Depuis la fin de la période de transition le 31 décembre 2020, la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE) entraîne des changements importants. Tous les acteurs concernés doivent poursuivre leur préparation aux formalités sanitaires et phytosanitaires à l'importation et à l'exportation, mises en place depuis le 1er janvier 2021 à l’entrée de l’UE et progressivement à l’entrée du Royaume-Uni.
Accord de Commerce et de Coopération UE-Royaume-Uni
Le 24 décembre 2020, un accord de commerce et de coopération a été trouvé entre l'UE et le Royaume-Uni. En application provisoire depuis le 1er janvier 2021, l'accord a été ratifié par l'Union européenne le 29 avril 2021. Cet accord détermine les règles applicables aux relations entre le Royaume-Uni et l'UE dans un certain nombre de domaines. Le site sera mis à jour progressivement pour tenir compte du contenu de l'accord.
Nota bene: Le Royaume-Uni est composé de la Grande-Bretagne et de l’Irlande du Nord. Les formalités ci-dessous s’appliquent pour les importations et exportations depuis et vers l’île de Grande-Bretagne.
Classification des Produits (Phyto)sanitaires
Les exigences (phyto)sanitaires et formalités prévues par les autorités britanniques varient selon la nature des produits. Les produits (phyto)sanitaires sont classés en risques « faible », « moyen » et « élevé », dont dépendent les procédures et contrôles à la frontière.
Attention : Les autorités britanniques ont indiqué que leurs évaluations et analyses de risques seront régulièrement revues. Ainsi, il est important de prendre en considération qu’un même produit en provenance de l’UE pourra être classé différemment dans le temps.
Certificats et Contrôles Sanitaires et Phytosanitaires (SPS)
Selon la nature du produit exporté, l’obtention d’un certificat (phyto)sanitaire, délivré par les autorités françaises compétentes, peut se révéler nécessaire. Si le produit exporté nécessite un certificat phyto(sanitaire), veuillez-vous adresser au service compétent en charge de la certification officielle (SRAL pour le domaine phytosanitaire et DD(ETS)PP pour le domaine sanitaire).
Domaine Sanitaire
En amont de votre expédition, contactez les services vétérinaires de la direction départementale en charge de la protection des populations de votre département [DD(ETS)PP].
Domaine Phytosanitaire
En amont de votre expédition, contactez le service régional de l’alimentation de la direction régionale de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt de votre région [DRAAF].
Un contrôle SPS est effectué sur un envoi, c’est-à-dire des marchandises de même nature, en provenance d'un même établissement, transportées de manière simultanée vers une même destination, et couvertes par le même certificat (phyto)sanitaire.
Si une non-conformité est décelée, les produits sont immobilisés dans l’attente d’une régularisation, si cela est possible.
Évolution des Contrôles SPS
Les contrôles SPS ont été mis en place de façon progressive par les autorités britanniques. Depuis le 30 avril 2024, les exigences de pré-notification, certification et contrôles à l’arrivée sur le sol britannique, ont été progressivement renforcées. Les contrôles documentaires, systématiques, sont menés en amont, pour tous les produits soumis à pré-notification (tous produits, excepté les végétaux et produits végétaux « à risque faible », ainsi que, à compter de juillet 2025, les produits végétaux « à risque moyen B »).
Les contrôles d’identité et physiques, qui ne concernent pas les produits « à « risque faible », ont lieu dans les postes de contrôles frontaliers ou des points de contrôle désignés, lors du passage de la frontière (à l’exception des animaux vivants, qui continuent à être contrôlés à destination, dans l’attente de la mise en place d’infrastructures adéquates aux frontières).
Une redevance est perçue pour la réalisation de ces contrôles : frais d’exploitation et frais d’inspection relatifs aux contrôles SPS.
Voyager avec des Animaux de Compagnie
NB : Cette partie ne concerne pas les personnes résidant en Irlande du Nord. Les règles européennes sur les mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie au sein de l'UE continuent de s’appliquer à l'Irlande du Nord.
Les animaux de compagnie (jusqu'à 5 animaux maximum par voyageurs, toutes espèces confondues) importés de pays tiers, sont soumis au contrôle à leur arrivée sur le territoire de l'Union européenne aux points ouverts au trafic international de voyageurs. Au-delà de 5 animaux, le mouvement est qualifié de commercial et doit être déclaré au poste de contrôle frontalier du Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) du point d'arrivée.
