La livraison de produits alimentaires répond à un cadre réglementaire strict, et cela concerne particulièrement les produits d'origine animale comme la viande. Que vous soyez un particulier souhaitant envoyer un colis à un proche ou un professionnel de l'agroalimentaire, il est essentiel de connaître les règles en vigueur.
Vente directe et exigences réglementaires
La vente de produits, transformés ou non, peut se faire de différentes manières : sur place (à la ferme), sur le marché local, sur les foires et salons, en vente itinérante, vente par correspondance, vente organisée à l'avance (paniers), et également dans les points de vente collectifs. Ceux-ci sont des structures particulières où les producteurs se relaient à la vente, et recueillent directement le produit de leur vente.
Les producteurs s'engagent à respecter le cahier des charges établi par la structure, décrivant les modalités de fonctionnement, permettant de les reconnaître comme effectuant de la remise directe au consommateur final. Le règlement (CE) n°852/2004 impose en premier lieu aux opérateurs d’être enregistrés auprès des autorités compétentes. Les locaux, équipements et matériels doivent être conçus de manière à éviter tout risque de contamination des denrées.
Des moyens, en particulier frigorifiques, doivent permettre une parfaite conservation des produits périssables. L'application des prescriptions des règlements de l'Union européenne dans les petites structures fermières ou artisanales doit se faire avec une certaine souplesse. Ces petites structures sont souvent limitées en moyens matériels et humains pour appliquer ces dispositions.
L'exploitant doit déposer une demande d'agrément auprès de la DD(CS)PP ou DAAF du département dans lequel est installé son atelier. Dans certaines conditions prévues par le titre III de l’arrêté du 8 juin 2006 modifié, précisées par l’instruction technique DGAL/SDSSA/2019-728, l’exploitant peut, sans disposer de l’agrément, approvisionner des intermédiaires en denrées animales ou d’origine animale.
Dans tous les cas, les conditions dans lesquelles s’exerce la dérogation doivent être précisément déclarées à la DD(CS)PP ou à la DAAF. Sur le terrain, les situations sont très variables en fonction des types de productions et des modalités de fonctionnement. L'agrément peut ainsi être attribué soit à la structure, soit individuellement à chaque exploitant.
S'il ne dispose pas des structures nécessaires, un exploitant peut faire transformer les produits d'origine animale issus de son exploitation dans un autre atelier : il s'agit du travail à façon. Tout éleveur de volailles ou lagomorphes peut réaliser lui-même l'abattage des animaux qu'il a élevés, afin de les vendre directement au consommateur ou à des commerces de détail (établissements de restauration, points de vente).
L'atelier d'abattage non agréé doit être déclaré auprès de la DD(CS)PP ou auprès de la DAAF. Il ne peut en aucun cas être utilisé pour effectuer du travail à façon. La vente d’œufs de poule par l’éleveur est également autorisée sans que ces œufs ne soient emballés dans un centre agréé. La capacité de l’élevage est cependant limitée à 250 animaux, et la vente s’effectue exclusivement directement du producteur au consommateur final.
Transport de produits alimentaires : une logistique rigoureuse
Le transport de produits alimentaires est un service à part entière qui nécessite une logistique particulièrement consciencieuse au travers d’un traitement rigoureux. En effet, le maintien de la fraîcheur et de la qualité des aliments est capital pour l’entreprise. Les articles comme la viande, le poisson ou les produits laitiers, tels que le beurre ou le fromage frais, le congelé ou surgelé, doivent être soumis à la chaîne du froid, donc transportés dans des contenants réfrigérés.
C’est pourquoi, le transport frigorifique sous température dirigée est le mode de transport à privilégier pour assurer au client final la réception d’un produit de qualité. Pour cela, les transporteurs spécialisés sont équipés de systèmes frigorifiques permettant de maintenir la température adéquate et adaptée au type de denrée alimentaire transportée, tout au long du transport.
Car les transporteurs de denrées alimentaires ont la spécificité d’être soumis à une réglementation stricte qui les oblige, entre autres, à présenter un Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS). La gestion de denrées alimentaires périssables étant particulièrement complexe, les processus logistiques se doivent d’être sûrs et adaptés à cette industrie.
Parce qu’aujourd’hui les consommateurs attendent un grand choix de produits, il est nécessaire de mettre en place une logistique efficace qui passe notamment par l’utilisation de systèmes automatisés de stockage et de récupération, appelés ASRS. Le but étant d’optimiser la capacité de stockage disponible et d’améliorer la chaîne d’approvisionnement. Les ASRS fonctionnent avec le système de gestion d’entrepôt (WMS) de l’entrepôt.
