La Suisse, bien que géographiquement proche de la France et acteur majeur du commerce européen, ne fait pas partie de l'Union européenne (UE). Cette situation implique des procédures douanières spécifiques pour les échanges franco-suisses, qu'il est essentiel de comprendre et de respecter pour éviter des complications légales.
Relations commerciales franco-suisses
La France et la Suisse entretiennent des relations commerciales étroites, avec des échanges variés allant des biens industriels aux produits alimentaires. La Suisse est l’un des principaux partenaires commerciaux de la France.
Formalités douanières pour l'exportation vers la Suisse
Avant d’exporter des marchandises vers la Suisse, il est crucial d'identifier et de classifier correctement vos produits selon la nomenclature douanière, en utilisant le Système Harmonisé (SH). Les documents suivants sont essentiels :
- Facture commerciale : Document fondamental accompagnant toutes les exportations.
- Liste de colisage : Détaille le contenu des colis, incluant dimensions, poids et nombre de colis.
- Certificat d’origine : Souvent requis pour prouver l’origine des marchandises et bénéficier de réductions de droits de douane en vertu des accords bilatéraux entre la Suisse et l’UE.
- Déclaration en douane : Nécessaire pour toute exportation vers un pays tiers, y compris la Suisse, via le système DELTA en France.
Attention : Certaines marchandises (armes, biens à double usage, produits chimiques dangereux) sont soumises à des contrôles stricts et nécessitent des licences spécifiques pour l’exportation.
Formalités douanières pour l'importation en France depuis la Suisse
Comme pour l’exportation, l’identification et la classification correcte des marchandises sont cruciales lors de l’importation en France. Les documents requis incluent :
- Facture commerciale : Identique à celle utilisée pour l’exportation.
- Certificat d’origine : Peut permettre de bénéficier de réductions ou d’exonérations de droits de douane selon les accords de libre-échange entre la Suisse et l’UE.
- Déclaration en douane : Nécessaire via le système DELTA.
Certaines catégories de produits (produits agroalimentaires, textiles, produits électroniques) sont soumises à des normes strictes de sécurité, d’étiquetage et de conformité.
Droits de douane et TVA à l'importation
Les marchandises importées en France depuis la Suisse peuvent être soumises à des droits de douane, souvent réduits ou supprimés en vertu des accords de libre-échange. La TVA française (actuellement de 20% pour la plupart des produits) est également applicable à l’importation.
La franchise de TVA s’applique généralement pour les achats d’une valeur inférieure à 150 euros. Les particuliers qui déménagent de la France vers la Suisse peuvent importer leurs effets personnels en Suisse sans payer de droits de douane, sous certaines conditions :
- Les effets doivent avoir été en possession du propriétaire pendant au moins six mois avant le déménagement.
- Vous ne devez pas les vendre dans l’année suivant votre déménagement.
Les cadeaux envoyés entre particuliers sont généralement soumis à des franchises douanières spécifiques. En France, les marchandises d’une valeur inférieure à 45 euros envoyées en cadeau peuvent être exemptées de droits de douane et de TVA.
Conditions d’importation en Suisse : Exceptions
Voici un aperçu des conditions d'importation en Suisse pour certaines catégories de produits :
| Produits | Conditions d’importation | Exceptions |
|---|---|---|
| Alcools et spiritueux | Déclaration à l’Administration fédérale des douanes (AFD) + licence pour les quantités commerciales | Jusqu’à 5L de boissons spiritueuses (avec un taux d’alcool supérieur à 18 %) sont admis sans licence. Jusqu’à 20L de boissons alcoolisées (moins de 18 % d’alcool) sont admis sans licence. |
| Médicaments et produits pharmaceutiques | Autorisation de Swissmedic requise | Les médicaments pour un usage personnel (quantité correspondant à un traitement de 3 mois) peuvent être importés sans licence |
| Plantes et produits végétaux | Certificat phytosanitaire requis | Les petites quantités pour usage personnel peuvent être exemptées (ex. |
Conseils pratiques
- Maintenir une connaissance à jour des réglementations : Les régulations douanières évoluent fréquemment.
- Utiliser les services en ligne : De nombreux outils en ligne facilitent la gestion des formalités douanières.
- Faire appel à des experts : Il est souvent judicieux de consulter des experts du commerce international pour s’assurer que tout est conforme.
