Avec les premières journées ensoleillées, les Français ressortent leur barbecue. Mais au fait, a-t-on le droit de faire des grillades où l’on veut ? Sur votre balcon ou votre terrasse, dans votre jardin, dans un parc ou à la plage, la pratique estivale du barbecue est-elle encadrée par la loi ? La période estivale est propice aux barbecues en famille ou entre amis. Mais peut-on cuisiner au barbecue dès qu’on possède un extérieur ?
Avant l’achat de votre barbecue, il est important de vous informer sur ce qui est autorisé ou non de faire au sein de votre copropriété. Vous souhaitez en acheter un mais vous vous êtes sûrement posé la question suivante : ai-je réellement le droit de faire un barbecue sur le balcon de mon appartement ?
Réglementation Générale
Commençons par une idée reçue : aucune loi nationale n’interdit l’usage du barbecue sur un balcon. Officiellement, dans la loi française, rien n’interdit explicitement l’installation d’un barbecue ou d’une plancha sur le balcon ou la terrasse d’un appartement. Que l'on habite une maison ou un appartement, il n'existe pas de lois encadrant l'utilisation d'un barbecue en ville. Concrètement, il n'y a pas besoin d'une autorisation spéciale pour faire cuire des aliments au barbecue. La loi ne privilégie pas un type de barbecue plus qu'un autre. Barbecue au charbon, barbecue au gaz ou barbecue électrique, tous sont autorisés.
Toutefois, cela ne signifie pas que cette pratique est toujours autorisée. Néanmoins, et selon des circonstances particulières, certaines réglementations locales, tels des arrêtés municipaux ou préfectoraux, peuvent imposer des règles à respecter, voire interdire purement et simplement l’utilisation de barbecue. Les maires et préfets disposent d’un certain pouvoir et sont susceptibles de mettre en place des arrêtés municipaux / préfectoraux. En fonction de la saison, certains maires / préfets interdisent l’usage des barbecues. C'est régulièrement le cas en période de sécheresse pour prévenir les incendies.
Dans les zones où le climat est sec, qui sont sujettes aux incendies et aux sécheresses, le barbecue peut être interdit à certaines périodes de l'année. L'interdiction peut parfois cibler un type particulier de barbecue de ville, notamment le barbecue au charbon, eu égard aux braises volantes qu'il génère.
Règles en Copropriété
Si vous vivez en copropriété, le règlement intérieur prime. Le dernier document à vérifier est le règlement intérieur de copropriété. Celui-ci est remis à tous les propriétaires d’appartement. Ce document détermine les droits et les devoirs des habitants au sein d’une copropriété, définis par le syndicat de copropriété.
Le règlement de copropriété ou le règlement de lotissement peuvent interdire ou restreindre l'utilisation des barbecues sur les terrasses, les balcons ou dans les jardins. Le règlement de copropriété peut restreindre ou encadrer cette pratique, aussi, veillez à le consulter avant de vous lancer dans une soirée grillades. Les règlements de copropriété acceptent parfois les petits modèles de barbecues qui ne fonctionnent pas au charbon.
En copropriété, les règles encadrant la vie collective au sein de l’immeuble sont fixées par le règlement de copropriété. Ce document peut interdire ou simplement réglementer l’usage de barbecue. Il peut ainsi préciser quel type de barbecue (gaz, électrique) est toléré au sein de la copropriété. Il peut également déterminer des plages horaires durant lesquelles l’usage de barbecue sera autorisé. Se conformer à ses prescriptions est une obligation.
S’il est fait mention d’une restriction ou d’une interdiction, respectez-la !
Troubles de Voisinage
Dans une maison, vous êtes généralement plus libre... à condition de ne pas gêner le voisinage. Par ailleurs, en cas de nuisances (fumée ou odeurs notamment), vos voisins pourront invoquer un « trouble anormal de voisinage » pour vous interdire l’utilisation de ces appareils chez vous. « L’usage intensif sur de longues durées du barbecue peut constituer un trouble anormal du voisinage », ajoute le Service public. Attention toutefois, « un trouble anormal du voisinage se définit par des nuisances qui excèdent les inconvénients normaux du voisinage ».
À ce titre la Cour de cassation rappelle régulièrement que « Nul ne doit créer à autrui de trouble anormal de voisinage ». C’est ainsi que l’usage régulier d’un barbecue s’accompagnant d’odeurs nauséabondes et/ou de fumées incommodant le propriétaire du fond voisin peut être qualifié de trouble anormal de voisinage. Il est cependant nécessaire que ces nuisances soient importantes sinon le trouble ne sera pas avéré.
Une jurisprudence a, par exemple, retenu que les émanations de cuissons provenant d’un barbecue à gaz relevaient « des inconvénients normaux » du voisinage dans un immeuble collectif. Dans l’usage de leurs lots, les copropriétaires (ou leurs locataires) doivent impérativement s’abstenir de tout acte générateur de trouble de voisinage. Une activité, même autorisée et conforme à la destination de l’immeuble telle que prévue dans le règlement, ne doit pas être source de nuisances ou de troubles anormaux de voisinage. Constituent ainsi des troubles anormaux de voisinage : le bruit excessif, les troubles phoniques et olfactifs résultant de la transformation du lot en cuisine.
