Le barbecue est une activité très prisée dès les premiers beaux jours. Mais, y a-t-il des règles à respecter avant d'utiliser son barbecue en ville, notamment à Rennes ? Cet article vous éclaire sur la réglementation en vigueur.
Cadre Légal Général
Que l'on habite une maison ou un appartement, il n'existe pas de lois encadrant l'utilisation d'un barbecue en ville au niveau national. Cependant, des restrictions ou des interdictions peuvent être prises localement par le préfet ou le maire. Concrètement, il n'y a pas besoin d'une autorisation spéciale pour faire cuire des aliments au barbecue.
La loi ne privilégie pas un type de barbecue plus qu'un autre. Barbecue au charbon, barbecue au gaz ou barbecue électrique, tous sont autorisés.
Restrictions Locales et Copropriété
La réglementation existante sur l'utilisation des barbecues en ville n'est pas nationale. Dans les zones où le climat est sec, qui sont sujettes aux incendies et aux sécheresses, le barbecue peut être interdit à certaines périodes de l'année. L'interdiction peut parfois cibler un type particulier de barbecue de ville, notamment le barbecue au charbon, eu égard aux braises volantes qu'il génère.
Le règlement de copropriété ou le règlement de lotissement peuvent interdire ou restreindre l'utilisation des barbecues sur les terrasses, les balcons ou dans les jardins. Les règlements de copropriété acceptent parfois les petits modèles de barbecues qui ne fonctionnent pas au charbon.
Il vous faudra consulter le règlement de copropriété qui régit les bonnes pratiques de la vie en collectivité. L’utilisation d’un barbecue sur le balcon de votre logement immobilier peut être réglementée noir sur blanc dans un article du règlement en mentionnant les dates où cela peut être fait. Certains règlements, en revanche, interdisent purement et simplement leur utilisation, et ce pour tous les habitants du logement, propriétaires comme locataires. Le plus souvent, pour des raisons de sécurité, l’usage du barbecue à charbon est interdit dans les immeubles.
Barbecue dans les Espaces Publics
Si vous avez envie de faire un barbecue dans un parc de votre ville, dans votre rue à l'occasion de la fête des voisins ou sur la plage, sachez que les communes qui autorisent cette pratique sont rares. Par exemple, à Paris, il est interdit de faire un barbecue dans tous les espaces publics (quais de Seine, parc, rue, bois…). L'amende prévue dans ce cas est de 127 euros.
Nuisances et Troubles du Voisinage
La belle saison invite à la cuisine au barbecue, mais cela génère parfois des désagréments pouvant aboutir à des conflits de voisinage. Il faut alors démontrer les nuisances et les dommages causés (noircissement d’un mur, projection de cendres…). Un « trouble anormal du voisinage » se définit par des nuisances qui excèdent les inconvénients normaux du voisinage. Outre le « trouble anormal du voisinage », vous pouvez également invoquer le fait que vous ne pouvez plus profiter paisiblement de votre jardin ou de votre balcon.
Tous les bruits de voisinage sont réglementés par un arrêté préfectoral en date du 12 décembre 2003. L'article 18 est clair: les travaux d'entretien, de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur ne sont autorisés qu'aux horaires suivants: du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 19h30, les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h. Petite restriction les dimanches et jours fériés: seulement de 10h à 12h. On peut donc tondre sa pelouse, passer le nettoyeur à haute pression sur sa terrasse ou sortir son taille-haie électrique à condition «de prendre toutes les précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs».
Rôle de la Mairie et Médiation
Dans tous les cas de figure, il faut faire constater la nuisance par la police. La mairie joue alors un rôle de médiateur. Si le causeur de trouble reste sourd aux injonctions de la mairie, le plaignant peut toujours faire un recours devant les tribunaux.
Feux et Restrictions Spécifiques
Par arrêté préfectoral en date du 10 juin 2009, les feux de branchages coupés et entassés sont autorisés du 1er novembre au 28 février inclus, sauf avis défavorable du Sdis et à condition que le vent soit inférieur à 40km/h. Du 1er mars au 31 octobre, les feux sont autorisés après déclaration préalable en mairie. Pas question donc d'allumer un feu l'été.
Que Faire en Cas de Litige ?
Au préalable, faites constater la nuisance que vous subissez par un huissier de justice ou bien recueillez des témoignages écrits d’autres voisins. Sans résultat, faites intervenir un conciliateur de justice en lui adressant un courrier expliquant votre litige. Ce recours est gratuit.
Tableau Récapitulatif des Horaires Autorisés pour les Travaux Bruyants
| Jour | Horaires Autorisés |
|---|---|
| Lundi au Vendredi | 9h à 12h et 14h à 19h30 |
| Samedi | 9h à 12h et 15h à 19h |
| Dimanche et Jours Fériés | 10h à 12h |
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