Les associations, bien qu’à but non lucratif, ont le droit d’organiser des activités commerciales pour collecter des fonds, à condition de respecter les réglementations locales et de garantir la transparence dans l’utilisation des fonds récoltés. La vente de gâteaux peut s’avérer être une excellente idée.
Réglementation Applicable
Avant de planifier votre événement de vente de gâteaux, il est crucial de bien comprendre la réglementation en vigueur dans votre région. Commencez par prendre contact avec la mairie ou la préfecture. Demandez-leur quelles sont les règles spécifiques concernant les ventes réalisées par des associations à but non lucratif sur le domaine public ou privé. Les ventes des produits alimentaires comme les gâteaux nécessitent le respect strict des normes sanitaires pour garantir la sécurité des consommateurs.
En ce qui concerne les produits fermiers, il n’y a pas de véritable réglementation. Cependant, des définitions contractuelles existent pour les différents types de produits ainsi que différents décrets qui définissent l’utilisation de certaines mentions. Par exemple, les conditions d’utilisation des termes « fermier », « produit de la ferme » ou « produit à la ferme » sont définies pour les œufs. De même, les mentions « label rouge » ont leur propre condition d’usage.
Demande d'Autorisation
Une fois que vous avez rassemblé toutes les informations nécessaires sur la réglementation applicable, il est temps de préparer votre demande d’autorisation. Cette étape est cruciale pour légitimer votre activité de vente et éviter d’éventuelles amendes ou sanctions. Composez un courrier formel adressé aux autorités locales. Envoyez votre demande bien à l’avance afin de laisser suffisamment de temps aux autorités pour traiter et approuver votre dossier.
Aspects Logistiques et Préparation
Avec l’autorisation en poche, passez maintenant aux aspects logistiques de votre événement. Toute personne impliquée dans la préparation et la vente des gâteaux (membres, bénévoles, etc.) doit être formée aux bonnes pratiques d’hygiène. Les règles sont strictes, et vos plats peuvent être contrôlés. Les conditions d’hygiènes sont primordiales. Séparez le sale du propre. Le chaud et le froid doivent aussi être séparés.
Choix de l'Emplacement et Matériel
Choisissez un emplacement stratégique pour installer vos stands de vente. Assurez-vous qu’ils soient propres, bien organisés et facilement accessibles pour les visiteurs. Prévoyez des équipements adéquats comme des nappes, des consommables jetables et des affiches attractives dans le but d’attirer les passants. La création d’un plan détaillé de l’agencement des stands et de la disposition des produits est essentielle pour garantir le bon déroulement de la vente et optimiser l’espace disponible.
La surface de présentation des produits doit être agréable et adaptée aux produits vendus. La vitrine de marché ambulante est incontournable. Pour garantir la fraîcheur des produits et respecter les règles d’hygiène, optez pour une vitrine réfrigérée. Pour les plats préparés, il existe des vitrines chaudes. Vous devez également vous équiper avec le matériel nécessaire pour le pesage et l’encaissement. Si vos articles se vendent au poids, optez pour une balance nomade. Un terminal de paiement électronique mobile n’est pas obligatoire, mais peut être apprécié par votre clientèle. Choisissez d’autres accessoires utiles selon votre activité. Des tréteaux, un parasol forain, des porte-étiquettes, etc. Renseignez-vous et visitez les marchés pour déterminer le matériel adéquat selon votre activité.
Gestion de la Trésorerie et des Stocks
Sur les marchés, de nombreuses personnes paient en espèces. Ayez toujours un fonds de caisse constitué de pièces de monnaie et de billets pour être en mesure d’effectuer les transactions. Essayez d’estimer au mieux le stock pour chaque produit. Si vous êtes rapidement à court d’un produit très demandé, vous risquez de perdre des clients.
Emballage et Présentation
Les sacs en papier ou les cartons d’emballage sont un avantage concurrentiel. Ils sont très appréciés par les clients en raison de leur praticité. Si vous le pouvez, faites-les imprimer à votre nom ou avec votre logo.
