Les accidents de la vie courante sont plus fréquents qu’on ne le pense. Une intoxication accidentelle peut avoir des conséquences importantes, tant sur le plan physique que financier. Heureusement, il existe des solutions pour être indemnisé et compenser les préjudices subis.
Dans cet article, nous allons vous expliquer en détail comment fonctionne l’indemnisation, en nous appuyant sur des exemples concrets et des barèmes précis.
Estimation de l'indemnisation : Simulateur en ligne
Lorsqu’une intoxication survient, il est naturel de se poser rapidement la question du montant de l’indemnisation à laquelle on peut prétendre. Plutôt que de parcourir des barèmes complexes et d’attendre une expertise médicale, il existe une solution rapide et accessible : le simulateur d’indemnisation. Un tel outil permet d’obtenir une estimation rapide et simplifiée du montant auquel vous pourriez avoir droit en fonction de votre situation.
Un simulateur d’indemnisation est un outil pratique et rapide, mais il reste une estimation indicative. Tout dépendra de votre contrat d’assurance au titre de votre assurance habitation, de la garantie offerte par votre carte de crédit, de votre contrat de prévoyance.
L'importance de l'assurance professionnelle
Votre avocat de victimes sera chargé de vérifier que votre prestataire est bien couvert au titre d'une assurance professionnelle. Ils peuvent dans ce cas prendre en charge l'indemnisation d'un accident directement ou indirectement lié à leur intervention et à leur ouvrage. Et dans le cas contraire il mettra en cause la responsabilité personnelle de l'entrepreneur.
Éléments pris en compte dans l'indemnisation
L'indemnisation inclura ce que prévoit le contrat d'assurance (assurance habitation ou assurance sur les accidents domestiques). Cette indemnisation doit tenir compte des préjudices avant et après consolidation. Ces préjudices sont ceux qui vous sont attribués personnellement mais ils comprennent aussi ceux subis par votre famille (conjoint, concubin, parents, enfants...).
Ainsi, à titre d'exemple, un des réflexes de la compagnie d'assurances consistera à demander à la victime les factures qui justifient chaque dépense.
Le rôle de l'expert médical
Pour vous indemniser, l'assureur fera appel à son médecin expert. Ce dernier sera chargé d'établir la liste de vos dommages corporels.
Accidents de la vie courante et indemnisation
Les accidents de la vie courante sont plus fréquents qu’on ne le pense. Chutes (10 520 décès / an, 95 % sont des individus de plus de 65 ans). Asphyxie et suffocation (soit 3 543 décès / an).
Indemnisation des préjudices financiers
Lorsqu’un accident de la route se produit, les conséquences pour les victimes peuvent être multiples. Le préjudice financier correspond à la perte d’argent et aux dépenses supplémentaires causées par l’accident de la circulation. On parle de pertes de revenus si la victime est en incapacité de travailler en raison de blessures ; elle peut perdre une partie ou la totalité de ses revenus.
Les frais médicaux et hospitaliers peuvent s’avérer coûteux, même si une partie peut être couverte par la Sécurité Sociale ou les assurances. Le préjudice permanent lui, est assimilé aux blessures graves entraînant une incapacité ou une infirmité permanente.
Les victimes peuvent obtenir une indemnisation de la part des assurances. Les préjudices financiers de la victime sont évalués par un expert - expert amiable mandaté par la compagnie d’assurance ou expert judiciaire - lors de l’expertise médicale.
Le rôle de l'avocat dans l'indemnisation
Notre mission ne se limite pas seulement à l’aspect juridique : nous avons à cœur d’assurer également un accompagnement humain, et d’être à l’écoute des souffrances et des besoins spécifiques de chacun de nos clients. Grâce à son approche rigoureuse et personnalisée, l’équipe du cabinet a su se perfectionner dans le domaine de l’indemnisation du préjudice corporel. Les avocats du cabinet SANA JURIS travaillent en collaboration avec des associations pour victimes d’accident de la route.
Modalités de versement des honoraires
Plusieurs modalités de versement des honoraires sont possibles. Tout d’abord la victime d’un accident de la route peut payer sur ses propres deniers l’avocat qui va la défendre, ou se faire aider par sa famille. L’autre possibilité pour la victime qui ne dispose pas de ressources suffisantes consiste à solliciter le bénéfice de l’aide juridictionnelle (un barème fixe les modalités d’attribution de cette aide en fonction des ressources. Vous pouvez le consulter en cliquant sur lien ci-après). Enfin il est important de préciser qu’un dispositif existe, lequel permet de prendre en charge une partie ou la totalité des honoraires d’un avocat.