Si vraiment vos voisins sont gênés malgré toutes vos précautions ? Un échange cordial est toujours préférable. Au-delà, si vous ne vous entendez pas, « adressez-lui par courrier recommandé une mise en demeure de déplacer son barbecue ou d’en limiter l’usage ». Si votre courrier reste sans effet, vous pouvez en avertir le maire si vous habitez en maison individuelle. Sans résultat, vous pouvez faire « intervenir un conciliateur de justice en lui adressant un courrier expliquant votre litige. Ce recours est gratuit.
Barbecues dans les Espaces Publics
Alors qu’il est fréquent, en Allemagne ou aux États-Unis par exemple, de voir fleurir des barbecues dans les parcs ou sur les plages, en France, leur utilisation est généralement interdite en dehors de votre propriété. Si vous avez envie de faire un barbecue dans un parc de votre ville, dans votre rue à l'occasion de la fête des voisins ou sur la plage, sachez que les communes qui autorisent cette pratique sont rares. À Paris ou Bordeaux, il est par exemple strictement interdit de faire un barbecue dans l’espace public, sous peine d’une amende. Par exemple, à Paris, il est interdit de faire un barbecue dans tous les espaces publics (quais de Seine, parc, rue, bois…). L'amende prévue dans ce cas est de 127 euros.
Vous avez des envies de grillades dans un parc en plein air ou en bord de mer sur le sable ? « Chaque commune a sa propre réglementation sur l’utilisation des barbecues sur les plages et dans les parcs et jardins publics, précise le Service public. Concrètement, faire griller votre viande en plein air relève des réglementations locales appliquées, qu’elles soient municipales ou préfectorales. »
- Sur la plage : pas d’interdiction nationale, mais la plupart des communes l’interdisent via des arrêtés. Aucun texte de loi ne prévoit d’interdiction formelle. Néanmoins, dans la majorité des cas, les communes prennent des arrêtés interdisant cette activité. Il est donc essentiel de se référer aux arrêtés municipaux en vigueur.
- Dans les rues ou parcs urbains : là encore, les arrêtés municipaux fixent les règles.
Cependant, certaines communes peuvent autoriser les barbecues dans des zones spécifiques, ou autour d’équipements aménagés spécialement, comme des barbecues en « libre-service ». Le plus simple est donc de vous renseigner auprès de la mairie de la commune sur laquelle vous aimeriez organiser un barbecue « sauvage ».
Sachez néanmoins que sur l’ensemble du territoire national, l’article L131-1 du Code forestier interdit strictement « de porter ou d’allumer du feu à moins de 200 mètres d’un espace boisé ». Inutile de vous préciser qu’en forêt, les règles sont formelles.
Construire un Barbecue Fixe : Autorisations Nécessaires
Si vous souhaitez construire un barbecue en dur dans votre jardin, des démarches administratives peuvent être nécessaires. La construction d’un barbecue fixe de plus de 5 m² doit par exemple faire l’objet d’une déclaration préalable en mairie. Pour les barbecues plus petits, il suffit de faire une déclaration préalable de travaux. Et si votre équipement est pourvu d’une cheminée, le conduit doit dépasser de 40 centimètres les obstacles situés à 8 mètres à la ronde. Si vous souhaitez construire votre barbecue dans un mur, il faudra respecter le code de l’urbanisme sur le sujet.
Avant de construire un barbecue fixe, vous devrez vous assurer que votre chantier n’est pas soumis à une démarche administrative préalable. Avant de vous lancer dans la construction d’une cuisine d’été, consultez donc le service d’urbanisme de votre commune pour connaître les règles en vigueur.
En effet, son article 674 rappelle qu’il doit exister « un jour » (un espace) entre le four et le mur mitoyen. Cette disposition a pour objectif, non de limiter la propagation de la fumée, mais de protéger le mur mitoyen de la chaleur. La violation de cette règle peut entraîner la démolition du barbecue.
Conseils de Sécurité
Au-delà des réglementations, certaines règles de bon sens s’appliquent pour réaliser un barbecue ou une plancha en toute sécurité. Installez-vous impérativement à l’extérieur, sur une surface plane, stable et non inflammable, mais aussi la plus éloignée possible des arbres, buissons secs, meubles de jardin, murs, et surtout des habitations. Pour éviter tout incendie, placez votre barbecue à bois ou à charbon loin de la végétation. En périodes de sécheresse, les risques d’incendie sont accrus, il est donc essentiel de redoubler de vigilance. En cas de vent fort, mieux vaut reporter votre cuisson.
Pour plus de sécurité, préférez un barbecue muni d’un couvercle et stable, homologué aux normes françaises ou européennes (NF ou CE). Pour l’allumage, évitez l’alcool à brûler ou l’essence, qui provoquent parfois des retours de flamme très dangereux. Utilisez plutôt des allume-feux solides ou un système électrique adapté.
Par ailleurs, ne laissez jamais le feu sans surveillance et assurez-vous que les enfants et les animaux restent à bonne distance. Enfin, une fois le repas terminé, laissez les braises s’éteindre complètement. Ne jetez jamais les cendres encore chaudes dans une poubelle ou dans la nature.
Conséquences du Non-Respect des Règles
Allumer un barbecue dans une zone interdite peut vous coûter cher. Les amendes varient en fonction de la gravité de l'infraction et des réglementations locales. En cas de non-respect du règlement de copropriété, le syndic peut aussi lancer une procédure contre vous.
Vous connaissez désormais les différentes réglementations à consulter avant l’achat d’un barbecue pour votre balcon.
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