Les règles concernant les mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie depuis le Royaume-Uni vers la France sont celles décrites sur la page du ministère de l’agriculture « Voyager avec un animal de l’étranger (non UE) vers la France ». Pour connaître l’ensemble des dispositions sanitaires à respecter, consulter la note d’information import animaux de compagnie (English version : Import of pets into the European Union from third countries outside the EU).
A noter, en particularité liée au Brexit, que depuis le 1er janvier 2021, il n'est plus possible d'entrer sur le territoire de l'Union européenne avec un passeport européen pour les animaux de compagnie délivré en Grande-Bretagne. Les voyageurs résidant dans l’Union européenne (ou en Irlande du Nord) et transportant des chiens, des chats ou des furets vers la France en revenant d’un séjour temporaire en Grande-Bretagne doivent être accompagnés d’un passeport européen pour animal de compagnie dûment complété (non délivré ou complété par des autorités britanniques).
Pour l’introduction au Royaume-Uni, les exigences britanniques sont détaillées sur le site internet britannique, où tout changement relatif aux exigences sanitaires britanniques sera communiqué.
Dans le cas d’un mouvement non commercial, les carnivores domestiques doivent être identifiés (puce électronique), posséder un passeport européen pour animaux de compagnie et être valablement vaccinés contre la rage (vaccination postérieure à l’identification et réalisée sur un animal de plus de 12 semaines). La validité de la vaccination antirabique est obtenue 21 jours après la primo-vaccination (animal alors âgé de 15 semaines minimum) ou immédiatement après le rappel de vaccination pour les vaccinations ultérieures pratiquées avant la date de fin de validité de la précédente injection.
Pour le transport, l’entrée d’un animal domestique sur le territoire britannique n’est pas autorisée dans l’Eurostar, par bateau privé ou en cabine dans le cas d’un transport aérien.
Contrôles SPS à l'Importation
Les contrôles SPS à l'importation sur les lots en provenance des pays tiers sont réalisés à la frontière, au premier point d’entrée dans l’Union européenne. Ces contrôles doivent être effectués dans des installations de contrôle spécifiques, désignées par les États membres à la Commission européenne, les postes de contrôle frontaliers. Leur construction relève des gestionnaires des points d’entrée (concessionnaires portuaires par exemple).
Ces contrôles sont encadrés par une réglementation européenne et sont effectués en amont du dédouanement. Plus d'informations sur les conditions (phyto)sanitaires applicables aux importations en provenance de pays tiers à l'Union européenne sont consultables sur le site Impadon. Les modèles de certificats sanitaires pour l'introduction d'animaux et leurs produits dans l'Union européenne depuis la Grande-Bretagne sont, comme pour ceux des autres pays tiers, disponibles sur TRACES-NT (onglet Certificats / EU Import / Certificats types).
Les établissements britanniques producteurs d’additifs, de prémélanges et d’aliments composés soumis à autorisation au titre de la réglementation européenne et française devront bénéficier d'un représentant au sein de l’Union européenne pour permettre l'importation de leurs produits dans l’UE.
Landbridge
Le Landbridge correspond au transit routier entre l’Irlande et l’Union européenne continentale, via la Grande-Bretagne. Côté britannique, pour les produits végétaux, depuis le 31 janvier 2024, une simple déclaration de transit est demandée (aucun certificat phytosanitaire ou pré-notification n’est nécessaire). Les marchandises doivent être emballées et déplacées de manière à ce qu’il n’y ait aucun risque de propagation de ravageurs et/ou de maladies de quarantaine lors de leur passage en Grande-Bretagne.
Pour les importations en provenance d’Irlande à destination de l’Union européenne continentale, la nature des contrôles en poste de contrôle frontalier français varie selon les produits.
Exportation d'Équidés
Pour l'exportation d'Équidés, il faut:
- disposer d'un certificat sanitaire signé par un vétérinaire officiel (l’export devra aussi être pré-notifié par l’importateur britannique dans le système d’information britannique IPAFFS) ;
- disposer d'un certificat sanitaire signé par un vétérinaire officiel britannique ;
N.B. Au cas où un équidé, ne disposant pas d’un passeport équin britannique, doit rester au Royaume-Uni pendant plus de 90 jours, son passeport étranger devra être enregistré auprès d’une organisation britannique de délivrance de passeports.
Border Target Operating Model (BTOM)
Le gouvernement britannique a mis en œuvre en 2023 le Border Target Operating Model (BTOM), un dispositif de contrôle sanitaire et phytosanitaire à l’importation. Cette réforme concerne aussi bien les voyageurs particuliers que les transporteurs professionnels. Ces mesures concernent tous les points de passage, notamment le port de Calais et le terminal Eurotunnel de Coquelles.
