La période estivale est propice aux barbecues en famille ou entre amis. Avec le retour progressif des beaux jours, c’est la saison des barbecues qui s’ouvre. Soleil, ponts de mai et week-ends printaniers vous ont-ils donné des envies de repas conviviaux autour d’un barbecue ou d’une plancha ? Avant de vous lancer dans les grillades, assurez-vous d’être en règle : l’utilisation d’appareils est en effet encadrée par des réglementations nationales et locales.
Peut-on cuisiner au barbecue dès qu’on possède un extérieur ? Les voisins gênés par les odeurs peuvent-ils attaquer en justice pour trouble de voisinage ? Y a-t-il des endroits où il est interdit de faire un barbecue ? Allié de nos soirées et déjeuners, un barbecue peut pourtant engendrer des gênes. Son installation et son utilisation ne doivent pas se faire aux dépens de votre voisinage, c'est la raison pour laquelle il y a quelques règles à connaître et à respecter.
Réglementation Générale
Faire un barbecue dans son jardin, sur sa terrasse ou sur son balcon est parfaitement légal. En principe, rien n’interdit d’installer un barbecue ou une plancha dans son jardin, mais des restrictions peuvent s’appliquer en fonction de votre lieu de résidence ou d’arrêtés locaux. Aucune réglementation nationale ne régit l'installation de barbecue dans son jardin.
Toutefois, certaines communes, voire des départements, peuvent les interdire, notamment dans les zones boisées. En s’envolant, les braises peuvent, en effet, déclencher des départs de feux de forêt. En période de sécheresse et/ou de canicule, des arrêtés municipaux peuvent, pour les mêmes raisons, interdire l’usage du barbecue. Les communes, en revanche, peuvent édicter des règles à respecter pour des raisons de sécurité.
Exceptions et Restrictions
- Si un règlement de copropriété ou un arrêté municipal ou préfectoral l’exige.
- Le premier peut encadrer (heures autorisées, interdiction de certains modes de cuisson) ou interdire le barbecue.
- Le second, pris par la commune ou le département, peut l’interdire sur tout un territoire afin de limiter les risques d’incendie.
Néanmoins, et selon des circonstances particulières, certaines réglementations locales, tels des arrêtés municipaux ou préfectoraux, peuvent imposer des règles à respecter, voire interdire purement et simplement l’utilisation de barbecue. Tel est, par exemple, le cas de certaines communes du sud de la France en période de sécheresse.
Par exemple, en période de sécheresse, certaines communes peuvent interdire l’usage de barbecues à charbon ou à bois à moins de 200 mètres d’un espace vert pour limiter les risques d’incendie. Renseignez-vous régulièrement auprès de votre mairie pour connaître les éventuelles restrictions ponctuelles ou permanentes.
Réglementation en Copropriété
Si vous habitez en appartement ou dans une maison en copropriété, il est important de vérifier au préalable que l’utilisation d’un barbecue n’est pas interdite. En copropriété, les règles encadrant la vie collective au sein de l’immeuble sont fixées par le règlement de copropriété. Ce document peut interdire ou simplement réglementer l’usage de barbecue. Pour cela, vous pouvez consulter le règlement de copropriété, qui définit les droits et les obligations des habitants de l’immeuble. Vous y retrouverez les informations relatives à l'usage d'un barbecue.
Il peut ainsi préciser quel type de barbecue (gaz, électrique) est toléré au sein de la copropriété. Il peut également déterminer des plages horaires durant lesquelles l’usage de barbecue sera autorisé. Se conformer à ses prescriptions est une obligation. Notons, néanmoins, que ces stipulations, précises, demeurent assez rares.
Officiellement, dans la loi française, rien n’interdit explicitement l’installation d’un barbecue ou d’une plancha sur le balcon ou la terrasse d’un appartement. Cependant, le règlement de copropriété peut restreindre ou encadrer cette pratique, aussi, veillez à le consulter avant de vous lancer dans une soirée grillades.
Le plus souvent, les règlements de copropriété interdisent l’installation de barbecue dans la cour commune ou le jardin de l’immeuble (et, bien entendu, dans le hall, les caves et le parking). Dans le cas contraire, les locataires et copropriétaires doivent veiller à ne pas abuser de leur droit de jouissance des parties communes.
Troubles de Voisinage
Même si le règlement de copropriété n’interdit pas de faire un barbecue, il est important pour vous de prendre les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité, la sécurité de votre voisinage et éviter les nuisances. Les barbecues électriques ou au gaz sont à privilégier en ville et en copropriété.
Il est conseillé d'installer votre espace dans un endroit à l’abri du vent, à distance du mur de votre voisin et de la végétation. Par ailleurs, en cas de nuisances (fumée ou odeurs notamment), vos voisins pourront invoquer un « trouble anormal de voisinage » pour vous interdire l’utilisation de ces appareils chez vous.
