La Suisse est connue pour ses règles strictes en matière de douanes, notamment en raison de sa position géographique en plein cœur de l'Europe et de sa politique de neutralité. Il est donc crucial de bien comprendre les procédures et la réglementation douanière en vigueur en Suisse.
La Suisse est un pays non-membre de l'Union européenne, ce qui signifie que les règles douanières sont différentes de celles appliquées dans l'UE. Tout voyageur entrant en Suisse est soumis à des contrôles douaniers, que ce soit en voiture, en train ou en avion.
Les règles douanières en Suisse sont très strictes et s'appliquent à toutes les marchandises entrant sur le territoire suisse. Les commerçants qui importent des marchandises en Suisse doivent également respecter des règles strictes en matière de classification douanière, de tarifs douaniers et de taxes d'importation.
Nouvelle Franchise Douanière Suisse à Partir du 1er Janvier 2025
La franchise douanière suisse passera au 1er janvier 2025 de 300 à 150 CHF maximum par jour et par personne sur décision du conseil fédéral qui veut lutter contre le "tourisme d'achat", mais les commerçants alsaciens sont confiants sur les comportements d'achat des Helvètes.
La mesure prise par le conseil fédéral le 16 octobre dernier rentre en vigueur le 1er janvier 2025. Le seuil maximum est jusqu'à maintenant le double, c'est-à-dire 300 CHF. Au-delà, en cas de contrôle, les douaniers appliquent la TVA sur l'ensemble de la somme achetée, de 7,7% pour la majorité des biens de consommation et de 2,5% pour les produits alimentaires.
La nouvelle législation va obliger les Suisses à contenir leur panier de course à 150 CHF maximum, ce qui pourrait avoir quelques conséquences pour l'économie transfrontalière côté alsacien.
Impact sur les Consommateurs et les Commerçants
Selon le directeur du Super U de Huningue, Fahad Belkass, cette mesure ne changera pas grand-chose pour le supermarché, mais affectera davantage le consommateur suisse, qui viendra plus souvent. Au lieu de venir une fois, il viendra deux fois dans la semaine.
Les petits commerçants du centre-ville sont, eux, aussi assez confiants. "Il y a surtout des offres de service, de la restauration, des coiffeurs, donc ils ne sont pas concernés", argumente Célia Kloetzlen, présidente de l'association des commerçants de Huningue, "Les Enseignes".
Ce qui joue en faveur des commerçants alsaciens est la réputation de leurs produits. "Le client suisse, c'est ce qui recherche : des produits nobles", souligne le directeur du Super U, le vin, la boucherie, les fruits de mer et tout ce qui est fromagerie spécifique à la France.
Jules Féron, adjoint à la mairie de Huningue en charge du commerce est convaincu que oui : "Les Suisses viennent à Huningue pour des produits de très grandes qualités, comme la viande, qu'ils n'ont pas en Suisse. Cet avantage, on continuera de l'avoir et 150 CHF cela reste relativement important. On n'achète pas 300 euros de viandes chez le boucher tous les sept jours."
Il est encore trop tôt pour savoir quelles seront les conséquences sur le long terme de cette abaissement de la franchise douanière, qui rentre en vigueur le 1er janvier 2025. Les fêtes de Noël de cette même année pourront être déjà un premier grand test car c'est durant cette période que les Suisses se tournent le plus vers des produits d'exception français.
Formalités Douanières pour les Exportations et Importations Franco-Suisses
La Suisse, malgré sa proximité géographique avec la France et son rôle crucial dans les échanges commerciaux européens, reste un pays en dehors de l’Union européenne (UE). Ce statut particulier implique des formalités douanières spécifiques pour les exportations et importations franco-suisses. Que vous soyez un professionnel ou un particulier, comprendre et respecter ces procédures est essentiel pour garantir un dédouanement efficace et éviter les complications légales.
Exportation vers la Suisse
Avant de procéder à l’exportation de marchandises vers la Suisse, il est crucial de bien identifier et classifier vos produits selon la nomenclature douanière. Le Système Harmonisé (SH), une nomenclature internationale pour la classification des produits, est utilisé à cette fin.