Produits Interdits et Autorisations Spécifiques
Que l’on soit particulier ou professionnel, il est essentiel de vérifier les produits autorisés avant tout envoi ou déplacement. Parmi les denrées alimentaires interdites figurent les viandes, les charcuteries, les produits laitiers (comme le fromage ou le beurre), ainsi que certains fruits et légumes frais. Ces interdictions concernent aussi bien les bagages personnels que les colis postaux.
En revanche, certains produits restent autorisés sous conditions : chocolat, confiseries, pain, gâteaux, pâtes ou boissons alcoolisées peuvent être transportés s’ils sont transformés et ne présentent pas de risque sanitaire. Des dérogations existent pour des usages spécifiques, comme le lait infantile ou certains compléments médicaux, dans des quantités limitées.
Autorisation de Voyage Électronique (ETA)
À compter du 2 avril 2025, les voyageurs en provenance de l’Union européenne, y compris les citoyens français, devront obtenir une Autorisation de voyage électronique (ETA) pour entrer au Royaume-Uni, sauf s’ils disposent d’un visa, d’un statut de résident permanent (settled status) ou temporaire (pre-settled status). L’ETA est requise pour tous les voyageurs, y compris les enfants et les nourrissons. Son coût est de 10 livres sterling. Un délai de réponse de 72 heures maximum est annoncé par les autorités britanniques.
Détaxe
En parallèle, il est utile de rappeler que les voyageurs résidant au Royaume-Uni peuvent bénéficier du dispositif de détaxe sur leurs achats réalisés en France. La procédure de détaxe repose sur la demande d’un bordereau au moment de l’achat, puis sur sa validation électronique au terminal Eurotunnel ou au port, avant embarquement vers le Royaume-Uni.
Formalités Douanières pour les Envois
Les échanges avec la Grande-Bretagne (Angleterre, Pays de Galles et Ecosse, hors Irlande du Nord) ne sont pas considérés comme des échanges intra-européens, mais comme des échanges hors Union Européenne. De ce fait, des formalités douanières s’appliquent sur les envois.
Ces formalités sont nécessaires :
- Quel que soit le type d’emballage, enveloppe ou colis, dès lors qu’il contient autre chose que des documents (qui eux sont exemptés de déclaration),
- Quelle que soit la nature de l'envoi (y compris si la marchandise est envoyée à titre gratuit, exemple pour un cadeau ou un échantillon),
- Que vous soyez particulier ou professionnel.
Vous devez donc réaliser votre déclaration en douane électroniquement avant l’envoi et joindre une facture de la marchandise. Ces deux documents doivent ensuite être placés dans une enveloppe plastifiée collée à l’extérieur du colis.
Vous serez guidés pas à pas dans cette démarche, que vous affranchissiez sur notre site en ligne ou en bureau de poste. Attention : la Grande-Bretagne exige que tous ces documents soient remplis en anglais.
Du fait du traitement par les autorités douanières à l’entrée en Grande-Bretagne, les délais d’acheminement des envois vers cette destination peuvent être rallongés et ne seront pas garantis.
Vos envois vers la Grande-Bretagne doivent être déposés en bureau de poste.
Remboursement de TVA pour les Achats
Présentez vos achats, la facture, votre passeport et le bordereau de détaxe à votre nom remis par le commerçant au bureau de douanes de votre gare de départ pour faire valider votre demande de détaxe. Le bureau de douane est situé après les contrôles de passeports et bagages.
Important : les autorités douanières ne sont pas habilitées à procéder au remboursement de la TVA, sous quelque forme que ce soit. Seul le commerçant auprès duquel vous avez fait vos achats peut vous rembourser.
Nous vous recommandons vivement de choisir l’option « remboursement carte bancaire » au moment de l’achat de votre marchandise. Votre demande de remboursement sera automatiquement envoyée au commerçant une fois le bordereau validé par la douane. Vous n’aurez aucune autre formalité à faire.
Pour toute autre forme de remboursement, vous devrez adresser au commerçant le bordereau de détaxe validé par le bureau de douanes. Des taxes ou droits de douane pourraient s’appliquer si vous dépassez les franchises douanières.
Frais de Douane
Les frais de douane que vous aurez à payer pour expédier des produits depuis la France vers l’Angleterre dépendent de deux facteurs : la valeur de l'envoi et le type de produit. Si la valeur de l'envoi dépasse les 150 euros ou si les marchandises ne sont pas originaires du Royaume-Uni ou de l'Union Européenne, vous devrez payer des droits de douane en plus des frais.