À ce titre la Cour de cassation rappelle régulièrement que « Nul ne doit créer à autrui de trouble anormal de voisinage » (Cass. 2e civ. 19 nov. 1986, n° 84-16379 ; Cass 3e civ., 30 juin 2004, n° 03-11562 ; Cass. 2e civ., 2 avr. C’est ainsi que l’usage régulier d’un barbecue s’accompagnant d’odeurs nauséabondes et/ou de fumées incommodant le propriétaire du fond voisin peut être qualifié de trouble anormal de voisinage. Il est cependant nécessaire que ces nuisances soient importantes sinon le trouble ne sera pas avéré.
L'utilisation d'un barbecue ne doit pas se faire au détriment du voisinage ni causer de trouble. L'utilisation « occasionnelle » d’un barbecue est tolérée mais un « usage intensif sur de longues durées » peut constituer un « trouble anormal du voisinage », rappelle le site du gouvernement. En effet, un usage intensif sur de longues durées peut constituer un "trouble anormal du voisinage". Le barbecue peut engendrer des fumées incommodantes, des odeurs tenaces, voire causer des dommages comme le noircissement d'un mur ou la projection de cendres.
Vos voisins multiplient les barbecues et cela vous cause un tort ? Il conviendra de prouver que vous subissez bien une nuisance. Pour cela, il faudra démontrer que l’utilisation du barbecue est excessive en fréquence, en durée ou en intensité, qu’elle se produit à des heures ou dans un lieu inadapté et/ou qu’elle contrevient à la réglementation en vigueur.
Réglementation Locale
Que vous habitiez en copropriété ou dans un pavillon individuel, la réglementation locale peut encadrer et même interdire l’utilisation des barbecues. Rapprochez-vous de votre mairie pour savoir si un arrêté municipal ou préfectoral prévoit des règles particulières. Par exemple, certaines communes interdisent l’utilisation du barbecue en période de sécheresse ou de canicule, afin de prévenir du risque d’incendie.
Avant de placer vos saucisses, merguez et brochettes sur le gril, il convient donc de se renseigner sur les règles qui s’appliquent chez vous, auprès du syndicat de copropriété ou de la mairie. Dans tous les cas, avant d’utiliser et, a fortiori, de construire un barbecue « en dur », il est conseillé de contacter le service d’urbanisme de sa commune pour connaître les règles en vigueur.
Attention aux interdictions dans les espaces publics. Alors qu’il est fréquent, en Allemagne ou aux États-Unis par exemple, de voir fleurir des barbecues dans les parcs ou sur les plages, en France, leur utilisation est généralement interdite en dehors de votre propriété. À Paris ou Bordeaux, il est par exemple strictement interdit de faire un barbecue dans l’espace public, sous peine d’une amende.
Cependant, certaines communes peuvent autoriser les barbecues dans des zones spécifiques, ou autour d’équipements aménagés spécialement, comme des barbecues en « libre-service ». Le plus simple est donc de vous renseigner auprès de la mairie de la commune sur laquelle vous aimeriez organiser un barbecue « sauvage ».
Sachez néanmoins que sur l’ensemble du territoire national, l’article L131-1 du Code forestier interdit strictement « de porter ou d’allumer du feu à moins de 200 mètres d’un espace boisé ».
Installation et Construction
Si la superficie (surface de plancher ou emprise au sol) d’un barbecue construit en pierre, en brique ou en parpaing excède 5 mètres carrés et sa hauteur dépasse 12 centimètres, il faut déposer à la mairie un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux. La construction d’un barbecue fixe de plus de 5 m² doit par exemple faire l’objet d’une déclaration préalable en mairie.
Avant de construire un barbecue fixe, vous devrez vous assurer que votre chantier n’est pas soumis à une démarche administrative préalable. Pour les barbecues plus petits, il suffit de faire une déclaration préalable de travaux. Si vous souhaitez construire votre barbecue dans un mur, il faudra respecter le code de l’urbanisme sur le sujet. Avant de vous lancer dans la construction d’une cuisine d’été, consultez donc le service d’urbanisme de votre commune pour connaître les règles en vigueur.
Les règles quant à l’adossement d’un barbecue contre un mur varient en fonction de la mitoyenneté. Si le mur est mitoyen, c’est-à-dire partagé avec le voisin, il faut l’accord de ce dernier.
En effet, son article 674 rappelle qu’il doit exister « un jour » (un espace) entre le four et le mur mitoyen. Cette disposition a pour objectif, non de limiter la propagation de la fumée, mais de protéger le mur mitoyen de la chaleur. La violation de cette règle peut entraîner la démolition du barbecue (CA Agen, 2 févr.
Distances et Sécurité
Aucune législation, ni réglementation ne régit la distance entre un barbecue et le voisinage. Toutefois, le plan local d’urbanisme (PLU) des communes prévoit généralement une séparation minimale de 3 mètres entre l’appareil et la limite séparative de la propriété. Aucune réglementation nationale ne régit la distance entre un barbecue et les maisons alentour, toutefois certains PLU (plan local d'urbanisme) prévoient 3 mètres de séparation minimale entre l'appareil et la limite de la propriété.
En l'absence de PLU, il est recommandé de respecter une distance de 1,5 mètre autour d’un barbecue, pour des raisons de sécurité et de limiter le risque d'incendie. En l’absence d’indications du PLU, une distance d’au minimum 1 mètre 50 est généralement recommandé entre le barbecue et les habitations.