Les documents généralement requis pour l'exportation incluent :
- Facture commerciale : La facture commerciale est un document fondamental qui doit accompagner toutes les exportations.
- Liste de colisage : La liste de colisage (ou packing list) détaille le contenu des colis, y compris les dimensions, le poids et le nombre de colis.
- Certificat d’origine : Un certificat d’origine est souvent requis pour prouver l’origine des marchandises exportées et pour bénéficier de réductions de droits de douane en vertu des accords bilatéraux entre la Suisse et l’UE.
- Déclaration en douane : En France, toute exportation vers un pays tiers, y compris la Suisse, nécessite une déclaration en douane via le système DELTA.
Certaines marchandises, comme les armes, les biens à double usage (BDU) ou les produits chimiques dangereux, sont soumises à des contrôles stricts et nécessitent des licences spécifiques pour l’exportation.
Importation en France depuis la Suisse
Une fois les marchandises arrivées en Suisse, elles doivent être déclarées auprès des autorités douanières suisses. Cette déclaration peut être faite électroniquement via le système e-dec.
Comme pour l’exportation, l’identification et la classification correcte des marchandises sont cruciales lors de l’importation en France. Les documents requis sont similaires à ceux de l'exportation :
- Facture commerciale
- Certificat d’origine (peut permettre des réductions de droits de douane)
- Déclaration en douane (via le système DELTA)
Certaines catégories de produits, telles que les produits agroalimentaires, les textiles ou les produits électroniques, sont soumises à des normes strictes de sécurité, d’étiquetage et de conformité.
Droits de Douane et TVA
Les marchandises importées en France depuis la Suisse peuvent être soumises à des droits de douane, bien que ces derniers soient souvent réduits ou supprimés en vertu des accords de libre-échange. En plus des droits de douane, la TVA française (actuellement de 20 % pour la plupart des produits) est applicable à l’importation.
Lorsqu’un particulier achète des biens en ligne en provenance de Suisse ou expédie des biens en Suisse, ces biens peuvent être soumis à des droits de douane et à la TVA au moment de leur entrée en France. La franchise de TVA s’applique généralement pour les achats d’une valeur inférieure à 150 euros.
Réglementations Spécifiques et Restrictions Douanières
La Suisse applique des restrictions douanières sur certaines marchandises, notamment pour des raisons de sécurité, de santé publique ou de protection de l'environnement. Il est important de vérifier les restrictions douanières en vigueur en Suisse avant d'importer des marchandises pour éviter les sanctions douanières ou les frais supplémentaires.
En tant que pays non-membre de l'Union européenne, la Suisse applique des droits de douane et des taxes d'importation sur les marchandises importées. Le montant des droits et taxes douaniers dépend de la nature des marchandises importées, de leur valeur et de leur origine.
Conditions d’importation en Suisse : Exceptions pour certains produits
| Produits | Conditions d’importation |
|---|---|
| Alcools et spiritueux | Déclaration à l’Administration fédérale des douanes (AFD) + licence pour les quantités commerciales. Jusqu’à 5L de boissons spiritueuses (avec un taux d’alcool supérieur à 18 %) sont admis sans licence. Jusqu’à 20L de boissons alcoolisées (moins de 18 % d’alcool) sont admis sans licence. |
| Médicaments et produits pharmaceutiques | Autorisation de Swissmedic requise. Certaines substances psychotropes ou stupéfiantes sont strictement réglementées et nécessitent des autorisations spéciales. Les médicaments pour un usage personnel (quantité correspondant à un traitement de 3 mois) peuvent être importés sans licence. |
| Plantes et produits végétaux | Certificat phytosanitaire requis. Certaines plantes protégées ou exotiques peuvent nécessiter des autorisations spéciales. Les petites quantités pour usage personnel peuvent être exemptées. |
Conseils Pratiques pour les Échanges Franco-Suisses
- Maintenir une connaissance à jour des réglementations : Les régulations douanières évoluent fréquemment.
- Utiliser les services en ligne : De nombreux outils en ligne facilitent la gestion des formalités douanières.
- Faire appel à des experts : Il est souvent judicieux de faire appel à des experts du commerce international pour s’assurer que tout est conforme.
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