Le terme « VTC » désigne les Voitures de Transport avec Chauffeur. Ce guide répondra à toutes vos questions sur les diverses étapes pour l’obtention de cette précieuse vignette rouge.
Qu'est-ce que le Macaron VTC ?
Le macaron VTC est un badge officiel collé sur le pare-brise du véhicule de transport afin de le distinguer comme étant agréé pour exercer cette activité VTC et bien inscrit au registre des VTC. En outre, il doit avoir le macaron rouge collé obligatoirement à gauche sur le pare-brise avant et à l’arrière droite.
Comment Obtenir le Macaron VTC ?
Obtenir les macarons définitifs pour VTC est un processus qui demande de la préparation et de la détermination. Voici les étapes clés :
- Justifier d’un permis de conduire depuis au moins 3 ans.
- Avoir un avis médical favorable pour exercer.
- Avoir un casier judiciaire vierge (Bulletin n°2).
- Soumettez votre dossier complet dans votre espace personnel en ligne du registre des VTC, rubrique « demande de macaron ».
Pourquoi le Macaron VTC est-il Important ?
Le macaron VTC offre plusieurs avantages :
- L’accès à certaines voies réservées dans les villes.
- La possibilité de travailler avec diverses plateformes de réservation pour votre activité professionnelle.
- L’obligation de maintenir constamment la voiture de transport, inscrite au registre des voitures VTC, en bon état et conforme aux normes.
Lutte contre la Fraude et SĂ©curisation des Cartes VTC
Le gouvernement est pleinement mobilisé au quotidien dans la lutte contre la fraude dans le secteur du transport public particulier de personnes et, en particulier, l’exercice illégal de la profession de conducteur VTC. Depuis le 1er septembre 2017, les nouvelles cartes sécurisées VTC sont produites par l’Imprimerie nationale. C’est pourquoi le Ministère chargé des Transports est engagé dans le renouvellement de la totalité des cartes non sécurisées de conducteurs VTC, pour leur substituer des titres sécurisés d’ici la fin de l’année 2019.
Coût du Macaron VTC
Les frais pour obtenir un macaron VTC sont variables. A titre d’information, les frais d’inscription sont fixés à 170 euros.
Le Registre des VTC
Le registre VTC ou registre des Voitures de Transport avec Chauffeur est un registre recensant tous les exploitants de VTC ayant réussi leur examen VTC. L'inscription doit être faite obligatoirement par téléprocédure sur l’application informatique VTC afin d’enregistrer la demande.
Il permet de transmettre par la voie électronique les informations et les pièces jointes nécessaires aux démarches administratives et également de recevoir toutes les notifications et attestations en provenance de l’administration. De plus, il fournit un service de porte-feuille documentaire qui permet de conserver l’ensemble des échanges entre l’administration et l’exploitant.
Mises Ă Jour et Modifications du Dossier
Les exploitants inscrits au registre sont tenus de porter à la connaissance du gestionnaire du registre, dans un délai maximum de quinze jours francs et par voie électronique, tout changement relatif aux informations communiquées lors de son inscription. Ces modifications font l’objet d’une validation par l’administration et sont enregistrées dans votre dossier.
Connectez-vous sur votre espace personnel, puis cliquez sur « suivi du dossier », vous pouvez alors modifier vos informations administratives ou gérer les véhicules ou les conducteurs (cliquez sur les onglets « gérer véhicules » et « gérer conducteurs »).
Références Réglementaires
- Décret n° 2019-1014 du 2 octobre 2019 relatif à la fin de la validité des cartes professionnelles de chauffeur de voiture de tourisme et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur délivrées avant le 1er juillet 2017
- Décret n° 2017-483 du 6 avril 2017 relatif aux activités de transport public particulier de personnes et actualisant diverses dispositions du code des transports
- Décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes
- Arrêté du 30 décembre 2014 relatif au montant des frais d’inscription des exploitants de voitures de transport avec chauffeur
- Arrêté du 6 avril 2017 relatif à la signalétique des voitures de transport avec chauffeur
- Arrêté du 26 mars 2015 relatif aux caractéristiques des véhicules utilisés par les exploitants de voitures de transport avec chauffeur
- Code des transports partie législative
- Code des transports partie réglementaire
Attestation d’Assurance
Les articles L.3120-4 et R. 3122-1 du code des transports imposent que la demande d’inscription au registre des voitures de transport avec chauffeur soit accompagnée d’une attestation de l’assurance, couvrant la responsabilité civile professionnelle de l’exploitant. Vous devez fournir une attestation mentionnant que vous êtes assuré pour le risque lié à votre activité professionnelle de transport de personnes à titre onéreux.