Lors de notre premier rendez-vous qui est gratuit, nous précisons les modalités de notre intervention, lesquelles sont parfaitement transparentes. En effet, si nous acceptons le dossier nous sollicitions un honoraire principal pour diligenter les démarches juridiques et lancer la procédure afin d’accompagner la victime. En outre, nous prélevons un pourcentage sur les dommages et intérêts de notre client que nous lui faisons gagner au titre des honoraires de résultat. Chaque cabinet d’avocats fixe en concertation et en accord avec son client les modalités et le calcul de ses honoraires. Certains avocats prévoient un forfait c’est-à-dire une somme d’argent fixe pour une procédure déterminée. D’autres avocats préfèrent au contraire mettre en place une facturation d’honoraire en fonction du temps passé.
Par ailleurs, quand il y a plusieurs facteurs à l’origines de l’accident (par exemple plusieurs véhicules fautifs, des conflits de compétence, la faute lourde de tel ou tel protagoniste), les honoraires peuvent augmenter.
L'importance d'un dossier solide
Le cabinet d’avocats met son expertise à la disposition des victimes afin de les aider dans le processus d’indemnisation. Aux côtés des victimes, les avocats du cabinet SANA JURIS se confrontent aux compagnies d’assurances car bien souvent elles minimisent l’indemnisation. Ainsi, nos avocats n’hésitent pas à contester les montants proposés afin d’entamer des négociations quand ils ne prennent pas suffisamment en compte la réalité des préjudices. La constitution d’un dossier solide est cruciale. Celui-ci doit rassembler les certificats et comptes rendu médicaux, les factures, les photographies des blessures et du véhicule concerné, les témoignages et tout élément permettant d’attester de votre état et de vos préjudices.
Le cabinet d’avocats SANA JURIS vous accompagne lors de l’expertise pour une évaluation précise de vos préjudices et de vos pertes de revenus. Seule, la victime ne peut se repérer dans ce processus complexe : elle risque de se perdre dans les délais légaux. Notre cabinet vous recevra et vous conseillera sur la meilleure stratégie à mettre en œuvre.
Les étapes clés de l'indemnisation
Il s’agit de faire un « inventaire » des changements que l’infection nosocomiale a occasionné dans votre vie, et de les classer. L’infection nosocomiale a-t-elle généré un handicap pour vous ? Je suis convoqué à une expertise médicale organisée par la compagnie d’assurance du médecin qui m’a opéré. Le tribunal compétent sera le tribunal judiciaire si le médecin travaillait dans un établissement privé, comme une clinique par exemple, au moment de l’intervention chirurgicale. Ce nouvel expert ne sera pas mandaté par la compagnie d’assurance mais sera désigné par le tribunal saisi. Je suis convoqué à une expertise médicale organisée par ma compagnie d’assurance. Mon état de santé est susceptible d’évoluer.
Les accidents de la circulation ou encore les accidents médicaux sont susceptibles d’entraîner d’importants retentissements sur la vie quotidienne de la victime. En effet, la transaction poussée à l’extrême est notre quotidien afin d’obtenir l’indemnisation du dommage corporel.
Les différents types d'accidents et leur indemnisation
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Aide aux victimes
Bien souvent, les compagnies d’assurances sont réticentes à vous accorder une indemnisation à la hauteur de votre préjudice. Notre expérience dans l’indemnisation victime d’accident mais aussi nos nombreux dossiers résolus nous permettent de personnaliser notre action. Ces résultats nous permettent d’ailleurs d’intervenir efficacement auprès des compagnies d’assurance. Nos experts REDAC RECOURS sont à votre disposition pour vous guider et vous aider dans vos démarches.
Types d'accidents couverts
Il peut s’agir d’un accident survenu pendant une activité sportive, la vie courante, dans certains contrats d’assurances d’accident de travail. Vous avez subi un accident domestique ou un accident de la vie courante ? Vous êtes victime d’un accident de la vie ? Il peut relever de la vie privée, de la vie professionnelle ou d’une activité associative. Vous êtes victime d’un accident sportif ?
Une intoxication se manifeste par des troubles du fonctionnement de l’organisme suite à l’ingestion ou l’absorption d’une substance toxique. Vous avez été victime d’une intoxication grave et vous souhaitez obtenir des indemnisations pour ce préjudice. Vous êtes victime d’une intoxication ? Selon les accidents médicaux, les victimes peuvent être indemnisées, même s’il n’y a pas de responsabilité de la part du professionnel ou de l’établissement de santé. Vous êtes victime d’une erreur médicale ? Vous êtes victime d’une agression ? Ces accidents parfois évitables, peuvent avoir des conséquences graves pour vous ou votre famille mais leurs conséquences peuvent être prises en charge par les assurances.
