Avec le retour des beaux jours et l'envie de grillades, il est essentiel de connaître la réglementation en vigueur concernant l'utilisation des barbecues en France. Peut-on vraiment faire un barbecue où l’on veut ? Sur son balcon, dans son jardin, dans un parc ou même sur la plage ? Les voisins gênés par les odeurs peuvent-ils attaquer en justice pour trouble de voisinage ? Y a-t-il des endroits où il est interdit de faire un barbecue ?
RĂ©glementation Nationale et Locale
La loi ne réglemente pas l’installation des barbecues à l’échelon national : aucune disposition n’est spécifiquement prévue dans le Code de l’urbanisme, ni aucun autre texte de loi. Néanmoins, et selon des circonstances particulières, certaines réglementations locales, tels des arrêtés municipaux ou préfectoraux, peuvent imposer des règles à respecter, voire interdire purement et simplement l’utilisation de barbecue. Tel est, par exemple, le cas de certaines communes du sud de la France en période de sécheresse. C'est régulièrement le cas en période de sécheresse pour prévenir les incendies.
Dans tous les cas, avant d’utiliser et, a fortiori, de construire un barbecue « en dur », il est conseillé de contacter le service d’urbanisme de sa commune pour connaître les règles en vigueur. Si la superficie (surface de plancher ou emprise au sol) d’un barbecue construit en pierre, en brique ou en parpaing excède 5 mètres carrés et sa hauteur dépasse 12 centimètres, il faut déposer à la mairie un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux.
Barbecue et Copropriété
Si vous vivez en copropriété, le règlement intérieur prime. En copropriété, les règles encadrant la vie collective au sein de l’immeuble sont fixées par le règlement de copropriété. Ce document peut interdire totalement les barbecues sur les balcons ou dans les parties communes ou autoriser seulement les modèles électriques à des heures précises. Il peut ainsi préciser quel type de barbecue (gaz, électrique) est toléré au sein de la copropriété. Il peut également déterminer des plages horaires durant lesquelles l’usage de barbecue sera autorisé. Se conformer à ses prescriptions est une obligation. Notons, néanmoins, que ces stipulations, précises, demeurent assez rares. Les règlements de copropriété se contentent généralement de simplement proscrire les activités provoquant des nuisances olfactives et/ou sonores. Dans de telles circonstances, l’usage de barbecues demeure libre.
Nuisances et Voisinage
Dans une maison, vous êtes généralement plus libre... à condition de ne pas gêner le voisinage. Si vraiment vos voisins sont gênés malgré toutes vos précautions ? Un échange cordial est toujours préférable.
C’est ainsi que l’usage régulier d’un barbecue s’accompagnant d’odeurs nauséabondes et/ou de fumées incommodant le propriétaire du fond voisin peut être qualifié de trouble anormal de voisinage. Il est cependant nécessaire que ces nuisances soient importantes sinon le trouble ne sera pas avéré. Une jurisprudence a, par exemple, retenu que les émanations de cuissons provenant d’un barbecue à gaz relevaient « des inconvénients normaux » du voisinage dans un immeuble collectif.
À ce titre la Cour de cassation rappelle régulièrement que « Nul ne doit créer à autrui de trouble anormal de voisinage ». Dans l’usage de leurs lots, les copropriétaires (ou leurs locataires) doivent impérativement s’abstenir de tout acte générateur de trouble de voisinage. Une activité, même autorisée et conforme à la destination de l’immeuble telle que prévue dans le règlement, ne doit pas être source de nuisances ou de troubles anormaux de voisinage. Constituent ainsi des troubles anormaux de voisinage : le bruit excessif, les troubles phoniques et olfactifs résultant de la transformation du lot en cuisine.
Si toutefois des désaccords persistent, opter pour des solutions amiables s’avère parfois bénéfique avant d’engager des actions judiciaires possibles en cas de non-respect soutenu des règles.
Barbecue et Espaces Publics
Les communes réglementent l’usage des barbecues dans les parcs, les jardins publics, les plages et les forêts. Si tu souhaites faire des grillades à proximité d’une forêt, tu peux oublier l’idée ! Et pour un barbecue sur la plage ? Il n’existe aucune interdiction formellement inscrite dans la loi. Cependant, nombreuses sont les communes qui prennent des arrêtés spécifiques.
Sur la plage : pas d’interdiction nationale, mais la plupart des communes l’interdisent via des arrêtés. Dans les rues ou parcs urbains : là encore, les arrêtés municipaux fixent les règles. Pour savoir si tu peux organiser un barbecue dans un espace vert de ta ville, rapproche-toi de la mairie qui t’indiquera les lieux où cela est autorisé. Toutefois, si tu habites dans une métropole comme Paris, sache que tous les barbecues sont interdits dans les parcs, les jardins publics ou sur les quais.
Si vous souhaitez organiser un barbecue sur la plage, assurez-vous qu’aucun panneau d’interdiction n’est présent à l’entrée ou sur la plage. En cas d’infraction, l’amende est de 38 euros.
