En France, les produits alimentaires sont soumis à différents taux de TVA, en fonction de leur nature et de leur destination. Pour déterminer le taux de TVA applicable à un produit alimentaire ou à une boisson, il faut déterminer s'il est vendu pour une consommation immédiate ou s'il peut être conservé.
Les Taux de TVA pour les Produits Alimentaires
Il existe trois principaux taux de TVA applicables aux produits alimentaires :
- 5,5 % : Sur un produit conditionné dans un contenant permettant sa conservation, donc pour une consommation qui peut être différée. Le contenant doit être hermétique, avec une date limite de conservation.
- 10 % : Sur un produit vendu pour une consommation immédiate.
- 20 % : Seulement sur les boissons alcoolisées, quel que soit le type de consommation, immédiate ou différée.
En principe, la vente de nourriture en France hexagonale relève du taux réduit de 5,5 %. Il concerne les aliments dont le conditionnement permet une consommation différée, sauf exceptions.
Ainsi, le taux de 5,5 % s’applique à la plupart des marchandises proposées par un supermarché, comme par exemple :les pâtes ou le riz ; les fruits et légumes ; les sachets de chips et les frites surgelées ; la viande ; le poisson ; les aliments préparés, tels que les pizzas ou les plats surgelés ; les glaces ; le lait, les yaourts, le fromage et tout autre laitage ; les conserves de légumes, de viandes, de poissons, etc.
Le taux de 5,5 % s’applique aussi au pain, aux viennoiseries et aux pâtisseries, y compris quand ils sont vendus dans une boulangerie.
Aliments Soumis au Taux Normal de 20 %
Le législateur soumet certains produits alimentaires au taux normal de 20 %. Dans la plupart des cas, cette exception a pour but de répondre à une problématique de santé publique. Elle concerne : les confiseries (bonbons, caramels, nougats, chewing-gum, fruits confits, pâtes de fruits, etc.) ; certains produits à base de chocolat ; les margarines et graisses végétales ; le caviar.
Attention : Ces produits relèvent du taux de 10 % lorsqu’ils sont vendus dans le cadre de la restauration. On considère alors qu’ils sont destinés à une consommation immédiate.
TVA et Restauration
La TVA qui porte sur les plats proposés par un établissement de restauration (brasserie, bar, traiteur, fast food, etc.) relève de dispositions spécifiques. Pour déterminer le pourcentage à appliquer, le commerçant doit tenir compte du lieu de consommation des repas vendus. Plus précisément, le taux de TVA à utiliser dépend de leur conditionnement.
Produits Destinés à une Consommation Immédiate
Ces aliments sont soumis au taux intermédiaire de 10 %, qui concerne notamment :
- Les plats servis dans un restaurant.
- Les repas fournis par un traiteur à l’occasion d’un rassemblement.
- La livraison de repas ou les repas à emporter, s’ils ne sont pas conditionnés dans un contenant hermétique mentionnant leur date limite de consommation.
- La restauration rapide, sur place ou à emporter.
- Les plateaux de fruits de mer, lorsque les coquillages sont vendus ouverts.
- Les sandwichs, tartes et salades proposés par une boulangerie.
Plats Destinés à une Consommation Différée
Ces repas sont vendus dans un emballage qui respecte deux conditions :
- Il est hermétique.
- Il indique une date limite de consommation.
Ils peuvent bénéficier de la TVA réduite alimentaire (5,5 %).Cette possibilité concerne par exemple : les plats à emporter proposés par un traiteur et qui respectent les conditions susmentionnées ; les plateaux de fruits de mer, lorsque les coquillages sont vendus fermés.
TVA sur les Boissons
Le taux à utiliser n’est pas le même selon que la boisson vendue est alcoolisée ou non.
Taux de TVA sur les Boissons Sans Alcool
Comme pour la nourriture, la TVA sur les boissons non alcoolisées dépend de leur conditionnement.
- Si elles sont vendues pour une consommation immédiate, elles relèvent du taux de 10 %. Il s’applique notamment aux boissons servies dans un verre ou dans un gobelet, ainsi qu’aux thés ou cafés proposés pas un bar.
- En revanche, si le liquide est fourni dans un contenant fermé hermétiquement (bouteille, canette, brique, etc.), vous devez utiliser le taux réduit de 5,5 %.
Taux de TVA sur l’Alcool
Le taux normal de 20 % s’applique à la TVA sur la bière, le vin, les spiritueux, et toute autre boisson alcoolisée. Il concerne aussi bien les ventes à emporter que les produits à consommer sur place, y compris dans la restauration.
