L'activité professionnelle de Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire correspond au numéro INSEE 2893Z. Il est destiné à toutes les structures pratiquant quotidiennement un métier dans la branche : Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire.
Ce numéro est inclus dans une nomenclature qui est composée de classes et sous-classes. On peut citer les identifiants 2892Z - Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction et 2894Z - Fabrication de machines pour les industries textiles (ou 2895Z et Code NAF 2896Z) comme faisant parti de la même sous-classe.
Contenu de la sous-classe 2893Z
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de séchoirs pour produits agricoles
- la fabrication de machines et d’appareils de laiterie :
- écrémeuses
- machines pour le traitement du lait (appareils homogénéisateurs par exemple)
- machines et appareils pour la transformation du lait (barattes, malaxeurs et machines à mouler le beurre)
- machines et appareils de fromagerie (machines à lisser et à mouler, presses à fromage, etc.)
- la fabrication de machines et d’appareils pour la minoterie :
- machines pour le nettoyage, le triage ou le calibrage de semences, de grains ou de légumes à cosse secs (tarares, toiles trieuses, séparateurs, machines à brosser les grains, etc.)
- machines et appareils pour la production de farines, gruaux ou autres produits de minoterie (moulins à meules de pierre, alimentateurs, machines à nettoyer les sons, mélangeurs, machines à décortiquer le riz, machines à casser les pois)
- la fabrication de presses, de pressoirs et de fouloirs, etc., utilisés pour la fabrication du vin, du cidre, des jus de fruits, etc.
- la fabrication de machines et d’appareils pour la boulangerie, la pâtisserie, la biscuiterie ou pour la fabrication des pâtes alimentaires :
- fours de boulangerie, malaxeurs à pâte, machines à diviser la pâte, machines à mouler la pâte, machines à trancher, appareils de pâtisserie à doser les pâtes et les ingrédients, etc.
Autres fabrications incluses
Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication de machines et d’appareils pour la transformation de divers produits alimentaires :
- machines et appareils pour la confiserie ou pour la fabrication du cacao ou du chocolat, pour la sucrerie, pour la brasserie, pour le travail des viandes ou de la volaille, pour la préparation des fruits, des légumes ou des fruits à coque, pour la préparation des poissons, des crustacés, des coquillages et d’autres produits de la mer
- appareils pour la filtration ou l’épuration
- autres machines pour la préparation ou la fabrication industrielle de produits alimentaires ou de boissons
- la fabrication de machines et d’appareils pour l’extraction ou la préparation des huiles ou des graisses animales ou végétales
- la fabrication de machines et d’appareils pour la préparation du tabac et la fabrication de cigares, de cigarettes ou de tabac à pipe, à chiquer ou à priser
- la fabrication de machines et d’appareils pour la préparation des aliments dans les hôtels et les restaurants
Exclusions de la sous-classe
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication d’appareils d’irradiation des aliments et du lait (cf. 26.60Z)
- la fabrication de machines et d’appareils à empaqueter ou à emballer les marchandises ainsi que d’appareils et d’instruments de pesage (cf. 28.29A)
- la fabrication de machines et d’appareils pour le nettoyage, le triage ou le calibrage des oeufs, des fruits ou d’autres plantes (sauf semences, grains et légumes à cosse secs) (cf. 28.30Z)
Conventions collectives associées au code NAF 2893Z
Le code 2893Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Métallurgie - Ingénieurs et cadres, Métallurgie Paris, Métallurgie Maine-et-Loire et Métallurgie Finistère (brochure, n°3025, 3126, 3109-36 et 3109-21) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application. Cet accord collectif est un écrit que toutes les entreprises (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir.
D'ailleurs un employeur est dans l'obligation de la garder à disposition de ses salariés afin qu'ils puissent la consulter librement. De plus, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant le lieu de la CCN et ses dispositions de lecture.
L’employeur a l’obligation de mentionner l’un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l’entreprise. Il s’agit de son numéro I.D.C.C.
Informations complémentaires
C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Les auto-entrepreneurs de l’activité Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société.
Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction.
La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.).
La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (cf. bulletin officiel numéro 25 du 1er trimestre 2008 du ministère de l'économie).
Industries alimentaires (Division 10)
Cette division comprend la transformation des produits de la culture, de la sylviculture et de la pêche en aliments pour l'homme ou l'animal et comprend également la production de divers produits intermédiaires non directement alimentaires. La division est organisée en sous filières : viandes, poissons, fruits et légumes, corps gras, produits laitiers, meunerie et travail du grain, aliments pour animaux et autres filières alimentaires.
Certaines activités sont considérées comme manufacturières (par exemple les boulangers, pâtissiers, charcutiers, etc. qui vendent leur propre production), même s'il y a vente au détail dans le propre magasin du producteur.
Liste des principaux codes NAF liés aux industries alimentaires
- 10.1 Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande
- 10.2 Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques
- 10.3 Transformation et conservation de fruits et légumes
- 10.4 Fabrication d'huiles et graisses végétales et animales
- 10.5 Fabrication de produits laitiers
- 10.6 Travail des grains ; fabrication de produits amylacés
- 10.7 Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentaires
- 10.8 Fabrication d'autres produits alimentaires
- 10.9 Fabrication d'aliments pour animaux
Article 7 - Non-discrimination
Article 7.1 En vigueur étendu: Aucune mesure, tant individuelle que collective, de nature discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat ne pourra être prise ni à l'égard d'un (ou d'une) salarié(e) à l'occasion de l'exécution ou de la rupture de son contrat de travail ni à l'égard d'une personne faisant l'objet d'une procédure de recrutement, d'accès à un stage ou à une période de formation dans un OCL.
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