L’autorité parentale est une responsabilité vis-à-vis de l’enfant. C’est à la fois un droit et un devoir des parents à son égard. Les parents doivent le protéger dans sa sécurité, sa santé, et sa moralité. Ils doivent également assurer son éducation et permettre son développement dans le respect dû à sa personne.
Dans certains cas, l’exercice de l’autorité parentale peut être attribué à un parent seul, voire être retiré à un ou aux deux parents. Un juge aux affaires familiales peut décider de confier l’exercice exclusif de l’autorité parentale à l’un des deux parents parce que le comportement de l’autre parent est nuisible ou dangereux pour l’enfant.
Il faut cependant un motif grave (un désintérêt total, une obstruction pour les décisions importantes en matière de santé, de scolarité par exemple, un comportement brutal...). Cette décision ne mentionne pas de durée.
Retrait de l'Autorité Parentale : Une Mesure Temporaire
Le retrait de l’autorité parentale, qui est une mesure temporaire, sanctionne l’exercice gravement défaillant de l’autorité parentale. Il a pour but d’en protéger les mineurs et délie ces derniers de l’obligation alimentaire vis-à-vis du parent concerné. Ce retrait porte de plein droit sur tous les attributs, tant patrimoniaux que personnels, se rattachant à l’autorité parentale ; il s’étend, en principe, à tous les enfants mineurs déjà nés au moment du jugement.
La protection de l’enfant est un principe sacré du droit humain. Quand le bien-être de celui-ci est compromis à cause de la négligence ou des actions d’un des géniteurs, la loi prononce un retrait de l’autorité parentale à son encontre. Ce mécanisme juridique consiste à retirer tout pouvoir de décision d’un ou des deux parents sur l’enfant.
Conditions de Retrait de l'Autorité Parentale
Avant qu’un juge ne prononce la déchéance de l’autorité parentale, il faut que la partie plaignante soumette de lourdes charges à l’encontre du parent. En principe, la loi considère que la présence et la disponibilité des parents sont la meilleure condition pour le développement d’un enfant.
Le premier critère est de reconnaître une série d’actions graves commises par le parent. Le motif sérieux dans ce contexte s’assimile aux situations de négligence, d’abus, d’agression sexuelle, d’abandon ou toute autre forme de violence commise par le parent sur son enfant. Le motif précédent peut être insuffisant pour retirer l’autorité parentale, raison pour laquelle le juge doit agir en tenant compte de l’intérêt de l’enfant. Il faut que la déchéance se décide au bénéfice des besoins affectifs, physiques, psychologiques et moraux de l’enfant.
À titre d’exemple, les parents peuvent offrir une assistance éducative à leur enfant pour son bien-être. Avec ces deux critères, le tribunal judiciaire prononce une sentence. Le juge peut décider d’un retrait partiel ou total de l’autorité parentale.
Le retrait de l’autorité parentale peut être prononcé par une juridiction civile ou pénale. Il arrive que la mère et le père soient condamnés comme complices d’un délit commis sur l’enfant. Selon l’article 378 du Code civil, les coauteurs d’un crime sur la personne d’un enfant peuvent totalement perdre leur autorité parentale. On désigne par délit les viols, les violences ou agressions sexuelles, les actes de pédophilie… Ces fondements sont nécessaires pour que la juridiction pénale ordonne une déchéance.
Le tribunal peut déchoir les parents sans une condamnation pénale (art 378-1 Code civil). Un acte répréhensible peut ne pas suffire à prononcer une sentence, car les liens entre l’enfant et son parent comptent aussi. Seule, une situation de danger réel pour l’enfant signe la décision de retrait de l’autorité parentale à Marseille ou dans les Bouches-du-Rhône.
Conséquences du Retrait et Obligation Alimentaire
Maintenant que la sentence est prononcée, le parent perd ses droits, mais il doit continuer à s’acquitter de ses devoirs vis-à-vis de l’enfant. Autrement dit, le parent défaillant n’a plus de droit de décision sur son enfant, qu’il s’agisse d’entretien, d’éducation ou de surveillance. Cela signifie qu’il lui faudra verser périodiquement de l’argent au nouveau tuteur de l’enfant afin d’assurer la pension alimentaire de ce dernier.
Un parent déchu subit des conséquences lourdes et ses droits demeurent perdus jusqu’à ce qu’un tribunal en décide autrement. Il y a aussi la perte du statut d’héritier. Pour les parents qui se sont vus retirer leur autorité, ce privilège devient aussitôt invalide. Ils peuvent aussi voir leur enfant abandonné leur nom de famille. En effet, ce dernier peut changer ou garder le nom de ses parents. Quant à l’héritage matériel, il peut être en droit d’exiger sa part. Ces conséquences sont visiblement très lourdes pour le parent déchu de l’autorité.
Procédure de Demande en Justice
La demande se présente sous la forme d'une requête rédigée par l'avocat du demandeur. La demande doit être déposée ou adressée au tribunal du lieu de résidence du parent contre lequel l'action est exercée.
Préparation du Dossier et Convocation
Les parties sont convoquées au moins 8 jours avant l'audience. La convocation est adressée par lettre RAR. L'avocat est obligatoire pour toute les parties à la procédure.
En attendant l'audience, le tribunal peut prendre des mesures provisoires relatives à l'exercice de l'autorité parentale. Le tribunal peut également ordonner des mesures afin d'en savoir plus sur la personnalité et les conditions de vie du mineur et de ses parents. Il peut en particulier mettre en place une mesure judiciaire d'investigation éducative, des examens médicaux ou des expertises psychiatriques et psychologiques.
Le dossier peut être consulté au tribunal, jusqu'à la veille de l'audience, par le requérant, les parents, le tuteur, la personne ou le service à qui l'enfant a été confié ou leurs avocats.
Audience
La procédure est orale ce qui veut dire que les demandes et arguments des parties doivent être présentés à l'oral à l'audience. L'affaire est jugée en chambre du conseil.
À l'audience, le tribunal auditionne les parents, le tuteur, la personne ou le représentant du service à qui l'enfant a été confié. Le tribunal peut également entendre toute personne dont l'audition lui paraît utile. L’enfant aussi être auditionné par le tribunal à sa demande.
Restaurer l'Autorité Parentale : Une Seconde Chance
Pour les parents qui se retrouvent dans une telle situation, la loi leur accorde une deuxième chance. Ils pourront ainsi récupérer leur autorité parentale à une unique condition : celle de justifier un véritable changement de comportements ou de circonstances. Il devra se montrer désormais prêt à accomplir de façon adéquate ses obligations.
Pour annuler le retrait de votre autorité parentale à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône, il faut recourir à un avocat. Professionnel de droit avisé, il pourra convaincre le juge des nouvelles aptitudes et qualités du mis en cause. Pour rappel, le droit de la famille met en avant le bien-être de l’enfant, ce qui veut dire que toutes les décisions du juge visent le meilleur pour lui. Aussi, il est préférable que le parent déchu de son droit lance la procédure de restauration de l’autorité parentale avant que l’enfant ne soit adopté. En effet, le tribunal peut prononcer un jugement d’adoption lorsque ce dernier se retrouve sans parent.
Pour récupérer vos droits, il faut attendre un an après le retrait de l’autorité parentale. Pour maximiser vos chances de réussite, nous tâchons de justifier votre capacité à assurer un meilleur cadre familial à votre enfant avec toute la protection et la sécurité attendues. Alors, l’issue du procès peut aboutir à une restitution partielle ou totale de l’autorité parentale.
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