Trafic de viande : un exemple concret
À l’heure de la cyberdélinquance, certaines contrebandes semblent venues d’un autre temps, comme celle de la viande française vers la Suisse. Vu la différence de prix, qui va parfois du simple au triple, elle est toujours active, comme en témoigne l’étonnante interception de l’administration fédérale des douanes à Genève, samedi 16 janvier.
Deux ressortissants portugais ont ainsi passé leur après-midi à tenter de convoyer 20 kilos du Pays de Gex à Genève. Ils ont d’abord tenté leur chance à la douane de Mategnin vers midi. Ils ont pris une amende pour importation illégale, et refusé de payer les droits de douane.
Qu’à cela ne tienne, ils ont retenté leur chance à la douane de Ferney-Voltaire, 45 minutes plus tard. Verdict identique. Mais il était dit que cette bidoche devait atteindre son havre, et ils ont alors échafaudé un plan machiavélique. Un parachutage par drone ? Une catapulte ? Se déguiser en militants véganes ? En fait, une sorte de go fast (les transports de drogue avec un éclaireur), mais en version artisanale. Le premier est repassé par la douane de Mategnin en voiture sans la marchandise, tandis que le second a pris un bus des TPG avec la viande, qui a pu enfin franchir cette satanée frontière.
Mais quand ça ne veut pas, ça ne veut pas… Alors que la viande qui s’était bien baladée avait enfin atteint la terre promise, ils se sont fait prendre par les douanes sur le sol helvétique. La marchandise a été retenue et une troisième amende leur a été infligée. Connus pour avoir tenté d’importer de la viande l’année passée déjà, il ont dû se délester de plus de mille francs suisses.
Règles concernant les produits alimentaires en provenance de pays hors UE
L'introduction en France de produits alimentaires en provenance d'un pays non membre de l'Union européenne ou d'un pays de l'Outre-mer est très contrôlée.
Sont interdits, tous les aliments d'origine animale :
- Viande
- Produits à base de viande
- Produits laitiers
À noter : Si vous revenez des îles Féroé ou du Groenland, vous pouvez rapporter de petites quantités de viandes et de produits laitiers (10 kg maximum). Il n'y a pas de restrictions en quantité sur les poissons et les produits de la pêche venant de ces deux territoires.
Sont tolérés selon les seuils de quantité (en kg) et le mode de conditionnement :
- Produits de la pêche
- Miel
- Escargots
- Lait en poudre pour nourrisson
- Nourriture pour animaux domestiques
Pour l'introduction de tous les fruits et légumes, vous devez présenter un certificat phytosanitaire obtenu auprès du pays de provenance.
À savoir : Seuls les bananes, noix de coco, durian, dattes et ananas sont autorisés à entrer en France sans limite de quantité et sans certificat phytosanitaire.
Franchises quantitatives pour les achats en Suisse
Des quantités maximales s'appliquent à certaines catégories de produits, au-delà desquelles il faudra payer des droits de douanes. Ces limites sont valables par jour, et par personne (mineurs compris, sauf pour l'alcool et le tabac pour lesquels ils ne sont pas pris en compte).
- Alcool
- Pour les alcools titrant jusqu'à 18° : 5 litres. Droits : 2 francs par litre supplémentaire.
- Au-delà de 18° : 1 litre. Droits : 15 francs par litre supplémentaire.
- Produits laitiers
- Seuls le beurre et la crème sont soumis à des quantités limites : 1 kilo ou litre au total. Droits : 16 francs par kilo/litre supplémentaire.
- Huiles
- Pour les huiles, graisses et margarines alimentaires : 5 kilos ou litres au total. Droits : 2 francs par kilo/litre supplémentaire.
- Viande
- Pour les viandes et préparations alimentaires contenant au minimum 20% de viande : 1 kilo au total. Droits : 17 francs par kilo supplémentaire jusqu'à 10 kilos. 23 francs par kilo supplémentaire au-delà de 10 kilos.
- Exceptions : aliments pour animaux, poissons, crustacés et gibiers ne sont pas compris dans cette franchise et ne font pas l'objet de droits de douane.
- Cigarettes
- Cigares et cigarettes : 250 unités. Droits : 0,25 franc par unité supplémentaire.
- Tabac à rouler : 250 grammes Droits : 0,10 franc par gramme supplémentaire.
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