Les compléments alimentaires jouent un rôle de plus en plus important dans la vie quotidienne de nombreuses personnes, cherchant à pallier d'éventuelles carences nutritionnelles ou à améliorer leur bien-être général. À Monaco, comme dans d'autres pays, la législation encadre strictement la fabrication, la commercialisation et la consommation de ces produits afin de protéger la santé des consommateurs.
Définition et Réglementation des Compléments Alimentaires
Depuis le 10 juin 2002, une directive européenne donne une définition précise des compléments alimentaires. Cette directive a été transposée en droit français en mars 2006. Les compléments alimentaires y sont définis comme « des denrées alimentaires dont le but est de compléter un régime alimentaire normal et qui constituent une source concentrée de nutriments ou d’autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique ».
Les compléments alimentaires sont des denrées alimentaires présentées sous forme de doses (gélule, ampoule liquide, pastille,…) qui ont pour but de fournir un apport nutritionnel en complément d’un régime alimentaire quotidien sans toutefois le substituer. Aucune substance ayant des propriétés exclusivement pharmacologiques, destinées à l’élaboration et la production de médicaments ne peuvent entrer dans la composition des compléments alimentaires.
La réglementation en vigueur concernant les compléments alimentaires en 2023 a peu évolué depuis le décret publié en 2006. Ce décret transpose les règles de la directive 2002/46/CE relatifs aux règles européennes est toujours en vigueur et n’a pas changé depuis. Ce décret reste toujours en vigueur en 2023 et n’a pas changé depuis. Il ne concerne que les compléments alimentaires vendus comme tel sous une forme préemballée.
En ce qui concerne la réglementation européenne concernant la fabrication et la commercialisation des compléments alimentaires, celle-ci a tout d’abord la primauté sur les réglementations françaises. La dernière directive du 2002/46/CE reste la dernière en vigueur au niveau européen.
Substances Autorisées et Restrictions
Les ingrédients ne peuvent être utilisés dans la fabrication des compléments alimentaires que s’ils ne comportent aucun risque pour la santé ces consommateurs. Les substances employées dans la fabrication de compléments alimentaires ne doivent pas dépasser les apports journaliers de référence. La directive 2002/46/CE du Parlement européen et du conseil datant du 10/06/2002 ont établi une liste afin d’harmoniser leur utilisation au sein du l’union européenne.
L’Union Européenne a autorisé l’usage de quinze minéraux, comprenant des sels minéraux et des oligoéléments, et de treize vitamines (voir tableau). Elle a défini leurs critères de pureté ainsi que les formes chimiques sous lesquelles ils peuvent être commercialisés. Elle a également précisé les dosages qui permettent de rester dans les limites de sécurité.
Le nom des catégories de nutriments ou substances présentes dans le complément et les bienfaits sur la santé que peut apporter complément alimentaire peuvent être mentionnés sur l’étiquetage. Mais il est interdit de revendiquer la capacité à prévenir ou traiter une maladie par la prise de compléments alimentaires. Il est donc interdit d’attribuer à ces produits des propriétés de prévention, de traitement ou de guérison d’une maladie humaine. De plus, il est interdit d’affirmer ou de suggérer qu’un régime alimentaire équilibré et varié ne constitue pas une source suffisante de nutriments en général.
Sur l’étiquetage, la seule dénomination possible pour un complément alimentaire est qu’il soit présenté sous « complément alimentaire » en accord avec l’article R.
Procédure de Mise sur le Marché
Le responsable d’une première mise sur le marché d’un complément alimentaire se fait en informant la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes en lui transmettant un modèle de son étiquetage.
Une réponse doit être apportée par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes dans les deux mois après réception du dossier complet de la déclaration. Soit par des éléments scientifiques qui démontrent que le produit en question présente un risque pour la santé.
Même après une autorisation effective pour la mise sur le marché français des substances liées à la production de compléments alimentaires, un refus d’inscription aux arrêtés listant les substances autorisées peut être notifié au déclarant.
