En France, l'abattage d'animaux de boucherie conformément aux rites religieux est autorisé. Il consiste en la possibilité d’égorger l’animal encore conscient, sans étourdissement préalable et cela dans un abattoir. Cela constitue une dérogation aux pratiques de l’abattage traditionnel, qui imposent un étourdissement préalable des animaux avant leur saignée.
Législation Française et Européenne
La législation française et le règlement européen sur l’abattage imposent l’étourdissement comme la norme dans le but d’épargner toute douleur aux animaux lors de la saignée. L’animal doit être étourdi (par des procédés mécaniques, électriques ou gazeux) avant la saignée.
Toutefois, le code rural et de la pêche maritime (article R. 214-70) comme le droit européen (règlement 1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009) prévoient une dérogation à cette obligation lorsque l’étourdissement n’est pas compatible avec les prescriptions rituelles relevant du libre exercice du culte.
Une dérogation est prévue par le règlement européen (article 4) et reprise par le Code rural et de la pêche maritime dans le cadre des abattages casher et halal.
La Cour européenne des droits de l’homme a considéré, dans un arrêt du 27 juin 2000 (affaire Cha’are Shalom Ve Tsedek c/France), que cette dérogation constituait un « engagement positif de l’Etat visant à assurer le respect effectif de la liberté d’exercice des cultes ».
Conditions d'Application de la Dérogation
Afin de garantir le libre exercice des pratiques religieuses, l’abattage rituel des animaux est organisé par les autorités sous dérogation, dans le respect des règles relatives à la protection animale, l’hygiène alimentaire et la protection de l’environnement.
Les conditions dans lesquelles peut s’exercer cette dérogation sont les suivantes :
- Les abattages rituels doivent avoir lieu dans des abattoirs agréés bénéficiant expressément d’une autorisation à déroger à l’obligation d’étourdissement.
- Les sacrificateurs doivent être titulaires d’un certificat de compétence protection animale.
- Les sacrificateurs doivent être habilités par des organismes religieux agréés par le ministre de l’agriculture : la Grande Mosquée de Paris, la Mosquée de Lyon et la Mosquée d’Evry pour l’abattage halal et le Grand Rabbinat de France pour l’abattage casher.
- Les animaux doivent être immobilisés avant leur saignée par des matériels de contention conformes, les bovins, les ovins et les caprins devant être immobilisés par un procédé mécanique.
Encadrement et Contrôle de l'Abattage Rituel
Pour écarter les risques d’abus, l’encadrement de cette dérogation a été renforcé. A cette fin, des discussions ont été engagées avec l’ensemble des parties concernées : représentants des cultes, des associations de protection des animaux et fédérations d’abatteurs.
Celles-ci ont abouti à la publication d’un décret qui soumet cette dérogation à un régime d’autorisation préalable. Celle-ci ne peut être accordée qu’aux abattoirs qui justifient de la présence d’un matériel adapté et d’un personnel dûment formé, de procédures garantissant des cadences et un niveau d’hygiène adaptés, ainsi que d’un système d’enregistrement permettant de vérifier qu’il n’est recouru à l’abattage sans étourdissement préalable qu’à raison de commandes commerciales le justifiant.
Elle peut être suspendue ou retirée pour les établissements qui ne répondraient pas aux critères requis.
Ainsi, les professionnels doivent mettre en place des modes opératoires normalisés permettant de s’assurer de la prise en compte par les opérateurs de l’obligation de protection des animaux abattus.
Des contrôles de la bonne perte de conscience des animaux sont notamment systématisés avant de procéder aux étapes ultérieures de l’abattage.
De nouvelles obligations en matière de formation du personnel ont également été introduites par le règlement. Elles consistent d’une part en la désignation d’un responsable de la protection animale (RPA) au sein de chaque établissement, et, d’autre part en l’obligation pour l’ensemble des opérateurs travaillant au contact des animaux vivants d’obtenir un certificat de compétence.