Ventilation des Recettes : Gérer les Différents Taux de TVA
Le calcul de la TVA peut vite devenir un véritable casse-tête si vous tenez une épicerie ou un restaurant. En effet, les différents produits d’une même vente peuvent relever de taux distincts. Ainsi, vous devez utiliser le taux applicable à chacune des lignes de vos factures. C’est le principe de la ventilation des recettes.
Vous pouvez décider de ne pas appliquer la ventilation des recettes. Toutefois, vous devrez alors utiliser le taux normal de 20 % sur l’ensemble de votre facture, et ne pourrez pas bénéficier des taux réduits. Ainsi, vos prix de vente vont augmenter considérablement… ou vous devrez rogner sur vos marges !
Pour rappel, la formule à appliquer pour calculer la TVA sur vos factures est la suivante :
TVA d’un produit = Prix hors taxes x Taux de TVA
En pratique, la plupart des caisses enregistreuses permettent d’automatiser le calcul de la TVA. En vous dotant d’un de ces outils, vous éviterez ainsi les erreurs… à condition de le paramétrer correctement !
Depuis le 1er janvier 2018, les restaurateurs et commerçants redevables de la TVA, et qui encaissent leurs recettes grâce à une caisse enregistreuse, doivent obligatoirement utiliser un logiciel de caisse certifié. À défaut, ils encourent une amende de 7 500 €.
Tableau Récapitulatif des Taux de TVA Applicables
| Produit | Taux de TVA | Commentaire |
|---|---|---|
| Repas servi dans un restaurant traditionnel | 10 % | |
| Plats servis dans une brasserie, une cafétéria, un bar, un café, etc. | 10 % | |
| Restauration sur place dans un fast-food | 10 % | |
| Sandwichs, salades salées vendues avec couverts et salades sucrées (même composées d'un seul fruit) vendues avec couverts quels que soient l'emballage et le lieu de vente | 10 % | Ventes à consommer immédiatement, sauf lorsqu'ils sont vendus surgelés (taux de 5,5 %). |
| Frites, sushis, pizzas, quiches, etc., destinés à une consommation immédiate et quel que soit le lieu de vente | 10 % | Ventes à consommer immédiatement. |
| Frites, sushis, pizzas, quiches, etc., non destinés à une consommation immédiate et quel que soit le lieu de vente | 5,5 % | Produits pouvant être conservés du fait de leur conditionnement. |
| Produits surgelés, plats cuisinés effectivement consommés immédiatement dans les locaux du vendeur | 10 % | Grâce à la mise à disposition de couverts, de fours à micro-ondes et de tables / chaises / comptoirs. |
| Sachets de chips, yaourts vendus avec ou sans cuillères, fruits (même vendus à l'unité) | 5,5 % | Ces produits n'ont pas vocation à être consommés immédiatement, sauf en cas de consommation sur place dans un restaurant où le taux de TVA est de 10 %. |
| Pain, viennoiseries et pâtisseries sucrées | 5,5 % | Ces produits n'ont pas vocation à être consommés immédiatement, sauf en cas de consommation sur place dans un restaurant où le taux de TVA est de 10 %. |
| Glaces vendues à l'unité : en cornet, pot individuel (moins de 200 ml), esquimaux | 10 % | Quel que soit le lieu de vente (par exemple : vendeur ambulant). |
| Glaces conditionnées (en vrac, en lot, paquet ou pot familial) non destinées à une consommation immédiate | 5,5 % | Produits alimentaires n'ayant pas vocation à être consommés immédiatement. |
| Produits livrés destinés à une consommation immédiate | 10 % | Dès lors que la préparation, la vente et la livraison se suivent immédiatement (pizzas, sushis, etc.). A défaut, taux de 5,5 %, selon le régime habituel des produits alimentaires. |
| Produits préparés chez le traiteur vendus à emporter ou à livrer | 5,5 % | Ces produits n'ont pas vocation à être consommés immédiatement, à l'exclusion des produits préparés en vue d'une consommation immédiate (sandwichs, pizzas, quiches, sushis, salades sucrées ou salées avec couverts, etc. dans les conditions précisées au II § 310 à 330 du BOI-TVA-LIQ-30-10-10). |
| Produits vendus par un traiteur en association avec un service (fourniture de salle, de matériel, de personnel, etc., liée à la vente de la nourriture, par exemple pour des fêtes familiales) | 10 % | L'ensemble est considéré comme un service de restauration sur place. |
TAG: