En France, la réglementation concernant l'ouverture des commerces le dimanche est soumise à des règles spécifiques. Un commerce peut ouvrir le dimanche si l'emploi de salariés n'est pas requis. Vous pouvez ouvrir sans autorisation préalable et sans restriction d'horaires, peu importe la nature de votre commerce (alimentaire, non alimentaire, de détail, etc.).
Exemple : Le gérant d'une boutique de vêtements peut ouvrir le dimanche s'il est le seul à travailler ce jour-là. Les salariés, qu'il emploie en semaine, doivent bénéficier du repos dominical.
Cependant, un arrêté préfectoral peut interdire l'ouverture de certains commerces le dimanche. Renseignez-vous auprès de la préfecture de votre département.
Commerce de Détail Alimentaire
Les commerces de détail alimentaire sont autorisés à ouvrir le dimanche jusqu'à 13 heures.
À noter : Dans les établissements avec une surface de vente supérieure à 400 m², les salariés travaillant le dimanche bénéficient d'une rémunération majorée d'au moins 30 %.
Commerce de Détail Non Alimentaire
En principe, les autres commerces de détail ne peuvent pas ouvrir le dimanche. Toutefois, il existe 3 exceptions permettant à tous les commerces de détail d'ouvrir le dimanche.
Commerce ouvert pour les besoins du public
Certains établissements, dont l'ouverture est rendue nécessaire pour les besoins du public, peuvent ouvrir le dimanche sans restriction d'horaires. Il s'agit notamment des commerces suivants :
- Débits de tabac
- Kiosques à journaux
- Pharmacies
- Magasins de bricolage (au détail)
- Jardineries et fleuristes
- Magasins d'ameublement (au détail)
- Distribution de carburants et lubrifiants pour automobiles
- Casinos et établissements de jeux
- Pompes funèbres
- Centres culturels, sportifs, récréatifs
La liste complète des établissements autorisés à ouvrir sur ce fondement est disponible sur Legifrance.
"Dimanches du maire"
Le maire peut autoriser l'ouverture collective des commerces dans sa commune jusqu'à 12 dimanches par an. La liste des dimanches est décidée et rendue publique avant le 1er janvier de l'année concernée. Si un changement intervient, il doit être fait minimum 2 mois avant le premier dimanche concerné par cette modification.
À noter : Si un commerce de plus de 400 m² ouvre les jours fériés (sauf le 1er mai), le maire les déduit des dimanches autorisés dans la limite de 3.
Le salarié doit être volontaire pour travailler les dimanches, vous devez obtenir son accord écrit. De plus, vous devez lui verser une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due et lui accorder un repos compensateur.
Convention ou accord d'entreprise
La convention collective (ou l'accord d'entreprise auquel est rattaché le commerce) peut prévoir l'obligation d'ouvrir le dimanche.
Dérogation préfectorale individuelle
Vous pouvez formuler une demande de dérogation auprès de votre préfecture. En cas d'acceptation, la dérogation est accordée pour 3 ans maximum.
Vous devez construire un dossier en fournissant notamment les éléments suivants :
- Identité de l'entreprise : dénomination, forme juridique, adresse de l'établissement, activité, etc.
- Existence ou non d'une convention collective : si oui, joindre un exemplaire à votre demande
- Motifs justifiant la dérogation au repos dominical : besoin du public, fermeture préjudiciable pour le commerce
- Horaires et nombre de salariés amenés à travailler le dimanche
- Repos hebdomadaire envisagé : autre jour que le dimanche pour tout le personnel, du dimanche après-midi au lundi midi, par roulement pour tout ou partie du personnel, etc.
- Contreparties accordées aux salariés : majoration de la rémunération, repos compensateur
- Accords écrits des salariés amenés à travailler le dimanche
Pour connaître les modalités d'envoi de la demande, renseignez-vous auprès de votre préfecture.
Hôtel, Café, Restaurant
Les hôtels, cafés et restaurants sont autorisés à ouvrir le dimanche, sans restriction d'horaires, pour répondre aux besoins du public.
À savoir : Le contrat de travail du salarié doit mentionner l'obligation de travailler les dimanches.
Ouverture dans les Zones Spécifiques
Vous pouvez ouvrir le dimanche, sans restriction d'horaires, si votre commerce est situé dans l'une des zones suivantes :
- Zone touristique internationale (ZTI)
- Zone touristique simple
- Grande gare
- Zone commerciale
Attention : Dans ces zones, les commerces de détail alimentaire peuvent ouvrir le dimanche.
Zone touristique internationale (ZTI)
Voici un tableau récapitulatif de la localisation des zones touristiques internationales en France :
| Région | Département | Zones touristiques internationales |
|---|---|---|
| Île-de-France | Paris (75) | Saint-Honoré-Vendôme (1er arr.), Les Halles (1er arr.), Le Marais (3e arr.), Rennes-Saint-Sulpice (6e arr.), Saint-Germain (7e arr.), Champs Élysées-Montaigne (8e arr.), Haussmann (8e arr.), Beaugrenelle (15e arr.), Palais des Congrès (17e arr.), Montmartre (18e arr.) |
| Île-de-France | Seine et Marne (77) | Serris-Val d'Europe |
| Île-de-France | Hauts-de-Seine (92) | Paris La Défense |
| Normandie | Calvados (14) | Deauville |
| Pays de la Loire | Loire-Atlantique (44) | La Baule-Escoublac |
| Provence-Alpes-Côte d'Azur | Alpes-Maritimes (06) | Antibes, Cagnes-sur-Mer, Cannes, Nice, Saint-Laurent-du-Var |
Exemple : Une boutique de vêtements est située à Deauville. Le gérant souhaite ouvrir son commerce le dimanche mais il a besoin de 3 salariés pour l'aider. Cette ouverture est autorisée car Deauville est une zone touristique internationale.
