Le département du Var est particulièrement exposé au risque d’incendie de forêt. Considérant que les bois, forêts, plantations, reboisements, landes, maquis et garrigues du département du Var sont particulièrement exposés aux incendies de forêt, il convient de réglementer l’usage du feu ainsi que d’édicter toutes les mesures de nature à assurer la prévention des incendies de forêts, à en faciliter la lutte et à en limiter les conséquences.
Réglementation Générale de l'Emploi du Feu
L’emploi du feu, l’incinération des végétaux, les feux de cuisson y compris barbecues, est soumis à conditions voire interdit selon la saison. L'emploi du feu est régi par l'arrêté préfectoral du 16 mai 2013, portant sur le règlement permanent de l'emploi du feu dans le Var.
L'arrêté préfectoral du 16 mai 2013 interdit le brûlage des déchets verts sur l'ensemble du département et réglemente strictement l’emploi du feu. Cette réglementation régie par l'arrêté préfectoral du 16 mai 2013 s’impose à tous.
- Les dispositions générales
- Les dispositions applicables au public
- Les dispositions applicables aux propriétaires ou leurs ayants droit
- Les feux en période verte
- Les feux en période orange
- Les feux en période rouge
- Les dérogations exceptionnelles
- Les dispositions particulières
- Les sanctions pénales
Périodes à Risque et Accès aux Massifs Forestiers
Pour informer les promeneurs sur les possibilités d’accès aux massifs forestiers du Var, la préfecture publie quotidiennement, pendant la période du 21 juin au 30 septembre, une carte matérialisant le niveau de risque incendie par massif permettant de réglementer :
- La pénétration dans les massifs forestiers
- La circulation
- Le stationnement sur certaines voies les desservant.
En effet, les restrictions de passage et de stationnement dans les terrains boisés, hors des voies ouvertes à la circulation publique, constituent, avec l’obligation de débroussaillement et l’interdiction d’emploi du feu, une des mesures essentielles de la politique de prévention contre les incendies de forêts.
Avant de partir en randonnée ou de visiter les sites en forêt (Chartreuse de la Verne, Notre-Dame des Anges), vérifier la veille ou le matin la couleur du massif.
Interdiction de Brûlage des Déchets Verts
Il est interdit en tout temps et en tout lieu du département du Var de brûler à l’air libre les déchets verts produits par les particuliers, les collectivités et les entreprises. Le non-respect de cette interdiction est passible d’une contravention de 3e classe.
Les déchets verts comprennent les déchets issus des tontes de gazon, les feuilles et aiguilles mortes, les tailles d’arbres et d’arbustes. Ils proviennent notamment de l’entretien des zones de loisirs, des espaces verts publics ou privés, des terrains de sport, des jardins des particuliers. Le brûlage des déchets verts peut être à l’origine de troubles de voisinage générés par les odeurs et la fumée. Il nuit à l’environnement et à la santé et peut être la cause de la propagation d’incendies. D'autres solutions plus efficaces que le brûlage existent pour traiter les déchets verts.
Interdiction de Feux Nus en ForĂŞt
À l’intérieur ou à moins de 200 mètres des forêts, il est interdit au public, toute l’année, de porter ou d’allumer des feux nus (flamme à l’air libre). Il est également interdit à tous et toute l’année de jeter des objets en ignition (notamment des mégots de cigarette), ainsi que de fumer en période rouge dans les forêts et sur les voies qui les traversent.
Dérogations et Autorisations Spécifiques
Cette réglementation prévoit cependant diverses dérogations.
Écobuage
L’écobuage est autorisé en période verte pour les horticulteurs de plantes à bulbes. Il peut également être autorisé par le Maire en période rouge. Ces dérogations sont automatiquement suspendues lors des épisodes de pic de pollution de l’air.
Brûlage de Déchets Verts pour l’Élimination d’Organismes Nuisibles
Lorsque des végétaux sont infestés par certains organismes nuisibles (charançon rouge du palmier et chancre coloré du platane), leur élimination par le feu peut être nécessaire, dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime. Le brûlage est alors autorisé sans formalité en période verte, sauf si le vent souffle à plus de 40 km/h ou en période de pic de pollution atmosphérique. Ce brûlage est également possible en période orange après déclaration en mairie.
DĂ©broussaillement Obligatoire
Pour faciliter le débroussaillement obligatoire, l’élimination par brûlage des déchets verts ainsi produits est autorisée à certaines périodes. Tout propriétaire d’un terrain situé en forêt ou à moins de 200 mètres d’une forêt est en effet tenu de débroussailler son terrain sur 50 mètres aux abords de toute construction et sur 10 mètres de part et d’autre de tout chemin d’accès.
Le brûlage des déchets verts produits par ces opérations de débroussaillement obligatoire est autorisé en période verte, sauf les jours où le vent souffle à plus de 40 km/h ou les jours de pic de pollution atmosphérique.
Dérogations Préfectorales Exceptionnelles
Le préfet peut accorder une dérogation permettant l’emploi du feu en période rouge à l’intérieur ou à moins de 200 mètres d’une forêt.
Feux de Cuisson et Feux d'Artifice
Tous les feux de cuisson (barbecue mobile par exemple) ou d’artifice sont interdits en période rouge à l’intérieur et à moins de 200 mètres des forêts, sauf autorisation spéciale obtenue auprès du maire.
Cheminées et Barbecues Fixes
Les restrictions à l’emploi du feu imposées par l’arrêté préfectoral du 16/05/2013 ne s’appliquent pas aux habitations, à leurs dépendances ainsi qu’aux bâtiments de chantier, ateliers ou usines. L'usage de barbecues fixes attenants à des bâtiments est également autorisé lorsqu'ils sont aux normes et que leur cheminée est équipée de dispositifs pare-étincelles.
Que Faire en Cas d'Incendie ?
- Gardez votre calme.
- Ne vous approchez pas des flammes.
- N’encombrez pas les routes et les abords des voies.
- En forêt, éloignez-vous du feu à la perpendiculaire de l’axe de propagation.
- Sur la route, rebroussez chemin, ne vous rendez pas dans la direction de l’incendie et ne gênez pas les secours.
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