Pour venir modifier ou compléter la liste des substances autorisés dans les compléments alimentaires, une procédure est à mener. La procédure doit être adressée à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, accompagnées du dossier nécessaire à leur instruction. Cette demande sera par la suite transmise à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail.
Dès réception du dossier complet, celui-ci est donc transmis à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail.
Risques et Sanctions
De par les risques qu’ils peuvent provoquer sur la santé, il est interdit d’importer et de proposer à la vente des compléments alimentaires non conformes à la réglementation en vigueur.
Les entreprises qui ne suivraient pas ces règles ont pour la plupart du temps un risque de non-conformité et donc une impossibilité de commercialiser leurs produits. Autres risques, dans le cas où l’entreprise commercialisant des compléments alimentaires promettent aux consommateurs de les guérir de maladies graves ou d’en prévenir les symptômes, elle risque une peine d’emprisonnement de 2 ans maximum et/ou une amende de 300 000€.
Bien que relativement ancienne, la réglementation autour des compléments alimentaires est très encadrée afin de protéger le consommateur.
Compléments Alimentaires pour Enfants
Le corps d’un enfant a besoin d’une multitude de nutriments pour bénéficier d’une croissance optimale. Les compléments alimentaires ont vocation à compléter les carences en vitamines ou en minéraux, et à calmer les maux aigus. L'organisme d'un enfant à besoin d'un certain nombre de vitamines, de minéraux et de nutriments, indispensables à sa croissance.
Les compléments alimentaires tendent à séduire les parents par le marketing des bienfaits, dont ils font l'objet. Seuls les compléments alimentaires destinés aux enfants de plus de trois ans sont autorisés et doivent recevoir un avis favorable des autorités compétentes avant d'être commercialisés. Néanmoins, il est nécessaire de rester prudent quant à leur utilisation.
Ils ne sont pas conseillés si l'enfant présente de réels symptômes (fièvre, douleur particulière, mal de tête intense...). Vitamines et minéraux sont des éléments essentiels au développement de nos enfants, tant sur le plan physique qu’intellectuel. Il reste primordial pour l'enfant de bénéficier d'une alimentation riche (produits laitiers, aliments riches en fer, vitamines...) afin d'éviter toutes carences probables.
Toutefois, à certaines périodes, notamment en hiver, les plus jeunes ressentent souvent une baisse d’énergie. N’hésitez pas à prendre l’avis d’un professionnel de santé afin d’en savoir plus.
Tableau des Vitamines et Minéraux Autorisés par l'Union Européenne
| Vitamines | Minéraux |
|---|---|
| Vitamine A | Calcium |
| Vitamine D | Magnésium |
| Vitamine E | Fer |
| Vitamine K | Cuivre |
| Vitamine C | Iode |
| Vitamine B1 (Thiamine) | Zinc |
| Vitamine B2 (Riboflavine) | Manganèse |
| Vitamine B3 (Niacine) | Sélénium |
| Vitamine B5 (Acide pantothénique) | Chrome |
| Vitamine B6 (Pyridoxine) | Molybdène |
| Vitamine B8 (Biotine) | Fluorure |
| Vitamine B9 (Acide folique) | Chlorure |
| Vitamine B12 (Cobalamine) | Phosphore |
| Potassium | |
| Sodium |
La législation dans le domaine des compléments alimentaires est de plus en plus stricte à l’échelle Française et Européenne. Depuis le règlement 432/2012 de la commission européenne, il est interdit pour les laboratoires indépendants comme UNAE d’attribuer à leurs produits n’importe quelle vertu.
Les compléments alimentaires contiennent des vitamines et oligoéléments qui sont, par définition, des éléments indispensables au fonctionnement normal de l’organisme en toute petite quantité. Or la plupart des vitamines ne peuvent pas être stockées dans l’organisme et c’est pourquoi un apport quotidien est nécessaire pour garantir de bons apports. Les compléments alimentaires multivitamines comme Elite ou Essentiel sont donc conçus pour pouvoir être pris tous les jours et toute l’année. C’est ainsi que les effets sont maximums. Toutefois, en cas de problèmes de budget, il est possible de procéder par période de cures de quelques mois par an (3 à 6 mois).
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