Processus d'indemnisation et difficultés
Vous avez été victime d’un accident, vous avez vraisemblablement droit à une indemnisation liée à la réparation du préjudice corporel. REDAC RECOURS vous explique ce que vous devez entreprendre et comment vous serez indemnisé. Il en demeure pas moins que dans les faits » le recours » reste très complexe. Au fur et à mesure de la vie de votre réclamation de nombreux pièges sont à éviter. Le manque d’information des victimes sur leurs droits a pour conséquence de diviser en moyenne par deux l’indemnisation de leurs préjudices. Notre service spécialisé dans l’aide aux victimes d’accident est à votre écoute pour vous venir en aide.
Nomenclature Dintilhac
La nomenclature Dintilhac organise l’indemnisation des préjudices résultant d’un dommage corporel autour de plusieurs postes de préjudices répartis en deux grands groupes. Un grand principe gouverne l’indemnisation de tous ces préjudices. L’individualité des postes de préjudices, aucun préjudice ne peut être indemnisé au titre de l’autre.
- Il s’agit d’indemniser la victime directe de préjudices corporels de l’ensemble des frais hospitaliers, médicaux, paramédicaux et pharmaceutiques (infirmiers, kinésithérapie, orthoptie, orthophonie, etc…), le paiement de la plupart de ces dépenses étant habituellement pris en charge par les organismes sociaux. Il s’agit ici de prendre en compte tous les frais susceptibles d’être exposés par la victime directe de préjudices corporels avant la date de consolidation de ses blessures.
- Ce poste de préjudice indemnise la nécessité pour la victime de recourir à l’assistance d’un tiers dans l’accomplissement des différentes tâches de la vie courante suite à un accident, et après consolidation. Son évaluation prend en compte plusieurs paramètres. Le nombre d’heure par jour ou par semaine, qui permet de déterminer le coût annuel. Elle est différente de la Perte de Gains Professionnels futurs. Ce poste de préjudice indemnise la perte d’année(s) d’étude scolaire, universitaire ou de formation suite au dommage subi par la victime directe.
- Le Déficit Fonctionnel Temporaire désigne la réduction fonctionnelle totale ou partielle que va subir la victime jusqu’à sa consolidation. Le déficit fonctionnel temporaire partiel (DFTP), qui prend en compte les périodes hors hospitalisation. Certains experts peuvent retenir des taux différents. Ces périodes de gêne donnent lieu à indemnisation. Il faudra alors appliquer une règle de trois. Son évaluation par l’expert prend en compte entre autre le nombre et la gravité des interventions chirurgicales, des soins, la nature et la durée des hospitalisations, de la rééducation subies par la victime d’accident. Les souffrances endurées font partie des préjudices extrapatrimoniaux temporaires avant consolidation.
- Il s’agit ici de réparer les incidences du dommage qui touchent exclusivement à la sphère personnelle de la victime. Ce poste concerne la réparation des préjudices touchant à la sphère sexuelle. Il s’agit en effet de permettre « d’indemniser, à titre exceptionnel, tel ou tel préjudice extra-patrimonial permanent particulier non indemnisable par un autre biais ». Le préjudice exceptionnel se caractérise d’abord par exclusion des autres postes. Selon la cour de cassation, ces préjudices pour être indemnisés s’appuieront nécessairement sur l’une ou l’autre des séquelles constitutives du déficit fonctionnel permanent.
- Il s’agit d’un poste de préjudice relativement récent qui concerne toutes les pathologies évolutives.
Préjudices moraux et économiques des proches
- Ce poste de préjudice concerne les frais d’obsèques et de sépulture que vont devoir assumer les proches de la victime directe à la suite de son décès consécutif à la survenance du dommage. Il a pour but de réparer le préjudice moral, dont sont victimes les proches de la victime directe pendant la maladie traumatique de celle-ci jusqu’à son décès. Les proches indemnisés sont ceux ayant partagé une communauté de vie effective et affective avec la victime décédée. Il correspond à la souffrance des proches de la victime, suite à la perte d’un être cher ; ces préjudices corporels sont laissés à l’appréciation de la juridiction compétente (utilisation d’un barème d’indemnisation de cour d’appel).
- La victime directe doit alors démontrer la nécessité pour elle d’abandonner son emploi. Toutefois, l’indemnisation de la victime directe au titre de l’aide humaine ne prise pas la victime indirecte de la perte de revenus qu’elle peut subir. Il convient d’inclure à ce titre le retentissement pathologique avéré que la perception du handicap de la victime survivante a pu entraîner chez certains proches. En pratique, il y a lieu d’indemniser quasi-automatiquement le préjudice d’affection des parents les plus proches de la victime directe (père et mère, etc..). Les Préjudices Extra-Patrimoniaux Exceptionnels désignent le préjudice résultant des changements intervenus dans les conditions d’existence des victimes indirectes.
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