Le Statut Juridique et le Fonctionnement des Banques Alimentaires en France

Les Banques Alimentaires jouent un rôle crucial dans la lutte contre la précarité alimentaire en France. Elles collectent gratuitement des denrées et les distribuent à plus de 6600 associations et Centres Communaux d'Action Sociale (CCAS). Ces associations et CCAS, à leur tour, distribuent ces denrées aux personnes démunies.

Les Dons : Une Ressource Vitale

Les Banques Alimentaires sont constamment à la recherche de dons de différentes natures :

  • Denrées alimentaires : Elles proviennent des industriels de l’agro-alimentaire, de la Grande Distribution, ainsi que des producteurs et coopératives agricoles. Les particuliers sont également invités à donner des denrées lors de la Collecte Nationale qui a lieu le dernier week-end de novembre dans les supermarchés, écoles et mairies.
  • Financements : Les dons financiers sont essentiels pour l’acquisition de matériel performant et la formation des collaborateurs.
  • Matériels : Pour la collecte de produits frais, chaque Banque Alimentaire doit être équipée d’au moins un camion frigorifique et de moyens de stockage adaptés.
  • Temps : Les bénévoles sont indispensables pour assurer le fonctionnement des Banques Alimentaires.

Avantages Fiscaux pour les Donateurs

Il existe des avantages fiscaux pour les entreprises ainsi que pour les particuliers qui effectuent des dons aux Banques Alimentaires.

Le Bénévolat : Un Engagement Essentiel

Les Banques Alimentaires ont besoin de bénévoles prêts à mettre leurs compétences, leur temps et leur engagement à leur profit. L’exemple le plus significatif est représenté par la Collecte Nationale de fin novembre, au cours de laquelle près de 130 000 bénévoles se mobilisent.

Les bénévoles peuvent aider de différentes manières :

  • Recueillir les produits remis par les clients des grandes surfaces alimentaires.
  • Aider au transport, au tri ou au stockage des denrées.

Une aide ponctuelle est également réalisable en dehors de la Collecte annuelle.

Conditions et Organisation du Bénévolat

La nature des missions et les questions de responsabilité et d’assurance amènent les Banques Alimentaires à accueillir des bénévoles à partir de 14 ans. Les bénévoles mineurs doivent présenter une autorisation écrite de leurs parents. Les tâches confiées aux mineurs sont adaptées à leurs capacités physiques.

Un bénévole s’engage à respecter les statuts de la Banque Alimentaire et les règles de fonctionnement de celle-ci, notamment dans le domaine de la sécurité. Il adhère au projet associatif. Une convention de bénévolat est proposée à la signature du bénévole.

Le bénévolat s’organise avec une grande souplesse. Un bénévole peut à tout moment cesser son activité, modifier son rythme d’intervention ou changer de fonctions. Avec la Banque Alimentaire, les périodes d’intervention sont déterminées à l’avance, mais cette programmation peut être modifiée en fonction des contraintes personnelles, en prévenant la Banque Alimentaire autant que possible.

À l'arrivée d'un nouveau bénévole, d’autres collaborateurs l'aident à comprendre les objectifs et le fonctionnement de la Banque Alimentaire, ainsi que les tâches à accomplir. Pour les bénévoles engagés avec régularité, la durée des interventions peut être de quelques heures par semaine. D’ailleurs, les 2/3 des bénévoles sont présents de ½ à 1 jour par semaine. Pour certaines fonctions, il est nécessaire de s‘investir davantage. Certaines missions peuvent s’accomplir à distance, à l’extérieur de la Banque Alimentaire.

Si une personne a des hésitations sur sa capacité à être bénévole ou à exercer une fonction particulière, elle peut convenir de s’engager sur une période déterminée, puis de faire un bilan de cette expérience.

Le Mécénat de Compétences : Une Autre Forme de Soutien

Contrairement au mécénat financier, le mécénat de compétences ne consiste pas à donner de l’argent, mais à mettre gratuitement à disposition un salarié, sur son temps de travail, auprès d’une association.

De plus en plus, les entreprises se veulent exemplaires dans des domaines fondamentaux pour notre société. Le mécénat de compétences, qui aide des organismes d’intérêt général, fait partie de ces actions. L’entreprise renforce ainsi sa réputation et créé une dynamique interne.

Le salarié est obligatoirement volontaire. Dans les Banques Alimentaires, cette utilité est évidente, puisque le salarié va participer à la lutte contre la précarité et le gaspillage alimentaire. Ce mécénat lui permettra également de faire des rencontres avec des personnes étrangères à son environnement professionnel ancien.

Le Service Civique

Le service civique permet à des jeunes de moins de 26 ans d’exercer une mission d’intérêt général dans un organisme agréé par l’État. Les missions proposées sont diverses. L’engagement de service civique se déroule sur une durée moyenne de 8 mois. La durée hebdomadaire d’activité du jeune est comprise entre 24 et 35 heures. Un tuteur est désigné par la Banque Alimentaire pour accompagner le stagiaire et pour s’assurer du respect des objectifs pédagogiques.

La Sécurité Alimentaire : Une Priorité

La majorité des aliments ont une date : soit une DLC (date limite de consommation) soit une DDM (Date de Durabilité Minimale). Les bénévoles qui collectent les produits sont formés pour reconnaître ces dates et ne prennent pas les produits dont la DLC est dépassée.

DDM signifie Date de Durabilité Minimale, ce qui signifie que si la denrée a bien été conservée, elle ne posera aucun risque sanitaire. Elle reste donc parfaitement consommable après sa DDM, mais son goût va s'affaiblir avec le temps. Néanmoins, les Banques Alimentaires ne distribuent des produits à DDM dépassée que si les produits ont été contrôlés avant : aspect, emballage, condition de stockage, température.

DLC signifie Date Limite de Consommation.

Chaque Banque Alimentaire est dotée d’un entrepôt avec des racks pour stocker les palettes de produits secs de la Collecte Nationale, de l’Union européenne, de l’État et des industries agroalimentaires.

La Fédération Française des Banques Alimentaires a mis en place une formation pour les Responsables d’Hygiène et de sécurité alimentaire. Elle est dispensée par des professionnels du secteur et est sanctionnée par un diplôme de Responsable Hygiène et sécurité alimentaire.

Depuis 2007, une formation TASA décentralisée a été mise en place pour former non plus seulement les bénévoles des Banques Alimentaires mais aussi ceux des associations et CCAS partenaires.

Accès à l'Aide Alimentaire

Partout en France, les Banques Alimentaires collectent et distribuent l’aide alimentaire aux associations et CCAS partenaires. Les personnes en difficulté bénéficient ainsi de l’aide alimentaire des Banques Alimentaires auprès de leurs associations et CCAS.

L’accès à l’aide alimentaire est toujours temporaire et peut être renouvelé dans certaine situation au cas par cas.

Pour cela, il est conseillé de contacter la mairie, ou le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de votre ville et de demander un rendez-vous avec une assistante sociale. Il faut préciser que vous souhaitez examiner vos droits d’accès pour une aide alimentaire et demander la liste des documents à apporter le jour du rendez-vous.

L’assistante de service sociale évaluera votre situation et estimera la nécessité ou non de vous orienter vers une structure d’aide alimentaire. Elle vous indiquera une adresse et la durée de l’aide.

En cas d’urgence (si vous n’avez plus rien à manger dans l’immédiat), il est conseillé d'identifier l’association d’aide alimentaire la plus proche de chez vous en recherchant sur internet et de vous présenter directement.

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