Avec les premières journées ensoleillées, le barbecue devient une activité très populaire. Mais au fait, a-t-on le droit de faire des grillades où l’on veut ? Sur votre balcon ou votre terrasse, dans votre jardin, dans un parc ou à la plage, la pratique estivale du barbecue est-elle encadrée par la loi ?
Réglementation Générale des Barbecues en Ville
Que l'on habite une maison ou un appartement, il n'existe pas de lois encadrant l'utilisation d'un barbecue en ville de manière uniforme. Concrètement, il n'y a pas besoin d'une autorisation spéciale pour faire cuire des aliments au barbecue. La loi ne privilégie pas un type de barbecue plus qu'un autre. Barbecue au charbon, barbecue au gaz ou barbecue électrique, tous sont autorisés.
Néanmoins, des restrictions ou des interdictions peuvent être prises localement par le préfet ou le maire. Dans les zones où le climat est sec, qui sont sujettes aux incendies et aux sécheresses, le barbecue peut être interdit à certaines périodes de l'année. L'interdiction peut parfois cibler un type particulier de barbecue de ville, notamment le barbecue au charbon, eu égard aux braises volantes qu'il génère.
Où peut-on faire un barbecue ?
- Dans son jardin : Possible, sauf arrêté municipal contraire.
- Sur son balcon ou sa terrasse : Généralement autorisé, mais peut être restreint par le règlement de copropriété.
- Dans un parc ou sur la plage : Rarement autorisé, se référer aux arrêtés municipaux. À Paris, par exemple, c'est interdit.
Réglementation en Copropriété
En copropriété, les règles encadrant la vie collective au sein de l’immeuble sont fixées par le règlement de copropriété. Ce document peut interdire ou simplement réglementer l’usage de barbecue. Il peut ainsi préciser quel type de barbecue (gaz, électrique) est toléré au sein de la copropriété. Il peut également déterminer des plages horaires durant lesquelles l’usage de barbecue sera autorisé.
Les règlements de copropriété acceptent parfois les petits modèles de barbecues qui ne fonctionnent pas au charbon. Se conformer à ses prescriptions est une obligation. Notons, néanmoins, que ces stipulations, précises, demeurent assez rares. Les règlements de copropriété se contentent généralement de simplement proscrire les activités provoquant des nuisances olfactives et/ou sonores.
Troubles de Voisinage et Barbecue
La Cour de cassation rappelle régulièrement que « Nul ne doit créer à autrui de trouble anormal de voisinage ». C’est ainsi que l’usage régulier d’un barbecue s’accompagnant d’odeurs nauséabondes et/ou de fumées incommodant le propriétaire du fond voisin peut être qualifié de trouble anormal de voisinage. Il est cependant nécessaire que ces nuisances soient importantes sinon le trouble ne sera pas avéré.
Une jurisprudence a, par exemple, retenu que les émanations de cuissons provenant d’un barbecue à gaz relevaient « des inconvénients normaux » du voisinage dans un immeuble collectif. Dans l’usage de leurs lots, les copropriétaires (ou leurs locataires) doivent impérativement s’abstenir de tout acte générateur de trouble de voisinage.
Constituent ainsi des troubles anormaux de voisinage : le bruit excessif, les troubles phoniques et olfactifs résultant de la transformation du lot en cuisine. Si vous avez des problèmes avec un voisin, adressez-lui par courrier recommandé une mise en demeure de déplacer son barbecue ou d’en limiter l’usage. Sans résultat, vous pouvez faire « intervenir un conciliateur de justice en lui adressant un courrier expliquant votre litige. Ce recours est gratuit.
Barbecue et Distances Légales
L'article 674 du Code civil rappelle qu’il doit exister « un jour » (un espace) entre le four et le mur mitoyen. Cette disposition a pour objectif, non de limiter la propagation de la fumée, mais de protéger le mur mitoyen de la chaleur. La violation de cette règle peut entraîner la démolition du barbecue.
Réglementation Locale et Sécurité Incendie
La réglementation existante sur l'utilisation des barbecues en ville n'est pas nationale. La réglementation locale peut imposer quelques normes à respecter concernant l’installation d’un barbecue. Ces règles concernent principalement les barbecues à charbon ou à bois, et non pas les barbecues au gaz ou à l’électricité. Il est donc conseillé de se référer à l’arrêté préfectoral de votre département pour connaître les dispositions à respecter.
Pour éviter tout incendie, placez votre barbecue à bois ou à charbon loin de la végétation. En périodes de sécheresse, les risques d’incendie sont accrus, il est donc essentiel de redoubler de vigilance.
Brûlage des Déchets Verts
Le brûlage à l’air libre des déchets verts est interdit en tout temps sur l’ensemble du département de la Loire en application des dispositions du Code de l’environnement par l’arrêté DT-24-0100 du 18 mars 2024. L’incinération des déchets professionnels par les entreprises d’espaces verts et paysagistes est également interdite. L’interdiction s’applique à la fois aux particuliers, aux collectivités, aux professionnels, aux agriculteurs, aux forestiers et y compris aux paysagistes.
Dérogations possibles
L’arrêté prévoit cinq motifs pouvant faire l’objet d’une dérogation à l’interdiction de brûlage à l’air libre des végétaux. Il appartient au maire de prendre en compte des considérations telles que la sécurité, la tranquillité ou la salubrité publiques, lesquelles peuvent, en fonction des circonstances, le conduire à refuser l'autorisation.
Le Var : Réglementation Spécifique
Le département du Var est particulièrement exposé au risque feu de forêt. L'arrêté préfectoral du 16 mai 2013 interdit le brûlage des déchets verts sur l'ensemble du département et réglemente strictement l’emploi du feu. Cette réglementation régie par l'arrêté préfectoral du 16 mai 2013 s’impose à tous.
A l'intérieur ou à moins de 200 mètres des forêts, il est interdit au public, toute l'année, de porter ou d'allumer des feux nus (flamme à l'air libre). Il est également interdit à tous et toute l'année de jeter des objets en ignition (notamment des mégots de cigarette), ainsi que de fumer en période rouge, dans les forêts et sur les voies qui les traversent.
Tout les feux de cuisson (barbecue mobile par exemple) ou d'artifice sont interdits en période rouge à l'intérieur et à moins de 200 mètres des forêts, sauf autorisation spéciale obtenue auprès du maire. L'usage de barbecues fixes attenants à des bâtiments est également autorisé lorsqu'ils sont aux normes et que leur cheminée est équipée de dispositifs pare-étincelles.
Pour informer les promeneurs sur les possibilités d’accès aux massifs forestiers du Var, la préfecture publie quotidiennement, pendant la période du 21 juin au 30 septembre, une carte matérialisant le niveau de risque incendie par massif permettant de réglementer : • la pénétration dans les massifs forestiers ; • la circulation ; • le stationnement sur certaines voies les desservant.
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