Le stockage et le transport nécessitent d’être gérés avec une très grande attention par les entrepôts où passent ces denrées alimentaires périssables. Un WMS performant est la solution logistique qui permet de contrôler les stocks, les variations de stocks et d’améliorer les flux d’entrées comme de sortie des produits.
Traçabilité : un enjeu majeur
L’un des grands défis logistique du transport de denrée alimentaire c’est leur traçabilité. C’est-à-dire, la capacité à retracer le chemin d’une denrée alimentaire sur toute sa chaîne de production et de distribution, depuis l’origine du produit jusqu’à sa mise à disposition au consommateur final. En Europe, c’est l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (EFSA) qui est chargée de veiller au respect de l’application des règles et bonnes pratiques en termes de traçabilité afin d’assurer un gage de qualité aux consommateurs.
Mais la traçabilité des produits permet également de gérer rapidement les imprévus et d’accélérer la procédure de rappel des produits en cas de problèmes par exemple. Elle identifie les risques en matière d’intoxication alimentaire et protège la santé publique. La qualité des denrées d’origine animale et la sécurité de la chaîne alimentaire sont régulées par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Les produits alimentaires qui sont mis sur le marché ne doivent pas nuire à la santé des consommateurs,c’est pourquoi les processus logistiques sont soumis à une très grande vigilance. D’autant plus que les industriels agroalimentaires sont juridiquement responsables des produits fabriqués.
Envoi de colis alimentaires en France : ce qu'il faut savoir
En France, l'envoi de colis alimentaires est possible, sous certaines conditions. Néanmoins, pour que vos amis ou vos proches puissent profiter des bons petits plats que vous allez leur envoyer, il est nécessaire de peaufiner vos expéditions. Comment ? Tout simplement en choisissant le bon emballage.
En France, il est possible d'envoyer n'importe quelle denrée alimentaire. En effet, il n'existe aucune restriction à ce sujet. D'ailleurs, il en va de même dans toute l'Union européenne. En d'autres termes, n'importe quel aliment ou plat préparé peut être envoyé par voie postale. Néanmoins, il existe une exception concernant l'expédition des bouteilles d'alcool. S'il est possible d'envoyer de l'alcool en France librement, ce n'est pas le cas de tous les pays européens.
De ce fait, nous vous conseillons de bien vous renseigner auprès des services de douanes du pays concerné. Si l'Union européenne est assez souple concernant les envois de colis alimentaires, sachez que ce n'est pas le cas de tous les pays du monde. Vous souhaitez envoyer de la nourriture aux États-Unis, ou en Australie par exemple ? Alors, prenez connaissance de la réglementation en vigueur, car certains produits alimentaires font l'objet d'interdictions ou d'embargos (c'est notamment le cas de certains fromages).
Produits autorisés et déconseillés
Les produits secs, comme les légumineuses, les céréales ou autres denrées alimentaires non périssables peuvent être envoyées facilement et simplement, dans des emballages appropriés. D'autre part, il est tout à fait possible d'expédier des produits alimentaires conditionnés, comme des conserves par exemple, des boissons contenues dans des bouteilles, etc.
En revanche, il est plus complexe d'envoyer par la Poste des aliments périssables, comme les fruits et les légumes. Dans ce cas, comme nous allons le voir un peu plus tard dans ce guide, il faudra choisir l'emballage le plus approprié. Certaines denrées alimentaires, quant à elles, ne peuvent pas être expédiées par voie postale. C'est le cas, par exemple, des produits à base de crème pâtissière par exemple, ou de chantilly.
Nous déconseillons également l'envoi de fruits de mer ou de viandes réfrigérées. En effet, la consommation de ces produits peut entraîner de graves intoxications, s'ils n'ont pas été conservés dans le respect de la chaîne du froid. L'envoi d'autres denrées représente un risque sanitaire important : l'expédition des produits congelés par exemple, surgelés ou décongelés.
Dans tous les cas, si un aliment n'a pas été conservé dans de bonnes conditions, nous déconseillons vivement de l'envoyer par la Poste, ni même de le consommer. C'est vrai, les conséquences sur votre santé peuvent être graves.
Emballages adaptés
Il existe dans le commerce de nombreux emballages adaptés au contact alimentaire. Vous souhaitez expédier des produits nécessitant une protection efficace contre la chaleur ? Dans ce cas, choisissez la caisse isotherme ! La boîte isotherme est parfaite pour ce genre d'utilisation, car elle maintient la température entre 2 et 8 degrés.