Pour les importations qui n'ont pas de caractère commercial, un droit de douane forfaitaire de 2,5% ad valorem sera appliqué sur la valeur totale de la marchandise. Cela concerne notamment les bagages personnels des voyageurs. Toutefois, si vous importez des produits à des fins commerciales, vous devrez vous acquitter de droits de douane supplémentaires, dont le taux varie selon le type de produit importé.
Comment Réduire les Frais de Douane
Lorsque l'on envoie un colis depuis un pays tiers vers l’Angleterre, il est possible que des frais de douane soient appliqués. Ces frais sont généralement liés à la valeur du colis ainsi qu'au type de marchandises qu'il contient.
La première astuce consiste à bien déclarer la valeur du colis. En effet, il est important de ne pas sous-évaluer le colis car cela pourrait être considéré comme une fraude. Cependant, il est également important de ne pas surévaluer le colis car cela augmenterait les frais. Une deuxième astuce consiste à choisir le mode d'expédition le plus adapté. Certains transporteurs peuvent proposer des tarifs plus avantageux ou des options spécifiques pour réduire les frais.
Enfin, il est possible de réduire les frais de douane en choisissant des marchandises originaires de l’Angleterre ou de l'Union Européenne. En effet, pour ces produits, les frais ne sont généralement pas appliqués.
Restrictions et Marchandises Interdites
Lorsque vous voyagez ou expédiez des marchandises en Angleterre, il est important de savoir qu'il existe une liste de produits interdits. Certaines des marchandises interdites comprennent les armes à feu, les explosifs, les drogues illicites, les contrefaçons, les aliments non autorisés, les espèces protégées, les produits du tabac non autorisés et les médicaments non autorisés.
Si vous envisagez d'importer des produits en Angleterre, il est important de connaître les règles et les restrictions en matière de douane. Certaines marchandises sont interdites d'importation en Angleterre, tels que les armes à feu, les drogues illicites, les produits contrefaits et les matières dangereuses.
Cependant, il existe également de nombreux produits qui peuvent être importés librement en Angleterre, tels que les produits alimentaires, les produits textiles, les produits électroniques et les jouets.
Marquage d'Origine
Le marquage d'origine peut jouer un rôle important dans le commerce international, car il fournit des informations sur l'origine des produits importés et exportés. Bien que le marquage d'origine ne soit pas obligatoire pour toutes les marchandises en Angleterre, il peut être exigé pour certains produits spécifiques.
Les règles et réglementations relatives au marquage d'origine peuvent varier d'un pays à l'autre et peuvent dépendre de la nature des produits eux-mêmes. Par exemple, les textiles importés dans l'Union européenne (UE) doivent être étiquetés avec leur pays d'origine pour se conformer aux règles de l'UE en matière d'étiquetage des textiles. De même, l’alimentaire doit souvent être étiqueté avec le pays d'origine pour se conformer aux règles de sécurité alimentaire.
Le marquage d'origine peut également être utilisé à des fins tarifaires ou non tarifaires.
Colis Bloqué à la Douane Britannique : Que Faire?
- Vérifiez votre numéro de suivi : Si vous avez un numéro de suivi pour votre colis, vous pouvez le vérifier sur le site Web de votre transporteur pour voir s'il y a des mises à jour sur l'emplacement et l'état du colis.
- Contactez votre transporteur : Si vous ne pouvez pas trouver d'informations sur le suivi, vous pouvez contacter directement votre transporteur pour leur demander où se trouve votre colis.
- Contactez la douane britannique : Si vous avez des raisons de croire que votre colis est bloqué, vous pouvez contacter directement la douane pour en savoir plus. Vous pouvez trouver des informations de contact pour la douane britannique sur leur site Web.
- Attendez et soyez patient : la douane britannique peut retenir un colis pour diverses raisons, notamment en raison de problèmes de documentation ou de la nécessité d'effectuer des vérifications de sécurité. Dans certains cas, cela peut prendre un certain temps avant que le colis ne soit libéré.
Avant de contacter la douane, vous devez vérifier l'état de votre colis en ligne. La plupart des entreprises de transport proposent un suivi en ligne de leur colis. Si votre colis est bloqué à la douane britannique, vous devez contacter la douane pour obtenir des informations sur les raisons du blocage. Vous pouvez la contacter par téléphone ou par courrier électronique.
Si votre colis est bloqué à la douane en raison d'un manque de documentation, vous devez fournir les documents nécessaires. Les documents requis varient en fonction de la nature de votre colis et de son contenu. Si votre colis est bloqué en raison de frais impayés, vous devez payer ces frais pour débloquer votre colis. Vous pouvez payer les frais en ligne ou par téléphone.
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