Un calendrier d’adaptation des bâtiments d’élevage des porcins bio a été arrêté par l’INAO (Institut national de l’origine et de la qualité).
Évolution des normes et interprétations
Fin 2017, les organismes certificateurs ont cessé de valider les modèles de bâtiment de porc sur paille, qu’ils certifiaient pourtant depuis près de 10 ans. Ce revirement était notamment dû à une interprétation plus stricte de l’INAO concernant la sortie des animaux.
Courant 2019, une enquête nationale pour recenser les différents profils de bâtiments a été réalisée par INAPORC.
Date limite de mise en conformité
AU PLUS TARD le 31 décembre 2024, les élevages doivent se mettre en conformité. En décembre 2023, le Ministère de l’Agriculture a accordé 1 an supplémentaire aux élevages concernés, imposant donc une mise en conformité au plus tard le 31/12/2024.
Plan de progrès individualisé
Pour permettre le suivi des mises en conformités sur la base des contraintes propres à chaque élevage, chaque éleveur devra remplir, en lien avec son OC, un plan de progrès individualisé comprenant travaux à réaliser, échéancier, financements.
Devis et estimatifs
Il n’est pas nécessaire de disposer de devis dans les plans de progrès pour des travaux planifiés au-delà d’une année. Les éleveurs doivent y mentionner les éléments factuels sur le type de travaux prévus et indiquer des estimatifs des couts, des ordres de grandeur, démontrant leur préparation d’un projet pour respecter les diverses échéances.
Ambiance extérieure et ouvertures
Pour l’ouverture des aires d’exercice extérieures, le principe est d’avoir une « ambiance extérieure » avec des cotés ouverts. La règle générale est d’avoir 3 côtés ouverts.
Hauteur minimale
Cette « hauteur minimale » correspond à la hauteur d’espace libre entre le muret de séparation des cases et le toit. En général la charpente en bois des bâtiments est protégée par un bardage. La hauteur des murets est en moyenne entre 1,30m et 1,50m.
Les administrations précisent qu’il faut que la partie ouverte des côtés soit d’une hauteur au moins égale à la hauteur du muret pour qu’il règne une ambiance extérieure.
Suppression des matérialisations
Dans certains cas, la mise en conformité des exploitations porcines peut impliquer la suppression des matérialisations entre l’aire intérieure et extérieure.
Surface découverte
Pour ce % de découverture, le respect de la surface dite « règlementaire » peut en principe suffire. C’est donc, la surface découverte qui induit la capacité maximale de porc que le bâtiment peut accueillir.
Il est proposé de définir plutôt une capacité maximale par case, ce qui permet de valider un bâtiment et pas une organisation à l’instant t.
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