Il existe des emballages prévus spécifiquement pour l'envoi de bouteilles de vin. On retrouve chez les fournisseurs d'emballages des valisettes pour bouteilles, mais aussi des cartons d'expédition pour bouteilles individuelles, parfaits pour expédier vos meilleurs crus dans de bonnes conditions.
Enfin, précisons que l'emballage en carton peut également être envisagé pour l'envoi de denrées alimentaires. Mais, dans ce cas, vous devez emballer les aliments dans un autre emballage, comme un sac de conservation par exemple. Là encore, vous trouverez chez les fournisseurs des sacs de toutes dimensions, pouvant accueillir n'importe quel produit alimentaire. Précisons également que certains cartons d'expédition sont équipés d'un sac apte au contact alimentaire. Ces emballages sont spécifiquement prévus pour le transport d'aliments en vrac.
Optimisation des colis
Vous savez maintenant vers quels emballages vous tourner, pour vos prochaines expéditions alimentaires. Mais comment faire en sorte d'optimiser vos envois, afin que les produits envoyés arrivent dans de bonnes conditions ? Tout d'abord, pensez aux solutions de calage, qui limitent efficacement les chocs à l'intérieur de la boîte. Vous pouvez choisir, par exemple, du papier-bulle, ou encore des particules de calage.
Ensuite, pour vos aliments et autres préparations, optez pour des contenants hermétiques. Vous avez toutes les solutions, pour envoyer sereinement des denrées alimentaires en France, mais aussi dans toute l'Union Européenne. Attention toutefois à n'expédier que des produits propres à la consommation !
Restrictions douanières et importations
L'importation d'autres produits d'origine animale faisant l'objet de petits envois à des particuliers, sans caractère commercial, est autorisée dans la limite de certaines quantités fixées par le règlement (CE) 206/2009. Ces produits d'origine animale doivent provenir d'un pays autorisé, d'un point de vue sanitaire, à exporter ce type de produits vers l'Union européenne. ayant signé une convention avec l'Union européenne.
Au-delà de ces seuils, le dédouanement postal n'est pas autorisé, une inspection vétérinaire en poste d'inspection frontalier (PIF) est requise et un document vétérinaire commun d'entrée doit être déposé à l'appui de la déclaration en douane, avant de permettre l'importation. S'agissant des végétaux et produits végétaux, ceux cités en annexe de l'arrêté du 24 mai 2006, relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets, sont soumis à l'obligation de contrôle phytosanitaire en point d'entrée communautaire (PEC) et à la présentation d'un DSCE-PP (document sanitaire commun - produit de plante). Cette inspection donne lieu au paiement d'une redevance vétérinaire perçue par la douane.
Conseils pour l'envoi à l'international
Vers la France et les pays de l'Union européenne, il n'existe pas de restriction quant à l'acheminement de denrées alimentaires par voie postale. Si vous devez envoyer de la nourriture vers un autre pays, vous êtes invité à consulter les consignes douanières propres à ce territoire. Pour éviter les risques sanitaires, notamment, chaque pays peut émettre des règles en ce qui concerne le contenu des envois.
Vers la France et le monde, vous pouvez affranchir vos colis alimentaires avec Colissimo et Chronopost. Les deux garantissent l’obtention d’une preuve de dépôt, le suivi colis et la remise en main propre au destinataire.
Réglementations spécifiques par pays
Vous envoyez un colis vers l’étranger ? Attention, certains pays peuvent avoir des réglementations spécifiques. Vérifiez si votre pays de destination risque de ne pas accepter votre colis.
Voici quelques exemples de pays et leurs restrictions :
- Afghanistan: Objets interdits : boissons alcoolisées, jouets, tapis, plantes, matières liquides, jeu d'échecs.
- Afrique du Sud: Objets interdits : pierres et métaux précieux, cigarettes, loteries, vêtements, chaussures usagées.
- Algérie: Objets interdits : articles usagés (vêtements, chaussures, linges, couvertures, accessoires d'habillement). Produits anticonceptionnels, biberons, produits agricoles, produits chimiques, urnes funéraires, armes, munitions, valeurs mobilières, loteries.
- Angola: Objets interdits : tabac, allumettes, chèques de voyage.
- Australie: Objets interdits les lois australiennes sur la quarantaine sont appliquées strictement à l'importation sur tous les produits d'origine végétale et animale ainsi que sur ceux fabriqués à base de terre ou de sable. Billets de banque, pièces de monnaie, chèques de voyage, autres valeurs.
- Brésil: Objets interdits : boissons alcoolisées, produits végétaux (admis conditionnellement avec certificat d'importation), produits pharmaceutiques sans numéro de licence délivré par le Departemento de Saùde Pùblica, ouvrages en matière plastique, objets d'art.