Le personnel en contact avec les animaux (personnel chargé des opérations comprises entre le déchargement et la suspension de l'animal pour habillage et RPA) doit obligatoirement être titulaire d'un certificat de compétence "Protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort".
Lorsque le dossier est jugé complet et recevable, des visites sont réalisées sur site avant l’attribution d’un agrément définitif.
Avant la fin de cette période, une seconde visite est réalisée pour constater le respect des exigences en matière de locaux, d'équipements et de conditions de fonctionnement.
Si des points de non-conformité majeure sont relevés, l’agrément provisoire ne pourra pas être renouvelé.
Les directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) de Haute-Corse et de Corse-du-Sud contrôlent le bon déroulement de ces abattages rituels et, au regard de la réglementation sur la protection animale, vérifient l’habilitation des sacrificateurs et la conformité des matériels.
Spécificités des Abattages Casher et Halal
Pour l'abattage casher, le sacrificateur juif récite une bénédiction qui signifie « Béni sois-tu... Qui nous as sanctifiés par tes commandements et nous as ordonné l'abattage »; une seule bénédiction suffit pour l'abattage de plusieurs animaux. L'égorgement doit être réalisé conformément à 5 règles édictées par la Thora (livre sacré du judaïsme).
Par la suite, la carcasse de l'animal est inspectée par le sacrificateur juif qui vérifie 18 points précis (état des organes, poumons en bon état etc.). La carcasse de l'animal est écartée si tous les points cités précédemment n'ont pas été strictement respectés et conformes. D'autre part, certains organes de l'animal sont interdits à la consommation.
Pour l'abattage halal, l'animal est égorgé en direction de la Mecque par le sacrificateur musulman qui invoque, juste avant chaque égorgement, le nom d'Allah en proclamant « Bismallah Allahou Akbar », ce qui signifie « Au nom de Dieu le plus grand ».
Contrairement à l'abattage casher, aucun contrôle pré- et post-mortem de la carcasse n'est effectué par le sacrificateur musulman.
Information du Consommateur et Traçabilité
L’État n’est pas tenu d’informer le consommateur que la viande qu’il achète est issue ou non d’un abattage rituel pratiqué sans étourdissement, estime le Conseil d’État, saisi par l’association OABA, dans une décision datée du 1er juillet 2022.
Au nom de la « liberté de conscience du consommateur », l’association Œuvre d’assistance aux bêtes d’abattoirs (OABA) avait mis en demeure l’État de prendre les mesures normatives assurant une traçabilité parfaite des viandes issues d’abattages réalisés sans étourdissement qui sont commercialisées, à l’insu des consommateurs, dans le circuit « conventionnel ».
Dans sa décision du 1er juillet, le Conseil d’État a refusé cette exigence de transparence.
Aucune obligation n'est actuellement prévue, que ce soit dans la réglementation européenne ou nationale, concernant l'indication du mode d'abattage des animaux. L'information aux consommateurs finaux reste donc une faculté, soumise à la discrétion des opérateurs.
Les produits issus d'animaux abattus sans étourdissement préalable sont soumis aux dispositions générales d'étiquetage, de composition et de conformité du règlement (UE) n° 1169/2011 relatif à l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires.
Rien n’empêche cependant les opérateurs qui le souhaitent d’inscrire de manière volontaire des mentions supplémentaires sur l’étiquetage de leurs produits par souci d’information du consommateur.
Alternatives et Compromis
Dans cette optique, l’abattage avec étourdissement dit réversible est un compromis entre respect des rites religieux et réduction des souffrances des animaux au moment de leur mise à mort.
L’étourdissement réversible est compatible avec les abattages effectués selon des prescriptions religieuses, tout en offrant un soulagement aux animaux.
Position de l'OABA
L’OABA milite depuis sa création contre les souffrances animales, de la ferme à l’abattoir.
En ce sens, elle a obtenu le décret dit « d’abattage humanitaire » en 1964 imposant le principe de l’étourdissement et milite pour mettre un terme à la dérogation permettant l’abattage sans étourdissement.
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