Zone touristique simple
Les zones touristiques accueillent, pendant certaines périodes de l'année, une population supplémentaire importante en raison de leurs caractéristiques naturelles, artistiques, culturelles ou historiques ou de l'existence d'installations de loisirs ou thermales.
Les zones touristiques sont définies par arrêté préfectoral. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.
Grande gare
Si votre commerce est situé dans l'une des grandes gares suivantes, vous pouvez ouvrir le dimanche :
- Gares parisiennes (Paris Saint-Lazare, Paris Gare du Nord, Paris Gare de l'Est, Paris Montparnasse, Paris Gare de Lyon, Paris Austerlitz)
- Avignon-TGV
- Bordeaux Saint Jean
- Lyon Part-Dieu
- Marseille Saint-Charles
- Montpellier Saint-Roch
- Nice-Ville
Exemple : Une boutique de vêtements est située à Paris Saint-Lazare. Le gérant souhaite ouvrir son commerce le dimanche mais il a besoin de 3 salariés pour l'aider. Cette ouverture est autorisée car Paris Saint-Lazare est une grande gare.
Zone commerciale
Les zones commerciales regroupent un ensemble de commerces. Elles se caractérisent par une demande et une offre commerciale particulièrement importantes.
Ces zones doivent remplir les conditions suivantes :
- Superficie supérieure à 20 000 m²
- Nombre de clients par an supérieur à 2 millions
- Accessible par des transports individuels et collectifs
À noter : Si la zone commerciale est située dans les 30 km d'une zone concurrente établie dans un pays frontalier, la superficie requise est abaissée à 2 000 m² et le nombre de clients à 200 000 par an.
Les zones commerciales sont définies par arrêté préfectoral. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.
À noter : Le salarié doit être volontaire pour travailler le dimanche. Vous devez obtenir son accord écrit.
JO 2024
Sur la période comprise entre le 15 juin et le 30 septembre 2024, les préfets peuvent accorder, dans les communes d’implantation des sites de compétition des JO 2024, une dérogation temporaire au repos dominical afin de tenir compte de l'affluence exceptionnelle attendue de touristes et de travailleurs.
À noter : Ce dispositif spécifique ne remplace pas les autres dérogations au repos dominical existantes (ex : ouverture le dimanche matin des commerces de détail alimentaire, dimanche du maire, établissement situé sur une zone touristique internationale).
Établissements autorisés à ouvrir
L'autorisation pourra être accordée aux établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens ou des services et qui sont situés dans les communes d’implantation des sites de compétition des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 ainsi que dans les communes limitrophes ou situées à proximité de ces sites.
Le préfet de la région d’Île-de-France a fixé les modalités d’application de la dérogation permettant à l'ensemble des arrondissements de Paris de rester ouverts les dimanches. Les branches d’activité concernées par cette ouverture sont les plus à même de satisfaire les besoins du public pendant les Jeux : commerce de détail alimentaire, articles de sport et loisirs, magasins multi commerces, cycles-motocycles, grands magasins, habillement-prêt à porter et librairie papeterie.
En Île-de-France, les commerçants souhaitant bénéficier de cette dérogation peuvent en faire la demande auprès de la préfecture. Cet accord est donné par écrit.
Le salarié est libre de revenir à tout moment sur sa décision de travailler le dimanche, à condition d'en informer par écrit son employeur dans un délai de 10 jours francs.
À noter : Le calcul des jours francs comprend l'ensemble des journées écoulées, y compris les samedis, dimanches et jours fériés. Le jour de départ du délai ne compte pas.
Commerces Alimentaires Ouverts le Dimanche à Montpellier (Exemples)
Voici quelques exemples de commerces alimentaires ouverts le dimanche à Montpellier:
- Carrefour Express Boulevard Louis-Blanc : 9h - 21h
- Carrefour Express 115 av. du Pont-Juvénal : de 9h à 13h
- Carrefour Market : ouverts de 8h30 - 12h30 Avenue de la JusticeCroix-d’Argentet Jacques- Cœur
- Carrefour City : ouverts 9h - 13h Place Laissac,Saint-Guilhembd de Strasbourg
- Leader Price Av. du Lauragais (Paillade) : 8h30 - 12h30
- Monoprix Place de la Comédie : 9h - 12h30
- Casino Shop Boulevard Gambetta : 8h - 13h, Avenue Mermoz : 8h30-13h et 16h-20h, Gare Saint Roch : 12h-20h
- Casino Supermarché : dimanche 9h - 12h30 avenue de Toulouse, rue Nicolas Appert, Grabels, avenue de l’aube rouge
- Géant Casino : centre commercial ODYSSEUM ouvert tous les dimanches de 8h30 à 12h30
- Petit Casino (Alco) : 8h - 12h30
- LIDL MONTPELLIER 1376 Avenue de la Pompignane : 8h30 - 12h15, MONTPELLIER Boulevard de Strasbourg - Résidence de l écu: 8h30 -12h30, MONTPELLIER 59 Rue de l’Industrie : 8h30 - 12h30, SAINT JEAN DE VEDAS Avenue Alexander Fleming - Zac de Rieucoulon : 8h30 - 12h15, LATTES Zac du Soriech - route de Carnon : 8h30-12h30, TEYRAN 1550 ancienne route de Montpellier : 8h30-12h30
- Intermarché , route de Toulouse : 9h- 12h30
- 8 à Huit Avenue de Lodeve : 8h -13h30
- Super U Rue Ferdinand-Barre : 8h30 -12h30
- Vival Av. Assas : 8h30 - 13h30, Av. Prof.
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