- Canada: Objets interdits :boissons alcoolisées à moins qu'elles ne soient adressées à une régie ou à une société provinciale des alcools, produits agricoles et pharmaceutiques sans certificat -permis- ordonnance, vêtements destinés à la vente non accompagnés d'un permis.
- Chine: Objets interdits : armes à feu et munitions, produits animaux et plantes porteurs de germes. Les marchandises importées à des fins commerciales doivent être accompagnées d'un permis d'importation.
- Colombie: Objets interdits : vêtements usagés, armes à feu, café, sucre, viande, savon, boissons alcoolisées, billets de banque, pièces de monnaie, chèques de voyage, bijoux, métaux précieux.
- Cuba: Objets interdits : vêtements usagés, valeurs, bijoux, parfums, boissons alcoolisées, monnaies, billets de banque, chèques de voyage, valeurs au porteur, tabac, cigares, cigarettes, chewing-gum, chaussures usagées, papier-photo, jumelles, teinture.
- Egypte: Objets interdits : sauf en valeur déclarée : billets de banque, pièces de monnaie, chèques de voyage, valeurs au porteur, métaux précieux, bijoux. Armes et munitions (sauf permis), billets de loterie, tabac.
- Emirats Arabes Unis: Objets interdits : armes et munitions, boissons alcoolisées, produits du porc, billets de loterie.
- Etats-Unis: Objets interdits : boissons alcoolisées, produits pharmaceutiques non agréés par l'administration américaine.
Consultez la liste complète des pays et de leurs restrictions pour éviter tout problème lors de l'envoi de vos colis.
Voyager avec des produits alimentaires : les règles à connaître
La législation varie en fonction du pays d'où vous revenez (depuis l'Union européenne (UE) ou d'une autre zone). L'introduction en France de produits alimentaires en provenance d'un pays non membre de l'Union européenne ou d'un pays de l'Outre-mer est très contrôlée.
Sont interdits, tous les aliments d'origine animale :
- Viande
- Produits à base de viande
- Produits laitiers
À noter : Si vous revenez des îles Féroé ou du Groenland, vous pouvez rapporter de petites quantités de viandes et de produits laitiers (10 kg maximum). Il n'y a pas de restrictions en quantité sur les poissons et les produits de la pêche venant de ces deux territoires.
Sont tolérés selon les seuils de quantité (en kg) et le mode de conditionnement :
- Produits de la pêche
- Miel
- Escargots
- Lait en poudre pour nourrisson
- Nourriture pour animaux domestiques
Pour l'introduction de tous les fruits et légumes, vous devez présenter un certificat phytosanitaire obtenu auprès du pays de provenance.
À savoir : Seuls les bananes, noix de coco, durian, dattes et ananas sont autorisés à entrer en France sans limite de quantité et sans certificat phytosanitaire.
Tableau récapitulatif des restrictions pour certains pays
| Pays | Objets Interdits (Exemples) | Dispositions Particulières |
|---|---|---|
| Afghanistan | Boissons alcoolisées, jouets, tapis | Colis avec produits de pharmacie doivent avoir une ordonnance. |
| Afrique du Sud | Pierres et métaux précieux, cigarettes | Colis-cadeaux < 5kg et < 10 rands peuvent être importés sans permis. |
| Algérie | Articles usagés, produits anticonceptionnels | Licence d'importation obligatoire pour produits pharmaceutiques. |
| Australie | Produits d'origine végétale et animale (sans quarantaine) | Restrictions strictes sur les produits d'origine animale et végétale. |
| Canada | Boissons alcoolisées (sauf régies), produits agricoles sans certificat | Seuils d'admission en franchise : 20 CAD (commerce), 60 CAD (cadeaux). |
| Chine | Armes à feu et munitions, produits animaux et plantes porteurs de germes | Permis d'importation requis pour marchandises à des fins commerciales. |
Autres interdictions et restrictions générales
En plus des règles spécifiques aux produits alimentaires, il est important de connaître les interdictions générales concernant certains articles :
- Contrefaçons : Détenir, transporter ou faire entrer en France des produits de contrefaçon est illégal.
- Stupéfiants : Détenir, transporter ou faire entrer en France des stupéfiants est illégal.
- Médicaments : Les règles varient selon si vous revenez d'un pays membre de l'espace Schengen ou non.
- Œuvres d'art et biens culturels : L'importation d'œuvres d'arts et de biens culturels en France fait l'objet de contrôles stricts par les Douanes.
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