Que le barbecue soit fixe ou mobile, il est conseillé de ne pas l’installer face aux vents dominants et de laisser un espace libre d’au moins 1,5 mètre tout autour afin de limiter les risques d’incendie. De même, il faut éviter de le placer à proximité de végétaux secs, d’une palissade ou contre le mur du voisin (voir plus loin). Il faut veiller à ce que le sol soit bien plat pour les barbecues mobiles. Pour éviter tout incendie, placez votre barbecue à bois ou à charbon loin de la végétation.
Au-delà des réglementations, certaines règles de bon sens s’appliquent pour réaliser un barbecue ou une plancha en toute sécurité. Installez-vous impérativement à l’extérieur, sur une surface plane, stable et non inflammable, mais aussi la plus éloignée possible des arbres, buissons secs, meubles de jardin, murs, et surtout des habitations. En cas de vent fort, mieux vaut reporter votre cuisson.
Si votre équipement est pourvu d’une cheminée, le conduit doit dépasser de 40 centimètres les obstacles situés à 8 mètres à la ronde. Enfin, si le barbecue possède une cheminée, le conduit doit dépasser d'au moins 40 cm le mur de soutien afin d'évacuer les fumées. En revanche, en présence d’une cheminée, le conduit doit dépasser de 40 centimètres les obstacles à 8 mètres à la ronde que le mur soit mitoyen ou privatif.
Types de Barbecues et Planchas
Différentes énergies sont proposées sur le marché, chacune ayant leurs avantages et inconvénients :
- Barbecue à charbon : L’un des plus répandus, avec des modèles à prix attractifs. Inconvénients : temps d’allumage plus long, nécessité de surveiller la cuisson, cendres à évacuer et fumée.
- Barbecue électrique : Facile à utiliser, ne dégage pas de fumée, idéal pour les appartements. Prix généralement abordable.
- Barbecue à gaz : Allumage instantané, possibilité de régler la température de cuisson. Plus écologique que le charbon car ne rejette pas de fumée, et meilleur pour la santé.
- Plancha : Ne brûle pas les aliments, cuisson rapide et saine. Peut être électrique, à gaz ou à induction.
Les planchas sont en train d’envahir les terrasses et jardins de France et de Navarre. Il faut dire que cet appareil constitué d’une plaque de cuisson lisse (en fonte, acier, aluminium, chrome ou inox) permet de cuire, saisir ou griller les aliments rapidement et sainement. L’absence de flammes rend, en effet, la cuisson moins cancérigène. Les règles d’installation de l’appareil, de sécurité et de distance avec les voisins sont identiques à celles des BBQ.
Que faire en cas de Nuisances ?
Malgré des précautions prises, l’usage d'un barbecue peut tout de même être considéré comme une nuisance par le voisinage. Une utilisation abusive avec des fumées répétitives et des odeurs, peut être assimilée à des nuisances.
En cas de conflit, vous pouvez dans un premier temps vous rapprocher de votre voisin et/ou de votre syndic de copropriété ou de votre propriétaire selon votre situation. Selon le service public, il est préférable de régler le conflit à l’amiable. Si toutefois aucune mesure n’est prise, vous pouvez mettre votre voisin en demeure avec un courrier recommandé, avant de vous tourner vers votre propriétaire ou votre syndicat de copropriété pour appuyer votre demande.
Le voisin importuné peut alors saisir, gratuitement, le conciliateur de justice pour trouver un accord à l’amiable. La victime peut également décider de porter l’affaire en justice. Elle doit se tourner vers le tribunal judicaire (TJ) auquel sa commune de résidence est rattachée.
Cette démarche pourra être intentée directement par le syndicat des copropriétaires par le biais d’une action en justice dite oblique. Cette procédure est définie à l’article 1341-1 du Code civil et permet à un créancier d’exercer les droits de son débiteur lorsque la carence de celui-ci en compromet les droits.
Conseils de sécurité supplémentaires
- Pour plus de sécurité, préférez un barbecue muni d’un couvercle et stable, homologué aux normes françaises ou européennes (NF ou CE).
- Pour l’allumage, évitez l’alcool à brûler ou l’essence, qui provoquent parfois des retours de flamme très dangereux. Utilisez plutôt des allume-feux solides ou un système électrique adapté.
- Par ailleurs, ne laissez jamais le feu sans surveillance et assurez-vous que les enfants et les animaux restent à bonne distance.
- Enfin, une fois le repas terminé, laissez les braises s’éteindre complètement. Ne jetez jamais les cendres encore chaudes dans une poubelle ou dans la nature.
- Une fois la cuisson finie, il est recommandé d’éteindre les braises avec de l’eau (pour les barbecues au charbon de bois). Pour celles fonctionnant au gaz, il faut veiller à fermer le robinet de la bonbonne après chaque utilisation.
Tableau récapitulatif des distances de sécurité
| Élément | Distance minimale recommandée |
|---|---|
| Limite de propriété (si PLU applicable) | 3 mètres |
| Habitations et autres installations | 1,5 mètre |
| Espace boisé (Code forestier) | 200 mètres |
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