Avec le retour des beaux jours, l’envie de grillades se fait sentir. Mais peut-on vraiment faire un barbecue où l’on veut ? La pratique estivale du barbecue est-elle encadrée par la loi, que ce soit sur votre balcon ou votre terrasse, dans votre jardin, dans un parc ou à la plage ?
Réglementation générale sur les barbecues en ville
Que l'on habite une maison ou un appartement, il n'existe pas de lois encadrant l'utilisation d'un barbecue en ville. Cependant, des restrictions ou des interdictions peuvent être prises localement par le préfet ou le maire.
Concrètement, il n'y a pas besoin d'une autorisation spéciale pour faire cuire des aliments au barbecue. La loi ne privilégie pas un type de barbecue plus qu'un autre. Barbecue au charbon, barbecue au gaz ou barbecue électrique, tous sont autorisés.
La réglementation existante sur l'utilisation des barbecues en ville n'est pas nationale. Dans les zones où le climat est sec, qui sont sujettes aux incendies et aux sécheresses, le barbecue peut être interdit à certaines périodes de l'année.
L'interdiction peut parfois cibler un type particulier de barbecue de ville, notamment le barbecue au charbon, eu égard aux braises volantes qu'il génère.
Barbecue sur un balcon ou une terrasse
Commençons par une idée reçue : aucune loi nationale n’interdit l’usage du barbecue sur un balcon. Toutefois, cela ne signifie pas que cette pratique est toujours autorisée.
Si vous vivez en copropriété, le règlement intérieur prime. Il peut interdire totalement les barbecues sur les balcons ou dans les parties communes ou autoriser seulement les modèles électriques à des heures précises.
Barbecue dans son jardin
Dans une maison, vous êtes généralement plus libre... à condition de ne pas gêner le voisinage. Des règles encadrent l'utilisation du barbecue. Elles ne sont pas au goût de tous. Les grillades, particulièrement appréciées à la belle saison, peuvent devenir le sujet de conflits de voisinage.
Si vraiment vos voisins sont gênés malgré toutes vos précautions ? Un échange cordial est toujours préférable.
Troubles du voisinage et utilisation du barbecue
Odeurs, bruits, fumées incommodantes... Pouvant causer des désagréments et occasionner un conflit de voisinage, l'utilisation du barbecue est encadrée par quelques règles à connaître.
Si l'utilisation occasionnelle d'un barbecue n'est pas considérée comme un trouble répréhensible, son utilisation fréquente et sur une longue période peut poser problème et être considérée comme un "trouble anormal du voisinage" par la justice. En cause: des odeurs persistantes, des cendres, des fumées qui peuvent notamment endommager une façade ou un balcon.
Si vous ne parvenez pas à vous entendre avec votre voisin, la première étape est de lui adresser, par courrier recommandé, une mise en demeure de déplacer son barbecue ou d'en limiter l'usage.
Si le dialogue et la conciliation ne s'avèrent pas payants, vous pouvez envisager d'autres moyens d'action. Pour savoir si votre voisin a une utilisation abusive du barbecue, quelques règles et arrêtés font autorité.
En l'absence de texte de loi contraignant, c'est au niveau local que des normes ont pu être fixées. Avant tout barbecue, il est conseillé de vérifier auprès de votre mairie si un arrêté municipal réglemente ou non son utilisation.
Si c'est le cas, vous pouvez prendre contact avec les services municipaux pour faire respecter les règles enfreintes par votre voisin. En la matière, la préfecture a également autorité et peut interdire les barbecues dans l'ensemble d'un département.
Recours en cas de litige
Dans un immeuble en copropriété, vous pouvez consulter le règlement afin de vérifier si la pratique est réglementée ou même prohibée. Le syndic sera alors votre interlocuteur pour faire appliquer le règlement.
Si votre voisin ne veut toujours rien entendre, vous pouvez faire intervenir un conciliateur de justice en lui adressant un courrier expliquant votre litige. Ce recours est gratuit.