Communication et Promotion
Pour maximiser l’impact de votre activité de vente de gâteaux, mettez en place une stratégie de communication efficace. La présence en ligne est aujourd’hui indispensable pour les associations loi de 1901, offrant visibilité et opportunités de connexion. Utilisez-la pour booster vos ventes de gâteaux et atteindre un public plus large. Imprimez des flyers et affiches que vous distribuerez dans des lieux stratégiques tels que les écoles, les centres communautaires et les centres commerciaux.
Suivi Post-Événement
Après la tenue de votre vente de gâteaux, n’oubliez pas de faire un suivi afin de remercier les participants et de mesurer le succès de l’événement. Évaluez les recettes générées par la vente et comparez-les aux objectifs fixés initialement. Identifiez les points forts et les axes d’amélioration pour optimiser les prochains événements. Adressez un message de remerciement aux bénévoles, membres, participants et partenaires qui ont contribué à la réussite de l’action.
Vente d'Alcool dans les Buvettes Sportives
Les clubs sportifs bénéficient d’un « passe-droit » en étant autorisés à proposer de l’alcool. Un enfant ou un jeune peut fréquenter à partir de 13 ans les bars et les buvettes sans alcool sans être accompagné d’un majeur ayant autorité sur lui. Les clubs sportifs, à condition d’avoir un agrément ministériel, bénéficient d’autorisations particulières pour les bars et buvettes temporaires proposant de l’alcool. Les buvettes temporaires proposant de l’alcool ne peuvent pas durer plus de 48h. Impossible donc de tenir la buvette pendant toute une semaine. Il faut impérativement effectuer une demande à la mairie, et en obtenir l’accord. Le nombre d’autorisations est de 10 par an, pour les associations sportives. Mieux vaut donc définir dès le début de la saison quand vous souhaiterez en mettre en place. Il faut donc être vigilant sur la législation de vos buvettes. N’oubliez pas que, même si rien n’est obligatoire, il serait bon de prendre soin de la nature ! Privilégiez les gobelets réutilisables en plastique, que vous pourrez réutiliser lors de vos prochains évènement.
Activité Commerciale des Associations Loi 1901
Une association loi 1901 peut faire de la vente d’objets. Cette activité peut être exercée régulièrement ou occasionnellement. Mais, il faut que la gestion de la part des membres soit désintéressée. L’activité commerciale accomplit par une association loi 1901 doit respecter l’objectif de la loi du 1er juillet 1901. Bon à savoir: dans une optique de recherche de profit, il est plus judicieux de créer une entreprise plutôt qu’une association. C’est pourquoi la possibilité de vendre des produits ou marchandises doit être inscrite dans les statuts de l’association, lors de sa création. Juridiquement, les activités commerciales doivent prévues par les statuts. C’est le cas lorsqu’elles sont exercées à titre bénévole dans le but de servir l’association.
A noter: selon les cas, le statut juridique de l’association peut être modifié afin de créer une société commerciale. Cette rémunération ne fait pas obstacle au caractère désintéressée de la gestion de l’association, si son salaire n’excède pas les 3/4 du SMIC.
Objet d'une Association Loi 1901
L'objet d'une association est la raison pour laquelle une association a été constituée. Il s'agit des motifs ayant conduit les fondateurs à se réunir pour partager des activités et/ou des connaissances, sans avoir pour but de générer un profit.
Rémunération dans une Association Loi 1901
Les personnes désignées dans les statuts comme étant bénéficiaires peuvent être rémunérés. Il s'agit souvent des dirigeants et des membres du bureau ou du Conseil administration.
Bénéfices dans une Association Loi 1901
Une association à but non lucratif peut parfaitement réaliser des bénéfices et conserver son statut d'organisme à but non lucratif. Pour cela, les bénéfices ne doivent pas être partagés entre les membres.
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