Sécurité et Prévention des Incendies
En s’envolant, les braises peuvent, en effet, déclencher des départs de feux de forêt. En période de sécheresse et/ou de canicule, des arrêtés municipaux peuvent, pour les mêmes raisons, interdire l’usage du barbecue. Les maires et préfets peuvent, selon les circonstances, interdire temporairement ou restreindre l’usage du barbecue, notamment à charbon.
Que le barbecue soit fixe ou mobile, il est conseillé de ne pas l’installer face aux vents dominants et de laisser un espace libre d’au moins 1,5 mètre tout autour afin de limiter les risques d’incendie. De même, il faut éviter de le placer à proximité de végétaux secs, d’une palissade ou contre le mur du voisin. Il faut veiller à ce que le sol soit bien plat pour les barbecues mobiles. Une fois la cuisson finie, il est recommandé d’éteindre les braises avec de l’eau (pour les barbecues au charbon de bois).
Placez le barbecue sur un sol stable pour l’empêcher de basculer et, si possible, à l’abri du vent. Veillez à ce qu’il ne soit pas trop près d’arbres ou de haies pour éviter un incendie ni d’un mur pour qu’il ne soit pas noirci.
Faites aussi preuve de prévoyance : assurez-vous que votre barbecue soit situé loin des matériaux inflammables et disposez systématiquement d’un moyen d’extinction rapide à proximité (un seau d’eau ou un extincteur, par exemple).
Distances et Murs Mitoyens
Aucune législation, ni réglementation ne régit la distance entre un barbecue et le voisinage. Toutefois, le plan local d’urbanisme (PLU) des communes prévoit généralement une séparation minimale de 3 mètres entre l’appareil et la limite séparative de la propriété.
Les règles quant à l’adossement d’un barbecue contre un mur varient en fonction de la mitoyenneté. Si le mur est mitoyen, c’est-à -dire partagé avec le voisin, il faut l’accord de ce dernier. En revanche, en présence d’une cheminée, le conduit doit dépasser de 40 centimètres les obstacles à 8 mètres à la ronde que le mur soit mitoyen ou privatif.
En effet, son article 674 rappelle qu’il doit exister « un jour » (un espace) entre le four et le mur mitoyen. Cette disposition a pour objectif, non de limiter la propagation de la fumée, mais de protéger le mur mitoyen de la chaleur. La violation de cette règle peut entraîner la démolition du barbecue.
Alternatives au Barbecue Traditionnel
Les planchas sont en train d’envahir les terrasses et jardins de France et de Navarre. Il faut dire que cet appareil constitué d’une plaque de cuisson lisse (en fonte, acier, aluminium, chrome ou inox) permet de cuire, saisir ou griller les aliments rapidement et sainement. L’absence de flammes rend, en effet, la cuisson moins cancérigène. Les règles d’installation de l’appareil, de sécurité et de distance avec les voisins sont identiques à celles des BBQ.
Longtemps réservé aux professionnels, le four à bois est en train de faire une percée chez les particuliers. Grâce à sa voute et à ses parois en fonte, en brique ou en béton réfractaire, il permet à la fois d’atteindre de fortes températures (jusqu’à 450 °C, contre 250 °C maximum pour un four électrique ou au gaz) et de bénéficier d’une cuisson homogène. Le four à bois est idéal pour cuire les pizzas et le pain. C’est pourquoi, on le nomme souvent « four à pizza » ou « four à pain ». Il est construit en dur et comporte une cheminée.
La cuisine d’été constitue le Graal des cuisiniers en herbes. Egalement appelée « cuisine d’extérieur » ou « cuisine outdoor », elle comprend généralement un point de cuisson (barbecue et/ou plancha et/ou four à bois), un évier et un plan de travail. Si la cuisine d’été fait moins de 5 m2, aucune déclaration, ni autorisation ne sont à réaliser. Entre 5 m2 et 20 m2, il faut effectuer une demande préalable de travaux auprès de sa mairie. Attention : en cas de couverture « en dur » (un préau, par exemple), il faut déposer un permis de construire à sa mairie même si la superficie de la cuisine d’extérieur est inférieure à 20 m2.
Tableau Récapitulatif des Règles et Recommandations
| Situation | RĂ©glementation / Recommandation |
|---|---|
| Réglementation Nationale | Aucune loi spécifique |
| Arrêtés Municipaux/Préfectoraux | Peuvent interdire ou réglementer l'usage |
| Copropriété | Consulter le règlement de copropriété |
| Voisinage | Éviter les troubles anormaux (odeurs, fumées) |
| Espaces Publics (parcs, plages) | Se renseigner auprès de la mairie et vérifier les panneaux |
| Sécurité | Distance de sécurité, sol stable, moyen d'extinction à proximité |
| Murs Mitoyens | Accord du voisin nécessaire, distance minimale recommandée |
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