Enfin, le recours en justice reste possible. C'est alors la jurisprudence qui prévaut. D'après un arrêt de la cour d'appel de Caen (Calvados), daté du 21 février 2002, il vous faudra prouver que votre voisin utilise son barbecue avec l'intention de vous nuire.
Si vous parvenez, par exemple, à démontrer que le noircissement de votre façade est lié au barbecue voisin, vous pouvez obtenir des dommages-intérêts. Pour cela, le mieux est de faire constater les nuisances par un huissier de justice et de recueillir les témoignages écrits de vos voisins.
Outre le trouble anormal du voisinage, il est possible d'invoquer le fait que vous ne pouvez plus profiter de votre balcon ou de votre jardin. L’article 544 du Code civil définit en effet la propriété comme "le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue".
Si vous estimez la valeur du litige à moins de 10.000 euros, et si vous avez tenté un règlement à l'amiable par l'intermédiaire d'un conciliateur de justice, vous pouvez saisir le tribunal d'instance.
Barbecue dans un parc ou sur la plage
Si vous avez envie de faire un barbecue dans un parc de votre ville, dans votre rue à l'occasion de la fête des voisins ou sur la plage, sachez que les communes qui autorisent cette pratique sont rares. Dans les rues ou parcs urbains : là encore, les arrêtés municipaux fixent les règles.
Sur la plage : pas d’interdiction nationale, mais la plupart des communes l’interdisent via des arrêtés.
Chaque municipalité possède le pouvoir d’autoriser ou d’interdire cette pratique via des arrêtés municipaux spécifiques. J’ai remarqué que sur la majorité des plages françaises, les barbecues sont généralement interdits pour des raisons de sécurité publique.
Par exemple, à Paris, il est interdit de faire un barbecue dans tous les espaces publics (quais de Seine, parc, rue, bois…). L'amende prévue dans ce cas est de 127 euros.
Allumer un barbecue dans une zone interdite peut vous coûter cher. Les amendes varient en fonction de la gravité de l'infraction et des réglementations locales. En cas de non-respect du règlement de copropriété, le syndic peut aussi lancer une procédure contre vous.
Alternatives si le barbecue est interdit
Si tu tiens absolument à profiter d’un barbecue près de la mer, plusieurs alternatives s’offrent à toi. Certaines communes aménagent des espaces dédiés aux barbecues à proximité des plages. Tu peux également opter pour un pique-nique sur la plage avec des aliments préparés à l’avance.
Bonnes pratiques sur les plages de galets autorisant les barbecues
Dans l’hypothèse où tu te trouverais sur une plage de galets autorisant les barbecues, je tiens à partager quelques bonnes pratiques issues de mon expérience professionnelle en restauration. La première règle d’or est de maintenir une distance respectable avec les autres usagers de la plage. Rien de plus désagréable que de se retrouver enveloppé dans la fumée du barbecue du voisin !
Règles à respecter et amendes
Les maires et préfets peuvent, selon les circonstances, interdire temporairement ou restreindre l’usage du barbecue, notamment à charbon. C'est régulièrement le cas en période de sécheresse pour prévenir les incendies.
En cas de non-respect d’une interdiction, tu t’exposes à une amende de 38 euros.
Activités alternatives sur les plages de galets
Si le barbecue est souvent interdit, d’autres activités restent généralement permises sur les plages de galets. Le pique-nique simple, sans cuisson, est presque toujours autorisé. La consommation d’alcool est généralement tolérée, sauf arrêté municipal spécifique, mais toujours avec modération. Une consommation excessive pourrait te valoir une amende de 150 euros pour ivresse manifeste sur la voie publique.
Les activités sportives comme le beach-volley ou les raquettes sont généralement permises, tout comme l’écoute de musique à volume raisonnable. En revanche, le camping sauvage est formellement interdit sur les plages françaises, avec des amendes pouvant atteindre 1 500 euros.
Préservation des plages de galets
Les plages de galets sont des espaces naturels précieux. Leur préservation passe par le respect des règles établies et un comportement responsable de chacun.
TAG: #Barbecu