Notre contrat RC Pro VTC vous protège en cas de préjudices causés à vos clients suite à un retard de course par exemple. L’assurance RC pro VTC est un complément indispensable à l’assurance Transport de personne à titre onéreux, assurance obligatoire liée aux risques de circulation aussi appelée RC circulation, et à l’assurance de votre véhicule.
Capacité Financière
Il s’agit d’une capacité financière de 1 500 euros par véhicule. Un justificatif de la capacité financière est exigé pour chaque véhicule utilisé de façon régulière (hors événement exceptionnel, salon etc..). Dans le cas où l’exploitant est propriétaire du véhicule utilisé dans le cadre de la prestation de VTC ou bien que ce véhicule fait l’objet d’une location de longue durée (d'au moins 6 mois), une garantie financière n’est pas nécessaire.
Carte Professionnelle VTC
Indispensable à l’activité de chauffeur VTC (Voiture de Transport avec Chauffeur), la carte VTC est une carte professionnelle qui atteste que vous remplissez toutes les conditions légales à l’exercice du métier et êtes apte à le pratiquer. Elle contient des informations sur le chauffeur ainsi que sa photo et une date limite de validité. Elle doit être placée en évidence sur le pare-brise du véhicule et visible de l’extérieur.
La carte VTC coûte 57.60 € T.T.C. Votre carte devra être placée en évidence sur votre pare-brise lorsque vous travaillerez.
Comment Obtenir la Carte VTC ?
Pour obtenir votre carte VTC, vous devez avoir réussi avec succès l’examen VTC (théorique + pratique). Si vous êtes dans ce cas là , vous pouvez demander votre carte VTC par équivalence, sans passer par l’examen.
Une fois votre examen VTC réussi, la carte VTC doit faire l’objet d’une demande formulée auprès de la préfecture dont dépend votre lieu d’habitation. Elle peut également se faire directement en ligne via le site demarche-simplifiees.fr. À Paris en revanche, il vous faut vous adresser à la préfecture de police.
Renouvellement de la Carte VTC
N’oubliez pas que votre carte professionnelle a une validité de 5 ans. Lorsque l’échéance arrive, vous devez déposer une demande de renouvellement en ligne ou par courrier, de la même manière que vous avez fait votre première demande. Ensuite, la règlementation de l’activité de conducteur VTC impose de suivre une formation continue dans un centre agréé.
Formation Continue VTC
Le stage de formation continue VTC est obligatoire tous les 5 ans pour permettre au chauffeur de renouveler sa carte VTC. Durant ce stage, le chauffeur est mis à jour sur les règles et codes du transport.
Caractéristiques du Véhicule VTC
Les chauffeurs VTC ne peuvent pas conduire n'importe quel véhicule. La réglementation impose certaines caractéristiques. La voiture doit mesurer au moins 4,50 m de long et 1,70 m de large et comporter entre 4 et 9 places (chauffeur compris). À l'exception des véhicules loués, la voiture doit avoir moins de 6 ans et disposer d'une puissance nette d'au moins 84 kW.
Tableau RĂ©capitulatif des Frais et Obligations
| Élément | Description | Coût (Approximatif) |
|---|---|---|
| Inscription au registre VTC | Frais d'inscription pour devenir exploitant VTC | 170 € |
| Carte professionnelle VTC | Carte attestant de l'aptitude à exercer le métier | 57.60 € TTC |
| Formation VTC | Formation préparatoire à l'examen VTC (non obligatoire) | 400 - 1500 € |
| Renouvellement de la carte VTC | Formation continue obligatoire tous les 5 ans | Variable |
| Capacité financière | Garantie financière par véhicule | 1500 € par véhicule (si applicable) |
TAG: