantie de la qualité et de l’hygiène.
- Le respect de la réglementation.
- L’amélioration de l’image de marque.
Code Emballeur EMB
Les produits préemballés, qu'ils soient alimentaires ou non, doivent comporter une inscription permettant d'identifier l'un des professionnels suivants :
- Conditionneur ou emplisseur (celui qui réalise le préemballage)
- Fabricant du produit (celui pour qui le préemballage est effectué)
- Importateur (établi dans l'Union européenne)
Cette identification présente sur l'emballage se fait, au choix du professionnel : soit en clair (nom et adresse du professionnel en toutes lettres), soit en code. Dans ce second cas, on parle de « code emballeur EMB ».
Comment se présente le code emballeur EMB ?
Le code emballeur prend la forme de 5 chiffres (correspondant au code géographique de la commune et du département d'où provient le produit), précédés de la mention « EMB ». S'il y a au moins 2 professionnels qui exercent la même activité dans la commune, le code est complété par une ou plusieurs lettres complémentaires pour identifier chaque entreprise.
Exemple : « EMB 29004G » pour un emplisseur situé à Bannalec dans le Finistère.
Toutefois, le code emballeur EMB est différent de l'agrément sanitaire européen (ou estampille sanitaire) destiné à tout établissement qui prépare, traite, transforme, manipule ou entrepose des denrées animales ou d'origine animale (fromages, charcuterie, produits de la mer, etc.).
Codes NAF pour les Industries Alimentaires
La Nomenclature d'Activités Française (NAF) est une nomenclature des activités économiques productives. Voici quelques codes NAF pertinents pour les industries alimentaires:
- 10.1: Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande
- 10.2: Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques
- 10.3: Transformation et conservation de fruits et légumes
- 10.4: Fabrication d'huiles et graisses végétales et animales
- 10.5: Fabrication de produits laitiers
- 10.6: Travail des grains; fabrication de produits amylacés
- 10.7: Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentaires
- 10.8: Fabrication d'autres produits alimentaires
- 10.9: Fabrication d'aliments pour animaux
Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques.
L'Étiquetage Alimentaire
L’étiquetage alimentaire est soumis à de nombreuses règles définies par le Règlement INCO n°1169/2011 publié le 22 novembre 2011 qui concerne l’INformation du COnsommateur sur les denrées alimentaires. Votre étiquette doit faire figurer diverses informations afin de renseigner objectivement le consommateur. Elles doivent obligatoirement être rédigées au moins en français. L’étiquetage doit être loyal et précis ; il ne doit pas induire le consommateur en erreur (composition du produit, origine, etc.).
Voici quelques éléments obligatoires :
- La dénomination de vente
- La liste des ingrédients
- La quantité de certains ingrédients
- La présence d’allergènes
- La quantité nette du produit
- La date limite de consommation (DLC) ou la Date de Durabilité Minimale (DDM)
- Les conditions particulières de conservation
- La déclaration nutritionnelle
- Le pays d’origine ou le lieu de provenance
- Le numéro du lot de fabrication
- Les coordonnées du responsable de la commercialisation
Voici un tableau récapitulatif des principaux éléments de l'étiquetage alimentaire:
| Élément d'Étiquetage | Description |
|---|---|
| Dénomination de vente | Nom du produit |
| Liste des ingrédients | Tous les ingrédients par ordre décroissant de poids |
| Allergènes | Ingrédients pouvant causer des allergies, mis en évidence |
| Quantité nette | Poids ou volume du produit |
| DLC/DDM | Date limite de consommation ou date de durabilité minimale |
| Origine | Pays d'origine ou lieu de provenance |
| Lot de fabrication | Numéro permettant de suivre le produit |
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