La réglementation des horaires des débits de boissons et des restaurants est définie par l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2008 modifié. Cet arrêté fixe l'heure d'ouverture de ces établissements à 4h00 du matin et l'heure de fermeture à 00h30.
Dérogations aux Heures de Fermeture
Certaines communes bénéficient de dérogations aux heures de fermeture. Voici quelques exemples :
- Aix-en-Provence : 1h00
- Aubagne : 1h00 les vendredis, samedis et veilles de jours fériés
- Cassis : 2h00
- La Ciotat : 2h00 du 1° octobre au 30 juin et 3h00 du 1° juillet au 30 septembre
- La Penne-sur-Huveaune : 2h00 les dimanches et lundis
- Marseille : 2h00
- Salon-de-Provence : 1h00
- Martigues: 02h00
Dérogations Individuelles
Des autorisations de fermeture tardives peuvent être accordées par le préfet ou le sous-préfet à des établissements ayant une activité nocturne reconnue et incontournable.
Mesures Concernant les Épiceries de Nuit à Marseille
La préfecture de police des Bouches-du-Rhône a décidé de reconduire la mesure qui oblige les épiceries de nuit du centre-ville à fermer plus tôt. Un arrêté publié prolonge la restriction jusqu'à la fin septembre, avec un périmètre modifié. À Marseille, les épiceries de nuit doivent continuer à fermer plus tôt que d’habitude. La préfecture de police des Bouches-du-Rhône a prolongé, jusqu’au 30 septembre, l’interdiction d’ouverture nocturne dans le centre-ville. Un arrêté en ce sens a été publié à la fin du mois de juin.
Jusqu’ici, ces établissements étaient sommés de fermer de 22h à 6h. Ces horaires continuent pourtant de peser sur les petits commerçants. Marouane travaille depuis deux ans dans une alimentation de nuit du secteur. "Dans le quartier, les gens ont des enfants, veulent préparer quelque chose à manger et viennent s’alimenter ici. On est aussi alimentaire, on ne vend pas que de l’alcool", insiste-t-il. "J’ai dû jeter plein d’aliments comme le lait ou le thon, parce qu’ils périmaient.
Le nouvel arrêté ne prolonge pas seulement la mesure, il reconfigure aussi la carte des rues concernées. Le boulevard Sakakini n’est plus soumis aux restrictions. En revanche, le 10ᵉ arrondissement, notamment autour de la Capelette, entre désormais dans le périmètre. La préfecture de police des Bouches-du-Rhône a publié un arrêté imposant à certaines épiceries de nuit une fermeture à 22 heures à Marseille.
Fin mars, il sera impossible de faire des emplettes de dépannage entre 22 heures et 6 heures du matin à Marseille. La préfecture de police a publié un arrêté visant à limiter l'activité des épiceries la nuit. L'arrêté vise des "épiceries qui favorisent les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des riverains", en lien avec la consommation d'alcool et protoxyde d'azote sur la voie publique, précise l'arrêté.
La mesure fait partie d'un plus vaste "plan sécurité du quotidien" voulu par le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, et inauguré à Marseille. "Payer un employé pour vendre deux Capri-sun et trois paquets de biscuit, il n'y a pas d'équilibre économique normal à cela", estime le préfet de police. Il sous-entend que ces établissements tirent leurs revenus de ventes interdites par des arrêtés municipaux. Depuis 2022, il est interdit de vendre de l'alcool après 22h.
Selon la préfecture de police, le département compte 111 commerces dits "de nuit", dont 87 à Marseille. "La priorité sont les quartiers entre le Vieux port et la gare Saint-Charles, les abords des avenues Duparc et Sakakini ...", énumère le préfet de Police. Des quartiers où les plaintes du voisinage et les remontées de la police municipale sont les plus nombreuses.
L'arrêté est une expérimentation, qui prendra fin le 21 avril 2025. "Il y a des quartiers, des villes où les choses se passent correctement, pour nos concitoyens, c'est la possibilité de faire des courses de dernière minute", estime Pierre-Edouard Colliex.
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